Les faillis ou condamnés seront exclus des charges

20. Les syndics seront au bureau chaque dimanche, sauf les cas exceptionnels.

21. Les délibérations seront valables à la moitié au moins des représentants.

22. Les syndics auront deux jetons d'argent, les députés un jeton. Ceux des absents seront partagés entre les présents.

23. L'un des syndics sera choisi pour receveur des deniers et sans préséance.