PASSEMENTIERS-ROUTONNIERS D'OR ET D'ARGENT

et ordonnances desdits mestiers de tissutiers-rubanniers et passementiers, tous dépens compensés. Prononcé le vingt uniesme jour de febvrier, l'an mil cinq cens soixante treize

1653, avril.

Statuts des passementiers-boutonniers en ââ articles, et lettres patentes de Louis XIV confirmatives.

Arch. nat., Ordonn., 6e vo). de Louis XIV, X1" 8662, fol. i^h. — Coll. Rondonneau, AD, XI, ik.

Coll. Lamoignon, t. XIII, fol. 219.

1. Premièrement, que nul ne pourra estre reçeu en la maistrise de maistre passementier boutonnier enjoliveur, en cette ville de Paris, s'il n'a fait cinq ans entiers d'apprentissage cbez un des maistres de ladite ville et, après son apprentissage fini, servi sous lesdils maistres quatre autres années en qualité de compagnon, nonobstant la disposition contraire de l'article deuxième des anciennes ordonnances.

3(2). Ledit chef d'oeuvre sera ordonné par les jurés en charge assistés de la moitié des anciens bacheliers de jurande qui pour ce faire seront mandez par bandes, d'un jour à l'autre, chacune bande à son tour, comme il est accoustumé.

1 1594 , juin. — Leltres patentes de Henri IV, confirmant purement el simplement les statuts des passementiers. (Ordonn., ic' vol. de Henri IV, loi. 346. — Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 7G1.)

1611, septembre. — Lettres patentes de Louis XIII, confirmant purement et simplement les statuts des passementiers et invoquant des lettres semblables de 1609. (Ordonn., 1" vol. de Louis XIII, X'° 86/17, fol. 33o. — Coll. Lamoignon, t. X, fol. 660.)

1612, 8 juin. — Arrêt du Parlement : trDil a esté que ladite Cour a reçeu et reçoit lesdits maistres et gardes de la marchandise de mercerie, grosserie et jouaillerie opposans à la vérification des lettres pour lesdits maistres jurez passementiers obtenues au mois de septembre dernier; et ayant esgard a icelles, a ordonne et ordonne que lesdites lettres seront enregistrées pour jouir du contenu en icelles par les impetrans, selon qu'ils en ont cydevant bien et duement jouy et usé, jouissent et usent de présent, mesme de pouvoir faire et faire faire par leurs serviteurs et domestiques toutes

sortes d'ouvrages de passements à dentelle de fil blanc, de Florence, d'Espinay, de cloistre et de toutes autres sortes de fil blanc et de couleurs; sans toutefois qu'ils puissent empescher toutes autres personnes de faire el ouvrer lesdils passements à dentelle de fil blanc, de Florence, d'Espinay et de cloistre; leur a fait inhibitions el deffenses d'en acheter doresnavanl ni faire acheter pour en faire revente et marchandise, en quelque sorle et manière que ce soit, à peine de confiscation, suivant l arrest de la Cour du vingt un mars mil six cens neuf, el sentence du prevosl de Paris ou son lieutenant donnée sur autres leltres pour lesdils maistres jurez passementiers, obtenues au mois d'avril 1609. Et neantmoins leur a permis et permet de se défaire de ce qu'ils pourraient en avoir acheté cy-devant, dans trais mois, à peine de confiscation, ledit temps passé, sans despens. Prononcé en Parlement, le 8 juin 1612.^1 (Coll. Lamoignon, t. X, fol. 663.)

("' 2. Examen des apprentis qui aspirent au chef-d'œuvre.

ntPRIMEME !UTIO*ALE.

h. Après ledit chef d'oeuvre ordonné, il sera fait en la chambre de la communauté, en la présence desdits jurez en charge et la moitié desdits bacheliers de jurande, à leur tour; et sur la fin du chef d'œuvre, auparavant la clôture et perfection d'iceluy, seront mandés vingt maistrcs dudit mestier qui n'auront point passé par la jurande, aussy chacun à son tour, pour veoir ledit chef d'œuvre, avant la clôture d'iceluy.

5. Seront tenus les aspira n s à la maistrise par chef d'œuvre, de mettre dans la boete de ladite communauté et pour les affaires d'icelle la somme de trente livres tournois, dont les maistres de confrairie seront comptables, et en feront la recette comme il est accoutumé.

6. Lesdils aspirans à la maistrise par chef d'œuvre payeront à chacun des jurés en charge soixante quatre sols tournois pour leur assistance audit chef d'œuvre et a chacun des bacheliers aussy assistans audit chef d'œuvre trente deux sols tournois, suivant la sentence de nostre lieutenant civil, cy devant rendue pour faire règlement.

7. Aucuns maistres dudit mestier ne pourront prendre ny obliger des apprentifs qu'en la présence des jurés en charge, à peine de nullité des brevets, d'amende arbitraire et de tous dépens, dommage et intérêts contre les maistres contrevenans ; et payera chacun maistre qui prendra un apprentif dix sols tournois pour les affaires de ladite communauté, suivant la sentence de règlement de nostre lieutenant civil du dixiesme jour de décembre mil six cens quarante deux'11. Et ne pourront les maistres dudit mestier avoir plus d'un apprentif, ny en obliger un second, que le temps du premier ne soit entièrement expiré; comme aussy les jurés dudit mestier ne pourront transporter aucun brevet d'apprentissage des maistres de laditte communauté qui auront un apprentif obligé, que si le transport est fait à un autre maistre1-'.

9. Les enfans des maistres seront reçeus en la maistrise en faisant une légère expérience qui leur sera ordonnée par les jurés en charge, en la présence de douze anciens bacheliers, mandés à leur tour. Payera le maistre reçeu, pour la confrairie et pour les affaires de la communauté six livres tournois, et pour le salaire des jurez à chacun trente deux sols tournois, sans aucun droit aux bacheliers assistans. Et ne pourront lesdits fils de maistres obliger ny faire aucuns appr en tifs que lesdits fils de maistres, bien que reçeus en la maistrise, n'ayent atteint l'âge de vingt huit ans, soit qu'ils soient demeurans avec leurs pères ou ailleurs (3).

12. Les maistres dudit mestier ne pourront obliger ny faire travailler à leurs

maître seront traités comme (ils de maîtres (art. 28 de 1559).

11. Les veuves de maîtres ne prendront pas de nouveaux apprentis (art. 31 ).

( ] Cette pièce manque.

(S) 8. Brevet d'apprentissage maintenu à h sols (art 7 de 155g).

<3) 10. Les compagnons épousant une fille de