PASSEMENTIERS-BOUTON NIER S D'OR ET D'ARGENT. H
16. Mais ne pourront mesler l'or et l'argent faulx avecques le fin, soit que l'or ou l'argent feust filé ou non, ains seront tenus de faire leurs ouvraiges du tout de fines estoffes ou faulses.
17. Aussy ne pourront mesler l'or ou argent faulx avec l'or ou argent de masse, ne iceux or ou argent avecques l'or de Paris ou de bassin; pourront neantmoins avecques l'or ou argent fin mesler toutes sortes de soyes fines comme aussy avec l'or faulx filé sur soye, s'ils en sont requis.
18. Et au regard des ouvraiges de soye, seront tenus de les faire tous de fines soyes sans y mesler filozelles, sayettes, fil ou laine, ny semblablement avecques la filozelle mesler sayette, fil ou laine, et ainsi des autres estoffes, pour éviter aux tromperies qui se pourroient faire, et le tout sur peine de confiscation des ouvraiges et de huit livres parisis d'amende.
19. Les forains qui amèneront ouvraiges dudit mestier ne pourront iceulx vendre ne exposer en vente en ceste ville, que premièrement lesdits ouvraiges n'ayent esté veus et visités par lesdits jurez, sur peine d'amende arbitraire; mais aussi seront tenus iceulx jurez, toutes choses laissées, d'aller visitter lesdits ouvraiges là où ils seront arrivés, si tost qu'ils en seront advertis par le marchand forain ou autre de par luy, sur pareille amende, et de payer l'interest et séjour du marchand.
20. Ne pourront les jurez dudit mestier intenter ne encommencer ung procès touchant le règlement, faict etpollice dudit mestier, sans premièrement advertir la communaulté, et que la pluspart se accordast de ainsy le faire, et ce sur peine auxdits jurez de perdre tout ce que ils mectront ou y auront mis, et de porter l'événement du procez en leurs noms.
21. Doresnavant les femmes vefves dudit mestier, lesquelles pendant leur viduité besongneront et tiendront ouvrouers dudit mestier, ne pourront, depuis leur dite viduité, prendre ne faire aucuns apprentifs qui aient la franchise dudit mestier, tel que dit est; bien pourront touteffois tenir les apprentilz de leurs delïunts maris pour le temps qui restera de leur apprentissaige, pourveu qu'elles ne se remarient a autre qui soit d'un autre estât.
22. Nul maistre dudit mestier ne pourra tenir deux ou plusieurs ouvrouers en divers lieux, sur peine de dix livres parisis d'amende.
23. Item, s'il advenoit que aucun maistre dudit mestier mariast sa fille a un compagnon qui auroit esté apprentil ou servi lesdits maistres en nostredite ville de Paris ou faulxbourgs d'icelle, par le temps et espace de cinq ans, comme dessus est dit, en ce cas ledit compagnon, pour se passer maistre, payera pareille somme que les enfans desdits maistres a leur réception a ladite maistrise.
2/(. Item, et ne pourront les maistres dudit mestier bailler a besongner a un étranger que préalablement les compagnons qui auront esté apprentils dudit mestier ne soient mis en besongne, s'ils le requièrent pour mesme pris que i?estranger.
25. Pour conservation des présentes ordonnances dudit mestier y aura quatre jurez, par lesquels seront faictes toutes visitations nécessaires a faire oudit mestier, tant en ladite ville que faulxbourgs de Paris, sans que pour visiter ez dits faulxbourgs ils soient tenus de demander licence aux hauts justiciers desdits faulxbourgs, attendu qu'il est question de police, de laquelle la cognoissance appartient seullement a nostre prevost de Paris ou ses lieutenans.
26. Item, pourront lesdits jurez sitost et incontinent qu'ils auront esté esleus et installés audit estât de jurez par nostre procureur audit Chastellet se transporter devers les maisons de ceulx qu'ils sçauront et cognoistront des a présent se mesler de faire lesdits ouvraiges de leur mestier et les contraindre d'aller servir les maistres dudit mestier ou du tout renoncer a icelui mestier, si mieulx n'aiment se faire recepvoir maistre audit mestier, ce qui leur sera loisible, et y seront reçeus selon et suivant les modifications contenues cy-dessus.
Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France, a tous presens et advenir, salut. Les ouvriers et faiseurs de passemens d'or, d'argent, soye, filozelle, sayette et
laine en nostre ville de Paris nous ont cy devant fait remonstrer qu'il estoit
grandement requis et nécessaire que ledit mestier de passementiers fust juré,
visité et policé comme les autres mestiers jurez de ladite ville érigeons ledit
mestier en mestier juré, selon les articles d'ordonnances, cy comme dit est attachez Donné à Villers Cotteretz, ou moys de mars, l'an de grâce mil cinq cens
cinquante huit et de nostre règne le douziesme
1565, 21 février.
Sentence du Cliàtelet qui condamne les passementiers à payer le droit de confirmation.
Arch. nat. , ac cahier neuf, Y 8ô, fol. 78 v°. — Coll. Lamoignon, t. VIII s fol. 16a.
A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Antoine du Prat, garde de la
prevosté de Paris, salut signification faite auxditz jurez passementiers ou
l'ung d'eulx, a la requeste dudit Dupré, d'apporter leurs lettres de confirmation, ;i (pioy ils n'ont fourny, avons ordonné et ordonnons que les maistres qui joyssent de l'estat de passementiers d'or et d'argent sont condempnez et condempnons a bailler et payer audit Dupré, pour et au nom dudit seigneur, la somme de cent livres tournois, a laquelle ils ont esté taxés, suivant la taxe signée de là main dudit seigneur et pourront lesdits passementiers obtenir lettres en chan-
(1) Lettres d'opposition par le métier des tissuliers-rubaniers , qui furent déboutés par le procès de 1 ci-dessous.
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cellerie pour faire l'assiette et cotisation sur lesdits maistres. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre a ces présentes le scel de la prevosté de Paris. Ce fut fait le mercredy 21e jour de febvrier, l'an mil cinq cens soixante quatre.
1566, janvier.
Lettres patentes de Charles IX, confirmant les statuts des passementiers, en 27 articles. Arcli. nat. , 2e cahier neuf, V 85, foi. 9.5. — Coll. Lamoignon, t. VIII, foi. a3i.
Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, a tous presens et advenir,
salut Le feu Roy Henry, nostrc très honnoré seigneur et père, que Dieu
absolve, auroit par ses lettres patentes en forme de chartres données a Villiers Cotterets au mois de mars 1 558 , pour le bien, utillité et commodité de la chose publicque, créé et érigé ledit estât et mestier de ouvriers et faiseurs de passements en nostredite ville de Paris, en estât de mestier juré, pour estre régi, pollicé, conduict et governé, ainsi que les autres mestiers jurez d'icelle ville, selon et ensuivant les statuts et articles d'ordonnances qui leur en auroient, par nostredit feu seigneur et père, esté conceddés et octroyés, dont la teneur ensuyt(1) :
18. Et quant aux poires, vases, olives et toutes sortes de boutons tant d'or, d'argent que de soye, seront tenus lesdits passementiers et leurs successeurs en iceluy estât et mestier, pour éviter aux abbus et malversations qui s'y seroient cy devant commises, faire doresnavant les molles d'iceulx vases, poires, olives et boutons, de cuir, carte et de drap, et non autrement, sur peine de confiscation des ouvraiges qui seront trouvés d'autres estoiTes, et de dix livres parisis d'amende a applicquer, c'est assavoir, le tiers au Roy, ung autre tiers aux jurés dudit mestier et l'autre tiers a la boete des pauvres.
Et lesquels statuts et ordonnances a eulx donnez et conceddez par feu
nostredit seigneur et père, selon et ainsy qu'ils sont cy dessus par le mesme spécifiez et desclairez approuvons par ces présentes pour estre doresnavant et
par cy-après inviolablement gardés Donné a Moulins au mois de janvier.
l'an de grâce mil cinq cens soixante six et de nostre règne le sixiesme.
(I) Texte entièrement identique aux vingt-six articles de 1 55g , plus un article intercalé au n' 18 qui suit.
1573, ai février.
Arrêt du Parlement rendu entre les passementiers et tissutiers-rubaniers. Arch. nat. , Livre noir neuf, Y G6, fol. 28 et 82 (". — Coll. Lamoijjnon, (. VIII, fol. <jh5.
La Cour faisant droit sur les oppositions formées, tant par lesdits tissutiers rubanniers que les merciers de ladite ville de Paris, a la publication desdites lettres patentes du mois de mars mil cinq cens cinquante huit, ladite Cour les a débouté et déboute desdites oppositions, et sans avoir esgard a icelles, a ordonné et ordonne que le mestier de passementier sera érigé en mestier juré, pour estre régi , pollicé et gouverné, ainsy que les autres mestiers de ceste ville de Paris, par statuts et ordonnances, conformément a l'arrest du onziesme apvril mil cinq cent cinquante neuf, après Pasques, par lequel lesdites lettres en forme d édit ont esté publiées et veriffiées, a la charge toutetfois que ceulx qui besongneront dudit mestier de passementiers en chambre et maison privée pourront continuer a faire leurs ouvraiges sans passer maistres, si bon ne leur semble, et pourront exposer en vente leursdits ouvraiges a toutes personnes que bon leur semblera, et mesme ez foires et marchez de ceste ville de Paris; lesquels ouvraiges lesdits jurez passementiers pourront visiter lorsqu'ils seront exposés en vente et non autrement, sans que toutefïois ils puissent par ce prétendre a aucun droit de visite sur les merciers jurez de ceste ville de Paris , auxquels neantmoins ladite Cour a fait et fait inhibitions et delïenses de vendre aucune marchandise qui ne soit bonne et loyalle, sur peine d'amende arbitraire, et a enjoinct aux gardes de la mercerie d'y tenir la main. Et quant à l'opposition formée par lesdits passementiers a la publication des lettres obtenues par les tissutiers-rubanniers, le treize février mil cinq cens soixante cinq, ladite Court, sans avoir esgard a ladite opposition, de laquelle elle les a déboutés et déboute, a ordonné et ordonne que les tissutiers-rubaniers joyront de l'effet desdites lettres du treiziesme febvrier mil cinq cens soixante cinq, a la charge touteflbis qu'ils ne pourront entreprendre aucune chose sur ledit mestier de passementier, ne pareillement lesdits passementiers sur ledit mestier de tissutier-rubannier, soit par voye de visitalion ou autrement ; auxquels tant tissutiers-rubanniers que passementiers ladite Cour a fait et fait inhibitions et deffenses de ne faire aucuns ouvrages meslés et qui ne soient aussy bons dessoubs que dessus, et enjoint aux maistres jurez desdits mestiers de procedder bien et deuement et sans aucune exaction , tant a la réception desdits maistres que dans toutes les visitations qui seront faictes, selon les statuts
Vrrêt transcrit deux fois dans le Livre noir, à la suite des lettres de 1 560.
