Observation des chômages, sauf cas de nécessité

(3) 33. Le drapier élu juré ne pourra refuser sans excuse légitime.

34. Les jurés drapiers et des autres métiers seront tenus de faire toute visite.

35, 36. Il y aura vingt-quatre courtiers offrant toutes garanties et caution de 20 marcs d’argent. Ils seront élus par le doyen et les gardes.

(4) Chef, bord, lisière de l’étoffe.

DRAPIERS-TISSERANDS DE LAINES

maulvaise foy, tirent à engins et pouHyes les draps et estamets, au moien de quoy, quant ils reviennent de tainture, ils se racourcissent, est permis auxdits gardes faire abbatre par l’ung desdits commissaires ou sergent royal toutes sortes de poullyes et autres semblables espèces d’engins à estendre et à tirer draps, pour estre proceddé à l’encontre desdits drappiers drappans qui trouveront commectre telles faultes et estre punys par nos juges ordinaires des lieux de telle amende qu’ils aviseront bon estre

Tous lesquels articles, statuz et ordonnances cy-dessus transcripts homologuons, voulons et Nous plaist que le contenu d’iceulx soit suivy, entretenu et

gardé selon leur forme et teneur Donné à Paris ou mois de febvrier, l’an

de grâce mil cinq cens soixante treize et de nostre régné le treiziesme.

1582, juin.

Lettres patentes de Henri III sur la visite des jurés drapiers.

Ârcîi. naL, Livre noir neuf, Y 66, fol, ao3. — - Ordonn., 5e vol. de Henri III, Xl“ 8636, fol. 33a.

Coli. Lamoignon, t. IX, fol. 3 9 8.

Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Poloigne, à tous presens et advenir, salut.

Nos amez et feaulx les mais très drappierschausseiiers de nostre bonne Ville de Paris

ous Nont cy-devant, par leur requeste à Nous présentée en nostre Conseil d'Estat, faict dire et remonstrer que trois cens ans sont et plus, et lorsque nostre dicte ville n’estoyt en la

w 39. Le courtier prendra 4 sols pour drap de *2 h aunes.

40. Tout autre qui se mêlerait de courtage sera puni d’amende arbitraire.