Le prix des chefs-d'œuvre reviendra à la communauté

50. Les contestations seront portées au Châtelet et au Parlement.

Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France

et de Navarre «La communauté des

maistres charrons a arresté leursdils statuts en 5o articles avec les anciens du i5e octobre 1/198 et autres, confirmés par lettres

patentes du mois d'octobre 1623, ensemble ceux arreslés le 7e décembre 1 658 , jugemens, arrests, etc., lesquels ils nous ont requis confirmer par nos lettres sur ce nécessaires

Donné à Saint Germain en Lave, le quatorziesme jour de mars, l'an de grâce mil six cens soixante huit.u

1070, 29 avril. — Arrêt du Parlement prescrivant que les merciers devront acheter les carrosses des charrons. (Coll. Lamoignon, t. XV, fol. 7 7 3.)

169'l, 1 1 mai. — Arrêt du Conseil fixant les droits des offices des jurés châtrons, sur la requête de Pierre Gouverne, Jean de La Marche, Charles Beaudray, Nicolas Du (mange, maîtres jurés héréditaires de la communauté des ebarrons, qui, en vertu de l'édit de mars 1 Gg 1 , ont été pourvus des offices et des mêmes droits cpie les jurés électifs, avant payé chacun la somme de six mille li\res pour obtenir leurs lettres de provision. Le Roy, en son Conseil, ordonne que les jurés feront quatre visites à 20 sols chaque, la maîtrise sera portée à 600 livres, pour les fils de maîtres à 3oo livres, et le brevet à 10 livres. (Recueil des charrons, p. 37. — ■ Coll. Lamoignon, t. \l\, fol. 330.)

1705, 2 juin. — Arrêt du Parlement confirmant une délibération du h niais 1705, de 86 maîtres charrons, constatant qu'ils ont chargé huit d'entre eux d'acquérir les offices de jurés de leur communauté, aux conditions qui seront exigées par les propriétaires en titre, conservant ceux-ci dans la jouissance des honneurs et droits dus aux anciens jurés électifs. (AD, XI, i5. et Recueil, p. 45.)

Deux arrêts furent rendus sur ce même objet, à la même date du 2 juin, au Parlement et au Conseil du Roi. Nous donnons le texte de ce dernier.