Le livret sera représenté et vérifié à l’entrée

8. Il restera entre les mains du maître tout le temps du service.

9. 11 sera payé 7 sols pour premier enregistrement et 3 sols pour chaque déclaration.

10. Le livret perdu pourra être remplacé moyennant trois sols pour fourniture du livret et un sol pour inscription.

11. Un livret sera délivré gratuitement aux frais de la communauté aux deux cents premiers compagnons.

12. Le préposé au bureau indiquera sans frais aux maîtres des compagnons, et aux compagnons des boutiques.

13. Défense aux compagnons de s’établir dans le quartier de leur ancien maître moins d’un an avant de l’avoir quitté.

\h. Les compagnons exécuteront ces règlements et, en cas de cabales, seront arrêtés par la garde.

15. Les femmes et filles du métier seront soumises aux mêmes règlements.

16, 17. Ordre aux syndics de faire des rapports et aux officiers de police d’y tenir la main.

1788, ülx septembre. — Arrêt du Conseil d’Etat en faveur du commerce de la ganterie : « Les peaux megissées n’acquitteront à la sortie du royaume que les droits tels qu’ils estoient antérieurement audit arrêt du i3 avril 1786, et que les gants fabriqués dans le royaume, sans exception, jouiront de la restitution des deux tiers du droit de marque. Fait Sa Majesté defense d’exporter les gants coupés et non cousus. v (Coll. Rondonneau-, AD, XI, 19.)