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1705, 2 juin.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi unissant aux charrons carrossiers les offices de jures de leur communauté.

Coll. Lamoignon, t. XXII, fol. 5 '17. — Recueil des charrons, p. 45.

Sur la requeste présentée au Koy, en son Conseil, par la communauté des maistres chapons carossiers de la Ville et fauxbourgs de Paris, consent que Sa Mté ayant, par edit du mois de mars mil six cent quatre vingt onze, créé en titre d'office les jurés des Corps et communauté des marchands et artisans de son royaume, la plupart desdits Corps et communauté en ont demandé la reunion qui leur a esté accordée, y en ayant eu très peu d'acquis par les particuliers. La communauté descharons a esté de celles auxquelles ils n'ont point esté reunis, en sorte qu'ils ont esté revestus; et comme l'expérience a fait connoilre tant auxdits propriétaires qu'aux autres l'utilité qu'ils recevront réciproquement de cette reunion, laditte communauté s'estant assemblée au nombre de quatre vingt six maistres, faisant la plus grande partie d'icclle, il a esté délibéré d'un consentement unanime, par acte passé pardevant Courtois et son confrère, notaires à Paris, les cinq, dix et douze décembre mil sept cent trois, de les acquérir à tels prix, clauses et conditions qui seroient jugées à propos par qui d'entre eux qu'ils ont nommé; lesquels, par contrat passé le quatre mars dernier, ont acquis pour ladite communauté lesdits ollices à la condition d'en faire le remboursement en rentes, dont sera passé des contrats et constitution pour en estre les fonctions exercées à l'avenir par ceux qui seront eslus en la manière accoutumée, comme auparavant laditte création ou autrement, ainsy que la communauté le jugeroit à propos, par délibération, soubs le bon plaisir de Sa Majesté, et de l'avis des sieurs magistrats qui en doivent connoitre, clause que lesdits desputés ont jugé à propos d'insérer de l'avis de la plupart des maistres, pour remédier, si Sa Majesté le trouvoit agréable, à l'abus qui s'estoit cy devant introduit dans laditte communauté de defferer la jurande à chacun d'eux, selon son rang et dans son ordre de réception sans interruption, d'où il arrivoit que celuy qui estoit. inhabile, ou noté, ne laissoit pas d'entrer en charge et d'avoir une administration qu'il ne meritoit pas. En considération desquelles ventes il a esté convenu entre les uns et les autres que s'il y avoit quelques deniers à lever sur laditte communauté par repartition sur les maistres, lesdits vendeurs ne seroient obligés d'y contribuer que comme chacun des trente, les plus forts d'entre eux; que les quatre à présent pourvus desdits offices jouiront et leurs veuves pendant dix années seulement, à compter du jour dudil contrat et vente, de l'exemption des visittes chez eux des jurés qui

seront eslus. Lesquels ne pourront pendant ledit temps saisir en Ville leur ouvrage, s'il n'en sont requis par les particuliers auxquels ils auront esté livrés, qu'ils jouiront de tous les honneurs, prérogatives et exemptions dont jouissent aucuns jurés électifs et assisteront à toutes les assemblées, élections de jurés, redditions des comptes desdits jurés, ordonnances et réceptions de chef d'oeuvre, et réceptions de fils de maistres, se reservant lesdits vendeurs les droits de visittes, ceux pour les approbations et brevets d'apprentissage, et les autres dus par le passé jusques au jour dudit contrat. Lesquelles conditions ils avoient très humblement supplié Sa Majesté de leur accorder avec la reunion desdits offices, sauf pour ce qui concerne la forme de l'élection desdits jurés sur laquelle ils dcsireroient qu'il plust à Sa Majesté faire connoitre sa volonté; et si elle souhaite que l'élection soit continuée comme auparavant l'edit de mil six cent quatre vingt onze, c'est à dire sans interruption et nécessairement suivant l'ordre du tableau, ou si

elle aura agréable qu'elle se fasse à la pluralité des voix f]) Fait en Conseil

d'Etat du Roy tenu à Versailles, le 2e jour de juin mil sept cens cinq.

<! 1719, jo juin; 1723, 6 février. — Sentences sur l'éleclion des jurés charrons. (Recueil, p. 5-2 et 58.)

J 7 'il , 9.0 mars. — Arrêt du Parlement. D'après sentence du 10 juin 1719 et arrêt du G février 172.3, l'élection des jurés charrons sera faite par les anciens jurés, les jurés en charge, dix modernes et dix jeunes appelés suivant l'ordre du tahleau. Pour être admis à la maîtrise, il faudra, suivant les statuts, quatre ans d'apprcn lissage chez un maître, deux années de compagnonnage, hrevel devant notaire, chef-d'œuvre accepté par les maîtres, droit de réception de Goo livres. (Coll. Lamoignon, t. XXXIV, fol. 3i3.)

1741, 18 août; 17A9, 29 novemhre. — Arrêt et jugement interdisant aux maîtres charrons de troubler les fermiers des messageries pour les ouvrages de charronnage nécessaires à l'entretien de leurs voitures. Ils pourront avoir chez eux des

garçons charrons, à la condition qu'ils seront leurs domestiques, nourris et gagés par eux, sans travailler ailleurs que dans leurs ateliers. (AD, XI , 1 5 , pièce 82.)

1743, 16 juin. — Arrêt du Conseil d'État portant réunion, à la communauté des charrons, de douze offices d'inspecteurs des jurés pour la finance de 3G,ooo livres. (Coll. Lamoignon, t. XXXVI. fol. 562.)

1746, 25 février. — Sentence de police interdisant aux compagnons charrons toutes cabales ou assemhlées, en quelque lieu que ce soit et sous quelque pélexte que ce puisse être. (AD, XI, i5. — Recueil, p. 81 .)

1749, 2.5 février. — Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'administration des deniers et la reddition des comptes de jurande de la communauté des charrons. (Coll. bain., t. XXX VIII , fol. 502.)