Les gardes rendront leurs comptes chaque année
6,7. Le recouvrement de la capitation sera fait chez les deux gardes.
8. Lorsqu’il y aura diminution ou augmentation des espèces, les gardes convoqueront six anciens.
9. Tous les gants arrivant du dehors seront enregistrés au bureau.
1 0. Les droits accordés par le Roi seront écrits sur un tableau.
11. Droit domanial de 20 livres pour enregistrement des maîtrises.