Les maîtres ne seront visités que par les jurés

84. Les ordonnances seront maintenues et les jurés les feront exécuter.

(2) Registré le 2 2 mai de la même année.

1647. Communauté religieuse des frères Tailleurs, établis pour exercer le métier de tailleurs d'habits ; premiers règlements en 1647, renouvelés en 1728. Sans aucun lien avec la communauté ouvrière, vœu de célibat, prières et offices obligatoires. (Arch. nat. , Coll. Rondonneau, AD, XI, 26 , impr. in-ê°.)

1666, 19 juin. — Sentence des requêtes de Thêtel, qui ordonne que l’article 3 des statuts des tailleurs et pourpointiers sera exécuté. Fait défenses à tous marchands merciers et joailliers de faire ou

ni.

faire faire en France des habits d’homme ou de femme pour vendre ou débiter, étant du métier des demandeurs, à peine de 5 00 livres d’amende, confiscation des marchandises et tous dépens. . . (Coll. Rondonneau, AD, XI, 26.)

1667, 16 décembre. — Arrêt du Grand Conseil prononçant la saisie d’un habit, culotte et casaque en droguet du Lude sur un fripier privilégié suivant la Cour. (Recueil de 1767, p. 100.)

1669, 19 mars. — Arrêt du Parlement qui ordonne que les caspirans à la maitrise de tailleurs d’habits seront reçeus et admis selon les statuts de ladite communauté, à peine de i,5oo livres d’amende contre les jurés tailleurs ou autres qui y contreviendroient. 73 (Coll. Rondon., AD, XI, 26.)

1676, 21 juillet. — Arrêt du Parlement contenant règlement entre tailleurs et fripiers. Ladite Cour. .... « fait defenses aux fripiers de faire des

IÎÏPIUMEJUK HÀTIOKÀLE.

LES MÉTIERS DE PARIS

1694 , 25 septembre.

Déclaration du Roi défendant aux tailleurs d'employer des boutons de drap . Recueil des passementiers de 1719 , p. i3. — Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 4 67.

Louis, par ia grâce de Dieu, Roy de Fraace et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nous avons esté informé du préjudice considérable que cause dans nostre royaûlme 1* usage qui s’est introduit depuis peu de temps de porter des boutons de la mesme étoffé des habits, au lieu qu auparavant ils estoient pour la plupart de soye, ce qui en faisoit une très grande consommation, particulièrement dans nostre province de Languedoc, et donnoit de l’employ à un grand nombre de nos subjects; et comme Nous n’avons rien plus à cœur que d’augmenter les manufactures et procurer à nos subjects les moyens de subsister par leur travail, Nous avons résolu de pourveoir à cet abus. À ces causes et autres à ce Nous mouvans et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, fait très expresses deffenses aux tailleurs d’babits et à tous autres de faire à l’avenir, à commencer du jour de la publication des présentes , aucuns boutons de drap et toutes autres sortes d’estoffes, de quelques qualités quelles soient, à peine de cinq cents livres d’amende applicable un tiers

au dénonciateur, un autre tiers aux hôpitaux des lieux et l’autre tiers à nostre profit. Faisons pareillement deffenses à toutes personnes d’en porter sur leurs habits à commencer du premier janvier 1696, à peine de trois cents livres d’amende applicable, sçavoir, moitié aux hôpitaux des lieux et l’autre moitié à

nostre profit Donné à Fontainebleau,

le 2 5e jour de septembre, l’an de grâce mil six cens quatre vingt quatorze.

1712, 26 janvier. — Arrêt du Conseil , en conformité de la déclaration du 26 septembre 169/1, arrêt du Conseil du i4 juin 1696 et lettres du 5 octobre 1706, interdisant aux tailleurs de faire des boutons de drap, de soie et de toutes autres étoffes à mettre sur les habits et d’employer des boutons de corne jetés en moule, comme faisant préjudice au métier des boutonniers. (Coll. Lamoignon, t. XXV, fol. 26.)

1736, i5 mai. — Déclaration du Roi interdisant aux tailleurs de fabriquer des boutons de drap ; « Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Le feu Roy, nostre très honoré seigneur et bisayeul.

habits neufs ; leur permet seulement de faire faire par les tailleurs, acheter et vendre toutes sortes d’habits et vetements neufs à usage d’hommes, de femmes et d’enfants , et sans mesures , d’estoffes de laine, poil, fil et soye, séparées ou meslées, jusqu’à la valeur de huit livres l’aune et au-dessous. .... Fait en Parlement, le 21 juillet 1676.» ( Coll. Lamoignon , t. XVI , fol. 556.)

1692,i er juin. — Déclaration du Roi : rr Louis . . . unissons à la communauté des marchands maitres tailleurs d’babits, pourpointiers , chaussetiers , les

offices de leurs jurés, en payant la somme de soixante-dix mille livres, permettons d’employer en paiement les sommes dues parles anciens jurés , les produits de la vente de l’argenterie à la Monnoye et en outre permettons de lever vingt cinq sols par visite, douze livres par brevet, cent livres par maitre de chef-d’ceuvre, vingt livres par fils de maître, deux cents livres par maitre élu juré, et de recevoir quatre maitres sans quahté au prix de cinq cents livres. r> (Coll. Lamoignon, t. XVIII, fol. 824.)

TAILLEURS D’HABITS

par sa déclaration du 26 septembre 169^, enregistrée en noslre Cour de Parlement de Paris, le 2 octobre suivant, auroit, pour les considérations y contenues , fait très expresses deffenses aux tailleurs d’habits et à tous autres de faire aucuns boutons de drap et de toutes autres sortes d’étoffes, de quelque qualité quelles feussent, à peine de 5oo livres d’amende, et à toutes personnes d’en porter sur leurs habits, à peine de trois cens livres d’amende; et par differens arrests et reglemens posterieurement rendus, confirmés par lettres patentes du 5 octobre 1706 , enregistrés en nostredite Cour de Parlement, le 21 mars 1707, les mesmes dispositions auroient esté renouvellées, et il auroit esté fait très expresses inhibitions et deffenses aux tailleurs d’habits et à toutes personnes de faire mettre ny porter, sur les habits, des boutons de drap, de tissus, de rubans , ny d’aucune autre estoffe de soye ny d’or et d’argent, soit au mestier, sous les peines portées par la déclaration du 2 5 septembre 1694. Et estant informé qu’au préjudice des dispositions aussi précisés, l’usage s’est introduit, et il se fait commerce, depuis quelque temps, d’une sorte de boutons dont les moules sont couverts d’une étoffé de crin faite au mestier, en forme de ruban tissu, sous pretexte que les boutons de cette espèce estant pour la grande partie de fabrique estrangère, ils n’estoient pas dans le cas des deffenses cy devant faites, ce qui estant egalement contraire au bien et à l’avantage des manufactures de soye et autres mestiers servant à la fabrication des boutons et prejudiciables aux maislres passementiers boutonniers , auxquels suivant les statuts et reglemens de leur communauté il n’est permis d’en faire qu’à la main et à l’esguiHe; et considérant d’ailleurs qu’un pareil abus, s’il estoit tolleré, entraineroit la destruction totale de celle communauté composée d’un nombre considérable d’ouvriers qui n’ont que leur profession pour subsister, ces motifs Nous ont engagé, pour faire cesser toutes difficultés et contestations, d’expliquer nos intentions à cet esgard d’une manière plus précisé Donné à Versail-

les, le i5e jour de maÿ, l’an de grâce mil. sept cent trente six. (Coll. Lamoignon, t. XXXII, fol. i5o.)

1737, 2 3 janvier. — Arrêt du Parlement autorisant les tailleurs et les boursiers gibeciers à faire concurremment des bourses à cheveux et à perruques. (Recueil de 1763, p. i37.) — Coll. Lam., t. XXXII, fol. 2 8 à.)

1737, 3 0 juillet. — Arrêt du Conseil rappelant celui du 17 décembre 1736, qui accordait aux bonnetiers , contre les tailleurs , la fabrication des bonnets carrés en drap. (Coll. Lamoignon, t. XXXII, fol. 2Ôo.)

1739, 8 mai. — Arrêt du Parlement défendant aux tailleurs d’habits de faire des saisies chez les fripiers et de les visiter sans être accompagnés d’un commissaire, d’un garde drapier, mercier et fripier. (Ibid., t. XXXIII, fol. 533.)

1740, 2 3 août. — Arrêt du Conseil d’État révoquant un jugement du bureau des arts et métiers du 1 1 juin 1738. La communauté des tailleurs d’habits avait accepté parmi ses membres, en qualité de maîtres, 43 tailleurs privilégiés, en leur faisant payer de 600 à 900 livres, soit en tout 2 5,8 00 livres destinées à amortir la dette commune. Ces maîtrises ainsi rapportées sont, par grâce spéciale, définitivement validées et revêtues de tous les droits, mais il est fait défense aux jurés tailleurs de recevoir à l’avenir aucuns maîtres sans qualité. (Recueil de 1763, p. 1^9.)

1743, 18 mars. — Arrêt du Parlement confirmant une sentence du 2 3 janvier 1737 , autorisant les tailleurs et les boursiers, concurremment, à faire des bourses à cheveux ou calottes. (Recueil de 1763, p. i58. — Coll. Lamoignon, t. XXXV, fol. i54.)

1745, 22 mai. — Arrêt du Conseil unissant à la communauté des tailleurs, pourpointiers, chaussetiers , trente offices d inspecteurs contrôleurs, moyennant une finance de 120,000 livres, avec faculté, pour amortir cette somme, de recevoir soixante maîtres sans qualité et sans chef-d’œuvre au prix de 700 livres chacun. (Coll. Lamoignon , t. XXXVI , fol. 358.)

1745, 28 août. — Arrêt du Parlement' déclarant qu’un maître tailleur d’habits de la Ville de Paris peut exercer dans la ville de Lyon, saiis être reçu à nouveau et sans payer aucun droit de réception. (Recueil de 1763, p. i98.)

1746, 17 juin. — Sentence de police réservant aux tailleurs d’habits seuls la confection des dominos. {Ibid., p. 206.)

1749, 8 mai. — Arrêt du Conseil portant règlement pour l’administration des deniers de la communauté des tailleurs d’habits et reddition des comptes de jurande. (Coll. Lamoignon, t. XXXIX, fol. 3a.)

1751, 21 avril. — Arrêt du Parlement défendant aux tailleurs de faire et employer des boutons de drap*, soie ou autres étoffes au préjudice du commerce des boutonniers. (Ibid., t. XL, fol. 27.)

1759, 5 juin. — Arrêt du Conseil d’État autorisant la communauté des tailleurs d’habits à emprunter la somme de 76,000 livres à laquelle elle a été taxée par l’édit d’août 1768, et à recevoir 4 o maîtres sans qualité avec droits ordinaires et chef-d’œuvre, au prix de maîtrise de 700 livres, employé, sans aucun divertissement, au payement de partie de la susdite taxe. (Recueil de 1763, p. 232.)

1762, 16 avril. — Ordonnance du Roi défendant aux tailleurs de faire des habits de la livrée royale pour tous autres que ceux qui doivent la porter. (Coll. Lamoignon, t. XLI, fol. 195.)

1784, ier octobre. — - Statuts de la communauté nouvelle , depuis 1776, des tailleursfripiers en 28 articles ( Analysé au titre des fripiers). [Arch. nat., Coll. Rondonneau, AD, XI, 26,]