PASSEMENTIERS-BOUTONNIERS D'OR ET D'ARGENT

plus obliger les exposans de rechercher les moyens de réussir heureusement dans la disposition des ouvrages dudit art, au contentement de nos peuples, et d'attirer la curiosité des étrangers, par les embellissemens de leurs manufactures, en sorte que le négoce en puisse tirer les avantages de sa première réputation, et d'entretenir parrny eux la tranquillité, la fidélité et l'honneur qu'ils doivent avoir en leurs entreprises: après avoir fait veoir en nostre Conseil lesdites anciennes ordonnances du 2 3e mars 1 5 5 8 , lettres de confirmation dicelles, quittance du secours que les exposans firent au feu Roy de glorieuse mémoire, nostre très honnoré seigneur et père, pendant le siège de nostre ville de Corbye(1), le 12e aoust 1 63 G , autre quittance de six cens livres qu'ils ont effectivement payée entre les mains du trésorier de nos parties casuelles le 17e febvrier 166/1, pour le droit de confirmation deu à cause de nostredit advenement à la couronne; lesdits nouveaux statuts contenant quarante quatre articles, dressés sur lesdites anciennes ordonnances, au bas desquels est l'avis de nostre lieutenant civil au Chastelet de Paris confirmons et approuvons pour en jouir par lesdits exposans Donné à Paris au mois d'avril, l'an de grâce mil six cens cinquante trois

et de nostre règne le dixiesme ->.

1685, 3 mars.

Arrêt du Parlement entre passementiers et tireurs d'or ®. Coll. ftondonneau, AD, XI, ih. — Coll. Lamoignon, t. XVII, fol. a4i.

La Cour maintient les jurés et communauté des tireurs d'or en la possession de tirer l'or et l'argent, tant fin que faux, le battre et ecacher, mesme filer

(1) Corbie, Somme, arrondissement d'Amiens.

(2) 1656, 7 septembre. — Arrêt du Parlement.

La Cour permet à l'une et à l'autre desdites

communautés de passementiers-boutonniers el fourbisseurs , de faire les moules de poignées d'épées et d'en continuer le trafic. (Coll. Lamoignon, I. XIIT, fol. 6n-6i5. — AD, XI,

1 660 , 1 7 avril. — Lettres patentes de Louis XIV, confirmant purement et simplement aux passementiers leurs statuts et l'arrêt précédent. (Coll. Lamoignon, t. XIV, fol. 1 1 3.)

1661, 27 mai. — Déclaration du Roi en interprétation de celle du 27 novembre 1660 et en considéra lion du tort qu'elle faisait aux ouvriers, rr Voulons et nous plaist que nos sujets puissent porter toutes sortes de passements de dentelles et

autres ouvrages de fil, pourvu qu'ils soient faits et manufacturés dans nostre royaume, faisant deffense de porter aucun passement, point de Gênes, de Venise et autres ouvrages de fil, fabriquez dans les

pays eslrangcrs et aux marchands de faire

venir et vendre aucuns de ces ouvrages. 1 (Coll. Lamoignon, t. XIV, fol. 3 1 5 . )

(3) 1691, i5 mai. — Déclaration du Roi portant union des ofiices de jurés à la communauté des passementiers : rr Louis unissons et incorporons audit corps et communauté des passementiers boutonniers les offices de jurés en payant la somme

de quatre mille livres , pour sûreté de laquelle

sera payé à l'avenir par chaque juré i5o livres au lieu de 120; pour maîtrise par chef d'œuvre, 60 livres au lieu de 3o, et pour les lils de maîtres,

et faire Hier, en leurs maisons et boutiques, sur les rouets façon de Lyon ou autres, le mettre sur bobines ou rochets, et iceluy vendre et débiter, sans neantmoins qu'ils puissent en faire aucun enjolivement ny retord, ny avoir aucune visite cbez les passementiers boutonniers enjoliveurs, avec les officiers de la monnoye, ny autres; lait deffense auxdits jurés et communauté des passementiers

vingt livres au lieu de neuf; par brevet, Irois livres, plus dix sols par au par chaque mailre ancien

ou moderne » (Coll. Lamoignon, t. XVIII,

loi. 100. — Coll. Delamare, fr. 21798, fol. 7 i'mpr. — AD, XI, 1/1.)

1694, a5 octobre. — Dëclaration du Roi, en raison de l'usage qui s'est introduit depuis peu, de porter des boulons de la même rrestoffe que les habits, au lieu qu'auparavant ils esloienl pour la plupart de soye, ce qui en faisoit une très grande consommation et donnoit de l'emploi à un plus grand

nombre de nos sujets avons fait très expresses

défenses aux tailleurs d'habits et à tous autres, de faire à l'avenir aucuns boutons de drap, et à toutes personnes d'en porter sur leurs habits, à peine de 3oo livres d'amende * (AD, XI, îh.)

Nombreux arrêts tous relatifs aux boutons de drap ou d'étoffe appelés boutons tissus, rendus en faveur des passementiers-boutonuiers, contre les (ailleurs d'habits el les rubaniers, les merciers, principalement dans un recueil de pièces imprimées, relié in-/i°, mais sans pagination (coll. Rondonneau, AD, XI, 1/1).

1701, 1 5 juillet. — Sentence pour les crieurs de passements d'or et d'argent : «■ avons ordonné que toutes les personnes dont le commerce consiste à vendre ou acheter de vieux passements d'or et d'argent, crieuses de vieux chapeaux, colporteurs de mercerie et joaillerie, appelés vulgairement rf haut à bas*, seront tenus d'avoir des registres paraphés . contenant leurs achats et ventes, ainsi que les noms el domiciles de ceux qui auront vendu » (Coll. Lamoignon, t. XXI, fol. 182.)

1707, 21 mars. — Arrêt du Conseil qui maintient les boutonniers dans l'hérédité des ollices des syndics-jurés et auditeurs des comptes. Les jurés paieront 25o livres au lieu de i5o; le droit de visite par chaque maître sera porté de 3o sols à 3 livres; il sera permis de recevoir quatre maîtres sans qualité à un prix à fixer; ces droits seront supprimés après extinction de la dette : les visites auront lieu dans les faubourgs el lieux privilégiés; les statuts et arrêts seront exécutés (AD, XI, ii.)

1711, 29 juillet. — Arrêt du Parlement entre passementiers-boulonniers el orfèvres, permettant aux boutonniers de fabriquer et vendre des boutons el calottes d'or et d'argent soutenues d'un moule de bois, h la condition de les acheter (oui estampées chez les orfèvres. (Coll. Lamoignon, t. XXIV, fol. 976. — AD, XI, là.)

1712, 26 janvier. — Arrêt du Conseil sur les boutonniers. Ceux-ci s'étant plaints de l'usage des boutons de corne, jetés en moule, avec impressions, rrsans que la main ni l'esguille n'ait aucune part, ce qui esl contraire aux règlements et au commerce

des soies et des boutonniers Fait Sa Majesté

très expresses inhibitions et deffenses aux tailleurs d'habits et à tous autres, de faire et mettre ny de porter sur les habits des boulons de corne. 1 (Coll. Lamoignon, t. XXV, fol. 26. — AD, XI,

1718, 3i janvier. — Arrêt portant règlement entre les boutonniers et les fondeurs : rrNotredile

Cour ordonne que les statuts et les arrests de

notredile Cour des trente mars 1689 et quatre septembre 1691 seront exécutés selon leur forme et teneur; ce faisant, défenses auxdits passementiers boutonniers de fabriquer, estamper, perfectionner ny fondre aucuns boutons de cuivre, à peine de saisie et confiscations desdils boulons, sans préjudice à eux d'appliquer les calottes de cuivre sur les moules de bois et de les vendre, à la charge d'acheter lesdiles calottes estampées, perfectionnées et marquées desdils fondeurs, comme aussy pourront lesdils fondeurs appliquer lesdites calottes et vendre lesdils boutons, à la charge d'acheter les moules de bois chez les boutonniers ou autres ayant permission d'en vendre. 1 (Coll. Lamoignon, t. XXVI, fol. 3o7-3ai. — AD, XI, 1 li.)

1724, 1" septembre. — Sentence d'homologation d'une délibération des passemenliers-houtonniers portant que les anciens bacheliers de jurande assistant aux réceptions et chefs-d'œuvre des aspirants à la maîtrise recevront chacun 32 sols conformément aux statuts. (AD, XI, ih.)

Arrêt sur le même point, du 2 G août 1738, interdisanl aux fondeurs de se servir d'aucuns moules