Les livres seront imprimés en beaux

caractères et en bon papier, avec nom et marque du libraire, privilège et permission. : 13. Ils seront poursuivis pour les livres ou libelles diffamatoires. .

• 14. Les auteurs de livres ne pourront avoir chez eux ni presse, ni imprimerie.

15. Les imprimeurs n’auront que quatre copies de tous les livres qu’ils imprimeront; ils seront tenus mettre en la bibliothèque du Roi deux exemplaires desdits livres en blanc et un exemplaire au syndic. ,

16. L’Université recevra seulement chaque année un libraire , un imprimeur et un relieur, non compris les fils de maîtres.

17. Us s’assembleront chaque année dans leurs bureaux, salle des Mathurins , le 8 mai, pour élire le syndic et les quatre adjoints. .