S DE PARIS

celle des offices d'inspecteurs, pour les intérêts et amortissement du capital. (Recueil de 1763, p. 5i.)

1746, i5 mars. — Arrêt du Conseil d'Etat autorisant la communauté des charpentiers à percevoir, à partir du 1er avril 17/17, quatre livres par cent de bois arrivant dans Paris, pour le compte du charpentier et du marchand. (Coll. Lamoignon , t. XXXVII, fol. 4/17.)

1746, 7 septembre. — Arrêt du Parlement réglant les réceptions à la maîtrise de maçon, la visite des bâtiments, etc. {Ibid., fol. 616.)

1747, 5 juillet. — Arrêt du Parlement prescrivant que le chef-d'œuvre devra se faire dans la maison d'un des jurés, en présence des deux parrains, deux jurés experts entrepreneurs, un maître maçon, un expert bourgeois, pour le chef-d'œuvre être rapporté en la chambre et les aspirants reçus ou refusés par le maître général des bâtiments. Les douze jetons attribués par les règlements aux jurés et experts ne seront délivrés qu'à ceux qui auront assisté à la confection du chef-d'œuvre. (Ibid., t. XXXV11I, fol. i34.)

1747, 10 juillet. — Arrêt du Parlement et lettres patentes unissant à la communauté des maçons neuf offices d'inspecteurs des jurés et réglant les droits de réception à la maîtrise. (Ibid., fol. i38.)

17/19, 8 avril. — Arrêt du Conseil d'État contenant règlement pour l'administration des deniers des maçons et la reddition des comptes de jurande. (Ibid., t. XXXl\, fol. 1.)

1749, 27 avril. — Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement des deniers des charpentiers et la reddition des comptes de jurande. ( Ibid. , fol. 22.)

1750, 28 novembre. — Ordonnance interdisant aux charpentiers et charrons de laisser séjourner les matériaux devant leurs portes. (Ibid., fol. 42 8.)

1759, 5 mai. — Délibération sur l'administration et la réception des maçons. Les anciens syndics, au nomhre de quinze, assisteront au chef-d'œuvre et recevront chacun six jetons d'argent. L'aspirant aura quatre parrains, deux experts jurés, un ancien syndic, un jeune

MAÇONS ET CHARPENTIERS

maître assisté d'un expert bourgeois. Il sera fait un rapport par mois sur la visite des bâtiments en construction. (AD, XI, pièce 93.)

1762, 16 février. — Délibération portant don gratuit de dix mille livres offert au Roi par la communauté des maçons pour l'augmentation de la marine. Autres pièces relatives

au même objet. (AD, XI, pièce 93 , imprimé.)

1762, 18 avril. — Lettres patentes de Louis XV, fixant avec réduction le prix de maîtrise de maçon à 3 00 livres pour les fils de maîtres et à 54o livres pour les apprentis, non compris les autres droits. (Coll. Lamoignon. t. XLI, fol. 20Ù.)

1782, 20 mai.

Lettres patentes de Louis XVI portant homologation de nouveaux statuts pour les maçons. Arch. nat. ,Coli. Rondonneau, AD, XI, 20, pièce c/i, imprimé.

1. Les maîtres de la communauté établie en 1776 pourront, seuls, entreprendre des travaux de maçonnerie, même en bloc et la clef à la main, en donnant la caution qu'ils voudront.

2. Ils vendront les balcons de pierre, les marches, etc., ainsi que les tourneurs et marbriers.

3. Les bourgeois pourront employer les compagnons à la journée, en fournissant les matériaux et sur déclaration au bureau de la communauté.

h. Sinon, ils subiront une amende de cent livres et la confiscation des outils.