AT TIERS
1410, 8 mars.
Sentence du prévôt de Paris contenant les statuts des nat tiers, en i i articles.
Arch. nat., Livre vert vieil a% Y h, fol. 17. — Livre jaune petit, Y 5, fol. h'.\. Livre gris, Y 6\ fol. ai. — Coll. Lamoignon, t. III, fol. 5 18.
A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Pierre des Essarts, garde de la
prevosté de Paris, salut Comme sur icellui n'avoient esté ou temps passé
faicts aulcuns statuz et ordonnances de l'accort et consentement des na-
tiers, au moings de la plus saine et graut partie, avons faict en et sur icellui mestier les ordonnances et instructions qui s'ensuivent :
1. Que aulcun ne euvre, oudit mestier, de mauvais leurre, ne face tresses de feurre, oudit mestier, qui ne soient bonnes, loyalles, bien el nettement tressées. Et quiconques sera trouvé avoir fait ou faisant le contraire, les denrées desquelles aura aulcune des faultes dessusdictes seront forfaictes et acquises au Roy nostre dit seigneur, et si sera la partie condamnée en vint sols parisis d'amende dont les quinze sols seront appliquez au prouffit du Roy, le résidu montant à cinq sols au proufïit des maistres et jurez dudit mestier et au prouffit de la confrarie de la Saincte-Trinilé, dont iceulx natiers sont confrères, c'est assavoir, à chacunes d'icelles parties par moitié.
2. Item, ordonnons crue se en une bonne œuvre dudil mestier n'estoil trouvée autre faulte que en la cousture d'icellui ouvrage, cellui qui sera trouvé avoir fait icellui ouvrage sera tenu de icellui ouvrage admender et de paier seulement dix sols parisis d'amende à appliquer comme dessus.
3. Item, ordonnons que chascun maistre dudil mestier pourra avoir et tenir avecques soy deux apprenlilz et non plus, lesquels apprentilz il pourra avoir et tenir jusques au terme de six ans. Et qui sera trouvé avoir fait ou faisant le C01I7 traire, il encherra et sera enebeu en dix sols parisis d'amende à appliquer comme dessus; c'est assavoir, les trois pars au Ro\ et la quarte partie ausdiz jure/ el a ladite confrarie.
h. Item, ordonnons que aulcun tenant ouvrouer dudit mestier ne pourra recevoir avecques lui aulcuns varlctz d'icellui mestier pour ouvrer, comme alouez ou autrement avecques lui, portant que il sache que iceulx varletz soient alouez à autres dudit mestier, se ce n'estoil que le maistre de l'ouvrouer ou ouvrage duquel il se estoient partiz eusl donné et donnast à ce consentement, el ce sur peine de quarente sols parisis d'amende à appliquer comme dessus, dont le varlel qui ainsi se seroit party de sondit maistre paiera vint sols el l'autre maistre <\ue icellui varlel auroit reçen, autres vint .sols,
5. Item, ordonnons <]iie aucun dudit mestier, varletz ne apprentiz d'icellui, soil que il soi ( de Paris ou de dehors, no pourra lever ne tenir ouvrouer en icelle Ville plustost et jusques à ce que il ayt fait son chief d'oeuvre en l'ostel de l'un des jurez dudit mestier, tel que ordonné lui sera par les jurez dudit mestier; et que après ce que il aura faict et accomply icellui chief d'euvre, il soit veu et visité par lesdiz jurez et que ils aient rapporté que cellui qui aura faict ledit chief d'euvre soit souffisant ouvrier pour estre passé maistre. Et quiconques sera ou aura esté trouvé avoir fait ou faisant le contraire, il paiera soixante sols parisis d'amende à appliquer comme dessus. Toutesvoyes, ou cas que ledit chef d'euvre aura esté trouvé hou et suffisammenl fait, il demourra au proufnt de cellui qui icellui aura fait.
6. Item, ordonnons que quiconques doresenavant vouldra tenir et lever ouvrouer oudit mestier connue maistre, il paiera, pour entrée et pour raison de ladicte maîtrise, soixante sols parisis; c'est assavoir, trente sols au Roy et trente sols aux jurez dudit mestier et à ladicte confrairie, sauf que se cellui qui vouldra ainsi lever son dit mestier et tenir l'ouvrouer d'icellui estoit ou est fils de maistre et ([lie il eust ou ait esté apprentiz, en la dicte Ville, en icellui mestier par l'espace de six ans; en ce cas, ne paiera d'entrée que vint sols à appliquer en la manière cy dessus en ce présent article contenu.
7. Item, ordonnons que les jurez dudit mestier pourront visiter tous natiers qui font clializ noés de feurre et autres; et toutes denrées que ils trouverront moins souffisans, ils pourront prendre ou faire prendre et arrester en la main du Piov, et iceîles, quant icelles denrées seront déclarées, estre confisquées au Roy, ou que de icelles soit autrement ordonné comme nous et noz successeurs verrons que sera à faire par raison. Et neantmoins ordonnons que ceulx qui seront trouvez par lesdiz jurez avoir mains soufïisamment ou deuement fait lesdictes œuvres, paieront d'amende vint sols parisis à appliquer les trois pars au prouflit du Roy, et le résidu à ladicte contrarie et jurez.
8. Item, pour ce que de jour en jour sont commises plusieurs frauldes et déceptions, au préjudice du peuple et du bien publique, par ceulx qui apportent leurres à Paris sur asnes, sur chevaulx, à col et autrement, pareeque iceulx leurres sont picquez, fardez, parez et meslez à la main ou fourrés par dedens de menuz feurres, nous ordonnons que iceulx jurez pourront prendre, saisir, arrester et mectre en la main du Roy nostre dit seigneur toutes manières de feurres, de la condicion devant dicte, qui seront amenez pour vendre à Paris, pour en estre ordonné par nous et nos successeurs, tant à fin d'amende et de confiscation comme autrement, ainsi que de raison. El avec ce ordonnons que [se] sur ce interviennent aucunes amendes, que lesdiz jurez en auront la quarte partie.
9. Item, ordonnons que chacune foiz que lesdiz jurez yront visiter sur le fait de leur mestier a requeste de partie privée, icelle partie privée sera tenue de
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les contenter de leur salaire raisonnable; c'est assavoir, de cinq sols parisis pour chacun juré ou autre sallaire tel que par nous ou noz successeurs sera arbitré; niais quant ils visiteront icellui mestier de leur office et pour le Roy, ils n'en auront autre sallaire que les amendes qui leur sont ordonnées par ces presens registres.
10. Item, ordonnons que aucun maistre dudit mestier ne pourra faire, en la Ville de Paris et ailleurs, ouvrage dicellui mestier par varlet ou autre son aloué, que ce ne soit à ses perilz; car, se le varlet qui ainsi aura esté mis en besongne commet aulcunc faulte ou mesprenture en l'ostel de cellui chez qui sondit maistre l'aura envoyé pour besongner dudit mestier ou ailleurs, icellui son maistre sera tenu de rendre et restituer à partie le domaige et interest qu'elle aura eu par la faulte du dit varlet, de faire amender ladite besongne à ses propres coustz et despens, sauf reserve audit maistre de son action et poursuite pour raison de ce a l'enconlre de son dit varlet, et à icellui varlet ses dclTenses au contraire.
11. Item, ordonnons que, pour le gouvernement et visitacion dudit mestier, aura quatre jurez preud'hommes et loyaulx qui à ce seront csleuz par le commun dudit mestier ou par la plus grant partie d'icellui.
En tesmoing de ce, nous avons faict meclre à ces lettres le scel de la prevosté de Paris. Qui fut fait en jugement ou Chastelet de Paris, le samedi huitiesme jour de mars, l'an de grâce mil quatre cens et neuf.
1 467, -i li juin.
Lettre patente de Louis XI confirmant aux nattiers leurs statuts Je îàog et y ajoutant 3 articles.
Arch. nat. , Livre jaune petit, Y 5, fol. /i3. — Livre gris, Y 6', fol. :>i v°. Bannières, icrvol., Y 7, fol. io5. — Coll. Lamoignon, l. IV, fol. 5 1 1 .
Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Reçeue avons l'umble supplication des maisfres et jurez du
mestier de nalicr pour ce que lesdis supplians nous ont faict remonstrer
(jiie, de jour en jour, sont commises plusieurs frauldes el déceptions au préjudice du commun peuple, par ceulx qui aportent vendre fourres à Paris, sur asiles, sur chevaulx, à col et autrement, et mesmement par les revendeurs et regraliers de ladile Ville, parce que iceulx feurres sont piquez, fardez, pare/, et meslez à la main
' A cet endroit, smi! insérées, en vidimus. les lettres ci-dessus de i'ioq. 8 mars (vieux slvle).
ou fourrez par dedanz de menu feurre, et ne craignent faillir parce qu'il n'y a point d'amende tauxée en leursdis anciens registres touchant les delinquans Ordonnons, statuons et desclarons :
1. Que doresnavant, pour chascune faulte, déception ou fraulde qui sera commise ez choses dessusdites, le délinquant paiera, pour chascune foys, cinq sols parisis d'amende à applicquer au prouffit dudit mestier.
2. Item, chascuu apprentif d'icellui mestier paiera doresennavant pour son entrée la somme de cinq sols parisis pour une foys, ainsi que de tout temps est accoustumé de faire, lesquels cinq sols seront convertis et emploiez au prouffit de leurdite confrairie.
3. Item, chascun varlet gaignant argent soubz maistres dudit mestier seront tenus paier ung denier pour chascune sepmaine au prouffit de la confrairie et pour entretenir le divin service d'icellui.
Donné à Chartres, le xximc jour de juing, l'an de grâce mil quatre cens soixante sept et de nostre règne le sixiesme(i).
1604 , i 6 janvier.
Lettre patente de Henri IV confirmant les statuts des milliers, en î î articles. Arch. nat., Livre noir neuf, Y 6\ fol. 323. — Coll. Lamoignon, t. X, fol. 3i8.
Ce sont les ordonnances, statuts et articles que les maistres et jurez nattiers de la Ville et fauhbourgs de Paris requièrent estre confirmez
1. Que nul ne pourra estre reçeu maistre en ceste Ville de Paris, ne tenir houticque, qu'il n'ayt esté apprenty oudit mestier par l'espace de quatre ans; et ledit temps d'apprentissage fini et expiré, sera tenu ledit apprenty servir encores les maistres deux ans, comme compaignon, pour estre reçeu maistre dudit mestier, en faisant chef d'eeuvre en la maison de l'ung des jurez et en présence de quatre bachelliers les plus anciens, chascung à leur tour; lesquels jurez feront leur rapport en justice de la capacité du compagnon pour estre reçeu et passé maistre audit mestier. Et demourra ledict chef d'oeuvre audict profïict du compagnon qui aura iceluy l'aict; et aura chacun juré, pour tous droicts et vacations qu'il fera assisterd' audit chef d'eeuvre, soixante sols tournois, et trente sols pour chacun bachelier, sans aucuns frais.
'1. Item, les fils des maistres, en faisant sommaire expérience qui leur sera
1 Enregistré au Châtelet, 1» 3o avril 1AG8.
NATTIERS. 737 baillée par lesdits quatre jurez, eu la présence des quatre plus anciens bacheliers, chascun à leur tour, seront reçeus maistres après que ladite expérience aura esté trouvée et deuement faicte; et payeront, pour le droit des jurez, à chacun trente sols seulement et quinze sols aux bacheliers M.
5. Item, que tous les maistres dudit mestier seront tenus de travailler et employer de bon serron (2), faire faire de bonne tresse bien tressée et espluchée; lesquels maistres pourront avoir, oullre leurs apprentis et compagnons, trois femmes ou filles et non plus, pour tresser à la main ez boutiques desdits maistres, sans compter les maistresses et les enfans des maistres qui pourront travailler oultre et pardessus le nombre susdit, aux boutiques et non ailleurs. Et quiconques sera trouvé avoir faict le contraire, sa besongne demeurera acquise et confisquée, et oultre condempné en telle amende que de raison, moictié adjugée au Roy et l'autre moictié aux jurez.
6. Item , pour la closture desdits ouvrages de natte , sera seurjetée ® par les deux boutz jusques à la grosseur de dix huit au pied et, pour la grandeur du travers, sera cousue de quatre poulces en quatre poulces, et pour les mesmes nattes, de trois poulces en trois poulces pour la grandeur de travers en travers, et là où le maistre commandera au serviteur de la seurjetter de vingt au pied, sera tenu le faire sans avoir aucune augmentation de prix; que sy aucun est trouvé faisant le contraire, il sera condempné en l'amende telle qu'il plaira à justice, applicable comme dessus.
7. Item, que nul maistre dudit mestier ne pourra recepvoir avecq luy aulcun apprenty, compagnon, femme ne fille, sans le consentement du maistre de là où ils seront sortis, à peine de soixante sols d'amende, applicable comme dessus.
8. Item, deffenses sont faictes à tous lesditz maistres nattiers et autres de faire venir ne apporter aulcune natte de Ponthoise ny d'ailleurs cousue, ains en tresse seulement, et qu'elle ne soyt de vingt six au pied pour la plus grosse. Et pourront en apporter de plus menues, si bon leur semble, laquelle ne pourra estre mise en œuvre qu'au préalable elle ayt esté veue et visitée par lesdils jurez. En ce faisant , ceulx qui en apporteront ou feront apporter, seront tenus d'advertir iceulx jurez, et est enjoinct aux diz jurez d'y aller promptcment.
9. Comme aussy par ce que, de jour en jour, se sont commises plusieurs la u 11 es. frauldes et déceptions au préjudice du peuple et du bien publicq, par ceulx qui apportent feures à Paris, sur asnes, sur chevaulx, à col etaultrement, |>ar ce que iceulx feures sont picquez, fardez, parez et meslez à la main, et fourrez par dedans de menue feure, lesdiz jurez pourront faire saisir et arrester toutes manières
(1) 3. Quatre jures, élus deux par au, le 10 septembre, qui feront quatre visites taxées à 2 sols chaque.
h. A leur dernière visite, Us jure's préviendront
les maîtres de l'élection à faire de leurs successeurs.
(S) Serron, gros fd pour coudre les nattes.
^ Surgct, sorte de couture. Les <>u\ ra;;*-. dits de clôture ou closerie concernaient aussi les vanniers.
de feures, île la condition devant dite, qui seront admenez pour vendre à Paris, et en faire rapport en justice atfin d'amende et de confiscation, applicable moictié au Roy et moictié auxdiz jurez.
10. Item, que aulcun maistre dudit mestier ne pourra faire, en ladite Ville de Paris ne ailleurs, ouvrages d'iceluy mestier par vallet ou autre son alloué, que ce ne soit à ses perilz et fortune, car, si le vallet qui aura ainsy esté mis en besongne commet aulcune faute ou mesprenture en l'hostel de celluy chez quisondit maistre l'aura envoyé pour besongner ou ailleurs, iceluy son maistre sera tenu de rendre et restituer à la partie le dommage qu'elle aura eu par ledict vallet et faire admener ladite besongne, à ses propres coutz etdespenz, sauf audict maistre réservé son action et poursuite, pour raison de ce, allencontre d'icelluy vallet, et audict vallet ses defïenses au contraire.
1 1. Pour éviter ausquels perilz et dangers, et à ce que l'on puisse congnoistre tous ceulx qui travailleront dudict mestier, est enjoinct à tous les maistres dudict mestier de ne recepvoir en leurs maisons aucun apprenty ou compagnon venant de dehors, qu'il ne se soit faict certiffier qu'auparavant qu'il vouldra acquérir la franchise, sera tenu s'obliger pour quatre ans avecq les apprentys de la Ville, en quoy faisant pourra parvenir à ladite maitrise, les quatre années expirées.
Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre Donné à
Paris, le seiziesme jour de janvier, l'an de grâce mil six cens quatre et de nostre règne le quinziesme.
