Observation des autres ordonnances sur la draperie
(Livre rouge vieil , Y 2, fol. tkj. — - Coll. Lamoignon, t. III, fol. 211.)
1400, 28 novembre. — Lettres prescrivant aux drapiers forains d’apporter leurs draps dans les halles, suivant les auciennes ordonnances. (Coll. Lamoignon, t. III, fol. 3 08.)
1402, 9 décembre. — trSoit crié de par le
Roy que aucun quel qu’il soit ne s’entremecte
doresenavant dudit fait dé corraterie, s’il n’est ad ce esleu et ordonné et du nombre desdiz vint quatre, et s’il n’est aussv souffisamment apleîgez, selon les informacions et ordonnances royaulx autreffois sur ce faites (entré autres, 16 avril 1371), c’est assavoir de toute loyaulté, de bonne renommée
et de vint marcs d’argent fin Et encores pour
ce que nous avons entendu que plusieurs marchans de draps vendent et achalent de joui’ en jour malicieusement draps hors halle, ce qui est ou grant préjudice de ladite marchandise et du commun peuple , et en fraudant le droit du Roy, nous deffendons de par le Roy nostredit seigneur que doresnavant aucuns marchans forains desdites denrées ne vendent ou achètent draps en couvert ou en appert en aulres lieux que ès halles et ailleurs ès lieux accoustumez et ordonnez , sur peine d’amende arbitraire.
«Et neantmoins afin que lesdits vint quatre courratiers appleigez par la manière que dit est soient mieulx congneuz des marchans et autres gens qui eu auront à faire , et que ils puissent faire et exercer publiquement ledit fait de corraterie, nous avons fait mettre leurs noms en ceste cedule ,
DRAPIERS-TISSERANDS DE LAINES. 155
1407, a 3 décembre.
Arrêt du Parlement contenant les statuts et règlements des drapiers et des courtiers de draps,
en ùi articles.
Livre rouge vieil, Y 2, fol. sii-aGi v°. — Livre rouge neuf, Y 64, fol. 82.
Coll. Lamoignon, t. III, fol. 457.
C’est l’advis qne les commissaires de la Court de Parlement ont eu avecques le lieutenant du prevost de Paris, les advocas et procureur du Roy ou ChasteJïet de Paris et autres, sur le fait des ordonnances touchans la drapperie et drappiers de Paris, et leur contrarie W :
1. Premièrement que tous les drappiers de ladite Ville de Paris seront tenus gecter aux loz pour leurs places des haies de Paris, chascun an, par deux fois, cest assavoir, le jeudi après la Thiphaine et le jeudi après la Saint Père et Saint Pol, appelle avecques eulx à ce faire le procureur du Roy ou Chastellet de Paris.
* 2. Item, que les drappiers qui gecteront au grant loz pour lesdites places seront tenus de paier chacun treize sols parisis, et ceulx qui gecteront au petis los seront tenus de paier douze solz parisis, pour soustenir leur confrarie de Saint Nicolas qui est fondée en l’eglise des Sains Innocens à Paris, en la chapelle de Saiut Nicolas, et aussi pour convertir en messes qui seront dites et célébrées en ladite chapelle, pour le Roy nostre sire, sa noble lignée, ses prédécesseurs et lesdiz drappiers et bienffaicteurs à ladite confrarie, sans ce qu’ils soient désormais, tenuz de faire le past, disner, assemblée, ne les autres charges dont ès anciennes ordenances faites sur ladite confrairie est plus à plain faite mention.
3. Item , que nuis ne pourra changier sa place en la haie où il aura gecté au loz, ne passer oultre sa dite place, se ce n’estoit par le congié des maistres du mestier, ou pour aucun accident qui seroit advenu comme en temps de pluyes ou pour aucun péril et nécessité evidant, sur peine d’un marc d’argent fin, à appliquer moictié au Roy et moictié à la confrarie des diz drappiers.
4. Item, pour ce que tous marchans forains, qui font et feront descendre leurs draps à Paris, en la haie d’en hault, pour vendre, sont et seront tenus de paier au Roy nostre sire, pour chascun drap entier, six deniers parisis, et les acheteurs
c’est assavoir Guillaume Àmy, etc. , auxquels courratiers nous avons donné congié et licence d’avoir cbapperons de livrée pour plus grant congnoissance avoir d’eulx; et deffendons à tous que nul ne s’entremecte du fait dudit courretage se ce ne sont les dessus nommez , sur les paines dessusdites. Donné
soubz nostre signet , le samedy neufviesme jour de décembre, l’an mil quatre cens deux, r, ( Arch. nat. , Livre rouge vieil, Y a, fol. ao5 v°. — Coll. Lamoignon, t. III, fol. 320. )
Ce texte est précédé des formules latines de l’arrêt contenant l’exposé.
156 LES MÉTIERS DE PARIS
d’iceulx draps, se ce n’est pour leur user, de lui paier autres six deniers parisis; et se sont demys draps de douze à treize aulnes et au dessoubz, ledit vendeur est tenu d’en paier au Roy, nostre dit seigneur, quatre deniers parisis, et l’acheteur qui l’achetera pour revendre, trois deniers parisis. Afin que le droit du Roy, dont dessus est faict mention, 11e soit defraudé ou diminué, a esté et est ordonné que aucuns ne vendent draps à detail ès dites halles d’en hault, sur peine de perdre le drap, dont la moictié sera appliquée au Roy et l’autre moictié à ladite confrairie, saut tant que s’aucun avoit vendu aucun drap entier, et l’acheteur en vouloit avoir la moitié d’un autre pareil, ledit vendeur la lui pourroit vendre, sauf aussi et réservé que se aucun marchant forain amenoit draps pour vendre ès foires du lendit, de Saint Andry, de Saint Lorens ou de Compiengne, et freschement et sans longue demeure, ils les faisoient conduire à Paris, soit que yceulx draps feussent entiers ou qu’ils feussent en escrocs W, ou en pièces de draps ayans un chief, et que elles soyentyssues de draps bons, loyaulx et marchans, et demourent à vendre des dites foires ou d’aucunes d’icelles sans fraude, et que d’un drap n’y ait que une escroc; seulèment ès cas dessus diz, les diz marchans forains pourront vendre les dites escrocs ez dites halles d’en hault, tout à une foys sans delaillier et dedens huit jours vendables, à compter du jour que leurs diz draps auront esté et seront descenduz en la dite Ville de Paris, depuis le retour des dites foires.
5. Item, que aucun ne vendent draps à detail, ès haies de la Ville de Paris, autrement que dessus est dit ou precedent article, se ce n’est ès balles oi’données et accoustumées d’ancienneté de vendre draps à detail, sur peine de perdre le drap qui sera vendu, à appliquer la moitié au Roy et l’autre moitié à ladite confrarie.
6. Item, que les drappiers de Paris qui seront de ladite confrarie pourront vendre leurs draps en leurs maisons à detail, et si les pourront vendre au jour de samedi ès haies acoustumées 011 ils sont tenuz de les porter audit jour de samedi.
7. Item, que nul freppier, tondeur, cousturier ou autre, de quelque estât qu’il soit, s’il n’est drappier gectant au loz des drappiers de Paris, de leur confrarie, et qu’il ait bouticle ouverte à Paris, ne puist vendre draps en ladite Ville de Paris, à detail ou autrement, fors que en la halle d’en hault seulement, sur peine de perdre les draps ainsy vendus et qui seront exposez en vente, à appliquer moitié au Roy et moitié à la confrarie, se ce n’est en une place qui est au bout de la halle à lainne, en laquelle place on a bien acoustumé de vendre draps ou pièces de draps en yceulx apportant à bras, et sans estai ou assiette aucune. Et est assavoir que en ceste ordonnance ne sont point compris les drappiers faisans draps aux blans manteaulx, lesquels vendent et peuvent vendre en la halle des Blans Manteaulx.
^ En pièce ou en morceaux.
DRAPIERS-TISSERANDS DE LAINES
8. Item, que aucuns marchans forains ne pourront acheter draps l’un de l’autre, en ladite haie d’en hault à Paris, pour les revendre en ycelle haie, ne ès -foires qui sieent ou serront en ladite Ville de Paris, sur peine de perdre le drap ainsi vendu, à appliquer moitié au Roy et moitié à ladite confrarie.
9. Item, que aucuns marchans forains ne pourront vendre draps à Paris, en chambres ne en lieux secrez, jie aillieurs que ès lieux acoustumez, c’est assavoir esdites haies d’en hault, sur peine de forfaire yceulx draps, moitié au Roy et moitié à la dite confrarie.
10. Item, que aucuns courratiers ne autres ne pourront achecter à Paris aucuns draps des marchans forains, se ce n’est ès lieux accoustumez, et sur peine d’un marc d’argent a appliquer moitié au Roy et moitié à la dite confrarie.
11. Item, que les drappiers tixerrans ou foulons ou autres qui ont acoustumé de faire draps en la Ville de Paris et qui ont acoustumé de mectre leurs draps en la haie des Blans Manteaulx, près la haie de Beauvaiz, ne pourront vendre draps en ladite place que de leur façon, ne achecter draps autres que de ladite façon pour revendre en ladite haie des Blans Manteaulx, pour ce qu’ils ont ladite haie à la charge dessus dite et qu’ils ne paient pas les charges que les autres drappiers de Paris ont acoustumé de paier, sur peine de perdre les draps, à appliquer moitié au Roy et moitié à ladite confrarie.
12. Item, que aucuns drappiers ne vendent draps mouilliez et tondus, se ils ne sont telement mouilliez qu’ilz ne puissent retraire, sur peine d’une once d’argent pour chacune aulne, à appliquer moitié au Roy et moitié à la dite confrarie.
13. Item, que nul drappier ne autre ne vende drap pour escarlate W, s’il n’est tout pur de graine, sans autre mistion quelconque et sur la peine devant dite.
14. Item, que se aucun achecte drap ou draps d’aucuns des confrères de ladite confrarie, supposé que il ait baillé erres, s’il ne vient querre ledit drap ou draps dedens un moys après ce qu’il aura esté sommé deuement du vendeur, il perdera ses erres, s’il n’y à convenances au contraire, ne jamais n’en pourra riens demander au vendeur, et lui fera savoir ledit vendeur ladite ordonnance quant il lui fera faire ladicte sommation.
15. Item, que nuis de ladite confrarie ne donra ne ne fera courtoisie à aucuns taillans de robes ou tondeurs, ne à autres qui leur fera vendre leurs draps, sur peine d’un marc d’argent ou d’autre amende arbitraire à appliquer moitié au Roy et moitié à ladite confrarie^.
19. Item, que nuis ne vende draps marbrez, violez, ne marbrez de noir et vermeil, ne nulz autres qui soient de tele condicion pour tains en laine, s’il
(1} Escarlate, étoffe de qualité supérieure.
C2) 16. Amende de Go sols pour le maître et de 3o sols pour le valet convaincus d’avoir mal auné le drap; à la a* fois, expulsion du métier.
17. Défense de vendre à deux endroits à la fois dans les Halles.
18. Le prévôt de Paris pourra modérer les amendes quand le délinquant sera de bonne foi.
158 LES MÉTIERS DE PARIS
n’est dit comment il est tains, ou s’ils ne dient qu’il n’est pas taint en laine, sur peine d’une once d’argent à appliquer moitié au Roy et moitié à la contrarie.
20. Item, que tous draps quelconques moilliez et tonduz qui doresenavant par les drappiers et autres vendans draps èn la Ville de Paris seront venduz ou evposez en vente à detail ou autrement en ladite ville, seront tonduz affiné en ceste manière; c’est assavoir s’ils sont gros et de petit pris, comme de vint sols l’aulne et au dessoubz, ils seront tonduz hault à fin; et s’il sont fins, deliez et de plus hault pris, ils seront aussi tonduz à fin en telle manière qu’ils seront tousprestz pour bouter le cizel, sans ce que jamais il soit nécessité que yceulx draps soient retondus; et que qui fera le contraire, il paiera au Roy nostre sire, pour chacune aulne de drap, douze deniers d’amende,, et aussi paiera le tondeur qui yceulx aura tonduz, autres douze deniers, sauf auxdiz drappiers avoir leur recours contre les diz tondeurs ou cas qu’il sera trouvé la faulte de la dite tonture estre advenue par la faulte et coulpe d’iceulx tondeurs.
21. Item, quiconques vendra ou exposera en vente en ladite Ville de Paris aucuns draps qui aient esté ou soient aisselez ou mal tains ou non entresuivans en tainture, il paiera d’amende au Roy, pour chacun drap qui sera ou aura esté aissellé, ou qui sera mal taint ou non entresuivans en tainture, un marc d’argent, sauf à avoir de par lesdiz drappiers leurs recours, tel que raison donra à l’encontre des tainturiers qui ainsi les auront mal tains, ou contre ceulx qui telz les leur auront venduz.
22. Item, que nulz drappiers ou autres vendans draps en la Ville de Paris ne vendent ne exposent en vente doresnavant draps qui soient cassez de chardon ou de polie, que yceulx draps ne soient essoreilliez ® à l’endroit ou ladite casseure sera, c’est assavoir que la lizière soit ostée et laissiée toute pendant en icellui drap en autelle longueur comme ladite casseure se comportera, sur peine de demi marc d’argent à appliquer au Roy nostre sire, et de rendre l’argent qu’ils en auront reçeu à l’acheteur, et de reprendre le drap.
23. Item, que aucun drappier ne autres vendans draps en la Ville de Paris ne vendent ne mectent en vente en ycelle ville doresnavant draps plains qui àyent royes traversâmes en eulx, se ainsi n’est que, avant qu’ilz soyent exposez en vente, ils soient coppez ou tranchiez et mis en deux pièces, en tant de lieux comme il y aura de royes traversâmes, ou la lizière estre à l’endroit d’icelles royes, sur peine de perdre yceulz draps ou la valeur d’iceulx.
24. Item, que aucuns ne vende ne expose en vente à Paris draps plains et d’une coleur qui aient royes d’estranges fils au long d’euiz, sur:peine de forfaire yceulx draps au Roy nostre sire.
25. Item, aucun doresenavant ne pourra vendre ne exposer en vente en ladite
(l) À fin, finement. — Coupés.
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Ville de Paris draps tains en molée pure, pour ce que c’est une tainture corrosive, mauvaise et ardant de soy, plus hault de douze solz l’aulne et au dessoubz, et qui fera le contraire sera puni d’amande arbitraire à la discrétion du prevost de Paris qui est et qui pour le temps sera, non comprins toutesvoyes en ceste présente ordonnance les fins draps ainsi tains en molée qui sont ou seront apportés à Paris d’estranges parties et pays; lesquels toutesvoyes ne pourront estre venduz ne exposez en vente par les drappiers et autres vendans draps en la Ville de Paris qui ne soient essorilliez, c’est assavoir de lizière ostée d’un costé tout au long, sur peine de perdre le drap ou la valeur, de quelque moison qu’il soit, et supposé que partie en ait esté vendue; sur lesquels fins draps encores le prevost de Paris ou ses successeurs, appelez avec lui lesdiz jurez et autres expers en fait de drapperie, mectront pris raisonnable.
26. Item, et aussi ne pourra aucun vendre doresenavant ne exposer en ladite Ville de Paris autres draps esquelz aura tainture de molée mistionnée avecques autre tainture, se ce n’est que la mcsleure ou mistionnement soit fait selon la teneur du registre, sur ce autrefois fait et contenu ès ordonnances faictes sur le mestier des tixerrans de la Ville de Paris, de quelque pays, pris ou valeur que yceulx draps soient, que ils ne soient essorilliez d’une lizière, laquelle sera ostée tout au long d’icellui drap. Et quiconque sera trouvé doresenavant faisant ou avoir fait le contraire, il perdra icelui drap ou la valeur d’icelui, de quelque moison et grandeur que il ait esté ou soit, supposé encores que partie d’icellui drap ait esté vendue, à appliquer ladite forfaiture moitié au Roy et moitié à ladite contrarie; et y mectra le prevost de Paris pris en la manière que dit est en l’article precedent, sauf ausdiz drapiers avoir leur recours, tels que raison donra, contre les tainturiers ou ceulx qui ainsi les auront vendus.
27. Item, que nulz ne vende draps en la Ville de Paris ès jours de dimenche, des Testes anuées, des cinq festes Nostre-Dame, des festes d’apostres, de Saint Jehan Baptiste, de la Magdelaine, de Saint Lorens, ne ès festes de Saint Nicolas, sur peine de soixante sols parisis d’amende à appliquer comme dessus; et quant aux autres festes, elles seront gardées selon ce qu’il a esté et est acoustumé, sauf et réservé que s’il estoit nécessité de vendre et délivrer aucuns draps aux jours desdites festes deffendues, faire se pourra par en prenant congié aux maistres jurez du mestier ou à deux d’iceulx.
28. Item, pour ce que en tous les mestiers et marchandises de ladite Ville de Paris on a acoustumé, en cbascun mestier et marchandise, de eslire certaines personnes qui soient cognoissaus et expers à ladite marchandise et mestier, pour visiter lesdiz mestier et marchandise, il est ordené, en modifiant certaines ordonnances autrefois faites en la Court de Parlement et confermées par arrest, pour eschéver pluseurs inconveniens, que doresenavant, pour visiter ledit mestier et ladite drapperie de Paris, seront esleuz en la presence du prevost de Paris ou ses
LES MÉTIERS DE PARIS
commis, par les drappiers de Paris, chascun an, trois drappiers preudommes et expers en ladite marchandise; par les teinturiers de Paris, un teinturier; par les foulons, un foulon, et par les tondeurs, un tondeur. Lesquels six personnes feront par devant ledit prevost de Paris ou son lieutenant, chascun an, le serement acoustumé de bien et loyalment visiter ledit mestier et marchandise de drapperie et de rapporter les faultes qu’ils auront trouvées.
29. Item, que nuis esleus à estre maistres dudit mestier par lesdiz drappiers ne s’en puisse ou pourra excuser, sur peine d’estre déboutez et forcloz dudit mestier par l’espace d’un an entier, se ce n’estoit qu’il eust este visiteur dudit mestier de drapperie une foys en six ans avant ladite eslection, ou s’il n’avoit autre juste et légitimé excusation. Et oultre que, quant l’en fera nouvelle eslection desdiz jurez drappiers, il demourra tousjours un d’iceulx qui paravant auront esté jurez avecques les deux nouveaulx esleus; et à ce sera contraint par le prevost de Paris ou son lieutenant.
30. Item, que lesdits esleus pour faire ladite visitation pour visiter ledit mestier pourront faire ycelle visitation touteffois que bon leur semblera, et se les trois drappiers esleuz, comme dessus est dit, requièrent les trois jurez des autres trois mestiers dessusdiz, c’est assavoir des foulons, teinturiers et tondeurs, pour faire ladite visitation, tenuz seront d’aler avecques eulx faire ladite visitation, et se les trois des mesliers dessusdiz requièrent lesdiz trois drappiers jurez d’aler faire ladite visitation, tenuz seront pareillement d’y aler et sur peine d’amende arbitraire.
31. Item, que ou fait de la dite marchandise de drapperie n’aura que vint quatre courratiers qui seront serementez et jurez par le prevost de Paris ou son lieutenant et applegiez de toute ïoyaulté et bonne renommée, et aussy de vint marcs d’argent fin, et ou cas qu’ils mesprendront oudit office, ils seront punis par ledit prevost de Paris d’amende arbitraire.
32. Item, que lesdiz courratiers seront esleuz et nommez par les trois maistres esleuz par ledit mestier de drapperie, et instituez oudit office par ledit prevost ou son lieutenant et à la nommination desdiz trois jurez dudit mestier et marchandise de drapperie.
33. Item, que aucun desdiz courratiers ne prétendra ne ne pourra prétendre de faire vendre une escarlate fine que vingt sols parisis, et d’un drap de vint quatre aulnes quatre sols parisis et des draps de vint aulnes et au dessoubz jusques à douze aulnes deux sols parisis, et des draps au dessoubz de douze aulnes, selon la qualité dessus dite. Et que qui fera le contraire, il sera dejectez dudit office, et en son lieu un autre preud’homme mis soutfisant.
34. Item, que s’aucun de sa voulenté qui ne feust point esleu ne du nombre desdiz vint quatre courratiers se ingeroit ou presumeroit de faire ledit office de courreterie, oultre le nombre dessusdit, qu’il soit tantost dejectez et privez dudit
DRAPIERS-TISSERANDS DE LAINES
office et de l’exercice d’icellui, et s’il vouloit perseverer, qu’il soit punis par le prevost de Paris d’amende arbitraire et condempnez à rendre aux vint quatre courratiers jurez tout le prouffit qu’il aura reçeu soubz umbre dudit office de courraterie de draps
Actum et datum Parisius, in Parlamento nostro, die vicesimo tertio
decembris, anno Domini millesimo quadringentesimo septimo.
1435, i8 mars.
Lettres du prévôt de Paris confirmant les statuts donnés aux drapiers
par Hugues Aubriot , en i3y3.
Arch. nat., Livre vert vieil 2e, Y 4, fol. 2 h.
A tous ceuls qui ces présentes lettres verront, Simon Morbier, chevalier. ....
garde de là prevosté de Paris Et mesmement quant aux drappiers tixerans
de draps d’icelle ville, lesquels registres, statuz et ordonnances furent reformez pour l’utilité faire d’icelluy mestier de bien en mieulx, en l’an mil trois cens soixante treize, par feu de bonne mémoire Hugues Aubriot, en ce temps prevost
de Paris par la forme et manière que plus à plain est contenu et desclairé
ez lettres qui de ce furent faictes et publiées, le jeudi xxnue jour d’aoust, l’an dessusdit, desquelles lettres la teneur est telle : A tous ceuls ®
Et au seurplus seront tenus iceuls tixerans, tainturiers, foulons, lanneurs et drappiers, de leur mestier garder selon les statuz et registres fais du temps dudit feu Hugues Aubriot, cy dessus insérez, et sur les peines dedenz contenues, duquel registre ensemble de ces présentes un g chacun pourra avoir copie à ses despens qui avoir vouldra, afin que nul n’ait cause de prendre ignorance au contraire des choses qui y sont contenues. En tesmoing de ce, nous avons faict mectre à ces letres le seel de la prevosté de Paris, le vendredi xvme jour du mois de mars, l’an de grâce mil cccc trente quatre^.
, (1) 35. Même salaire pour les courtiers.
