CARTONNIERS
Paris; le tout à peine de confiscation et de trois cens livres d’amende portées par lesdiles lettres, arrêts et reglements, et de plus grande peine s’il y esche! . A permis et permet auxdits directeurs de faire faire toutes perquisitions et recherches dans tous les lieux necessaires de l’estendue du ressort de la Cour et de faire saisir toutes les cartes, tarots et dez qui se trouveront n’estre marquées ny controllées pour estre pointées au bureau, et confisquées au profit dudit hôpital général... Fait en Parlement, le quatorze aoust mil six cens soixante et quatre. (Coll. Lamoignon, t. XIV, fol. 787, d’après un registre du juré crieur.)
1664, 19 décembre. — Autre arrêt du Parlement sur la vente des cartes : «La Cour a ordonné et ordonne que lesdits arrests et reglemens seront exécutés selon leur forme et teneur, a réitéré et reitère les deffenses portées par iceux, à tous maistres et compagnons cartiers, de fabriquer, vendre et débiter aucunes cartes hors le bureau estably pour la fabrique, controlle, vente et débit desdites cartes, soubs les peines portées par lesdits arrests , reglemens et par ledit contrat, contre les maistres cartiers, et de punition corporelle contre les compagnons et contre lesdits maistres cartiers, s’il y eschet, en cas de récidivé. Deffenses à toutes sortes de personnes de retirer lesdits maistres cartiers, compagnons et apprentifs, leurs presses et outils , matières à faire cartes , ny les cartes par eux faites et fabriquées, ny de leur prester ou louer des lieux pour en faire et fabriquer; deffenses d’en achepter sans estre marquées et controllées de la marque et controlle portez par lesdites lettres, règlemens et arrêts, d’en faire venir et d’en replover qui ayent servi, et d’en vendre et colporter dans les rues, sous peine de 3oott d’amende et autres portées par lesdits arrests contre les academistes, paulmiers, cabaretiers et autres qui donnent à jouer à domestiques qui seront convaincus d’en avoir et faire venir de dehors, ou achepter sans estre marquées et controllées , et contre ceux et celles qui en porteront dans les rues ou dans les maisons. Deffenses à tous soldats, vagabonds et autres, d’entrer dans
LES METIERS DE PARIS
ledit bureau avec annes, ny d’empescher les recherches et perquisitions desdites fraudes et contraventions, aussi sous peine de punition corporelle et exemplaire ; permet à ceux qui seront commis pour la recherche desdites contraventions de porter des armes deffensives et offensives pour la seureté de leurs personnes... Fait au Parlement, le 19e jour de décembre 166 A. (Coll. Lamoignon, t. XIV, fol. 82b.)
1691, A septembre. — Déclaration de Louis XIV portant union à la communauté des cartiers des offices de jurés pour la somme de six mille livres. II sera payé quinze sols pour chacune des six visites, trois cents livres pour la maîtrise, douze livres pour le brevet dont l’ancien juré rendra compte, à appliquer en premier lieu au payement des arrérages et du principal. (Àrch. nat. , 3ie vol. de Louis XIV, X1® 8685, fol. A 5 8. — Coll. Lamoignon, t. XVIII, fol. A29.)
. 1701, octobre. — Edit d’établissement d’un droit de 18 deniers sur chaque jeu de cartes et tarots. (Dupré, t. Vil, fol. 37.)
1703,17 mars. — Déclaration portant ré-
duction de ce droit à douze deniers et règlement pour la vente et le débit des cartes et larols. (Dupré, t. VII, fol. 37).
1722, février. — Lettres patentes de Louis XV confirmant aux cartiers leurs statuts d’octobre 169 A et février 161 3. Défense aux maîtres de s’ établir et de travailler ou tenir boutique en lieux privilégiés , pour assurer la qualité des cartes et la surveillance des jurés. (Recueil des cartiers de 1723, p. 16. — Coll. Lamoignon, t. XXVII, fol. 454.)
1740, 18 août. — Arrêt confirmant une sentence du 3o décembre 1735 et autre arrêt du 22 février 1681 maintenant les maîtres cartiers, cartonniers, feuilletiers dans le droit d’acheter et vendre toute sorte de papiers, et d’avoir les outils nécessaires à la fabrication des cartes, cartons et papiers, contrairement à la requête des jurés papetiers colleurs. (Coll. Lamoignon, t. XXXIV, fol. 182.)
1749, 22 avril. — Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement pour l’administration des deniers des cartiers -papetiers, et reddition des comptes de jurande. (Coll. Lamoignon, t. XXXIX, fol. 20.)
