Quatre jures. — Visites des travaux

— Fabrication des ciments.

4-6. On emploiera le pavé de grès des roches de Sainmoreau, Fontainebleau, Montigny, etc. — Les jurés le visiteront à l'arrivée.

— Il sera loti entre les maîtres.

7-9. Les apprentis n'auront d'autres frais que l'acte de notaire. — Les brevets seront enregistrés par les maîtres. — Le transport du brevet ne pourra se faire sans le consentement du maître de l'apprenti.

10-11. Les apprentis apporteront leur brevet, feront chef-d'œuvre et payeront 3oo livres, plus les autres frais de maîtrise. — Les fils de maîtres payeront 5o livres.

12-13, Défense de s'associer entre maîtres, veuves et compagnons, et à ceux-ci de travailler en dehors des maîtres.

14-15. Les maîtres ne feront commerce du pavé ni avec les compagnons ni avec d'autres personnes.

16-19. Privilèges des veuves. — Défense a un maître maçon quelconque de comprendre les ouvrages de pavé dans les autres entreprises de bâtiments.

20. Droit de confrérie de ko sols à payer le jour de la Saint-Roch.

21-22. Les jurés rendront leur compte de gérance des deniers dans les i5 jours de leur

1 I 579 , avril. — Lettres patentes de Henri lit confirmant les statuts des paveurs. (Livre noir neuf, X 6°, loi. iob' v°. — Traité de lu Police, t. IV, p. 180. — Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 266.)

sortie. — Ils visiteront tous les lieux privilégiés.

Lettres patentes de Louis XV du 7 avril 1 7 k 1 .

1748, h juin. — Arrêt du Conseil d'Étal unissant à la communauté des paveurs douze offices d'inspecteurs des jurés. (Coll. Lamoignon, t. XXXVIII, fol. 4i5.)

1749, i4 août. — Adminisfration des deniers et reddition des comptes de jurande des paveurs. Arrêt du Conseil d'État. (Ibiil.. t. XXXIX, fol. 80.)

1757, 19 juillet. — Ordonnance de la généralité des finances prescrivant l'exécution des règlements du 4 août 1781 et l'article 9 de l'ordonnance générale du 29 mars 1766, qui défendent à toute personne de troubler les paveurs dans leurs ateliers, de les injurier ou frapper, d'arracher les pieux mis pour la sûreté de leurs ouvrages, d'endommager leurs batardeaux, de passer avec des voitures dans les rues ainsi fermées. (AD, XI , 1 6 , pièce 5 9.)

1774, 2 août. — Même ordonnance réitérant l'obéissance des ouvriers aux maîtres paveurs et le bon ordre dans les ateliers; défense au public de les troubler, aux carriers de vendre du pavé à d'autres qu'aux paveurs, de fabriquer du pavé de moindre échantillon, d'ouvrir des tranchées dans les pavements sans autorisation, (fbid., pièce 55.)

1604, juin. — Lettres patentes de Henri IV contenant même confirmation des règlements du 1 o mars i5o2, pour les paveurs. (Coll. Lamoignon , t. X, fol. 34i.)