IMPRIMERIE KAT101AIE
'2. Item, que nul maistre dudict mestier ne pourra et ne luy sera loisible de mectre aulcune personne en besongne audit estât, s'il n'y a préalablement fait apprentissaige avec ung maistre de cestedicte ville de Paris , en peine de quatre escus d'amende.
3. Item, que nul ne pourra parvenir a la maistrise qu'il n'ayt, après son apprentissaige faict oudit mestier, servy les maistres bien et deuement l'espace de quatre ans entiers.
h. Item, pourront les filles desdicts maistres affranchir un compaignon qui aura faict son apprentissaige cinq ans sous l'un des maistres de ceste ville, en faisant expérience comme les fils des maistres, prenant fille en mariage.
5. Item, pourront lesdicts maistres vendre et débiter toute marchandise de verrerie, c'est assavoir verre cristalin et autre verre a boire, bouteilles et toutes autres sortes de verrerie, canon et esmail servant audit estât; lesquelles marchandises ils achepteront des forains, a la charge de la Visitation a qui il appartiendra.
Fait au Ghastelet de Paris, le dix septiesme jour de mars, l'an mil cinq cens quatre vingt trois.
Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Pologne, a tous presens et advenir salut. Nos chers et bien amez les ouvriers et communaulté du mestier de patenostrier boutonnier d'esmail, verre et cristal, de nostre bonne ville et fauxbourgs de Paris, nous ont fait remonstrer que au mois de juillet mil cinq cens soixante six, le feu Roy Charles dernier deceddé, nostre très cher seigneur et frère, créa, establit et érigea ledit estât en mestier juré, pour estre tenu et gardé en la forme et manière portée et contenue par les articles de statuts voulons et nous plaist qu'ils soient gardez, observez et entretenuz par les expo-
sans Donné a Paris au mois d'avril , l'an de grâce mil cinq cens quatre vingt
trois et de nostre règne le neuviesme.
1599, septembre.
Lettres patentes de Henri IV, confirmant les statuts des patenôtriers boutonniers d'émail, marchands verriers faïenciers et y ajoutant 3 articles.
Coll. Lanioijjnon , t. \, fol. 102, d'après le 8e vol. des Bannières, fol. 373. — Recueil des faïenciers de 1 762 , p. a5.
\. Premièrement, que deffenses seront faictes à toutes personnes, de quelque estai ou mestier que ce soit estant érigé en maistrise, de vendre, débiter ny colporter par nostre ville, faulxbourgs et banlieue de Paris, les marchandises de
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verre, bouteilles, flacons couverts et non couverts, et toutes aultres espèces de verre, ny mesme en acheter des forains, à peine de confiscation et d'amende arbitraire, lors et excepté auxdits maistres emailleurs et marchands verriers et fayenciers.
2. Et d'aultant qu'il y en a plusieurs qui depuis peu de tems se sont meslés de vendre ladite marchandise, que deffenses leur seront faictes de ce faire, fors seulement à ceuls qui estoient, lors de l'arrestdu parlement donné entre lesdits maistres emailleurs, marchands verriers, le 18 may 1699, par lequel il est permis à chascun d'eulx de vendre et débiter ladicte marchandise de verre et bouteilles couvertes et non couvertes, vaisselle emaillée et dorée et toutes aultres sortes de verre, sanz avoir aucune Visitation les uns sur les autres, suivant ledit arrest.
3. Les marchands forains ne pourront vendre leur marchandise en détail, ny la colporter par la ville, à peine de confiscation d'icclle et d'amende.
Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre Sçavoir faisons
que Nous, ayant fait veoir en nostre conseil lesdictes lettres de création (1 5 66 ) dudit mestier de patenostriers, boutonniers d'email, verre et cristalin, ensemble les articles accordez entre lesdits exposans le 17 mars 1 583 , et lettres de confirmation sur iceulx, du mois d'avril ensuivant, avec lesdits articles du vingt du présent mois et autres pièces Voulons et nous plaist que les statutz soient gardez,
observez et entretenuz Donné à Paris, au mois de septembre, l'an de grâce
mil cinq cens quatre vingt dix neuf et de nostre règne le onziesme
(1) Les patenôlriers d'émail n'ont pas d'union d'offices, sauf pour deux me'tiers similaires, les emailleurs non établis en communauté et les verriers, qui fusionnèrent avec eux :
1692, 7 avril. — Déclaration du Roi portant union a la communauté des émailleurs des offices de jurés : a Louis unissons et incorporons à ladite communauté des mai très émailleurs, marchands verriers, boutonniers en émail de nostre bonne ville et fauxbourgs de Paris, les quatre offices de jurés d'icelle, en payant par eux comptant la somme de
douze cens livres permettons de l'emprunter à
constitution de rente et ordonnons qu'on paiera pour la réception à la maîtrise 1 5o livres, chaque maitre pour son entrée y5 livres, pour enregistrement d'un brevet 6 livres, pour chacune des quatre visites annuelles i5 sols. La communauté pourra recevoir quatre maitres sans qualité à 3oo livres
chacun. 1 (Coll. Lamoignon, t. XVIII, fol. 733. — Arch. nat. , coll. Rondonneau, AD, XI, 17.)
1G92, 1 1 avril. — Déclaration du Roi portant union à la communauté des verriers faïenciers des
offices de jurés: » Louis unissons et incorporons
aux corps et communauté des verriers fayanciers les offices de jurés en payant la somme de 8 000 livres ,
en trois paiements permettons d'emprunter en
constitution de rente, avec hypotèque sur les biens et spécialement sur lesdits offices; il sera perçu pour chacune des quatre visites i5 sols outre les 5 sols; pour chaque brevet d'apprentissage , 3o livres ; pour réception d'un maitre par chef-d'œuvre, 100 livres; pour raison des cristaux ot autres marchandises qui arrivent pour le compte des maitres, ce qui
payoit 20 sols sera payé 3o sols « (Ordonn. ,
32e vol. de Louis XIV, fol. 272. — Coll. Lamoignon, t. XVIII. fol. 7A8.)
1 706 , 2 i septembre.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant union de la communauté des patenôtriers en émail et de celle des verriers faïenciers.
Coll. Lamoignon, t. XXIII , fol. 376.
Sur la rcqueste présentée au Roy, en son Conseil, par les jurés et gardes de la communauté des marchands verriers fayenciers, maitres couvreurs de flacons et bouteilles en ozier, de la ville et fauxbourgs de Paris, et par les jurés des maitres emailleurs, verriers fayenciers, patenôtriers boutonniers en email verre cristallin, en ladicte ville et fauxbourgs, contenant que l'estendue de leurs professions qui se croisent a donné occasion à une infinité de procès qu'elles ont ensemble, et cause la ruine de l'un et de l'autre, ce qui fait qu'elles ont également interest d'estre unies pour ne composer à l'avenir qu'un seul et mesme corps. Et comme la communauté des verriers fayenciers avoit olfert à Sa Majesté huit mille livres et les deux sols pour livre, pour la reunion des offices de controlleur visitteur de leurs poids et mesures et de greffier des enregistremens de leurs actes, et celle des emailleurs mil livres avec les deux sols pour livre, pour lesquelles Sa Majesté avoit eu la bonté de leur faire espérer quelques gages; les supplians, qui ont cru que l'union des deux communautés devoit précéder et pourroit faciliter la levée et perception des deniers nécessaires pour l'acquisition desdits offices, sont convenus qu'ils suplieroient conjointement Sa Majesté, en agréant ladite union, d'ordonner que, pendant dix années consécutives, les jurés qui seront cleus pour l'administration de leurs affaires communes seront pris, moitié du corps des verriers fayenciers et moitié de celuy des emailleurs, après lequel temps ils seront choisis indistinctement à la pluralité des voix. Que pour le payement des neuf mil livres cy dessus, il sera arrêté deux états de recouvrements, l'un de la somme de huit mil livres et deux sols pour livre, qui seront payés par ceux qui débitent tant en gros qu'en détail des marchandises de fayence et de verrerie, et l'autre de mil livres et deux sols pour livre, par ceux qui travaillent en email à la lampe, le tout par forme de prest et à proportion des facilitez de chacun d'eux
Le Roy, en son Conseil, ayant égard à ladite requeste, et conformément à lavis du sieur d'Argenson, a ordonné et ordonne que les deuz communautés des marchands verriers fayenciers, maislres couvreurs de flacons et bouteilles en ôzier et des maitres emailleurs, verriers fayenciers, patenôtriers et boutonniers en email verre et cristalin, de ladite ville et fauxbourgs de Paris, seront et de-
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meureront à l'avenir unies pour ne faire qu'une seule et mesme communauté, à laquelle demeureront aussy reunis les offices de controlleurs visitteurs de leurs poids et mesures et de greffiers des enregistremens de leurs actes, créés par les edits des mois de janvier et aoust mil sept cent quatre, pour par elle en jouir et des droits et émoluments y attribués, ensemble de quatre cent cinquante livres de gages actuels et effectifs, par chacun an, conformément à leur soumission, et faire exercer lesdits offices par ceux ainsy qu'elle avisera à bon estre, à condition de payer par ladite communauté la somme de neuf mil livres de finance principale, et neuf cent livres pour les deux sols pour livre à repartir huit mille
livres pour les marchands de fayence et verreries et mil livres pour ceux qui
travaillent en esmail à la lampe pour remplir la jurande sera fait choix, à
la pluralité des voix, de deux marchands verriers fayenciers et de deux esmail-
leurs, à remplacer un chaque année pendant l'espace de dix ans Fait au
Conseil d'Etat du Roy, le 2 1 septembre mil sept cens six W.
1571, juin.
Lettres patentes de Charles IX, confirmant les statuts des palenôtriers , tailleurs de corail.
en 27 articles.
Ârch. nat., 2e cahier neuf, Y 85, fol. tai. — Coll. Lamoignon, t. VIII, fol. 607.
Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, a tous presens et advenir salut. Nos bien amez nous ont faict remonstrer que cy-devant leurs prédécesseurs, maistres et jurez avoient faict et dressé entre eulx pour la pollice et re-
(1) 1731, 18 mai. — Sentence de police portant "défense de troubler les jurés verriers, faïenciers, émailleurs, patenôtriers . dans leurs visites, et de faire le colportage de ces marchandises aux portes des églises et dans les rues*. (Coll. Lamoignon, t. \\X, fol. 285.)
1742, 1 4 juillet. — Arrêt du Parlement entre verriers et merciers, défendant aux marchands verriers, faïenciers, émailleurs, rrde vendre antres plateaux que de verre, cristal et porcelaine. (Ibid., t. XXXV, fol. 65.)
1745, 29 janvier. — Sentence de police maintenant les verriers, faïenciers, émailleurs dans le droit d'émailler des cadrans et autres ouvrages du métier d'horlogerie. (Ibid., t. XXXVI, fol. 202.)
1746, 3 février. — Lettres patentes portant union aux verriers des olïices d'inspecteurs de leur jurés pour un prix fixé à 24, 000 livres; autorisant à recevoir douze maîtres sans qualité à 1,200 livres chacun, en sus des droits ordinaires, et à 800 livres en épousant une fille de maître; à porter le brevet de 42 à 52 livres; la maîtrise des fils de maître de 35 à 1 00 livres et celle des apprentis à 4oo li\ res . le tout pour l'amortissement de l'emprunt. [Ibid., t. XXXVII, fol. 354.)
1749, 8 mars. — Arrêt du Conseil d'État contenant règlement des deniers et reddition des comptes de la communauté des verriers. [Ibid., I. XXXVIII, fol. 5 9 3.)
glement dudict mestier plusieurs articles, lesquels ont esté enregistrez ès registres de nostre (lhastellet de Paris et lousjours depuis observez, mesme par iesdicts exposans, jusques a présent qu'ils congnoisscnt que l'observation de la pluspart desdicts articles leur est onéreuse; aussy qu'il a esté obmis insérer audict règlement plusieurs choses très nécessaires pour ladicte pollice, au moyen de quoy affin d'y remeddier, ils se sont naguercs assemblez et ont faict adjouter ce qui avoit esté obmis aux autres anciens, dont la teneur s'ensuit :
Ce sont les articles que les maistres jurez et gardes du mestier de patenostrier el tailleur de corail, de getz, d'ambre, de coquilles, de porcelaines et nacre de perles, et toutes aultres sortes de patenostres qui se taillent tant a la lime que a la meule de grais, requièrent estre statuez, ordonnez, confirmez et approuvez par edits, statuts et ordonnances royales, et estre adjoutez a leurs anciennes ordonnances, pour éviter aux malefacons, frauldes et abbus qui se font et commectent chascun jour audict mestier de patenostrier :
1. Premièrement, que nuls maistres dudict mestier de patenostrier ne pourront besongner, sinon que depuis cinq heures du matin jusques a neuf heures du soir, tant en esté que en hiver, et seront tous tenuz iceulx maistres et les compaignons dudict mestier de laisser leurs besongnes et de faire aucune œuvre dudit mestier après ladicte heure (ll
18. Uem, tous lesdits maistres patenostriers pourront faire et ouvrer toutes sortes de patenostres, tant de getz, corail, ambre, coquille, pourceline et nacre de perles, soit rondes, plates, façons d'olive que de toutes autres et diverses façons, en quelque sorte et manière que ce soit, pourveu qu'elles soient bien et deuement faictes, loy ailes et marchandes.
19. Item, pourront lesdits maistres dudict mestier de patenostrier entiler
(i) Ces articles étant presque semblables à ceux des patenôtriers d'émail de i56G, nous les avons analysés, en donnant seulement les articles 18 et 1 9 relatifs à la fabrication :