Visites dans les faubourgs; exécution des règlements

1707, 9 août. — Arrêt défendant aux maçons de faire des marchés en bloc et d'entreprendre des bâtiments à terminer entièrement. (Coll. Lamoignon, t. XXIII. fol. go3. — Recueil de 1781 , p. 56.)

1719, 10 mai. — Ordonnance de police

défendant aux compagnons maçons et autres de faire du tapage, le matin, en place de Grève pour la loue'e (Coll. Lamoignon, t. XXVI, fol. 7/11.)

1729,8 novembre. — Ordonnance de police de'fendant à tous maçons, compagnons et manœuvres, d'entreprendre sur le métier de vidangeurs. (Ibid., t. XXIX, fol. 63g.)

1735, 10 février. — Ordonnance de police prescrivant aux charpentiers, à l'avis d'un incendie, de se transporter sur les lieux ainsi que leurs compagnons et apprentis avec les ustensiles nécessaires à l'extinction des feux, à peine de 000 livres d'amende. [Ibid., t. XXXI, fol. 32 0.)

1735, 10 février. — Ordonnance de police prescrivant l'impression, chaque année, de la liste des maîtres charpentiers. {Ibid. , fol. 320.)

1738, 10 janvier. — Ordonnance du maître général des bâtiments prescrivant que la visite des constructions se fera chaque semaine par deux jurés et six maîtres maçons. {Ibid., t. XXXIII, fol. 1.)

1741 , 2 janvier et 18 août. — Ordonnance du maître général des bâtiments prescrivant que ffle lendemain de Saint- Louis 17/11, il sera nommé et choisy par chacune année que six personnes, savoir, un juré expert, un ancien syndic et quatre maîtres maçons, au lieu de douze que l'on avoit coustume de nommer pour entendre et recevoir le compte du syndic sortant, asseoir la capitation et gérer les affaires de ladicte communauté» , lesquels six resteront deux ans et feront avec les six anciens le nombre de douze. {Ibid., t. XXXIV, fol. 658.)

1745, 21 septembre. — Arrêt du Conseil d'Etat unissant aux charpentiers les offices d'inspecteurs des jurés pour la somme de 2/1,000 livres, avec remise des deux sols pour livre. Permet d'emprunter en hypothéquant les gages et droits. La maîtrise des apprentis sera de 800 livres au lieu de 5oo, celle des lils de maîtres de la moitié, soit 600 livres. Sur les 20 livres portés pour les droits de visite, d'après arrêt du 16 mars 1697, une moitié sera affectée aux anciennes dettes et l'autre à