Tenue du registre pour toutes impressions et ouvrages

1759, 12 décembre. — Ordonnance du Roi prescrivant un règlement pour les 120 colporteurs de la chambre syndicale des libraires. (Coll. Lamoignon, t. XL, fol. 669.)

1692 , 2 7 février. — Déclaration de Louis XIV érigeant en métier juré la profession d’imprimeur en taille-douce. Confirmation par arrêt du Conseil d’Etat du i4 octobre 1692 , en payant par lesdils imprimeurs la somme de dix mille livres, pardessus celle de vingt mille livres qu’ils ont déjà payée, afin de passer outre à l’opposition des vendeurs d’images qui ne sont ni graveurs, ni imprimeurs, ni enlumineurs. (Ibid., t. XVIII, foi. 622 et ((89.)

1707, 28 août. — Arrêt confirmant une sentence portant défense aux imprimeurs en tailledouce nommés par f Université d’exercer celle profession au préjudice des maîtres de la communauté. (Ibid., t. XXIII, fol. 920.)

1742, 3i août. — Sentence approuvant deux délibérations des imprimeurs en taille-douce pour réception des maîtres , brevets d’apprentissage et délibération des affaires. (Coll. Lamoignon, t. XXXV, fol. 85.)

1749, 18 mars. — Arrêt du Conseil d’Etat portant règlement sur les deniers et la reddition des comptes de jurande des imprimeurs en taille-douce. (Ibid., t. XXX VIII, fol. 610.)

1750, 1 3 juillet et 22 août. — Sentence et délibération de la communauté des imprimeurs en taille-douce pour règlement sur les compagnons. (Ibid., t. XXXIX, fol. 389.)

1782, ier août. — LeLlres patentes de Louis XVI confirmant les nouveaux statuts des imprimeurs en taille douce en 19 articles. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 19, impr.) Suit une liasse assez importante de pièces diverses sur l’imprimerie en tailledouce.

1 1 . Défense à toute autre personne que les maîtres d’avoir, des presses^ en

taille-douce, sauf les six graveurs établis aux galeries du Louvre. . -

12. Les imprimeurs demeureront dans le quartier de l’Université.