Les maîtres ne céderont pas à un autre leurs apprentis

19. La veuve gardera l’apprenti ou le cédera à un autre maître.

20 à 23. Qualité des laines, teintures, cardage et autres préparations.

24. Les marchandises foraines seront visitées avant la vente.

25. Défense d’acheter les chapeaux recounus défectueux par les jurés.

26. Visite des arrivages dans les six heures et lotissement entre les maîtres par le clerc de la communauté.

27. Les chapeaux devront rester dans la chambre commune vingt-quatre heures avant d’être enlevés pour être examinés.

28. Les maîtres pourront acheter des chapeaux dans les provinces et à l’étranger et les faire venir pour leur compte en les soumettant à la visite des jurés.

29. Exemption de tout impôt pour les marchandises de chapellerie.

30. Défense de colporter par les rues et hôtelleries des objets à vendre.

31. Les fausses étoffes seront confisquées et le détenteur condamné à cent livres d’amende.

32. Un maître ne pourra livrer des étoffes à chapeaux qu’à un autre maître.

33. Les chapeaux dits castors seront purs de toute autre laine.