Chômage des fêtes commandées
12. Défense aux valets de travailler en dehors de chez leurs maîtres et sans avoir fini leur temps.
13. Défense de soustraire les valets sans la permission de leur maître.
là. Le valet laissant une tâche inachevée payera nn éeu d’amende.
Fixé à 3o sols par an, art. 3i de 1660.
• 21. Item, aucun maistre ne pourra acheveraucune besongne ou ouvrage dudit
mestier qui sera encommencé par aultre, sinon par le congé et consentement desdits gardes jurez. Et qui fera le contraire, Nous voulions qu’il encoure l’amende de ung escu applicable moictié à Nous et moictié à ladite confrairie, et ung quart d’escu ausditz gardes et jurez dudict mestier pour leurs peines et travail desdictes visitations.
22. Item, que nul ne recele malicieusement et pour fraulder ledict mestier aucuns d’icelluy mestier besongnant en sa maison, se ce n’est pour luy ou pour ses gens, sur peine de soixante sols parisis d’amende, applicable moictié à Nous et l’autre moictié à la confrairie.
23. Item, en faisant par lesdits maistres jurez visitation dudit mestier ou reffus ou delay de leur faire ouverture par malice ou aultrement pour empescher, retarder ou delayer leurdite visitation, et ce pendant musser ou latiter lesdits habillemens, taillez ou encommencez à tailler et faictz à mesure ou aultrement, lesdits jurez pourront faire faire ladicte ouverture par ung commissaire, en presence de tesmoings, affin de veoir, visiter, faire, prendre et enlever par lesdits jurez tous lesdits habitz ou habillemens qu’ils trou verront taillés, faictz et encommencez à tailler ou à faire au préjudice de ladicte ordonnance et contre la forme et teneur d’icelle.
24. Item, que tous apprentilz seront tenuz et obligez de servir leurs maistres par trois ans entiers et consecutifs ; aultrement ne pourront estre passez maistres dudit mestier en ceste Ville de Paris.
25. Item, lesdits maistres dudit mestier ne pourront avoir qu’un apprentil chacun en leur service et maison, lesquels maistres desdits apprentilz seront tenuz, incontinent qu’ils auront prins à leur service ledit apprentil, apporter le brevet dudit apprentissage auxdits maistres jurez et gardes dudict mestier, pour estre immatriculez en leur livre, en la manière acoustumée, que lesdits varlets dudit mestier seront tenuz de faire apparoir de leurdit brevet d’apprentissaige auparavant que de pouvoir estre reçeuz maistres dudit mestier; neantmoings est permis auxdits maistres, après les deux premières années dudit apprentissaige faict, prendre ung autre apprentil qui s’obligera pour trois ans, comme dessus est dict.
26. Enjoignons à tous serviteurs et varlets dudit mestier, incontinent qu’ils seront arrivez en ceste Ville et faulxbourgs de Paris, de chercher maistre pour servyr ou se retirer par devers le clerc dudit mestier pour les pourveoir, sur peine de pugnition corporelle.
27. Deffendous très expressément à tous serviteurs et varlets dudit mestier de faire aucune assemblée devant le logis du clerc dudit mestier ny ailleurs, ny porter aucunes espées, dagues ny autres armes dans ladite Ville et faulxbourgs, sur peine de pugnition corporelle.
28. Ne pourront lesdits maistres dudit mestier prendre aucuns serviteurs,
TAILLEURS D’HABITS
s’il ne leur apparoist du certifficat du maistre qu’ils auront laissé, por tant qu’ils, l’auront bien et fidellement servy, à peine de l’amende.
29. Item, suyvant ce qui leur a esté permis et octroié par la fondation de ladite confrairie, en l’année mil quatre cens deux, leur avons pareillement permis et confirmé, permettons et confirmons, auxdits maistres jurez et gardes dudit mestier, avoir une bouette en laquelle chacun tailleur d’habitz, maistres et compagnons dudit mestier de ceste Ville de Paris mettront et seront tenuz de mettre, selon leur bonne volonté et courtoisie donner et non contrainctz, pour emploier lesditz dons à entretenir et faire dire le service divin accoustumé estre dict et cellebré en ladicte confrairie, et que Nous et nos preddecesseurs et successeurs soions particippans auxdictes prières et oraisons, et le reste estre emploié à subvenir aux pauvres vieulx et anciens maistres et compagnons dudit mestier qui seront tombez en pcweté et mendicité et qui seront despourveuz de leurs veues et clartez; lesquels deniers et oeuvres charitables seront emploies par les maistres jurez et gardes dudit mestier; lesquels maistres jurez et gardes jureront en leurs consciences, à leur réception, qu’ils emploieront, tourneront et convertiront lesdictes aulmosnes et bienfaicts à l’entretennement dudit divin service et oeuvres charitables, et en rendront compte chacun an en la presence de nostre procureur audict Ghastellet de Paris, comme de toute antiquité ils ont accoustumé faire.
30. Item, que audit mestier de tailleur d’habits pour faire, garder, observer et entretenir les présentes ordonnances, il y aura quatre jurez et gardes qui seront chacun deux ans seullement en ladite charge, dont deux d’iceulx seront esleuz tous les ans par la communaulté dudit mestier.
Tous lesquels articles avons confirmé et confirmons 0) Donné à Paris, au
moys de juing, l’an de grâce mil cinq cens quatre vingtz trois et de nostre régné le neufviesme.
(!) Enregistré au Parlement, le 2 septembre
1583, octobre. — Lettres patentes de Henri III contenant règlement sur la visitation des jurés et bacheliers tailleurs d’habits : cr Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Polongne, à tous presens et à venir, salut. Nos chers et bien amez les maistres tailleurs d’habitz de nostre bonne Ville de Paris Nous ont cv devant , par leur reqneste a Nous présentée en nostre Conseil d’Estat, faict dire et remonslrer que trois cens ans sont et plus , et lorsque nostredite Ville n’estoit en la grandeur qu’elle est a présent , il y avoit en icelle quatre jurez et gardes dudit estât de tailleurs d’habitz , comme ils sont encores à présent s’estant nostredite
ni.
Ville de Paris augmentée et accreue, en la grandeur qu’elle est a présent, le nombre des maistres tailleurs d’habits s’est pareillement augmenté, ce qui est cause de rendre les visitations beaucoup plus pénibles et plus difficiles qu’elles n’estoient d’ancienneté; et est du tout impossible que lesdils quatre jurez , s’ils ne sont secourus et soulaigez à faire lesdites visitations par les bachelliers dudit
estât suivant les statuts et ordonnances et
en les amplifiant, avons, auxdits maistres tailleurs d’habits de nostredite Ville de Paris, permis et permettons par ces présentes de faire icelles visitations et recherches comme ils ont accoustumé; et ad ce qu’elles puissent estre faictes plus exactement, et que lesdits jurez se puissent départir par sepmaine
tHpimiEISIG NATIOMAr.E.
1660, mai.
Statuts des tailleurs d’habits pourpointier s, en 3â articles , et lettres patentes de Louis XIV
confirmatives.
Arch. nat., Ordonn., 7e vol. de Louis XIV, Xia 8661 , fol. 4i6. - — Bannières., 12e vol., V 16, fol. 202 v°. Coll. Lamoignon, t. XIV, fol. 120.— Statuts des tailleurs de 1763, in-is, p. 53.
Coll. Delamare, fr. 21799, f°h 192*
1. Pour tenir la main à ce que lesdites ordonnances et statutz cy après rédigez soient exactement observez dans ladite communaulté, il sera par chacun an, en la veille du jour et feste de la Sainte Trinité W, esleu, en la presence de nostre procureur au Chastellet, deux jurez maistres et gardes dudict mestier, en la place de deux anciens qui sortiront de charge, lesquels auront avecq les deux qui demeureront plein pouvoir et auctorité sur tous lés autres maistres et marckans de ladite communaulté, pour les reprendre, visiter et recevoir les plaintes qui seront
chacun à son tour, vacquer aux visitations une semaine durant, et que pour soulaiger celluy desdits jurez, lequel sera en sepniaine, et affin d’oster toute occasion de pouvoir calnmpnier et accuser de connivence ou negügence ez visitations qu’il feroit seul , voulons qu’il soit accompaigné et assisté des x bacheliers et maistres dudit estât, qu’il sera tenu appeller et prendre du nombre de huict, lesquels seront à ceste fin nommez et esleuz par la comrnunaullé desditz maistres tailleurs d’habitz, lorsqu’ils
procedderont a l’eslection des jurez Donné
à S1 Germain en Lave , au moys d’octobre , l’an de grâce mil cinq cens quatre vingt trois et de nostre régné le dixiesme. » (Arch. nat., Ordonn., 6e vol. de Henri III , Xu 8687, fol. 111 v°. — Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 499.)
1601, 21 novembre. — Sentence de police sur • les compagnons tailleurs.d’habits : cr Faisons expresses inhibitions et deffenses à tous compagnons et garçons tailleurs de cy-après laisser et eux départir du service de leurs maistres qu’ils ne les aient servy par l’espace d’un an entier, si ce n’est avec congé et permission de leursdits maistres , et eux assembler à plus grand nombre que de trois et à tous maistres tailleurs de les recevoir en leurs boutiques,
ni leur bailler à travailler deffenses à tous
hosteliers, cabaretiers et autres personnes de reti- < rer en leurs maisons lesdits compagnons et garçons tailleurs plus de trois jours, pendant lesquels se
retireront par devers le clerc dudit mestier pour leur trouver maistres et leur faire bailler de la besogne. (Coll. Lamoignon, t. X, fol. 287, d’après un registre du juré crieur. )
1639, 29 novembre. — Sentence du Châtelet défendant, suivant le 2 4e article des statuts anciens et 2e des nouveaux, de prendre un apprenti «du dez et de l’esg:uille et de main neuve au mestier sans appeler les jurés à la passation du brevet». (. Ibid I, XI, fol. 1 io4.)
1641, 3 1 août. — Arrêt du Parlement qui fait défense aux parties d’entreprendre sur le métier les uns des autres , r sçavoir, aux pourpoinliers de faire hauts et bas de chausses, manteaux, soutanes, robbes , ny autres habits longs , de quelque qualité qu’ils soient, mais seulement pourpoints de toutes sortes d’estoffes, juppes, juppons, mandilles, roupilles, sayes et casaques non excedans les genoux; et ausdits tailleurs, de faire aucune visitation sur lesdits pourpointiers, ny saisir les ouvrages.» (Arch. nat. , Coll. Rondonneau , ÀD , XI , .26.)
1658, 7 septembre. — Arrêt solennel du Parlement qui fait défenses aux ouvriers particuliers, non compris en la liste du ier octobre i655, dressée après l’union des deux communautés- de tailleurs et pourpoinliers , d’exercer la maîtrise. {Ibid. , 26.)
(1] Premier dimanche après la Pentecôte, fête de la confrérie des tableurs.
TAILLEURS D’HABITS
faites contre les maistres compagnons et apprentifs dudit mestier, de faire rapport à la compagnie des anciens bacheliers dudict mestier et marchandise ou députez d’icelle , de toutes les affaires qui se présenteront pour ladite communaulté , prendre leurs advis ès choses importantes, régir et gouverner tout ce qui appartiendra à ladite communaulté comme de bons pères de famille et ne rien oublier de ce qu’ils pourront faire pour radvancement, protection et deffences d’icelle; et auront droit d’aller en visite chez tous les maistres, de saisir en vertu de la commission qui leur sera donnée par nostredit procureur et de faire leur rapport de toutes leurs contraventions par devant luy. Le mesrne jour et en la mesme heure assemblez, il sera proceddé à Testablissement d’un maistre de confrairie à la place de l’ancien qui sortira de charge, pour avec cellui qui demeurera faire toutes les fournitures de l’eglise et autres choses, selon l’usage de ladite compagnie qui concerne ladite charge.
2. Que les articles accordez entre les deux communaultés des maistres marchans tailleurs d’habits et pourpointiers de ceste Ville de Paris, le vingt huit juillet mil six cens cinquante 'cinq, rédigez en forme de contratz passez pardevant notaires au Ghastellet, ledit jour, confirmez par sentence du prevost de Paris le premier septembre ensuivant, et finallemeut homologuez par arrest du Parlement de Paris, le treiziesme décembre de la mesme année W, pour estre gardez et observez invioîablement, sans que les ungs ny les autres s’en puissent jamais départir pour quelque cause et occasion qui soit ou puisse estre; et ne pourra à l’advenir estre estably aucune maistrise de pourpointiers, ny estre fait aucun maistre pourpointier pour avoir esté ladicte maistrise et communaulté des pourpointiers confuse et reunie avecq la maistrise et communaulté des maistres tailleurs, pour ne faire qu’une seulle et mesme communaulté pour travailler tous du mestier des tailleurs et pourpoinctiers de ladite Ville, faulxbourgs et banlieue de Paris, ausquels seuls il appartient de faire et vendre toutes sortes d’habitz et estoffes propres à les faire et peaux dont l’on se sert et pourra servir à l’advenir pour couvrir et habiller toutes sortes de personnes, de quelque qualité, aage ou sexe qui se puisse estre, pour quelque cause et occasion que ce puisse estre
iL) Le registre du Parlement Xla 865 9 , qui va du 2 1 novembre i 654 au 20 décembre i656 , ne présente aucune pièce enregistrée d’avril 1 655 à février 1 656. La table de Blanchard omet cette pièce aux pourpointiers comme aux tailleurs. La Collection Lamoignon et les autres dépôts ne 3a possèdent pas. Nous devons donc nous borner à l’indication ci-dessus de l’article 2 des tailleurs pour constater la réunion des deux métiers par simple contrat devant notaires.
(2} 3. Défense à tout autre qu’aux tailleurs pourpointiers de vendre ou faire des vêtements, à
mesure ou sans mesure , pour hommes, femmes, enfants ou domestiques.
4. Défense d’exercer le métier avant d’avoir fait son chef-d’œuvre; sont exceptées les filles et femmes de maîtres qui pourront habiller les enfants jusqu’à l’âge de huit ans.
5. Pour passer le chef-d’œuvre , il faudra fournir le brevet d’apprentissage et satisfaire aux conditions de religion et de bonne conduite.
6. Le brevet sera passé pour trois ans devant notaires, en présence des jurés, et suivi de trois ans de travail à titre de compagnon.
LES MÉTIERS DE PARIS
7. Ne recevront à l’advenir les jurez et gardes et anciens maistres tailleurs pourpoinctiers plus grant nombre de dix maistres par an, par brevet d’apprentissage, suivant l’ordre de leur brevet; et seront iceux apprentifs tenus faire chef d’œuvre entier en la chambre ou bureau pour ce établie en la maison de l’un des dits jurez et gardes, tel qu’il luy seroit donnez par eux, et ledict chef d’œuvre se fera en la presence desdits quatre jurez et gardes et des anciens maistres qui auront passé les charges de jurande, lesquels seront appeliez chacun à leur tour pour assister audict chef-d’œuvre depuis le commencement jusques à la fin, afin d’examiner et jugier tous ensemble la capacité dudit aspirant et le recevoir ou renvoyer. Et sera payé à chacun desdits jurez et gardes par l’aspirant quatre livres tournois, et à chacun desdits anciens quarante sols pour leur sallaire et vaccation ; et outre , ce qui doibt estre mis à la boiste par lesdits aspirans pour les affaires de la communaulté, comme il a esté tousjours usé par les jurez, et estre tenu compte à ladicte communaulté. Et seront tenus tous les aspirans , incontinant après leur chef d’œuvre achevé, de prester le serment de maistre pardevant nostre procureur au Chastellet de Paris, à peine d’estre saisy comme chambrelan, et ce en la presence des jurez gardes et anciens dudit mestier 9).
10. Seront tous les maistres marchans, tailleurs, pourpoinctiers en la Ville, faulxbourgs et banlieue de Paris, tenus de faire bien et deuement tous et chacuns habits et accoustremens à usaige d’homme, de femmes, d’enfants, à mesure et sans mesure, commandez et non commandez, le tout bien couppé et cousu, de bonne estoffe, bien et fidellement garny et estoffé, de bien mettre et appliquer et enjolliver ce qu’il conviendra pour leur perfection, le tout à poil droit fil, fleurs et figures, et particulièrement la marchandise de vente en leurs boutiques et magasins bien et fidellement estoffer; et pour y pourveoir à ce que le publique ne soit point mal servy, seront les jurez et gardes dudit mestier tenus d’aller quatre fois l’an en visite chez tous lesdits maistres pour visiter et faire le rapport de toutes les contraventions (2h
12. Aucun maistre de ladite communaulté ne pourra achever ouvrage que ung autre maistre aura commencé, marqué, couppé ou brodé, sinon du consentement dudit maistre qui l’aura commencé; et sera faict deffences à tous lesdits. maistres de donner aucun ouvrage à faire hors de leurs maisons et boutiques, si ce n’est à d’autres maistres dudit mestier, ni d’avoir aucuns garçons travaillans pour eux à leurs pièces mais seulement à leurs gages, pin, pot, lict et maison, les meilleurs ouvriers compagnons à quatre livres par mois, les autres à trois livres et à quarante sols par mois, et dix sols par journée, à ceux qui vont à la journée f3)
(!) 8. Les compagnons étrangers seront admis par mariage avec une fille de maître.
9. Leurs enfants d’un antre mariage seront traités comme apprentis.
(2) II. Les veuves continueront le métier et garderont les apprentis pris par leur défunt mari; elles n’auront qu’un compagnon dans leur boutique.
(3) L’ouvrier à la journée n’était pas nourri.
TAILLEURS D’HABITS
aiüsy qu’il est porté par les sentences, arrest et reglemens de ladite communaulté. Et sera destiné un lieu par les maistres jurez et gardes de ladite communaulté où les maistres qui manqueront d’ouvrage de leurdict mestier se trouveront pour en faire pour ceux qui en auront trop , affin qu’ils puissent tous estre acceptez de leur mestier et gaigner leur vie. Et qui fera le contraire, il payera soixante livres d’amende, dont le tiers sera appliqué à la confrairie de ladite communauté, ung aultre à l’hospital general des pauvres, et la troisiesme partie au dénonciateur.
13. Nul autre que les maistres dudit mestier ne pourra vendre ny faire vendre aucun bourlet, ni vertugadin, ny emboutisseures 9), ny aultres choses servant à la perfection des habitz à usage d’hommes, de femmes, ny d’enfans, ny enjolivemens quelconques, s’ils ne sont maistres ou maistresses dudit mestier, ny mesme de faire ou perfectionner aucuns habitz de balletz ou tragediz ou aultre, à peine de confiscation des marchandises, ouvrages et ustancilles, et de trente livres d’amende applicable comme dessus.
IA. Nul maistre dudit mestier ne pourra tenir deux bouticques ny receller aucun cliambrelan ny cousturière et s’associer avecq aucuns frippier ny aultres que des maistres dudit mestier et marchandise , ny avecq les privilégiez ; et s’il se trouve quelque maistre qui, au préjudice des presens statuts, protègent et souffrent aucun travaillant secrètement ou indirectement, il sera decheu de son privilleige et saisy comme cliambrelan, et les marchandises saisies et confisquées, et ledit maistre condamné à trente livres d’amende apjdicable comme dessus.
15. Aucun ne pourra faire, ny faire vendre, ny débiter aucuns bas de thoille, de futaine, de treilly, ny haultz de chausses ny autres garnissemens de thoille ou aultres estoffes à mettre sur les habits pour leur conservation, soient thoille cirée ou aultrement, s’il n’est reçeu maistre marchand tailleur pourpoinctier à Paris, à peine de confiscation desdites marchandises qui se trouveront ès-foires, marchez ou autres lieux de la Ville, faulxbourgs et banlieue de Paris, et de trente livres d’amende applicable comme dessus.
16. Quiconque sera reçeu maistre marchand thailleur d’habitz pourpoinctier à Paris, s’il arrive qu’il taille mal ou gaste les habitz qui luy seront commandez, par sa faulte; après avoir esté veuz et visitez par les maistres jurez et gardes dudict mestier, s’ils rapportent par leur serment que les estoffes soient empirées ou gastées, le maistre qui aura aussy mal fait et gasté les estoffes indampnisera celluy qui luy aura mis en main lesdictes estoffes du dommage et perte qu’il aura souffert par la faulte et ingnorance dudit maistre. Et oultre sera condampné en telle amende qu’il sera jugé digne de sa faulte. Ne pourront estre fait
aucun rapport ou visites d’ouvrages mal faits, que par les jurez et gardes dudit
(l) Les bourrelets et vertugadin s s’appliquaient jupes des femmes par derrière et servaient à d’autres à diverses parties de la toilette, soit pour border usages variant d’ailleurs a^ec les époques,
les chaperons des hommes , soit pour étoffer les (2) En toile ou en drap et non en tricot.
LES MÉTIERS DE PARIS
mestier et marchandise ou par les anciens bacheliers qui auront passé la charge de jurez-thailleurs, attendu la congnoissance qu’ils ont en ces matières, ce que ne peuvent avoir ceux qui n’ont passé les charges de jui’ande. C’est pourquoy il est deffendu à tous aultres maistres de l’entreprendre, sur peyne de nullité de leur prétendu rapport et de soixante livres d’amende appliquable comme dessus.
1 7 . Tous thailleurs qui appartiendront aux princes et princesses de nostre sang , et qui justiffiront de leur qualité par lettres de x*etenue desdits princes ou princesses, seront obligez, conformement aux arrest et l'eglemens sur ce rendus, de faire leur demeure actuelle ès-maisons desdits princes ou piâncesses, lesquels seront tenus de faire registrer leurs lettres de retenue pardevant nostre procureur au Ghastellet, en presence des jurez et gardes dudit mestier, à peyne de nullité et quatre vingt livres parisis d’amende; pour lesquels ils travailleront seullement et non pour d’autres personnes, suivant qu’il est porté par leux^s lettres. Et seront iceux soit disans privilégiez obligez de suivre leurs seigneur et dame, lorsqu’ils seront absens de deux lieues de Paris, sanz qu’ils puissent tenir aucuns compagnons ou aultres travailleurs soubz leurs noms, en la Ville, fauxbourgs et banlieue de Pan's, et ce conformement aux editz de création et arrestz, à peyne de confiscation des estoffes et habitz et aultres choses deppendans dudit mestier et marchandise. Et seront visitez par les jurez et gardes thailleurs pour veoir et sçavoir s’ils travaillent conformement aux presens statutz et ordonnances; et au cas de condampnation, le rapport en sera fait par lesdits jui^ez pardevant nostre procureur au Chastellet de Paris et non ailleurs, pour estre par luy punis selon la contravention faite par eux auxdits reglemens, sans qu’aucunes femmes ny filles puissent jouir d’aucuns privilleiges soubz quelque nom ny pretexte qu’ils puissent estre.
18. Nul maistre dudit mestier ne pourra soustraire ny mettre en besongne aucun garçon ou apprentif d’autre maistre, sans la permission de sondit maistre, jusques à ce que ledit garçon ait achevé son temps d’apprentissage ou bien qu’il ait achevé l’ouvrage commencé, et lesdits garçons seront obligez de travailler tous les joui^s ouvi'ables, assideuement, sans perdre de temps ni négliger leurs maistres et besongne. Et ne sera permis aux maistres ou garçons de travailler aux jours de festes et dimanches commandez de l’Eglise, sur peine de trente livres d’amende appliquable comme dessus.
19. Pemxis aux anciens bacheliers qui auront passé les charges de maistres thailleurs d’habits à Paris, en vertu de leurs commissions de jurande et des presens statutz, d’aller en visite chez les chambrelans et les cousturières et toutes autres qui entreprennent sur ledit mestier en la Ville, faulxbourgs et banlieue de Paiûs. Et lesdits anciens feront leur rapport des hardes par eux saisis pardevant nostre pi’ocureur au Ghastellet, en la presence des jurez, vingt quatre heures après la saisie faite.
20. Et d’autan! que l’experience a fait veoir que les quatre jurez et gardes
TAILLEURS D’HABITS
tliailleurs ne sont en nombre suffisant, quoiqu assistez de leurs anciens bacheliers pour empescher et se garantir des entreprises qui se font journellement sur leurdit mestier et marchandise , Nous voulons que tous les ans il soit esleu seize jeunes bacheliers, oultre et par dessus les huit que l’on a accoustumé d’eslire W, lesquels seize seront esleus par les jurez gardes et anciens bacheliers, le second lundy d’après la Sainte Trinité; et seront tenus de prester le serment pardevant nostre procureur au Chastellet et prendre de iuy commission, à peyne d’estre descheuz de la maistrise et de trente livres parisis d’amende payable par corps ; et seront tenus d’aller en visite toutes les semaines une fois chacun, assisté d’ung huissier ou commissaire; et aussytost les saisies faictes, mettront entre les mains des jurez et gardes les choses saisies et procès verbaux, sur pareille peyne que dessus, pour en estre fait rapport par lesdits jurez et gardes pardevant nostre procureur au Chastellet; et le rapport fait, lesdites hardes saisies seront portées en la chambre ou bureau pour ce estably, et ne pourront lesdits jurez et gardes profiter desdites saisies, en quelque façon que ce soit, ains le proffict, s’il y en a, appartiendra à ceux qui auront faict lesdictes saisies ou la perte, attendu qu’il n’est point raisonnable que lesdictes saisies se facent aux despens de la communaulté, comme aussy ladite communaulté en abandonnant le proffict aux saisissans pour leurs peynes (2h 2d. Comme de tous temps et depuis l’establissement de la jurande dudit mestier il est accoustumé tous les ans de faire eslection de deux maistres dudict mestier pour exercer la jurande et charge de garde l’espace de deux ans, et d’ung maistre de confrairie, en la presence de nostre procureur au Chastellet de Paris, et ce à la pluralité des voix de tous les maistres dudit mestier qui sont à présent au nombre de seize cens ou environ; que ce grand nombre fait une inévitable confusion; il a esté advisé dans ladite communaulté, soubz le bon plaisir du Roy, conformement à ung arrest du Parlement de Paris, du ieraoust mil six cens cinquante neuf, affin de pourveoir aux desordres et aux brigues et caballes qui se font entre les maistres dudit mestier, que doresnavant ladite eslection se fera par six vingtz maistres dudit mestier, sçavoir quarante estant jurez maistres et gardes et anciens bacheliers thailleurs qui auront passé par la jurande de thailleurs, et quarante modernes qui auront plus de dix ans de maistrise, et quarante jeunes maistres au dessoubz de dix ans de maistrise, qui font en tout le nombre de six vingt maistres; et en cas qu’il se trouve quelque aspirant à la jurande convaincu de brigue par banquet, festin ou autrement, il en sera descheu, luy et ses complices condamnez à l’amende. Lesdits modernes et jeunes maistres seront nommez tant
tl) Approuvés par lettres d’octobre 1 583 , après rédaction des statuts; ci-dessus, p. a 9 3 , note.
(2) 21. Les jeunes maîtres ne feront une visite que sur T avis des jurés.