SOS

1538, 18 mars.

Arrêt du Parlement sur la vente du papier, Coll. Lamoignon, t. VI, fol. h 99.

tr Ordonne ladite Cour que avant que le papier qui sera vendu délivré et par lesdits papetiers, tenant les moulins à papier, aux quatre marhands papetiers jurés de ladite Université puisse estre mis et exposé en vente en ceste Ville de Paris, il sera visité préalablement, attendu la suspicion qui est contre lesdits marchans jurés papetiers , par trois personnages , à savoir un libraire qui sera élu par les 2 k libraires et un imprimeur qui sera élu par les imprimeurs , et un bon et notable écrivain; lesquels élus feront serment entre les mains de l’un des

(1) L’Université dirigée par le recteur se composait des quatre facultés des arts, de droit, de médecine, de théologie. La faculté des arts se divisait m.

conseillers de ladite cour qui par elle sera commis pour l’execution de ce présent arrest de bien et loyaument pendant le procès faire visitation du papier qui sera apporté en cestedite Ville de Paris pour vendre auxditz marchans papetiers jurés et faire inhibitions et defenses auxdits quatre marchans papetiers d’en vendre aucunement jusqu’à ce que ladite visitation soit faite. »

1522, 27 juin. — Procès au Parlement, relatif à la nomination d’un papetier de l’Université pour lequel les facultés et les quatre

en quatre nations, celles d’Allemagne, de France, de Normandie , de Picardie.

(2) Jourdain, Hist, de l- Université , p. 43.

IMPRiaiEKIE NATIONALE.

LES MÉTIERS DE PARIS

Nations s’étaient trouvées en ; désaccord. (Du Boulay, t. VI , p. 1 48.)

; 1524,23 décembre. — Arrêt du Parlement adjugeant un ollîce de papetier de l’Université à un candidat repoussé par le recteur, et enjoignant de ne confier désormais ces offices quà des personnes d’état, qualité et profession convenables et les exerçant continuellement en personne et sans fraude. (Ibid., t. VI, p. 171. — Indiqué dans la table de Dupré, t. II, fol. i3.)

- 1540 , 4 avril. — Arrêt du Parlement confirmatif de celui de mars 1 5 3 8 sur le commerce de papier : tr Ordonne que en ce papier tant pour imprimerie que pour faire cartes à écrire et semblablement pour distribuer aux épiciers, seront mises et apposées diverses notes, à savoir au bon papier une marque d’une sorte, au papier pour l’imprimerie d’une autre sorte et à icelui pour faire cartes aussi d’une autre, lesquelles marques conviendront les parties dedans quinzaine pardevant ledit exécuteur qui les baillera; et seront lesdites marques diversement faites tant par le vendeur de papier que ès moulins où se fait le papier. Il sera fait en la forme ancienne tant en longueur, grandeur que largeur, avec défenses de le faire autrement. (Coll. Lamoign., t. VI, fol. 593.)

1544, 1 5 décembre. — - Arrêt du Parlement condamnant un papetier juré à dire et déclarer devant la Cour, tête nue et à genoux, ce que mal, temerairement et indiscrètement il a empesché la visitation de son papier; qu’il a dit et proféré les paroles contenues ès informations sur ce faites, dont il se repend et crie merci à Dieu, au Roi et à justice». (Du Boulay, t. VI, p. 3 2 3.)

1547, 18 mars. — Arrêt du Parlement à l’occasion d’un procès entre l’ Université et trois de ses papetiers , pourvoyant à la réforme de plusieurs abus dans la fabrication et la vente du papier. (Du Boulay, t. VI, p. 3i3 et suiv.)

1550, 9 décembre. — Arrêt du Parlement concernant le papier. Vu la requête d’un des quatre grands libraires jurés en l’Université, déclarant la vacance de deux élus par la plura-

lité des voix des = vingt-quatre < libraires , soit Simon de Collines décédé et Poucet Lepreux, âgé de soixante-huit .ans. «Ladicle Cour a ordonné et ordonne, pour le bien de la chose publicque, correction et amendement des abbus et malversations qui se commettent en la façon , vente et déguisement du pappier distribué et exposé en vente, tant en ces te Ville de.Paris que au ressort d’icelle, que les recteur et Université de Paris se assembleront au premier jour au couvent des Mathurins de ceste dite Ville, auquel lieu et jour seront convoquez et apellez les libraires, imprimeurs et escrivains de l’Université de cestedite Ville de Paris, pour et au lieu desdits supîians et deffunct de Collines, procedder à l’eslection d’autres personnes suffisantes expérimentées et capables pour, appelé avec eux Jehan Gamisset, proviseur du papier livré pour ladite Cour, procedder doresnavant à la visitation du pappier, tant sur les lieux où il est fait en cedict ressort, que de celui qui sera apporté, amené ou envoyé en cestedicte Ville et faulxbourgs par les papetiers, marchans et vendeurs, tant par eaue que par terre, merchans grossiers, libraires, imprimeurs, merciers , parcheminiers , leurs gens , facteurs , serviteurs et entremecteurs et par toutes personnes , tant du pappier à escrire que à imprimer; à l’election desquels susdits jurez AÛsiteurs, au lieu des dessusdits et d’autre plus grand nombre, ainsi qu’il sera avisé pour le bien et meilleure police dudict pappier, sera proceddé par lesdits libraires, imprimeurs et escrivains, châscun en son regart et suivant les arrests sur ce donnez. (Coll. Lamoign. , t. VII, fol. 286. — Félibien, Hist. de Paris , t. IV, p. 7â7.)

1551, 10 décembre. — Arrêt du Parlement sur les marchands de papier : et Ordonne que, suivant l’arrêt du 4 décembre i54o, defenses seront faites à tous marchans amenans papier en cestedicte ville, tant par eau que: par terre, de procéder à la vente et distribution d’icellui sans que préalablement il ait esté visité par lesdits visiteurs; et aux quatre jurés papetiers, vingt quatre libraires de l’Université de Paris

PAPETIERS... 675

et autres subjects à visitation, de non achepter papiers s’ils n’ont esté veus et visités par iceux Meslin, Fustel, Canivet et Oudaille, visiteurs. (Coll. Lamoign., t. VII, fol. 36i, d’après un manuscrit de Saint-Victor.)

1552, 17 mars. — Lettres patentes de Henri II délivrées à la requête de Guillaume Lebé, Simon et Jean Nivelle, papetiers jurés de l’Université de Paris, possédant leurs moulins en la ville de Troyes, déclarant que le papier est exempt de toute taxe. (Jourdain, Preuves, p. 86A.) ’

1561, 3* septembre* - — Sentence' du Châtelet autorisant Cosme Carel , Ànthoine .Dulac , Claude Dupré et. Jehan Laurens, papetiers

jui'és de l’Université, à visiter les boutiques des papetiers et autres lieux contenant des papiers ■et à en faire rapport au prévôt. (Jourdain, Bist. de F Université, Preuves, p. 375.)

1575, 19 juillet. — Arrêt du Parlement enjoignant à plusieurs papetiers de porter leur parchemin à la halle des Mathurins pour être visité et acquitter les droits dus à M8 Jacques de Cueilly, recteur de l’Université. (Ibid. , p. 393.)

1595, i5 novembrè. — Lettres patentes de Henri IV exemptant le papier blanc de la taxe établie sur les autres marchandises, sur la requête des papetiers jurés de l’Université. ( Ibid p. £07.)

1599, avril.

Lettres patentes de Henri IV confirmant les statuts des papetiers-colleurs

en 1 s articles W.

Recueil des papetiers de 17^2, p. 1. — Coll. Lamoignon, t. X, fol. 62.

Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre Nos bien

amés les maistres pappetiers, colleurs de feuilles et feuilletz de toutes sortes, forces et grandeurs, servans à drapperie, bonneterie, esguillerie, chaperonnerie, doreurs, enlumineurs, libraires, relieurs, peintres, sculpteurs, tailleurs de pierres, dominotiers, imagers, plumassiers, faiseurs de picadilles, empeseurs et autres de nostre Ville de Paris ...... leur avons donné les statuts et ordonnances

qui ensuivent^.

Donné à Paris, au mois d’avril, l’an de grâce mil cinq cens quatre vingt et dix neuf et de nostre régné le dixiesme.

Ce texte, non porté à la table de Blanchard, n’a pas dû être enregistré au Parlement. Il est reproduit en entier dans les lettres de 1 669 qui suivent.

1. Défense à tous autres que les maîtres de se mêler dudit métier.