Les jurés devront visiter les marchandises des forains
32. Les marchandises colportées seront saisies et confisquées.
tl) 35. Les maîtres installés en chambre seront soumis aux visites et ne prendront pas de compagnons sans le consentement des autres maîtres.
^ 37. Aucun maître ayant acheté des peaux à la halle aux cuirs ou ailleurs ne pourra refuser de partager avec les autres maîtres.
38. Les maîtres ayant commis des malversations seront exclus de tou les les charges.
3657, 3o juin. — Arrêt du Parlement concernent les peaussiers et confirmant une sentence du i3 avril i65o, sur requête du 19 août 1 655 et 3o avril 1657, des corroyeurs-haudroyeurs, portant que les peaussiers pourront vendre toute sorte de cuirs, tant mis en teinture que simplement apprêtés et mis en couleur. (Coll. Lamoignon, t. XIII, fol. 73o, d’après un imprimé.)
1664, 26 juin. — Arrêt du Parlement portant règlement pour les lolisseurs des cuirs entre les peaussiers et la communauté des libraires et relieurs. (Ibid., t. XLV, fol. 719, d’après un imprimé.)
1665, 3i mars. — Arrêt du Parlement déclarant, sur la requête des jurés peaussiers, que les statuts des boursiers de décembre 1 65 9 et l’arrêt de vérification du 18 avril 1 664 seront exécutés. (Ibid., fol. 876, d’après le Recueil des boursiers de 1733.)
1676, juillet. — Arrêt du Parlement concernant les peaussiers et corroyeurs, condamnant la communauté des corroyeurs aux dépens et celle des peaussiers à 12 livres d’amende, en raison d’une saisie de soixante-douze douzaines de peaux de veau faite sur un corroyeur, laquelle a été réduite à six douzaines au profit de l’hôpital général. (Ibid., t. XVI, fol. 567, d’après un imprimé.)
1693, juillet. — Déclaration du Roi unissant
LES MÉTIERS DE PARIS
Louis Nos bien amez les maistres peaussiers et teinturiers en cuir
ensuivans leurs statutz et ordonnances à eux accordés par le Roy Jean, le vingt huit febvrier mil trois cens cinquante sept ..... avons iceux nouveaux statuts agréés, confirmez et approuvez. .... Donné à Paris, au mois de novembre, Tan de grâce mil six cens spixante quatre et de nostre régné le vingt deuxiesme. (Registré le 9 janvier 1 665.)
aux peaussiers les offices de leurs jurés pour la somme de fl, 000 livres. (3ie vol. de Louis XIV, Xu 8685, fol. 353. — Coll. Lamoignon, t. XVIII, fol. 359.)
1692, 10 juin. — Arrêt du Parlement entre peaussiers et gantiers. (Coll. Lamoignon, t, XVIII, fol. 862 , d’après un imprimé. )
1694, 12 mai. — Sentence de police entre peaussiers et corroyeurs : t? Attendu que l’usage de la pommelle et du couteau à revers est necessaire aux peaussiers pour l’apprêt et plus grande perfection de partie des peaux qu’ils peuvent apprester suivant les reglemens, il sera permis auxdits peaussiers de s’en servir. v [Ibid., t. XIX, fol. 3A7, d’après un imprimé. )
1700, 6 novembre. — Sentence portant règlement entre peaussiers et merciers. [Ibid., t. XX, fol. 1157, d’après un imprimé.)
1701, 26 avril. — Sentence déclarant que les peaussiers marqueront leurs cuirs confiés aux cori'oyeurs et les inscriront, chacun de son côté, sur un registre. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 27.)
1703, 22 décembre. — Sentence entre peaussiers et merciers. (Coll. Lamoignon, t. XXI, fol. 48 et 1128.)
1706, 27 juillet. — Arrêt du Conseil unissant aux peaussiers l’office de visiteurs des poids et mesures pour la somme de 4, 000 livres de principal et 4 00 livres des 2 sols pour livre, aux gages annuels de 1 4o livres , et permettant d’emprunter ou d’imposer pareille somme sur les anciens maîtres et veuves. [Ibid., t. XXIII, fol. 417, d’après un imprimé.)
1712, 3o avril. — Arrêt portant règlement
entre les boursiers et les peaussiers, concernant l’exercice de leurs professions. (Goli. Lamoignon, t. XXV, fol. 84-86. — Recueil des boursiers de 1733, p. 43.)
1714, 10 juillet. — Sentence portant règlement entre les peaussiers et relieurs pour le commerce des peaux de veau dites d’alun. (Coll. Lamoignon, t. XXV, fol. 57o.)
1721, 18 août. — Arrêt portant règlement entre les peaussiers et merciers. [Ibid., t. XXVII, fol. 376 , d’après un imprimé.)
1723, i3 mars. — Arrêt portant règlement entre les peaussiers et tailleurs d’habits. [Ibid., fol. 717.)
1738, 21 janvier. — Arrêt du Parlement relatif à des saisies opérées sur les peaussiers par les jurés merciers et donnant raison aux marchands peaussiers. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 21.)
1740, 8 mars. — Sentence entre peaussiers et relieurs défendant d’acheter des peaux sans la pré- - sence de leurs jurés. (Coll. Lamoignon, t. XXXIV, fol. 1.)
1745, 7 août. — Arrêt du Conseil d’État unissant à la communauté des peaussiers les offices d’inspecteurs de jurés pour la somme de six mille livres, avec augmentation de droits. [Ibid., t. XXXVII, fol. 102.)
1747, 4 septembre. — Arrêt du Parlement portant règlement entre les peaussiers et corroyeurs. [Ibid., t XXXVIII, fol. 25.)
1760, 26 février. — Arrêt du Conseil d’État prescrivant une seconde marque sur les cuirs tannés et apprêtés, afÎD d’acquitter le nouveau droit sur les cuirs. ( AD , XI , 27.)
