Les fils de maîtres seront dispensés du chefd’œuvre
16. Les condamnés ne seront pas reçus maîtres. (5) Métiers de Paris, t. I, p. 91, art: 18 de l’édit
sur les maîtrises, du 5 juillet i58i.
(3) 18. Une seule boutique par chaque maître. {4) 20 à 22. Qualités de teinture, art. 17, 18, i 9 de i55o.
BONNETIERS
maistres de contrefaire les marques les uns des auhres, sur peine d’amende arbitraire W.
26. Item, pour ce que par cy devant plusieurs se sont entremis de faire et exposer en vente bonnets de draps, les uns qui sont merciers, les autres qui disent avoir appris ledit mestier et façon ez maisons des premiers inventeurs, soubz ombre de certains arrests que l’on disoit avoir esté donnez par nostre Court de Parlement, combien que dudict estât de bonneterie les dessusdicts n’eussent jamais faict chef d’oeuvre, ne payé les droictz que ceulx qui sont reçeuz maistres bonnetiers sont tenuz payer à leur réception; et s’il estoit permis à l’advenir, à tous indifféremment, faire et vendre bonnets de drap, comme ils ont fait puis aulcun temps, ce seroit du tout, en la plus grande partie d’icelluy, abolir l’estât et marchandise de bonneterie en nostre dite Ville de Paris, qui est l’ung des principaux estais d’icelle; et neantmoins, s’il estoit deffendu à ceulx qui par cy devant se sont entremis de faire et exposer en vente bonnets de draps, ce seroit leur oster leur manière de vivre et de leurs enfans. A ceste cause, Nous avons permis et toléré à tous ceulx qui par cy devant se sont meslés et entremis de faire et vendre bonnets de drap en ceste Ville de Paris, qu’il leur soit loisible doresnavant en pouvoir faire et vendre comme ils souloient faire, à la charge toutesfois qu’ils ne pourront faire aucuns apprentys, ne en faire obliger aulcuns comme apprentys en l’estât de bonnetier, pour acquérir par iceulx priviliège d’apprentissage pour parvenir après à la maistrise de bonneterie, et aussy à la charge qu’ils ne pourront faire ne vendre autres bonnets que bonnets de drap et non point de ceulx qui se font de laine et à l’esguille, lesquels bonnets de drap qui par eulx seront faicts et venduz, ils seront neantmoins subjetz à la visitation des maistres et gardes bonnetiers de nostre Ville de Paris, nonobstant qu’ils feussent merciers, et les ordonnances faictes sur l’estât de mercerie, par lesquelles les merciers sont subjets seulement à la visitation des maistres et gardes de la mercerie, auxquels ordonnances et privillèges avons dérogé et dérogeons quant à ce, et aussy à la charge que tous les dessusdits faisant manufacture de bonnets de drap, qui vouldront cy après joir de ladicte exemption, seront tenus, dedanz ung mois ensuivant la publication de ces présentes ordonnances à eulx signiffiées, eux faire enregistrer en ung registre qui pour ce en sera faict en la chambre de nostre procureur audict Chastellet, duquel lesdicts gardes bonnetiers auront une copie; et à faute de ce, deffenses leur seront faictes de ne faire ne vendre plus après aulcuns bonnets de drap en ladicte Ville. Au surplus, avons ordonné que doresnavant aulcun ne pourra de nouvel faire ou vendre, soit en bouticque, arrière bouticque ou en chambre, aulcuns bonnets de drap en ceste Ville de Paris, s’il n’est reçeu maistre bonnetier en nostredicte Ville de Paris
(1) %h et 25. Qualités de teinture, articles 20 c2) 27. Défense d’aller au-devant des marchan-
el 2t. dises hors de Paris.
LES MÉTIERS DE PARIS
30. Et d’autant que les bas d’estames qu’on appelle connu ungs, tant pour hommes que pour femmes, se fabriquent à Dourdan ® et lieux circonvoisins de la Bausse qui ne sont distants de ceste Ville de Paris que de douze ou quatorze lieues, plusieurs desdicts maistres vont auxdicts lieux achepter et arrher lesdictes marchandises et font marché par escript à livrer les ungs en trois sepmaines, les autres en deux et trois mois et un an, empeschent que lesdictes marchandises ne soient apportées en cestedicte Ville de Paris, au grand préjudice du publicq, interest de tous et des présentes ordonnances; lesdits maistres qui iront ou enverront esdits lieux, ne pourront achepter que les marchandises qu’ils trouveront faictes et fabriquées, lesquels marchans seront tenuz de faire apporter à leurs risques lesdictes marchandises par eulx acheptées dans la huictaine, à compter du jour qu’ils seront partis de cestedicte Ville de Paris, et ladicte huictaine passée, lesdits maistres n’y auront plus de droict et lesdictes marchandises seront apportées au bureau dudit estât pour estre veues, visitées et loties à ceulx qui en vouldront leur lot®.
40. Et d’autant que par cy devant s’est meu aucuns différends entre lesdits gardes de la bonneterie et certains forains de Dourdan et aultres * lieux de la Beausse et circonvoisins, lesquels forains viennent ordinairement tous les jours de là sepmaine, indifferement et sanz nul ordre; sur les differens a esté donné reglement par sentence de nostre prevost de Paris, du consentement des parties de part et d’autre, en date du 29e jour de novembre i5g6, par laquelle a esté ordonné que lesdits gardes ne seront tenus visiter les marchandises desdits forains de Dourdan et aultres lieux de la Beausse circonvoisins que les mardys et mercredys de chascune sepmaine.
41. Et lesdits forains seront tenuz paier pour les droicts de visitation un sol pour chascune douzaine, tant bonnets que bas de chausses et chemisettes, mitaines, calottes et chaussons, et toutes aultres marchandises dépendantes dudit estât, tant de soye qu’estant de laine , fil et coton, brochées sur grosses et menues esguilles; et n’en pourront lesdits gardes plus prendre ou demander, encores qu’il leur fust offert par lesdits forains, sur peine d’estre privez de l’estât, et d’amende arbitraire, ainsy qu’il est porté par le 2 3e article des anciennes ordonnances®.
Supplient aussy et requièrent qu’il plaise au Roy de déclarer lesdits maistres bonnetiers exempts du guet ordinaire et aultres servitudes, dont ils sont exempts
28. Visite , lotissement des marchandises et marque des objets défectueux.
29. Défense aux maîtres d’acheter ces objets marqués défectueux.
(1) Seine-et-Oise , arr. de Rambouillet.
(2) 31 à 39. Conditions relatives à divers autres métiers, tels que merciers, bonnetiers de Saint- Marcel, fripiers, revendeurs, foulons, dépôt des
denrées à la halle, articles 26 à 33 de i55o.
(3) 42. Les gardes préviendront le clerc pour faire le lotissement des marchandises de la halle.
43. Si un maître achetait une trop grande quantité, sa part serait réduite par le clerc de la communauté, art. 36 de 1 55 0.
44, 45, 46, 47. Vente en foire et exécution des règlements, art. 3y a 4o de i55o.
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par lesdits privilèges anciens, parce qu'ils sont du nombre des marchans et bourgeois de Paris, portant le ciel ez entrées et nouvel advenement des Roys et princes en ladite Ville, comme les aultres marchans et bourgeois qui en sont exempts.
Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre ayant fait
veoir en nostre Conseil les anciens statutz des maistres du mestier de bonnetiers, aulmussiers et mitainiers, les lettres de confirmation sur iceulx de feue d’heureuse mémoire le Roy Charles, nostre très honoré seigneur et frère, que Dieu absolve, du mois de mars 1 5 6 3 ; la sentence du 26e jour de février 1569, du prevost de Pains; autres articles desdits statuts et ordonnances aussv par eulx faicts et reconnus necessaires pour obvier aux malfaçons Confirmons, ratifiions et approu-
vons iceulx articles, tant anciens que nouveaux desdits statuts et ordonnances du
mestier de bonnetier, aulmussier et mitainier Donné à Paris, au mois de
février, l’an de grâce mil six cens huit et de nostre règne le dix neuviesme W.
1668, 9 mars.
Arrêt du Parlement homologatif d’une transaction sur l’élection des gardes du corps
des bonnetiers.
Coll. Lamoignon, t. XX, foi. 273.
Veu les statuts, reglemens et arrests, et entre autres celuy du 6e septembre i63i, concernant les eslections des maistres et gardes les arbitres ont transigé en la ma-
nière qui en suit : c’est assavoir, quel’eslection faite le trentiesme septembre dernier sera executée selon sa forme et teneur, et que les-
1617,5 juin. — Lettres patentes de Louis XIII déclarant les bonnetiers et pelletiers exempts des créations de maîtrise, attendu qu’ils font partie des Six Corps. (Coll. Lamoignon, t. X, fol. 977.) [Voir même exemption pour les merciers, t. II, p. 376 , pièce du ier décembre 1625.]
1631, 6 septembre. — Arrêt du Parlement prescrivant que les gardes devront aller en visite tous les mois; que les marchandises foraines seront déposées à la halle ; que les comptes seront examinés par six anciens et quatre bacheliers nommés par eux. (Coll. Lamare, 21792, fol. 137, impr.)
ui.
dits sieurs Jean Cavelier et Louis Leconte exerceront la charge de maistres et gardes durant le temps accoustumé, mais qu’à la prochaine eslection et autres qui seront faites à l’avenir, tous ceulx qui sont présentement reçeüs maistres et qui tiendront boutiques, assisteront et seront appeliez avec les gardes ,
1638, mai. — Lettres patentes de Louis XIII confirmant les statuts des bonnetiers et les autorisant à élire six maîtres et gardes de la marchandise de bonneterie , deux anciens et quatre jeunes , pour exercer ladite charge pendant deux années, au lieu de quatre qu’ils avaient ci-devant coutume d’élire seulement. (Coll. Rondonneau, ÀD, XI, i2h. — Coll. Lamoignon, t. XI, fol. 882.)
1660, 2.4 janvier. — Arrêt du Parlement réglant la préséance des gardes de la bonneterie sur ceux de l’orfèvrerie. (Coll. Lamoignon, t. XIV, fol. 3.)
IIUT.IMEKIS X.mONALE.
LES MÉTIERS DE PARIS
et qu’à l’esgard des maistres qui seront cy après reeeus dans le corps, ils ne pourront estre appelez auxdites eslections qu après qu’ils auront six ans de réception et non plustost, afin d’eviter la confusion que le grand nombre de ceux qui élisent a coutume de produire, et sera la présente transaction homologuée.
1674, 7 août. — Arrêt du Parlement contenant règlement pour les bonnetiers sur ou-
. vrages au tricot. (Lam. t. XVI, fol. 35670.)
Ladite Cour permet aux jurez et ou-
vriers bonnetiers des faulxbourgs de ceste Ville de Paris de tricoter, brocher, et faire brocher et tricoter par leurs enfans, serviteurs et domestiques, toutes sortes d’ouvrages de leur mestier, b deux, trois fils et au dessus, mesme d’en faire brocher de ceste façon à la campagne, à la charge de préparer et fournir les laines, les tricoteurs des faulxbourgs préalablement fournis, et les faire apporter en ceste Ville de Paris, pourveu qu’ils ne soient pas parfaits ny achevés. Et à ceste fin seront toutes sortes d’ouvrages et marchandises venant de la campagne portées au bureau desdits maistres et gardes pour y estre fait ouverture des paquets et baîots en presence de l’un des jui*e's des faulxbourgs ou luy deuement appelle, sans frais de visite par lesdits maistres et gardes , dans les vingt quatre heures, et les ouvrages qui se trouveront imparfaits, rendus aux jurés et ouvriers des faulxbourgs qui les auront fait venir, pour les parachever, perfectionner et vendre, et ceux qui se trouveront parfaits lotis entre lesdits maistres et gardes en la manière accoustumée. Fait deffenses aux dits jurés et ouvriers des faulxbourgs d’acheter aucuns ouvrages parfaits pour les revendre, ny d’en faire venir de la campagne d'imparfaits en leurs maisons sans passer par le bureau, ny de tricoter aucuns bas de la fabrique de Saint Marceau, à moins de quatre, cinq ou six fils, et d’en vendre de ceste fabrique qu’ils ne soient marqués d’un fil de soye pour les distinguer des aùtres ouvrages, le tout à peine de l’amende portée par les arresls, reglements et statuts, et de confiscation des marchandises.
1675, il> juin. — Arrêt du Parlement
relatif aux bonnetiers des faubourgs Saint- Marcel, Saint-Jacques et Saint-Michel, confirmant ceux de i644, 1672 et 1674, exigeant l’inscription sur un registre de tous les ouvrages donnés à tricoter hors Paris. (Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. 467.)
1681, 2 5 janvier. — Sentence de police défendant aux bonnetiers de tenir des bas de soieau tricot. (Coll. Lamare, 21792, fol. i4i.)
1691, 3 juillet. — Déclaration du Roi unissant au corps des bonnetiers les offices de gardes, pour la somme de trente six mille livres; et outre l’hypothèque sur les maisons, héritages, biens et effets, leur permettant de recevoir six livres pour les quatre visites annuelles, par brevet vingt livres, par maîtrise d’apprentissage huit cens livres, par maîtrise de fils de maître trois cens livres, d’un fils de juré i5o livres, plus un sol par douzaine de marchandises de bonneterie de soie, laine, fil, coton arrivant du dehors. (Coll. Lam., t. XVIII, fol. 283. — AD, XI, i2B.)
1703, avril. — Lettres patentes de Louis XIV portant union aux Six Corps des marchands des offices de trésoriers-payeurs de leurs deniers communs. Expédition pour les bonnetiers. (Collection Lamoignon, t. XXI, fol. 466.)
1703, 2 octobre. — Arrêt du Conseil sur les bonnetiers, contenant les augmentations de dix livres par brevet, six livres par an pour droit de visite, trente livres par garçons étrangers, le tout pour l’amortissement de 2 6,353 livres, empruntées pour l’union des offices de trésoriers-payeurs de bourse commune. (Coll. Lamoignon, t. XXI, fol. ioq3. — AD, XI, i3.)
Bonnetiers de Sainte-Geneviève et Saint- Marcel : statuts donnés en 1.527, renouvelés le 7 janvier 1619, en 34 articles. — Arrêt du 3i août i64à; du 21 juin 1669; du 22 février 1 67 2 ; du 7 août 1 674 ; du 1 1 mars 1679 et du 1 7 mai 1701, en 1 1 articles. (Coll. Rondonneau, AD, XI, i2b, impr.)
1707, 9 décembre. — Sentence de police faisant défense aux bonnetiers, foulons, teinturiers, perruquiers, chapeliers et autres d’é-
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lablir des étuves dans ies greniers pour cause d’incendie. (Coll. Lam., t. XXIII, fol. 968.)
1716, 23 février et 26 avril. — Lettres patentes portant réunion de la communauté des maîtres bonnetiers au tricot des faubourgs au corps des marchands bonnetiers de Paris. Les maîtres et veuves, les fils de maîtres et les compagnons établis avant l’arrêt du i5 février 171/1 jouiront des mêmes privilèges. Chaque maître devra payer aux gardes bonnetiers la somme de 5o livres; ils pourront eux-mêmes être élus gardes, après avoir prêté serment-! Les dettes seront confondues et réparties entre tous. (AD, XI, i2b et i3. — Coll. Delamare, 21792, foi. i5i, impr. — Coll. Lamoignon, t. XXVI, fol. 93.)
1717, 20 novembre. — Arrêt du Conseil prescrivant que toutes les bonneteries à l’aiguille ou au métier arrivant dans Paris seront visitées à la douane. (Lam., t. XXVI, fol. 291.)
1718, 7 octobre et 1 7 2 1 , 19 mai. — Sentence de police et arrêt du Parlement interdisant aux marchands bonnetiers d’avoir deux boutiques ou magasins aux halles et d’exposer en vente des marchandises qu’ils n’auraient pas fabriquées. (Ibid. , t. XXVII, fol. 2 5 /1 . — Coll. Rondonneau, AD, XI, 1 3.)
1721, 28 août. — Arrêt du Conseil attribuant au commis des barrières le tiers des marchandises de bonneterie saisies en fraude des droits d’entrée. (Lam., t. XXVII, fol. 376.)
1723, 2 A mai. — Déclaration du Roi approuvant. le contrat d’union du corps des marchands bonnetiers avec la communauté des fabricants de bas au métier. (Ibid., fol. 769.)
1723, 6 septembre. — Arrêt du Conseil
d’Etat concernant la marque des bas et autres ouvrages au métier achetés pour être teints. (Ibid., fol. 83 1.)
172A, 2 A mars. — Sentence de police défendant aux compagnons bonnetiers de travailler dans les endroits privilégiés ou dans la banlieue et d’avoir plus de métiers que ceux qu’ils peuvent occuper, eux et leurs enfants. (Ibid., fol. A3.)
1726, 17 août. — Ordonnance de police
prescrivant aux bonnetiers de faire leui's déclarations de changement de domicile au bureau de leur corps pour établir le rôle de la capitation. (Coll. Lam., t. XXVII, fol. 6 A 6.)
1726, 3o août. — Sentence de police défendant de donner aux ouvriers de plus grands prix que ceux indiqués par les règlements. (lbid.,ï. XXVIII, fol. 683.) . •
1729, 27 décembre et 1730, 18 janvier.
— Arrêt du Conseil d’Etat et ordonnance de police portant prorogation pendant six ans des droits établis par déclaration du 1 6 février 1720 au profit du corps des bonnetiers et de la communauté des fabricants de bas qui leur sont réunis, pour l'acquittement de leurs dettes. (Ibid., t. XXIX, fol. 6A9.)
1730, 28 mars. — Arrêt du Conseil qui fait défense à toutes personnes sans qualité de vendre, débiter ni colporter dans les rues, maisons particulières, cafés, cabarets, hôtelleries, auberges et autres lieux publics, des marchandises de bonneterie, à peine de confiscation et de deux cens livres d’amende. (AD. XI, i2b. ■ — Coll. Lamoignon, t. XXX, fol. 2 5. — Coll. Delamare, 21792, fol. i5p.)
1733, 29 juillet. — Arrêt du Conseil d’Etat prorogeant les droits établis sur les métiers de bas au profit du corps de la bonneterie. (Coll. Lamoignon, t. XXX, fol. 566.)
1736, 23 août. — Ordonnance de police sur les compagnons bonnetiers : Défense aux maîtres de leur proposer une augmentation de prix. Le compagnon qui veut s’en aller préviendra un mois d’avance, et le maître, quinze jours, s’il veut congédier le compagnon. On devra reprendre l’ouvrage dans la huitaine. (Ibid., t. XXXII, fol. 221. — Coll. Delamare, 21792, fol. 162.)
1736, 17 décembre et 1737, 3o juillet.
— Arrêt du Conseil qui, rsans avoir esgard à la demande des tailleurs, en rapport des statuts desdits bonnetiers et des lettres patentes confirmatives d’iceux, du mois de février 1608, dont Sa Majesté les a déboutés, a maintenu et gardé lesdits bonnetiers, à l’exclusion desdits tailleurs, dans la faculté de faire et vendre lesdits bonnets carrez garnis
LES MÉTIERS DE PARIS
et non garnis de leurs houppes. (AD, XI, i2b. — Coll. Lamoignon, t. XXXII, fol. 24o.)
1740, 2 août. — Arrêt du Conseil d’État prescrivant que les marchandises arrivant dans Paris pour les merciers ou les bonnetiers seront déposées et visitées par les jurés au bureau de la bonneterie. (Coll. Lamoignon, t. XXXIV, fol. i63.)
1741 , 8 août. — Arrêt du Conseil d’État autorisant les gardes de la bonneterie à faire des visites dans les magasins des faubourgs. (Ibid., fol. 64o.)
1743, 8 octobre. — Arrêt du Conseil prolongeant la durée des droits établis sur lés arrivages, pour subvenir à l’acquittement des dettes du corps des bonnetiers. (Ibid., fol. 2 5o.)
1744, 3i juillet. — Arrêt du Conseil portant règlement des deniers communs et reddition des comptes des gardes. (Ibid. , t. XXXVI, fol. 87. — AD, XI, i3.)
1745, 16 juin. — Arrêt du Conseil portant union au corps des bonnetiei’s de deux offices d’inspecteurs des jurés, moyennant la finance de 45,ooo livres, avec remise des deux sols pour livre. (Coll. Lam. , t. XXXVI, fol. 543.)
1746, 1er février. — Arrêt du Conseil d’Éatt portant réduction des droits sur les petits ouvrages en soie et coton, et sur les garçons
sans qualité. (Coll. Lamoignon, t. XXXVII, ’ fol. 353.)
1761, 17 mai. — Arrêt du Conseil d’État attribuant aux affaires particulières de la bonneterie le sol d’entrée prescrit sur les marchandises par les statuts de février 1608. (Ibid., t. XLI, fol. 87.)
1762, 5 mars. — Lettres patentes qui permettent aux maîtres et gardes du corps de la bonneterie de Paris d’emprunter 3 9, 5 00 livres, à quoi se monte leur quote-part dans les 700,000 livres offertes au Roi, par les Six Corps, pour la construction d’un vaisseau. (Coll. Rondonneau, AD, XI, i3.)
1767, i3 décembre. — Arrêt du Conseil ordonnant que les marchands de filasse, lin et fil, ou jurées filassières, et pareillement les gardes du corps delà bonneterie, aumussiers et mitainiers de Paris, suivant les articles 42 et 46 de leurs statuts, ne pourront prendre aucuns droits sur les marchandises venant en foire de Saint- Germain. (Ibid., i3.)
1785. — In-4° imprimé contenant le tableau des grands gardes , deux anciens et quatre jeunes, le tableau des maîtres et veuves par ordre de réception, et le tableau des maîtres et veuves par ordre alphabétique : 329 maîtres et 107 veuves, en tout 336 bonnetiers. (Ibid.,
