‹ Les métiers et corporations de la ville de ParisChapitre 203 sur 261 · Les gardes rendront leurs comptes chaque année · texte numérisé non relu

Les gardes rendront leurs comptes chaque année

6,7. Le recouvrement de la capitation sera fait chez les deux gardes.

8. Lorsqu’il y aura diminution ou augmentation des espèces, les gardes convoqueront six anciens.

9. Tous les gants arrivant du dehors seront enregistrés au bureau.

1 0. Les droits accordés par le Roi seront écrits sur un tableau.

11. Droit domanial de 20 livres pour enregistrement des maîtrises.

Page 1