Amendes pour contraventions
1277, novembre. — te A tous ceulx qui ces lettres verront, Guy Dumex, garde de la prevosté de Paris , salut. Comme content et discort fust entre
les maistres foulons de Paris et les vailets . . . c’est assavoir, que ils disoient que les maistres les tenoient trop tard de leurs vesprées à euvre< Lesdits maistres foulons disans encontre et requerans a nous que une lettre seellée du seel de la prevosté faite dès le temps la Royne madame Blanche leur fust entérinée . . . deismes notre dit en la manière qui s’ensuit :
« G’est assavoir, que ladite lettre en laquelle cesle présente est annexée sera tenue et gardée. Ce adjousté que lesdits varlets venront tous les jours ouvrables à heure de soleil levant, à leur loyal povoir et feront leur journée jusques aux vespres, et la vesprée durera jusqu’au soleil couchant. Et ordonnons du consentement desdites parties, pour le commun prouflît, que nul desdits ouvriers dudit mestier, ne maistre, ne varlet, ne apprentis, ne ouverront dudit mestier par nuit. Et quiconques d’icelles parties seroit trouvée ouvrant par nuit, il seroit tenu envers le Roy de l’amende contenue en la lettre. En tesmoing de ce, nous avons mis le seel de la prevosté de Paris , l’an de grâce m nc ixxvir , ou mois de novembre. »
Ces trois pièces douteuses sont transcrites dans la Collection Lamoignon (t. I, fol. 219, 221 et248) d’après le Livre vert ancien, aujourd’hui perdu. Elles sont imprimées dans les ordonnances relatives aux métiers par Depping, p. 397.
FOULONS DE DRAPS
lerie, et grant damage avenoit au coiuuun du mestier et au conrnun peuple, en ce que îesdis maistres, en soulte et en paiement de leurs salaires des pareures des draps, prenoient diverses denrées et plus chères qu’ils ne valoient, et autrement ne pouvoient estre payez de ceuls à qui ils paroient leurs draps, par quoi ils perdoient bien la moitié ou le tiers des denrées et ne povoient paier les menuz ouvriers qu’il mettoient en euvre, et en estoient les draps plus mau voisement parez et Teuvre pire; il est acordé et ordené que nuis maistres foulons doresenavant ne preigne derrées, queles que elles soient, bones ou mauveses, pour leur salaire des draps parer, fors deniers secs, sanz nulle fraude, si qu’il puissent mieulz paier leur ouvriers, et l’œuvre mielz fete.
2. Et quiconques y mesprendra en prenant derrées pour son salaire, il paiera dix sols d’amende toutes foiz que il y mesprendra, des quiex dix sols li Rois aura six sols, et li mestres jurez qui de ce se prendront garde, quatre sols pour leur paine. Et ceste ordenance est fete por le conmun proufit de tout le mestier, si comme tuit li mestre l’ont tesmoingnié par leur seremenz et se sont obligiez à ce tenir et garder. Et nous ce voulons et otroyons et conmandons à tenir doresenavant à touz jours, se par le Roy ou par les mestres de la Court n’estoit rapelé 9).
1443, 18 mai.
Sentence du 'prévôt de Paris homologaiive de statuts pour les foulons de draps .
en 36 articles.
Arch. nat. , Livre vert vieil 2°, Y 4, fol. 7a. — Livre jaune petit, Y 5, fol. 121. Bannières, icr vol., Y 7, fol. ao. — Coll. Lamoignon, t. IV, fol. 296.
A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Ambroise, seigneur de Lore,
garde de la prevosté de Paris Savoir faisons que oye et entendue de nous
icelle publicacion et requeste, veuz par nous et les advocas, procureur du Roy et receveur de Paris les motifs devant ditz, veuz aussy et recollez les anciens registres faitz oudit mestier et marchandise, eu esgart à iceulx registres et anciennes ordonnances au long trait de temps qui furent faiz à la manière de l’usage du temps de présent, et aux faultes qui ont esté faictes et commises en icellui mestier, et pour iceulx lesdiz anciens registres et ordonnances reformer et maintenir de bien en mieulx, en interprétant et corrigant en aucuns points iceulx autres registres
(1) 1300. Arrêt du Parlement (en latin) prononçant que les foulons ne seront pas tenus de porter les draps aux nouvelles poulies , établies hors
ni.
les murs de Paris, à moins d’autres conventions à ce sujet entre eux et les drapiers. (Coll. Lamoignon, t. I, fol. 3i 1. — O Uni, t. II , p. 436.)
ncmniEntE nationale»
LES MÉTIERS DE PARIS
et ordonnances et en adjoustant à iceulx et diminuant en autres, avons fait et ordonné les poins et articles qui s’ensuivent :
1* Et premièrement, que ung chacun ouvrier expert et souffisant oudit mestier et marchandise de foüllerie de draps, de bonne vie et renommée et tel rapporté, approuvé et tesmoingné préalablement par les jurez et preud’hommes doudit mestier, pardevant le prevost de Paris, pourra doresenavant lever et tenir ouvrouer et soy entremectre doudit mestier et marchandise de foulerie de draps à Paris, en paiant à la confrarie dudit mestier fondée en l’esglise Saint Pol à Paris, comme acoustumé a esté et est de tout temps, la somme de soixante sols parisis, pour une fois, pour soustenir icelle confrarie de messes, luminaire et autres affaires d’icelle.
2. Item, nul ne sera et ne pourra estre reçeu ne passé maistre oudit mestier ne tenir ouvrouer d’icellui, se premièrement il n appert qu’il soit quicte de service et qu’il ait achevé et parfait son temps d’apprentissaige.
3. Item, tous fils de maistres nez en loyal mariage, qui auront hanté, suivy et continué le mestier et marchandise, pourront lever et tenir ouvrouer dudit mestier et marchandise tôuteffois que bon leur semblera, en paiant seullement vingt sols parisis à la confrarie du dit mestier et faisant serement par devers le prevost de Paris de garder les ordonnances dudit mestier.
A. Item, ung chascun maistre dudit mestier pourra avoir et tenir avecques lui deux apprentiz dudit mestier et non plus, avec son fils ou frère, s’aucun en a, né en loial mariage, et chacun d’iceulx apprentiz à trois ans de service du moins, sur peine de quarante sols parisis d’amende à appliquer la moictié au Roy, nostre Sire, le quart à la confrairie dudit mestier et l’autre quart aux jurez W.
10. Item, tous ouvriers estrangers à la Ville de Paris qui vouldront ouvrer et besongner dudit mestier en icelle, avant qu’ils puissent ouvrer, seront tenuz paier à ladicte confrarie, pour leur entrée, dix sols parisis et non plus; et se les jurez ou maistres dudit mestier exigent d’iceulx variez plus grant somme, soubz umbre de bienvenue ou autrement, seront contraints à restituer partie et paier dix sols parisis d’amende au Roy.
11. Item, se aucuns foulons veulent avoir aucuns ouvriers pour ouvrer en leur hostel seront tenuz iceulx aler prendre et louer en la place des foulons devant Saint-Gervais , comme acoustumé a esté et est de tout temps, ouquel lieu lesdiz ouvriers qui vouldront gaigner oudit mestier seront tenuz aler le lundi à matin,
{1) 5. L’apprenti prêtera serment et payera un seul droit de 10 sols à la confrérie.
6. L’apprenti qui s’enfuit ne reprendra son travail qu’après avoir satisfait à son service.
7. Après deux mois d’absence, l’apprenti qui aura satisfait son maître, pourra reprendre du
travail cbez un autre, pour conserver ses droits.
8. L’ouvrier, pour être employé, devra avoir de bonnes mœurs et posséder des objets pour une valeur de h sols (art. de Boileau).
9. La veuve continuera sa maison, sauf au cas de second mariage.
FOULONS DE DRAPS
sanz que iceulx foulons les puissent prendre ne louer hors ladicte place, ne aussi iceulx ouvriers eulx louer hors d’icelle place qui se tient tantost après la messe de ladicte confrarie, sur peine de quinze sols parisis, c’est assavoir, dix sols parisis le maistre et cinq sols parisis le varlet, à applicquer comme dessus.
12. Item, que tous iceulx varletz ouvriers vendront et seront tenuz entrer et venir en besongne chacun jour oudit mestier ès hostels de leurs maistres, c’est assavoir, depuis la Saint-Remy jusques aux Brandons, à six heures du matin, et laisseront l’ouvrouer à cinq heures du soir, et depuis les Brandons jusques à ladicte Saint-Remy entreront chacun jour en besongne à cinq heures du matin et laisseront l’ouvrouer à sept heures du soir; et ne pourront ouvrer dudit mestier outre lesdictes heures, quant au fait de fouler et laver, sur peine de cinq sols parisis. Mais pourront parachever à laver l’ouvrage qu’ils auront encommencé sur aucuns draps, sans pour ce encourir en quelque offencc^.
15. Item, ne pourront ouvrer d’aucunes des appartenances dudit mestier ès vigilîes des festes qui s’ensuyvent, depuis une heure sonnée de midy, c’est assavoir, ès vigilîes de Pasques , l’Ascension nostre Seigneur, la Penthecouste , du S1 Sacrement, de la Saint Jehan Baptiste, de l’Assumption nostre Dame, la Toussains et de la Nativité nostre Seigneur, en peine de cinq solz parisis à appliquer la moictié auxdiz jurez et l’autre moictié à la dicte confrarie.
16. Item, nulz maistres foulons ne pevent ne ne doivent prandre en paiement denrées, quelles que elles soient, pour leurs salaires des draps qu’ils aient foulez ou lavez, fors deniers comptans, à ce qu’ils puissent mieulx paier et contenter les ouvriers qu’ils auront mis en besongne et aussy que l’euvre soit mieulx faicte , sur peine de dix sols parisis d’amende, à appliquer comme dessus, c’est assavoir les deux parts au Roy et le tiers auxdits jurez.
17. Item deux maistres dudit mestier ne pourront ouvrer ne besongner dudit mestier en ung ouvrouer, ensemble à commun proulfit, pour eschener et remédier à plusieurs inconveniens qui s’en pourroient ensuyr, sur peine de vint sols parisis à appliquer les deux parts au Roy et le tiers aux jurez.
18. Item, les compaignons varletz ouvriers dudit mestier, qui auront esté apprentiz, acquis ou gaigné la franchise dudit mestier en ceste dicte Ville de Paris, seront louez, mis en euvre et en besongne par iceulx maistres paravant ceulx qui n’auront pas acquis la franchise, en faisant aussi bon compte de leurs peines et salaires, comme les autres, sur la dicte peine de vint sols parisis à appliquer les deux parts au Roy et le tiers aux jurez.
19. Item, tous les foulons de draps de la Ville de Paris doivent et sont tenuz paier chascun d’eulx.par chascun an, au Roy nostre Seigneur ou à son receveur à Paris, six sols parisis de hauban, et par ce sont quictes et francs de tout tonlieu
(1) 13-1 h. Défense de travailler la nuit et les jours de fête.
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et coustume, et aussi ne doivent point le guet ordinaire que les autres mestiers doivent.
20. Item, doivent iceulx foulons de draps à Paris et sont tenus paier par chacun an, au Roy nostre dit seigneur ou à son receveur à Paris, trente quatre solz parisis de rente pour deux estaulx à vendre leurs draps qu’ils ont ès halles de Paris, en la halle des Blancs-Manteaulx, au chevet et joignant les estaulx de tisserans de draps, sanz ce que entre lesdiz deux estaulx et les estaulx desdiz tisserans y ait cloyes, hayon, ne quelque autre closture.
21. Item, pevent iceulx foulons de draps, à Paris, drapper, faire tistre et faire faire draps en leurs dits hostels, en gros ou à detail, par chacun jour, fors que au samedy ils ne pevent vendre leursditz draps en leurs hostels, mais pevent iceulx porter vendre en leursdits deux estaulx esdites halles, se bon leur semble.
22. Item, nul foulon ne peut ne doit fouler ne parer draps qui ne soit tien- et loyaument foulé et paré, et se aucun en estoit plaintif et il estoit trouvé par lesditz jurez le drap estre mal foulé et paré, ou en icellui avoit aucun autre domaige, cellui qui l’auroit fait ainsy rendroit et restitueroit à la partie son interest et dommaige au dict des jurez, et si l’amenderoit de vint sols parisis à appliquer comme dessus, c’est assavoir les deux parts au Roy et le tiers aux diz jurez.
23. Item, que nuis foulons ne vendent draps mouliez ne tonduz se ilz ne sont tellement mouliez que ilz ne se puissent retraire, sur peine de une once d’argent à appliquer comme dessus.
24. Item, se aucun dudit mestier vendant draps à detail est trouvé en faulte de mal aulner, par fraude que il face, il l’amendera de soixante sols parisis, toutes les fois que il en sera reprins, à appliquer comme dessus.
25. Item , que nulz dudit mestier ne vendent ne exposent en vente doresnavant draps qui soient cassez de chardon ou de poulve , que iceulx draps ne soient essorillez à l’endroit ou ladicte casseure sera, c’est assavoir que la lisière sera ostée et laissée toute pendant en icellui drap, en autelle longueur comme ladite casseure se comportera, sur peine de quarante sols parisis d’amende à appliquer comme dessus, et de rendre et restituer l’argent qu’ils auront reçeu de l’achecteur et de reprendre le drap.
26. Item, que nul dudit mestier ne vende ne face faire draps pour vendre qui ne soient de aussy bonne lainne au dernier chief comme au premier, sinon qu’il y ait entre bas ou différence au travers du drap qui se puisse de legier apercevoir, et se aucuns ne sont trouvez, ils seront mis en deux pièces par l’endroit desdictes raies et eslisez au long, et si paiera cellui qui l’aura fait vint sols parisis à appliquer comme dessus, c’est assavoir les deux parts au Roy et le tiers aux jurez.
27. Item, si en l’hostel d’ancien dudit mestier sont trouvez draps rayez d’estrange tresme, iceulx draps seront eslisez à l’endroit de la raye, et si l’amendera
FOULONS DE DRAPS
celluy à qui sera ledit drap, pour chacune raie, de douze sols parisis, à appliquer comme dessus.
28. Item, que tous leurs draps soient de aussy bonne laine ou millieu que sur les lisières et que les lisières soient faites les plus égalés en longueur que faire se pourra, sur peine de vint sols parisis d’amende dont lesdits jurez auront le tiers.
29. Item, que nul dudit mestier ne puisse faire faire draps pour vendre ou il y ait testins, bourres grateuses, pesnes ne seurtontures, pour ce que ce n’est pas laine loyalle ne marchande, sur peine de confiscation du drap et de ladicte amende de vint sols parisis, dont les jurez auront le tiers.
30. Item, que nul ne puisse prendre de quelque personne que ce soit draps à fouler et parer,, en ceste Ville de Paris, se il n’est maistre passé oudit mestier et ait paié les droiz et devoirs pour ce deubz, sur peine de quarante sols parisis d’amende, dont iceulx jurez auront le tiers.
31. Item, que nul quel qu’il soit ne puisse porter ne faire porter, ou envoyer hors de ceste Ville de Paris, aucuns draps qui aient esté faicts en icelle ville, pour iceulx parer, fouler ne ordonner hors d’icelle ville, pour obvier et remedier à plusieurs inconveniens qui s’en pourroient ensuir, se ainsy n’est que avant ce que iceulx draps soient portez hors d’icelle ville pour fouler, et aussy quand ils seront rapportez en ceste dicte ville, et seront foulez et parez, ils soient veus et visitez par les jurez dudit mestier, assavoir se ils seront bien et deuement appareillez et se en iceulx sera commise aucune faulte, sur lesdictes peines de quarante sols parisis à appliquer les deux parts au Roy et le tiers aux jurez.
32. Item, que nul ne puisse mectre ne faire mectre ès tresmes de quelconques draps que ce soient aucune teinture de moulée, que on appelle noir de chaudière, par ce quelle n’est pas bonne, loyalle ne prouffitable pour la drapperie, sur peine de vint sols parisis d’amende à appliquer comme dessus, et de eslizer tout au long le drap, mais pourront mectre et faire mectre ès draps qui contendront dix-huit aulnes ou environ quatre ou cinq livres de tanné et non plus, et de plus, plus, et de moins, moins.
33. Item, et pour aider à soustenir la confrairie dudit mestier, comme acoustumé a esté et est de tout temps en iceluy mestier, ung chacun maistre d’icellui mestier paiera et sera tenu paier à la dite contrarie, pour chacune sepmaine, deux deniers parisis, et semblablement chacun ouvrier dudit mestier gaignant argent sera pareillement tenu paier à ladite confrarie, par chacune sepmaine en laquelle il aura besongné et ouvré par trois jours entiers, deux deniers parisis.
34. Item, ung chacun ouvrier reçeu oudit mestier sera tenu paier ses aumosnes et autres redevances à ladite confrarie deuement, par chascun an, pour icelle soustenir et à ce quelle ne se deschée, sinon lui sera interdit et deffendu ledit mestier.
35. Item, tous ceulx dudit mestier sont et seront tenus venir et assembler à la
LES MÉTIERS DE PARIS
requeste des quatre maistres dudit mestier, des trois ou des deux d’iceuîx, touteffois que ils auront mestier d’avoir conseil ensemble, et qu’ils seront par eux mandez, pour veoir juger et visiter aucune euvre prinse par lesditz maistres, et pour autres affaires, sur peine de deux sols parisis à appliquer au prouffit de ladite contrarie; et qui aura essoine souffisant, il sera creu par son serement.
36. Item, et pour garder et observer les constitutions et ordonnances dessus transcriptes et faire tenir en leur termes seront creez aucuns préposez, instituez et establiz doresnavant par le prevost de Paris, par chacun an, le jour du Saint- Sacrement, ou tesmoingnage, nommination et eslection, et par le consentement des preudeshommes dudit mestier et du procureur du Roy nostre sire, ou Cliastellet de Paris, quatre preud’bommes, c’est assavoir deux pour garder le mestier et les deux autres pour garder les heures et festes; lesquels feront serment soüempnel que bien et loyaument ils visiteront les ouvriers dudit mestier et marchandise et les faultes et mesprentures qu’ils trouveront et sauront estre faictes et commises contre lesdites ordonnances; et sans fraulde ou acception de personnes, ils rapporteront au prevost de Paris ou au procureur du Roy nostre seigneur oudit Ghastellet, pour en faire justice, ainsi que de raison sera, selon l’exigence du cas; et pour mieulx refformer et visiter ladite marchandise de drapperie, au bien, prouffit et utillité d’icelle marchandise et de la chose publique, et pour mieulx trouver, congnoistre et appercevoir les faultes et mesprentures qui en icelle marchandise seroient et pourroient estre, pourront iceulx jurez foulons, convoquer et appeller avec eulx deux des jurez tisserans de draps de ladite ville, et eulx adjoindre avecques lesdits jurez tisserans des draps, se requis en sont, pour veoir et visiter aucuns draps que lesdits tisserans de draps vouldront aucunement veoir et visiter, et eulx adjoindre ensemble à faire lesdites visitations, tant sur la tisture, ouvreure et foulerie comme aussy sur les laines, estoffes et façons d’iceulx draps. En tesmoing de ce, nous avons fait rnectre le scel de la prevosté de Paris à ces lettres qui furent faites et passées le samedi, vingt troisiesme jour de may, l’an de grâce mil quatre cens quarante trois W.
(1' 1494, i3 mars. — Sentence du prévôt de Paris prescrivant aux foulons de dégraisser les ouvrages de laine des bonnetiers dans la terre glaise , suivant les anciennes ordonnances. (Livre jaune petit, Y 5, fol. 85. — Coll. Lamoignon, t. V, fol. 3o5.)
1729, 18 janvier. — Arrêt du Conseil sur l'apprêt des draps , ordonnant que tous les foulonniers , tondeurs et pareurs seront tenus de se servir de chardons pour garnir et coucher le poil des draps
et autres étoffes de laine, leur faisant très expresses inhibitions et défenses de se servir pour cet apprêt de cardes de fer ou de quelque autre machine que ce soit, à peine de confiscation desdiles machines, cannes et cardes, et de ooo livres d’amende. (Coll. Lamoignon, t. XXIX , fol. 4 9 4.)
1744, 20 décembre. — Arrêt du Conseil défendant de faire fouler des draps ou autres étoffes avec de la craie et autres mauvais ingrédients. (Ibid., t. XXXVI, fol. 175.)
FOULONS DE DRAPS
1467, 2 4 juin.
Lettres patentes de Louis XI confirmant les statuts des foulons de tââS
et y ajoutant 5 articles.
Arcli. nat. , Livre jaune petit, Y. 5, fol. îai. — Bannières, 1er vol., Y 7, fol. 20.
Coll. Lamoignon, t. IV, fol. 5oi. — Coll. Delamare, fr. 21794, fol. 226.
Ordonn. des Rois de France, t. XVI, p. 586.
Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France W Et en oultre client ledits sup-
plians que leurs dites ordonnances et statuz anciens ne sont pas assez amples et que, depuis le temps qu’elles furent faites et establies, plusieurs choses se sont muées et changées dudit mestier, par lesquelles il n’est si requis ne de si grant prouffit qu’il souloit estre, pourquoy leur est besoing, tant pour le prouffit de la communaulté dudit mestier que pour le bien de la drapperie et du commun peuple, restraindre en aucunes parties leurs diz statuz et les eslargir en aucuns autres poins, autrement ils 11e sauroient bonnement vivre ne eulx entretenir oudit mestier. Nous, ce considéré, statuons et declairons, afïin que lesdits supplians puissent mieux emploier leur temps et assouvir d’une venue leur ouvraige et par ce moien avoir et gaigner leurs vies ^ :
5. Et pour ce qu’ils Nous ont faict remonstrer que par ieursdites anciennes ordonnances et statuz les diz supplians ont plaine visitation sur les laines qu’ils
mectent en euvre avons declairé et declairons que lesdiz peigneurs, car-
deurs et arçonneurs n’auront quelque visitation et ne prendront les droiz de leur confrarie, dont mention est faite en leurs lettres, fors seulement sur ceulx qui ouvreront et besongneront desditz trois mestiers, en tenant leur ouvrouer à part et en leurs hostels et domicilies seulement, et non pas sur lesdiz supplians, ne sur ceulx qui sont comprins soubz leur bannière, mais seront et demoureront iceulx supplians en leurs libertez, franchises et statuz, et en joyront ainsy qu’ils ont par
cy devant fait et accoustumé de faire d’ancienneté Donné à Chartres le
xxme jour de juing, l’an de grâce mil quatre cent soixante sept et de nostre régné le sixiesme.
(1) Suit la transcription des lettres de 1 443.
(2) 1 . Iis pourront travailler à toute heure et h leur gré,
2. Aucun ne pourra prendre des draps à fouler s’il n’est reçu maître, a peine de 60 sols d’amende.
3. Les jurés tisserands ne pourront visiter les foulons que pour le fait de tisserand et non pour le foulage.
4. Deux apprentis par atelier et pour un service de trois ans.
