Défense de faire étalage de livres les jours de fêtes

32. Défense de faire imprimer hors du royaume sâns marque ni nom d’auteur;.

33. De contrefaire les livres ou d’en acheter de contrefaits.

34. Les assemblées de tous genres sont interdites; les ouvriers ne feront aucun serment entre eux.

35. Ils garderont les copies manuscrites comme preuve des labeurs.

36-38. Exécution de ces règlements; les noms des maîtres et compagnons seront inscrits sur le registre du syndic; serment d’observer les règlements.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France

et de Navarre Donné à Paris au mois

de juin mil six cens dix huit et de nostre règne le neuviesme.

Registré en Parlement le 9 juillet suivant.

1627, 6 octobre. — Ordonnance de police défendant aux libraires et imprimeurs de débiter des livres sans autorisation. (Coll. Lamoignon, t. XI, fol. 2 5 0.)

1630, 21 décembre. — Lettres patentes de Louis XIII leur défendant d’avoir plus d’une boutique. (Arch. nat., Xla 865 1, fol. 32 1. — Coll. Lamoignon, t. XI, fol. 4o4.)

1640, 22 octobre. — Sentence du Châtelet déchargeant les libraires-imprimeurs de l’obligation d’allumer les lanternes publiques. (Coll. Lamoignon, t. XII, fol. 44.)

1645, 17 janvier. — Arrêt du Parlement' contenant règlement sur l’imprimerie, les libraires et colporteurs et ordonnant la vente des imprimeries défectueuses au profit des maîtres pauvres. (Ibid., fol. 535. — Recueil de 1 687, p. 9.)

1650, 29 janvier et 1656, 22 août. — Arrêt et sentence défendant d’imprimer et de mettre en vente des livres et libelles. (CoR. Lamoignon, t. XIII, fol. 5 et 608, d’après un registre du Conseil .)

IMPJUJIE1UE NATIONALE,

714 LES METIERS DE PARIS

r 1661, 3 o mai. — Jugement des maîtres des requêtes de l'hotel du Roi défendant aux libraires-imprimeurs de vendre des livres sans autorisation. ( Collection Lamoignon, t. XIV, fol. 32 1.)

1662, il septembre. — Provision de l'office d'imprimeur de l'Université pour Sébastien Huré,r libraire juré, à, la place d'Antoine Es- ,tienne, dernier, paisible possesseur qui démissionne en sa faveur. (Arch. nat. , Ordonn. , Xla 8663, fol. i73 v°. )

.16.63, 28 avril. — Arrêt de la Cour des Monnaies interdisant aux libraires de vendre tous ouvrages en feuille d’or et d'argent, du métier des batteurs d’or. (Coll. Lamoignon, t. XIV, fol. 556, d'après un registre du juré crièur.)

1663, 6 juillet. — Arrêt du Parlement sur le même objet. (Ibid., fol. 576.)

1663, i5 octobre. — Arrêt du Coâseil d'Etat déclarant que les privilèges de tous les imprimeurs seront enregistrés sur le livre de la communauté des imprimeurs-libraires de Paris. (Ibid., fol. 629. — Code de la librairie, p. 386.)

1 6 6 4 , 2 6 j uin . — Arrêt du P arlement po rtant règlement entre les communautés des libraires et relieurs et celle des peaussiers pour le lotissement des peaux. (Coll. Lamoignon, t.XIV, fol. 719.)

1665, 16 avril. — Sentence défendant

aux compagnons imprimeurs de s'attrouper, d'user de violence envers les compagnons étrangers; aux maîtres, de recevoir des ouvriers sans certificat, ni de commencer aucun ouvrage que les ouvriers ne soient engagés. (Coll. Lamoignon, t. XIV, fol. 883.)

1667, 6 octobre. — Arrêt du Conseil d’État autorisant les imprimeurs -libraires seuls à avoir des presses. (Ibid., t. XV, fol. 169.)

1667, 22 décembre. — Défense à tous autres imprimeurs et graveurs d’imprimer les plans des maisons royales. (Ibid., fol. 24o.)

1669, 10 septembre et 1670, 8 novembre. — Sentences de police réglant la visite des livres provenant du dehors. (Ibidem, Cf. fol. 6A7 et 825. — Code de la librairie, p. 282.)

1671, 26 février. — Arrêt du Parlement portant défense d'imprimer les livres privilégiés. (Coll. Lamoignon, t. XV, fol. 843.)

1683. — Conférence des statuts accordés aux imprimeurs et libraires, imprimée en 16 84, en 96 pages in-4°. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 19.) Les mêmes règlements donnés en 1686.

1685, 3i janvier. — Arrêt du Conseil d’État portant que tous les imprimeurs et libraires seront tenus, dans les quinze jours, de fournir deux exemplaires des livres et des estampes à la bibliothèque du Roi. (Ibid., AD,