Les jurés pourront faire leurs visites en tous endroits
29. Les procès ne seront suivis que sur l’avis de l’assemblée des maîtres. Tous les deux ans , on élira un grand garde.
30. Les tailleurs d’habits et pourpointiers ont payé cinq mille livres pour droit de confirmation et six mille livres pour être exempts de création de maîtrises.
(5) Ci-dessus, art. 2oet29dei583.
TAILLEURS D'HABITS
et les compagnons quinze sols, pour estre lesdits deniers employez aux charges et rentes de ladite communaulté et le reste converty en aulmosnes aux pauvres et vieilles gens despourveus de biens de ladite communaulté, et lesdites aulmosnes et aultres despenses seront faictes par l’ordre des maistres jurez et gardes, en leur conscience et par le serment qu’ils en auront preste à leurs réceptions 0). ’
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre comme depuis
peu et en l’année mil six cens cinquante cinq, affin de retrancher, finir et terminer plusieurs procez meuz entre lesdites communaultez des maistres tailleurs et marchands maistres pourpoinctiers deceste Ville, prevosté et banlieue de Paris, qui en pouvoient encores subsister beaucoup d’autres, au grand préjudice et ruyne inévitable desdites communaultez, par l’aclvis et auctorité de noz officiers tenans la police de nostre dicte Ville, prevosté et vicomté de Paris, lesdites communaultez ont esté unis et joinctz et incorporez pour jouir ensemble de leurs droictz et privilèges; il leur a esté necessaire de refformer leursdictes ordonnances et, soubz nostre bon plaisir, des statuts de l’une et de l’autre desdites communaultez en composer de nouveaux pour regler tous les doubles, difficultez, abbus et mauvais usages qui s’estoient introduits entreux depuis la confirmation de leurs derniers statutz qu’ils ont communiqué au sieur d’Âubray, conseiller en noz conseils, lieutenant civil en la prevosté et vicomté de Paris, et au sieur de Riantz, aussy conseiller en noz conseils, nostre procureur au Ghastellet de Paris, juges de police, lesquels ont approuvé lesdits statutz pour estre très utiles au publicq et à chaque particulier intéressé, en iceux que lesdits exposans Nous ont très humblement fait supplier de vouloir agreer et auctoriser et pour ce leur accorder noz lettres necessaires. À ces
causes Donné à Paris au mois de may, l’an de grâce mil six cens soixante
et de nostre régné le dix septiesme (1 2h
(1) 82. Défense aux compagnons de demeurer chez les fripiers.