Défense de se <!ébaucher les compagnons

PATENÔTRIERS. 119

cornes, à laquelle ils sont unis et incorporés, dans le teins de trois mois, à compter du jour de l'enregistrement des statuts, passé lequel tems ils n'y pourront estre reçeus que conformément et suivant les statuts, avec deflenses à eux de faire le commerce de bouchonniers volantiers qu'en se faisant recevoir maitre, à peine de confiscation des marchandises et outils servant audit mestier, et de mil livres d'amende, applicables moitié au profit de la communauté et l'autre moitié à l'hôtel Dieu.

29. Les bouchonniers volantiers, qui se trouveront unis et incorporez avec les patenotriers, n'auront rang qu'après lesdits patenostriers, et après avoir presté le serment ordinaire; après quoy ils seront inscrits sur les registres par ordre d'âge et d'ancienneté; et dans la suite, et après les trois mois de l'enregistrement des présents statuts, ceux qui entreront dans la communauté auront rang suivant leur réception et lettres de maitrise.

Nous, soussignés, maitres du mestier de patenostriers, cornetiers, volantiers et faiseurs de bouchons de liège, en la ville de Paris, reconnaissons nous estre unis, comme nous nous unissons par ces présentes, pour ne faire et composer à l'avenir qu'une seule et mesme communauté, et déclarons avoir fait dresser les statuts et reglemens contenus au présent cahier et rédigés en vingt neuf articles, lesquels nous promettons, pour nous et noz successeurs, d'exécuter, garder et observer, selon leur forme et teneur. Ce faisant donnons pouvoir au porteur desdits statuts.

1747, 17 novembro.

Sentence de police homologuant une délibération des palcnôtncrs honchonnirrs. Coll. Lamoifjnon, t. XXX VIII, fol. 3iî>.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Gabriel de Bullion prévôt

de Paris. . . . Vu la délibération de la communauté des maitres patenotriers bouchonniers de cette ville de Paris, en date du 8 des présents mois et an, duemcnt contrôlée, et la requeste à nous présentée par les jurés en charge de ladittc communauté, tendante à ce qu'il nous plust homologuer ladite délibération, pour estre exécutée selon sa forme et teneur; et attendu que depuis l'établissement de laditte communauté différents maitres refusent se trouver aux assemblées d'ycelle que les jurés convoquent par billets, ce qui est contraire aux statuts et règlements de ladite communauté etempesche le peu de maitres qui se trouvent auxdites assemblées d'y délibérer, ordonner en outre que sur billets ou mandements que lesdits jurés ou leurs successeurs jurés envoyeront aux maitres de leur commu-

nauté, ils seront tenus de se trouver au lieu d'assemblée, à heure indiquée pour ycelle, à peine, contre chacun des contrevenans et de ceux qui ne s'y trouveront point, de quatre livres d'amende, applicabies au profit de ladilte communauté; et que notre sentence qui interviendra sur laditte requeste sera inscrite ès registres de leur communauté, même imprimée et affichée et envoyée à tous les

maistres En témoin de ce, nous avons fait sceller ces présentes, faites et

données par nous, juge susdit, le 17 novembre 1767

ll) 1749, 8 juillet. — Arrêt du Conseil d'État contenant règlement des deniers et reddition des comptes de la communauté des patenôtriers bouchonniers, en 17 articles. Les frais de bureau

n'excéderont pas 1 35 livres, la transcription de-; registres 12 livres. L'article concernant les frais de carrosses est supprime'. (Coll. Lamoignon, t. XX\lX,fol. 63.)