CARTIERS
7. Les enveloppes seront fournies par le commis; un imprimeur spécial y sera affecté.
8. Défense de transporter les caries d’un bureau dans un autre.
9. Défense aux merciers, chandelliers et autres de vendre des cartes sans permission du propriétaire des droits, d’après le règlement du i5 septembre 1 6 55.
10. Toutes les cartes ainsi saisies seront confisquées et les délinquants punis de 3oo livres d’amende.
Louis . . . voulons au surplus que noslredit reglement attaché sur le contrescel de ces présentes soit exécuté selon sa forme et teneur avec défense d’y contrevenir sur les mesmes peines que ci-dessus. . . Donné à Fontainebleau l’an de grâce mil six cens soixante et un et de nostre régné le dix nèuviesme. — Registre au Parlement le 5 septembre 1662.
1664, i 4 et 2i août. — Arrêts du Parlement relativement à la fabrication et vente des cartes à jouer et marques d’icelles attribuée aux directeurs de l’hôpital général: « Ladite Cour a ordonné et ordonne que tous lesdits edils, déclarations, lettres patentes, règlements , arrests et contracts seront execulez selon leur forme et teneur; a fait inhibitions et deffenses à toutes sortes de personnes de vendre et débiter aucunes cartes, tarots et dez, sans estre marquez et contrôlez de la marque et contrôle desdits directeurs; auxdits maitres cartiers de la Ville de Paris, compagnons, apprentifs et autres d’en faire et fabriquer ailleurs que dans le lieu à ce destiné, et à toutes personnes de leur louer ny prester des lieux pour y tenir leurs cartes, ni leurs ouvriers et outils pour en faire et fabriquer, et auxdils cartiers d’en vendre et transporter ailleurs que dans ledit bureau pour ce estably, et à toutes personnes de faire venir des cartes, tarots et dez d’autres bureaux pour estre vendus et débitez, soit dans la Ville de Paris, ou dans l’estendue du bureau d’icelle; et à tous messagers et voituriers, tant par eau que par terre, de s’en charger, et à toutes personnes d’en revendre qui auront servy, n’y d’en exposer en vente dans la Ville et faulxbourgs de
