Jl y aura quatre jurés au lieu de deux
2. La prescription du chef-d'œuvre pour (cnir un atelier sera maintenue comme par le passé.
3. Les droits seront portés de Go à 70 sols et de k livres à h livres 10 sols, en raison des deux jurés en plus.
h. Les marchandises et principalement les bois seront visités, surtout à cause des pauvres gens qui les achètent pour se faire des sabols, des écuelles, etc.
5. Chaque maître payera 12 deniers pour le service divin dit chaque dimanche à la chapelle Saint-Pierre et Saint-Paul de l'église du Saint-Sépulcre.
6. Les marchandises du métier n'arrivant qu'une fois par an, il est défendu d'en gêner la vente jusqu'à ce que la Ville soit fournie, sur le rapport des jurés.
Donné à Saint-Germain-en-Laye, septembre 1 5 6 1 . Enregistré le 1 5 janvier i562.
Ces lettres ne sont pas conçues dans les termes ordinaires. Elles confirment les staluls précédents et comparent les six articles en les modifiant.
1576, 2 juin. — > Arrêt du Parlement prescrivant aux vanniers et boisseliers de faire visiter leurs marchandises à l'arrivée par leurs jurés respectifs, lesquels en feront ensemble le rapport. (Coll. Lamoignon, t. VIII, fol. 932.)
1576, h août. — Arrêt confirmalif du précédent. (Ibid., fol. 9 3 6. )
1602, 29 novembre. — Arrêt du Parlement ordonnant que les marchandises du métier des vanniers-quincailliers, apportées par les marchands forains, seront visitées
par les jurés dudit métier. (Coll. Lamoignon , t. X, fol. 27b.)
1602, 2/1 mai. — Autre arrêt sur le même objet. (Ibid., fol. 338.)
1645, 11 janvier. — Lettres patentes de Louis XIV confirmant celles du 18 janvier 1 63 5 , enregistrées le icr mars suivant, accordant permission aux ramoneurs de colporter du cristal taillé, de la quincaillerie et autres menues marchandises. (Ibid., t. XII, fol. 54i.)
1656, 2.3 novembre. — Arrêt du Parlement prescrivant que, à l'occasion des lettres de confirmation du 5 septembre 1 6 56 , les jurés vanniers- quincailliers et les jurés boisseliers feront, chacun, leurs visites respectivement chez les maîtres de leur métier, en conformité des lettres patentes des rois Louis XI, Charles IX et Henri IV, des années 1/167, 1,r^i et 1097. (Ibid-, I. MIL fol. G37.)
1676, 1 h août. — Arrêt du Parlement prescrivant aux jurés vanniers-quincailliers et aux jurés boisseliers de visiter réciproquement les marchandises des forains concernant leur métier et accordant un délai pour se déharrasser des marchandises irrégulièrement acquises. (Ibid., t. XVI, fol. 592.)
1681 , 3 décembre. — Sentence prescrivant le droit de 60 livres, outre les frais ordinaires dus aux jurés, pour la réception à la maîtrise des apprentis vanniers. (Ibid., fol. 1202.)
1692, 2.5 mars. — Déclaration du Moi unissant à la communauté des vanniers-quincailliers les offices de jurés pour la somme de 1,200 livres et permettant de lever G livres par brevet, 200 livres par maîtrise d'appren-
7 hh
lissage cl 3oo livres pour maîtrise d'un compagnon forain. La levée de ao sols par cent d'osier (i 2 décembre 1 G 7 3 ) avait été augmentée de 1 o sols. (Coll. Lain. , t- XVIII , fol. 70 5.)
1G96, 20 novembre. — Arrêt du Conseil unissant à la communauté des vanniers-quincailliers les offices d'auditeurs des comptes. Finance de 1,000 livres, 100 livres pour les deux sols pour livre, avec jouissance de 5 livres de gages effectifs et du droit royal. Tons les maîtres devront participer a cette obligation. Le droit établi sur chaque cent d'osier blanc sera porté à 100 sols, dont les jurés tiendront compte. Augmentation des droits : 20 livres pour ouverture de boutique, 2 5 livres pour réception d'un apprenti, 5o livres pour le-, gendres des maîtres, le tout outre les droits anciens. Les dettes seront amorties par ordre d'ancienneté; les jurés seront dispensés de lettres de confirmation, (lbid., t. XIX, fol. 887.)
1G98, 11 juillet. — Sentence de police : «Ordonne l'exécution des rcglemens el, suivant iceux, rpie les oziers qui arriveront en cette Ville par les marchands forains tiendront port qendant trois jours, et ceux que les maîtres vanniers feront venir, pendant huitaine, pendant lequel temps les maistres de la communauté seront avertis pour venir achepler lesdites marchandises sur le pied de la dernière vendue. » (Rec. des vanniers, sans date, p. 22. — • Coll. Lam., t. XX, fol. 207.)
1711, 28 mai. — Sentence de police prescrivant le lotissement entre les vanniers de
tous les osiers arrivés sur les ports de Paris. (Coll. Mondonneau, AD, XI, 28, p. 100.)
1722, 16 mars. — Arrêt du Parlement interdisant aux vanniers d'aller en deçà de vingt lieues au-devant des marchandises, en vertu d'une sentence de police du 3o décembre 1718. (Collection Lamoignon, t. XXVII, fol. /17/1.)
1725, 6 janvier. — Déclaration du Roi portant que les osiers expédiés pour les maîtres vanniers d'au delà de vingt lieues ne seront point soumis au lotissement, mais seulement à la visite des jurés. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 28, pièce 101.)
1731, 29 avril. — ■ Arrêt du Parlement, d'après lequel les jurés vanniers, boisseliers et tourneurs visiteront, à leur arrivée dans Paris, les bois servant à la confection des sabots et des objets de boissellerie. (Collection Lamoignon, t. XXX, fol. 278.)
1738, 3i janvier el 16 mai. — Sentences autorisant le lotissement des marchandises entre innilres vanniers-quincailliers et admettant sur le même rang les maîtres reçus par lettres, {lbid., t. XXXIII, fol. 87.)
17/15, 16 juin. — Arrêt du Conseil d'Étal unissant à la communauté des vanniersquincailliers cinq offices d'inspecteurs des jurés pour la somme de i,5oo livres. (Ibid., t. XXXVI, fol. 552.)
1749, 8 juillet. — Arrêt du Conseil d'Étal concernant l'administration des deniers et la reddition des comptes de jurande des vanniers, (lbid., t. XXXIX, fol. 67.)
