PASSEMENTIERS-BOUTON. MERS D'OR ET D'ARGENT

boutonniers enjoliveurs, de filer et faire filer sur rouets tle Lyon ou autres, or et argent, tant fin que Taux seulement, et d'employer dans leurs ouvrages autres fils d'or ou d'argent tant fin que faux, filé ou non filé, que celuy qu'ils auront aclieté des tireurs d'or ou des marchans forains et d'en vendre, débiter, ny colporter, et pourront lesdits passementiers boutonniers se servir des rouets pour leurs autres ouvrages.

de bois pour faire des boutons. (AD, XI, i4.)

1729, ai juin. — Arrêt de la Cour des monnaies qui «fait défenses aux maislres boutonniers de fondre des matières d'or et d'argent, et aux maislres orfèvres de prester leur poinçon et de protéger certains compagnons. n (Coll. Delamare, fr. 21792, fol. 209 impr. — AD, XI, i4.)

1730, 1 1 août. — Sentence de police en faveur des passemenliers-boutonniers, défendant aux merciers de vendre des boulons de drap, soie et or, et aux teinturiers de les teindre. (Coll. Delamare, fr. 2 1 792 , fol. 209 , impr. — Statuts de 1 733 , p. 34.)

1741, 23 mars. — Arrêt du Parlement rendu en faveur des passemenliers-boutonniers, contre les merciers et tireurs d'or, par lequel ils sont maintenus dans le droit de faire et vendre fr toutes sortes de cordons et cordonnets, gances, canelilles, bouillons, frisures et toute sorte de retord et enjolivement » (Coll. Rondonneau, AD, XI, i4.)

1742, i3 février. — Arrêt du Parlement qui ordonne que les statuts des boutonniers et des tissuliers-rubaniers seront exécutés et que ceux-ci pourront faire des rubans au-dessous d'un tiers d'aune, sans qu'ils puissent s'en servir pour couvrir des boutons. (Coll. Lamoignon, t. XXXIV, fol. 798.)

1743, 26 juillet. — Sentence contre le nommé Passault, tailleur d'habits, qui rrdéclare bonne et valable la saisie sur lui faile de plusieurs babils, vestes et culottes garnis de boutons de mesme estoffe, prohibez par les déclarations du Roi de 1694 et 173G; ordonne que lesdils boulons seront détachez et brûlez au bureau de la communauté des maîtres boutonniers, confisque le reste des effets à leur profit, condamne ledit Passault en vingt livres de dommages-interels et en tous dépens de l'instance. * (Coll. Rondonneau , AD , XI , 1 4 , pièce 1 8 , p. 45.)

1745 , 1 1 janvier. — Arrêt du Parlement contenant règlement enlre passementiers-boutonniers el lissutiers-rubaniers au sujet d'objets saisis et appliquant chacun à sa fabrication, rr Et pour les passementiers, toutes sortes de lord el retord, canetilles.

milanoises, guipures, crépines et généralement tout ce qui se fait au rouet , à molette et emerillon, avec le droit d'allier leurs ouvrages avec ceux des rubaniers au doigt, à l'aiguille, au dez, au crochet et au guipoire.n (Coll. Lamoignon, t. XXXVI, fol. 181. — AD, XI, i4.)

174Ô, 5 juin. — Arrêt du Conseil d'Etat portant union aux passementiers-boutonniers des douze offices d'inspecteurs des jurés, pour la somme de 6,000 livres. Ils recevront douze maîtres sans qualité;! 45o livres chacun ; le brevet sera payé 2 4 livres au lieu de 1 8 ; la maîtrise par chef-d'œuvre 1 5o livres au lieu de 96; les fils de maître payeront 4o livres au heu de 33; les gendres 60 livres au lieu de 33; le juré payera 1 80 livres au lieu de i5o; le droit de visile de 20 sols sera doublé, le tout consacré trau payement et frais delà susdite finance». (Coll. Lamoignon, 1. XXXVI, fol. 448. — AD, XI, i4.)

1748, 34 mai. — Sentence interdisant aux compagnons boutonniers de faire une demande conlre les jurés, de cabaler ou s'assembler, à peine d'emprisonnement. (AD, XI, là, p. 86.)

1749, 28 mars. — Arrêt du Conseil d'Étal contenant le règlement des deniers des passementiersboulonniers et la reddition des comples. Même texte que pour les orfèvres, avec deux articles en plus (arl. 4 el 6), relatifs : i° à la distinction des deniers de la confrérie et de la communauté; 20 à la défense de confondre leurs droits personnels avec les deniers communs. (Coll. Lam., t. XXXVIII, fol. 611.)

1751, 21 avril. — Arrêt du Parlement, contenant règlement enlre les passemenliers-boutonniers

et les tailleurs d'habits: crNotredite Cour fait

défenses auxdits maislres tailleurs d'habits de faire ny employer sur les habits et vêtements aucuns boutons de velours, d'étoffes de soie, de draps el autres étoffes. . . permet auxdits jurés boutonniers de faire leurs visites chez lesdils maisti es tailleurs d'habits el d'y faire saisir les boutons cy-dessus prohibés; et sera le présent arrest transcrit sur les registres desdiles deux communautés.» (Ibid., t.XL, fol, 27.)

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