Visites et rapports sur les malversations

19. Les livres étrangers seront apportés au magasin de la communauté pour être visités et confisqués s’il y manque les noms d’auteurs et de libraires de la ville.

20. Les libraires forains n’auront ni boutiques , ni facteurs et ne pourront rester plus de trois semaines dans Paris.

21. Les livres ne seront retirés du bureau qu’avec le certificat du syndic.

22. On ne pourra vendre les livres que vingt-quatre heures après la visite.

23. Les dominotiers-imagers ne devront ni imprimer, ni vendre, ni avoir des presses ou lettres en leur maison.

2 4 . Les libraires feront seuls la description et prisée des livres;

25. Les imprimeurs, celie des presses et lettres d’imprimerie.

26. Les colporteurs se borneront à vendre les almanachs, édits et petits livres qui ne dépasseront point huit feuilles brochées et qui seront reliés à la corde avec nom et marque du libraire et de l’imprimeur.

27. Après décès d’un colporteur, on lui préférera un compagnon imprimeur ou libraire.

28. Aucun compagnon ne pourra colporter sans attestation du syndic.