X. Des libraires forains (art. 5o à

XI. Des syndics , adjoints et maîtres de confrérie (art. 53 à 56).

XII. De la visite des imprimeries et librairies et de celle des livres venant du dehors en la chambre syndicale (art. 57 à 60).

XIII. Des libelles diffamatoires et autres livres prohibés et défendus (art. 62 à 64).

XIV. Des privilèges et continuations d’iceux, pour l’impression des livres (art. 65 £167).

XV. Des inventaires, prisées et vente d’imprimerie et librairie (art. 60 et 69).

1704, 17 octobre et 1 7 1 5 , 1 6 décembre. — Autres arrêts obligeant les imprimeurs et libraires à fournil* 8 exemplaires de leurs ouvrages à la bibliothèque du Roi. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 19.)

1715, 18 février. — Arrêt du Conseil défendant aux libraires d’insérer dans les livres autorisés aucun écrit non approuvé. Chaque ouvrage contenu sous le même volume devra être approuvé séparément. (Coll. Lamoignon, t. XXV, fol. 762. — Code de la librairie, p. 382.)

1722. — Règlement général pour l’imprimerie et la librairie rédigé avec textes d’arrêt et ordonnances sous le titre de tr Code de la librairie « , imprimé en 1744. (Transcription, Coll. Lamoignon, t. XXVII, fol. 628.)

1724, 9 octobre. — Arrêt du Conseil d’Élat relatif aux prix des ouvrages imprimés et aux engagements des ouvriers imprimeurs. (Coll. Lam. , t. XXVIII, fol. 270.)

1725, 10 avril. — Arrêt du Conseil d'État portant règlement de l’imprimerie et de la librairie. (Ibid. y t. XX VIII, fol. 345); nombreux arrêts sur le même objet.

1725, 10 décembre. — Règlement en i4 articles entre l’Université de Paris et les libraires. Le recteur de l’Université recevra les imprimeurs et libraires qui auront satisfait aux règlements de 1 722. Les professeurs , au bout de sept années d’exercice , pourront être reçus libraires sans examen et sans frais. Les libraires seront membres et suppôts de l’Université, distingués et séparés des arts mécaniniques, jouissant des droits et privilèges attribués à ladite Université. (Ibid., t. XXVIII, fol. 539; d’après un imprimé.)

1728 , io mai. — Déclaration interdisant aux ecclésiastiques ou laïques d’avoir dans leurs maisons des imprimeries privées. (Arch. nat. , Xln 8734, fol. 23i. — Coll. Lamoignon, t. XXIX, fol. 3y3.)

1730, 17 septembre. — Arrêt du Conseil nommant quatre libraires a la suite de la Cour, choisis parmi ceux de la communauté et soumis aux visites des jurés. (Coll. Lamoignon, t. XXX, -fol. 2o5.)

1739 , 3 1 mars. — Arrêt du Conseil d’Etat fixant le nombre des imprimeurs pour la Ville de Paris a 36 et pour l’ensemble des villes du royaume à 226. Les villes ayant droit à un imprimeur sont au nombre de 68. (Ibid., t. XXXIII, fol. 5n8).

1745, 10 juillet. — Arrêt du Conseil portant règlement concernant l’impression et le débit des livres par les libraires. (Ibid., t. XXXVII, fol. 59.)

1747, 20 janvier. — Arrêt du Conseil d’État déclarant la communauté des imprimeurs-libraires déchargée de l’exécution de l’édit de février 1745 ; et non soumise aux taxes imposées aux arts et métiers. (Ibid., t. XXXVIII, fol. 1.)

1752, 17 janvier. — Arrêt du Conseil portant règlement entre les imprimeurs et les jurés crieurs, concernant l’impression et la distribution des billets d’enterrement, etc. (Ibid., t. XL, fol. 95.)

LES MÉTIERS DE PARIS

■ Données à Versailles, au moisd’aoust, Lan de grâce mil six cens quatre vingt six. Registrées le 2 1 août.

169 A, mai.

Lotir es patentes de Louis XÎV confirmant les statuts des imprimeurs en taille-douce ,

en s s articles

Arcli. nat. , CoU. Rontlonnenu , AD, XI, 19, impr. — Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 386.

1 . Il faudra être de la religion catholique, avoir fait quatre ans d’apprentissage et servi les maîtres pendant deux ans pour être maître.

2, 3. Les maîtres et syndics feront bourse commune du tiers des salaires, qui seront destinés aux frais et rentes dus par la communauté.

4. Ceux qui font profession du métier se feront admettre dans un délai de quatre mois, sinon ils seront déchus de la maîtrise.

5. Les aspirants payeront la maîtrise au prix de cinq cents livres: