S DE PARIS

faite en présence du commissaire nommé.

28. En cas de difficultés, on appellera les maîtres chargés de la police.

29. Les visites pourront toujours être faites pendant l'exercice des maîtres.

30. Quatre maîtres nommés chaque mois inspecteront les carrières à plâtre.

31. Les frais de visite seront portés en dépense, sur procès-verbaux et jugements.

32. Les contraventions seront présentées à la chambre des bâtiments, les questions d'administration au Chàtelet.

33. Les compagnons, maçons, manœuvres, scieurs et tailleurs de pierre porteront honneur et respect aux maîtres de la communautédans toutes les occasions.

1785, 12 septembre.

Lettres patentes de Louis À VI portant homologation de statuts pour la communauté des maîtres charpentiers.

Arcb. nat., Coll. Rondonneau, AD, XI, i5 et 20, pièce 79, imprimé.

1. Les charpentiers établis en août 1776 pourront seuls faire les ouvrages en bois pour construction et réparation des bâtiments.

2. Ils pourront employer les outils de menuisiers pour escaliers et autres pièces de charpente.

3. Défense aux compagnons de faire commerce de bois. Les maîtres charpentiers et maçons pourront faire des entreprises en donnant chaque travail aux maîtres de profession.

!i. Les bourgeois pourront employer des compagnons à la journée, sur place, en faisant déclaration de la nature de l'ouvrage et du nombre d'ouvriers.

5. Une fausse déclaration entraînera l'amende et la confiscation des outils.

(5. Dispense pour menues réparations.

7. Défense d'employer des outils à la marque d'un maître et à celui-ci de prêter ses équipages et outils.

8. Pour obvier à la perte des outils, tout compagnon y fera graver son nom en toutes lettres.

9. Défense aux ferrailleurs d'acheter des outils sans le consentement du maître charpentier.

10. Défense aux compagnons d'emporter du chantier des copeaux ou bouts de bois.

1 1 . Pour les travaux , on devra se conformer aux règles de l'art et aux règlements de police.

12. Les syndics inspecteront une fois par semaine les travaux faits par les maîtres ou par les compagnons, même privilégiés.

13. Défense aux particuliers et aux ouvriers de les y troubler.

\k. Douze maîtres seront désignés chaque mois pour ces visites et devront se faire remplacer en cas d'absence.

15. Un huissier, à chaque visite, fera rapport des contraventions.

MAÇONS ET CHARPENTIERS

16. Celui qui continuera un travail sera responsable de son prédécesseur jusqu'à la visite des maîtres.

17. Les matériaux et outils devront être enlevés ou constatés par les syndics.

18. Les députés représentant la communauté auront dix ans de réception.