Son directeur sera annuel et rééligible

10. De plus, il y aura quatre recteurs perpétuels choisis par quartier pour veiller à l'administration.

1 1 . Douze professeurs et huit adjoints remplissant leurs fonctions pendant un mois chaque année.

1 2 . Les premiers seront nommés par le Roi , puis les autres élus par l'assemblée.

13. Tout professeur aura dû être adjoint auparavant et devra remettre à l'Académie le tableau d'histoire ou bas-relief qui lui aura été ordonné pour sa réception.

là. Outre les officiers, il y aura six conseillers avec voix délibérative. 1 5. Le sceau portera l'image et les armoiries du protecteur. 16-17. Il y aura un chancelier et un secrétaire nommés à vie, pour les sceaux et registres.

faisant Sa Majesté défense à tous ses peintres et sculleurs qui ne sont pas de ladite Académie , de prendre ladite qualité de peintres et sculpteurs de Sa Majesté, contre lesquels elle permet aux maistres jurez desdits arts de continuer leurs poursuites » (Coll. Lamoignon, t. XIV, fol. 517.

— Recueil de 1753, p. 106.)

16G5, 18 juillet. — Arrêt du Parlement ordonnant que lors de l'élection des jurés en Tari de peinture et sculpture et de la réception des chefs-

d'œuvre pour aspirants à la maîtrise il sera mandé en plus dix jeunes maîtres , suivant l'ordre du tableau. (Coll. Lamoignon, t. XIV, fol. 91 3.)

1G68, 2 juillet. — Arrêt du Parlement confirmant une sentence qui accordait : 1° la saisie d'éventails chez les peintres; 2° la défense aux doreurs de se servir du pinceau pour l'ornementation des éventails: 3" la faculté pour les maîtres peintres et maîtres ès arts de vendre des éventails pourvu qu'ils y missent leur nom. (Ibid., t. XV, fol. 338.)

18. Les provisions seront signées par les dignitaires. L'aspirant devra prêter serment, puis offrir à l'Académie un objet d'art, tableau ou sculpture.

19. Un trésorier pour tenir les comptes et conserver les objets mobiliers sera élu tous les trois ans avec faculté de réélection.