Les titres seront déposés dans un coffre deux clefs

20. Les jurés feront par an deux visites qui seront payées .">."> sols, dont 3o pour les arrérages du prix des ofiiees et 5 pour les jurés, le toul réduit à 5 sols après l'amortissement. Plus les visites extraordinaires pour abus et malversations.

passer l'or qu'à un brin seul ; comme aussi l'or et l'argent seront passez à Peguiîle à un brin seulement, que le cordon à passer sera câblé à trois brins; et au cas qu'on emploie du velin audit cordon, ledit velin ne sera point colé mais attaché à petits points de soye, tant sur habits d'hommes que de femmes, meubles, ornemens d'église, et généralement sur tous les autres ouvrages.

25. Lesdits maistres seront tenuz de faire bien et duement leurs ouvrages d'or nué sur une bonne loille neuve et tafl'etas qui sera collé dessous, et sera l'or lancé près à près, en sorte qu'il n'y ait de distance entre ces deux ors, que la grosseur d'un brin du mesme or, et que les visages et ce qu'il y aura de nud soit de bouture à brin, petit point en nuance et de soye de carnassion; et seront aussi les ouvrages de petits points sur canevas à brin nuancé, et ne sera pris en faisant ledit petit point qu'un fil dudit canevas seulement.

26. A l'esgard de l'or nué bastard, il sera lancé par dessous de soye en avance et sera bandé de deux ors par dessus, et d'un simple or aux lieux ou il sera nécessaire, et fait sur toile et taffelas ou double loille , et les visages et ce qui sera nud seront faits ainsi qu'il est prescrit par l'article précèdent.

27. Que les ouvrages de bouture seront faits de soye de nuance, bien et duement rehaussez d'or et d'argent, selon que l'ouvrage le requercra; sera néanmoins permis de n'y point mettre d'or ni d'argent, selon la diversité des ouvrages, et le tout fait sur toille et taffetas et non sur papier.

2(8. Quant aux ouvrages d'or clair, les maistres ne pourront coucher les manteaux qu'en deux brins, et les costés et charnures de boutures ou emplissures à nuance de soye bien et duement faites.

29. Que les ouvrages de taillure de toille d'or fin seront hachebachez à point raisonnable ou glacez de plusieurs soyes de nuances; et que les draperies des manteaux soient faites de toille d'or, et les cotés de satin fin, et les charnures de bouture à point raisonnable.

30. Tout ce qui sera guipé, couché et gaufré aux bordures et orfroy du fond des chappes, tuniques, chasubles, paremens et autres ouvrages, sera de deux brins d'or seulement, et la lizière de cordon en trois branches, tant sur velour que sur satin et autres fonds; comme aussi que lesdits maitres seront tenus de mettre sous les orfroys des chappes, chasubles et tuniques, deux bougrans l'un sur l'autre, de coudre le galon fin avec de la soye et le galon faux avec du fil.

31. Seront les taillures fausses bien et duement faites, scavoir ce qui sera nud de satin fin et non de Bruges, et les manteaux taillés de toille d'or, et les cotés de satin fin et de Bruges et rehaussez d'or et d'argent faux, lequel or et argent faux peut estre pris de Boulogne.

32. Qu'ès armoiries d'or et d'argent fin qui seront de broderie, on lancera le champ des armes, et seront très lissez en losanges, pressez raisonnablement, comme aussi les feuilles du timbre bandez et lancez; ce qui sera d'or et d'argent

couché sera à point raisonnable et les feuilles du timbre profilées et lizerées, et a chaque refente, une nervure de cordon en trois branches ou d'or plat en deux.

33. Qu'es armoiries de taillure d'or et d'argent fin, comme aussi à celles de salin, les timbres, palmes et lauriers seront profilez de soye, lizerez et nervez d'un cordon ou milanoise couverte à plomb en trois branches, ou d'or plat en deux brins par toutes les refentes; et ceux qui voudront rendre les armes plus belles pourront coucher d'or et d'argent ce qui est de taillure, et aussi les cordelières, qui seront taillées de toille d'argent, ou couchez d'argent, ou d'un gros cordon ou de clinquant plissé.

3/i. Seront les croix du saint Esprit sur double toille et taffetas et seront bien et duement faites, suivant le rapport des anciens jurez.

35. Défense d'employer l'or et argent à coucher, guiper et gaufrer qu'en deux brins, et à l'égard de l'or et argent de Lyon, au dessous de six qui passent pour trait, il sera employé en quatre brins, tant à guiper qu'à gauffrer.

36. Que toutes les lizières, soit d'or ou d'argent, se feront en trois branches tors ensemble de grosseur convenable, ainsi que l'ouvrage le requerera, soit sur velour, satin, drap ou autres fonds, à point raisonnable; et seront les bouts passez sans liserer à points pardessus, mais pardedans le tors du cordon pour la durée et la bienséance de l'ouvrage, et sera tait du cordon de soye, ainsi qu'à l'or et l'argent.

37. Qu'il ne s'employera aucune cartisane d'or ou d'argent, trait ou demibattu, qu'elle ne soit couverte a plomb raisonnablement, comme aussi toute guipure, rachure, canctille ou milanoise grosse et déliée sera aussi couverte a plomb raisonnablement; et pour lesdites estoffes qui seront de battu ou demi battu, il sera coulé en trait par dessus d'or ou d'argent, pour éviter aux abus de ceux qui employoient des soyes de couleur d'or et soyes blanches, pour sur icelle couler l'or et l'argent à clairevoie, ce qui est expressément défendu, mesme d'y employer aucun fleuret, mais toute pure soye, a peine d'eslre l'ouvrage réputé pour faux et fin.

38. Pourront couler l'or et l'argent, trait ou demi battu, autant plein (pie vuide, soit en cartisanne, milanoise, guipure ou torsade, ou faveurs, étant sur des soyes de couleur comme de nuances, pour représenter en broderie quelques ouvrages emaillez, en sorte néanmoins que tout soit de pure soye et non point de fleuret ni de fil.

39. A l'égard du milleret, il sera rabattu de maille en maille, et le clinquant plissé , de pli en pli.

40. Défense de mesler aucun or ou argent faux avec du fin; l'ouvrage sera saisi et brûlé devant la porte de la communauté, et celuy qui aura commis la contravention condamné en 5o livres de dommages intérêts au profit des jurez.

200 livres d'amende applicables moitié au Roy, moitié à la confrairie; et en cas de récidive, à autre peine qu'il appartiendra.

41. Défense d'employer aucunes estoffes de soye, comme canetilles, frizons, guipures, milanoises, ou il y ait fil ou fleuret, sous les mêmes peines.

42. Défenses sont pareillement laites d'employer aucunes étoffes de soye où il ] ;iit du fleuret meslé avec soye pour servir de corps ou autrement, mais sera toute de pure soye; comme aussi que toute profilure sera faite toute de pure soye, comme taillure de velours, satins et autres semblables ouvrages. Ne pourront lesdits maitres faire ni profiler la chenille qu'en deux brins de pure soye ainsi que les contre tailles, tailleures de drap d'or, velour, satin et autres étoffes.

43. Défenses leur sont aussi faites de faire aucuns ouvrages d'or et d'argent couché sur velour, qu'il ne soit premièrement posé sur icelui velour, taillures de taffetas ou toille fine, ou fil en deux, comme aussi d'y employer du papier, au lieu de taffetas, à peine de 75 livres d'amende.

hh. Pourront lesdits brodeurs chasublicrs faire et parfaire leurs ouvrages comme chasubles, chappes, tuniques, paremens d'autels, hauts et bas rideaux, pavillons, ciels et tous autres ouvrages dependans de l'église, sans qu'il soit permis à autres que brodeurs chasubliers de les faire ni entreprendre, à peine de 75 livres d'amende applicable comme dessus.

45. Il y aura quatre jurez-gardes brodeurs-decoupeurs, élus à la pluralité des voix, pardevant et en l'hosLel du sieur procureur, par tous les anciens bacheliers qui ont exercé la jurande, vingt modernes et vingt jeunes, suivant l'ordre du tableau, le lendemain de la purification de la sainte Vierge ou autre jour plus commode. Sera tenu chaque juré de payer au profit de la communauté la somme de cinquante livres. Seront élus tous les ans deux nouveaux jurés qui feront serment et veilleront, avec les deux anciens élus l'année précédente, a tout ce qui concerne le bien et avantage dudit métier. Ils rendront compte de leur administration, un mois après leur temps expiré, pardevant les urez lors en charge, tous les anciens, dix modernes et dix jeunes, au bureau de la communauté.

46. Ne pourront lesdilz jurez, corps et communauté, estre traduits tant en demandant qu'en défendant, ailleurs qu'au Chastelet de Paris, en première instance, et par appel au Parlement dudit lieu.

Lesquels quarante six articles, statuts et ordonnances, Sa Majesté a approuvez,

confirmez et homologuez Ordonne qu'ils seront enregistrez ou besoin sera,

pour jouir par lesdits jurez , corps et communauté de l'effet contenu en iccux

Fait au conseil d'Etat privé du P»oy tenu à Versailles le 28 juillet 1706

1735, 5 septembre. — Arrêt du Parlement défendant aux brodeurs de faire des saisies chez les tapissiers et de les troubler dans leur commerce. (Coll. Lamoignon, t. iXXI, fol. 485.)

173G, 17 août. — Sentence qui rrfail défenses aux maistres brodeurs d'employer à leurs ouvrages aucunes personnes sans qualité, et de donner à travailler à d'autres qu'aux maistres, veuves, fils et

RRODEURS-CHASUBLIERS. 185

Lettres du Roi portant confirmation des statuts, 1/1 août 170/1. Enregistrement au Parlement le 3o juin 1718.

1784, 5 août.

Lettres patentes du Roi portant suppression de la communauté des maîtres passementiers brodeurs^"' et prescrivant leur réunion au corps des marchands fabricants tissutters-rubaniers de Paris.

Arch. nat., Coll. Rondonneau, AD, XI, 16, pièce 36, impr.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, a nos amés et féaux conseillers les gens tenant noslre cour de Parlement à Paris, salut. En créant par notre édit d'août 1776 de nouveaux corps et communautés® dans notre bonne ville de Paris et en réunissant les communautés d'arts et métiers qui avoient le plus de rapport entre elles, nous avons eu pour objet de donner plus de liberté et d'activité au commerce. Notre intention a toujours été de former de nouvelles réunions, à mesure qu'elles nous seroient demandées, elqu'elles nous paroitroient utiles, et nous avons déjà réalisé nos vues, en partie, à l'égard des orfèvres et des lapidaires de notre bonne ville de Paris, que nous avons réunis, par notre déclaration du 17 mars 1 781 '3'; le corps des fabricans d'etofïes, tissutiers, rubaniers de ladite ville nous a depuis représenté, par différents mémoires, l'utilité qu'il v auroit pour le bien public et celui du commerce de réunir à ce corps la communauté des passementiers brodeurs, attendu la grande analogie qui se rencontre sut" une infinité d'objets entre ces deux communautés; et après avoir fait examiner cette demande en notre conseil, ensemble les mémoires des passementiers brodeurs, nous avons cru devoir supprimer cette communauté et la réunir avec le corps des fabricans d'étoiles. En ordonnant cette réunion qui est parfaitement conforme à nos vues, nous n'y voyons que le bien des membres des deux

lilles de maistres brodeurs. r, (Coll. Rondonneau, AD, XI, 16, pièce 27, impr.)

17/15, 22 mai. — Arrêt du Conseil portant union an v brodeurs de sept offices d'inspecteurs contrôleurs moyennant le prix de 7,000 livres. (Coll. Lamoignon, t. XXXVI, fol. 3oo.)

17^8, i5 octobre. — Arrêt du Conseil portant règlement pour l'administration des deniers communs et la reddition des comptes des jurés brodeurs. {Uni., t. XXXVIII, fol. 475.)

1757, 3i juillet. — Arrêt du Conseil qui ordonne, à Tencontre de l'article h des statuts du

28 janvier 1699, que les maîtres brodeurs pourront obliger un apprenti pour six ans, sans avoir égard aux prohibitions dudit article h , el en prendre un nouveau, la dernière année de l'< ngagemenl ; les brevets seront passés el enregistrés devant les jurés. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 1/1, p. oh.)

' Les brodeurs passementiers-boutonniers formaient, dans le tableau de 1776 , la sixième communauté réorganisée qui unissait déjà ces deux métiers importants.

T. I , pièce LXII, p. 1 75.

' Ci-dessus, p. 90.

m t- r i kl i 1 1 I II AT tOIt ILE.

communautés et particulièrement celui des passementiers brodeurs, qui y trouvent le double avantage d'être réunis à l'un des Six Corps, dont ils partageront les privilèges, et de pouvoir se livrer à de nouvelles brandies d'industrie sans crainte des saisies et des contestations qui commençoient à renaître parmi ces deux corps. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons, voulons et nous plait ce qui suit :

1. Avons supprimé et supprimons la communauté des passementiers brodeurs de notre bonne ville de Paris, créée par notre édit d'août 1 776, et nous l'avons, par ces présentes, réunie et incorporée au corps des marchans fabricans d'étoffes, tissutiers rubaniers de ladite ville, pour ne former à l'avenir qu'une seule et même corporation dans le nombre des Six Corps de la ville de Paris, sous la dénomination de fabricants d'étoffes tissutiers passementiers brodeurs.

2. Tous les maîtres qui ont été reçus dans ladite communauté des passementiers brodeurs depuis notre édit d'août 1776 et ceux qui ont payé le droit de confirmation et réunion, aux termes dudit édit, seront inscrits concurremment, par ordre de réception, avec les fabricans d'étoffes, sur le premier tableau dudit corps, et jouiront aussi concurremment de tous les privilèges accordés audit corps, sans payer aucuns nouveaux droits, et les maîtres du corps des fabricans compris au premier tableau jouiront pareillement des privilèges des deux communautés réunies.

3. Tous les maîtres qui seront reçus à l'avenir dans ledit corps, paieront les droits fixés par le tarif annexé à l'édit d'août 1776, et en outre l'augmentation ordonnée par notre édit d'août 1782, tant qu'elle aura lieu.

à. Aussitôt après l'enregistrement des présentes, il sera par les syndics et adjoints de la communauté des passementiers brodeurs, en présence des gardes et adjoints du corps des fabricans, dressé un état des effets, titres, papiers et deniers comptants qui pourront appartenir à ladite communauté des passementiers brodeurs, lesquels seront remis auxdits gardes et adjoints fabricans, sur leur récépissé, desquels ils seront tenus de se charger dans leurs comptes.

Si vous mandons par ces présentes, vous ayez à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer de point en point, nonobstant toutes choses à ce contraires, car tel est notre plaisir.

Donné à Versailles, le cinquième jour du mois d'août, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre et de notre règne le onzième. Signé LOUIS, et plus bas : par le Roi, le baron de Breteuil. Et scellés du grand sceau de cire jaune.

Uegistrées le 20 août 178/1.