Tout membre indigne sera destitué par délibération

27. Les quarante premiers seront nommés à vie par le Roi, puis remplacés à leur décès par les plus anciens, successivement.

Texte des lettres patentes.

1669, 27 mars et 20 septembre.

Sentences de police sur la distribution des jetons dans la confrérie des peintres sculpteurs w.

Recueil des peintres, 1698, 88. — Coll. Lamoignon , t. XV, fol. 43 1 et 652.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Pierre Seguier garde de

la prevosté de Paris avons ordonné que la charge de maistres de confrairie

de ladite communaulté est et demeurera pour l'avenir éteinte et supprimée, la fonction de laquelle sera faite par les deux jurés en charge derniers reçeus, entre les mains desquels lesdits maistres de confrairie de présent en charge, seront tenus incessamment de remettre les ornemens et choses dépendantes de la chapelle, quoy faisant ils en demeureront valablement déchargés. Seront les deniers dus et appartenant à ladite communauté et qui proviendront des réceptions des aspirans à la maistrise ou autrement, mis dans une boëte, dont sera fait estât, et un registre pour demeurer dans la chambre de ladite communauté, sur lequel registre sera écrit par le dernier des jurez en charge, ce qui sera mis dans ladite boëte, et ce qui en sera retiré, et a ceste fin seront les jettons et deniers mis entre les mains desdits jurez, dont ils rendront compte. Seront aussi doresnavant distribuez des jettons d'argent, de la valeur de quinze sols pièce, aux maistres qui

(1) Les documents sur la destination des jetons jetons étaient une valeur de convention plutôt de métiers sont assez rares et ceux-ci méritent qu'une monnaie ayant cours, comme on est assez d'être remarqués. Il semblerait en résulter que ces tenté de le croire.

seront mandez aux réceptions des aspirans, sçavoir quatre aux jurez faisant la charge de maistres de confrairie, deux jettons à chacun des anciens au nombre de douze seulement, deux au garde-registre de la communauté, et un jetton à chacun des jeunes qui seront mandez au nombre de six; avec défenses de prendre autres droits pour leurs assistances, à peine de cent livres d'amende contre les contrevenans. Ne pourront se trouver auxdites assemblées autres maistres que ceux qui y seront mandez, et les jettons de ceux desdits mandez qui ne se seront trouvez auxdites assemblées seront mis dans la boëte au profit de ladile communauté; et pourra l'aspirant choisir pour son meneur tel des anciens maistres que bon luy semblera, tous lesquels maistres seront tenus de se comporter modestement a peine d'amende Ce fut fait le mardy 27e jour de

mars 1669.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Achille de Ilarlay, conseiller du Roy en ses conseils, procureur gênerai de Sa Majesté et garde de la prevosté et vicomté de Paris, le siège vacant, salut. Sçavoir faisons que veu la requeste a nous présentée par les jurés de la communauté des maitres peintres et sculpteurs de cette ville de Paris, de la compagnie de saint Luc, tendant à ce qu'il nous plusl au règlement par nous rendu à ladite compagnie, le 27 mars dernier, adjouter les droits des jettons des deux anciens jurez qui font la charge de jurande, dont il n'estoit point parlé par ledit règlement, mais seulement des deux jurez qui font la charge de maitres de confrairie, comme aussi augmenter d'un jetton à chacun des maitres mandez, sçavoir aux douze anciens chacun trois jettons (') et aux six jeunes chacun deux, et ce sans préjudiciel* aux autres droits anciens de justice puisque lesdits jettons ne sont baillez qu'au lieu de beuvettes et festins que les aspirans à la maistrise avoient coutume de faire ; et outre ordonner à l'esgard de la confrairie qu'elle sera payée en la manière accoutumée, qui est de dix sols chaque maistre pour les deux lestes de l'année; et quant aux pains bénis qui se rendoient tous les dimanches, seront rendus seulement une fois le mois et aux festes de saint Luc et saint Jean, en la manière accoutumée. Nous, ayant aucunement égard

Tous ces jelons d'argent avaient une valeur de quinze sols chaque. Leur nombre fut encore augmenté dix ans plus tard :

1679, g mars. — Arrêt du Parlement sur les réceptions à la maîtrise des peintres : irLa Cour ordonne ([lie ils auront pour leurs rétributions et assistances, sçavoir lesdits douze anciens chacun quatre jettons d'argent, de valeur de quinze sols pièce, et les six jeunes chacun deux , qui seront distribuez par les jurez, sçavoir doux ausdits anciens et un aux jeunes à la représentation de l'aspirant et le surplus à la réception du mesme aspi-

rant, pourvu qu'ils y assistent, autrement déchus. Et seront les jettons des absents mis dans la boete de la communauté pour le profit d'icelle; ordonne en outre que les aspirans à la maistrise seront distribués suivant l'ordre du tableau, pour estre conduits en leur chef d'oeuvre à chacun des anciens qui aiu'ont passé par les charges, suivant l'ordre de leur réception, à la reserve toutefois des fils de maistres qui pourraient se faire conduire par leur père, pourvu qu'il soit ancien ayant passé par les charges. Fait en Parlement le 9e mars 1679." (Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. 90^.)

à ladite requeste, avons ordonné qu'au lieu des deux jettons d'argent, qu'il est dit par notre règlement qui seront baillez à chacun des douze anciens maistres qui seront mandez aux réceptions des aspirans, il leur en sera donné à chacun trois, pour éviter à l'inconvénient que les anciens maistres, n'ayant que deux jettons au lieu de ce qu'ils prenoient cy-devant, ne se trouvent en nombre suffisant; et au surplus sera nostredit règlement exécuté Fait le vendredy 2or' sep-

tembre 1669

1696, i5 mai el 10 juillet.

Arrêt du Conseil et lettres patentes sur l'union, à h communauté des peintres et sculpteurs, des offices de jurés et d' auditeurs-examinateurs des comptes.

Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 702.

Exposé: Pendant que la communauté cherchoit les deniers nécessaires pour payer la finance des quatre offices, des maitres les auroient prévenus et levé ces offices pour lesquels ils auroient payé la finance et obtenu des lettres de provision.

(1) 1674, 6 août. — Arrêt du Parlement entre peintres, merciers et doreurs sur cuir : «La Cour maintient et garde lesdits marchans merciers en la possession de faire peindre et dorer les éventails par les peintres et doreurs, et de les faire monter par telles personnes (pie bon leur semblera. Fait deffenses auxdits doreurs sur cuir de les y troubler, d'aller en visite cbez lesdits marchands merciers et de prendre autre qualité que celle de doreurs sur cuir, portée par l'arrêt contradictoire du 8 avril 1 66 A , lequel sera exécuté selon sa forme et teneur. Et neantmoins permet ausdits doreurs sur cuir de vendre les éventails qu'ils feront, eux et leurs domestiques en leurs maisons , sans qu'ils puissent se servir du pinceau, ni les garnir d'autres ornemens que de dorures, conformément à leurs

statuts Fait en Parlement le 6e jour d'aoust

1 676. r. (Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. 345.)

1676, 21 juin. — Arrêt du Conseil sur les ouvrages des sculpteurs de l'Académie : « Fait

deffenses à tous les sculpteurs, mouleurs et autres de quelque qualité et condition, et sous quelque prétexte que ce puisse estre, de mouler, exposer en vente, ni donner au public aucuns ouvrages desdits sculpteurs de l'Académie royale de peinture el sculpture, ni copie d'iceulx, lorsqu'ils se trouveront

marquez de la marque de ladite Académie 1

(Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. 55o.)

1676, novembre. — Lettres patentes de Louis XIV autorisant la jonction de l'Académie royale de peinture et sculpture de Paris avec l'Académie de Rome dite de Saint-Luc. ( Ibtd. , t. XVI, fol. 617.)

1686, 2 août. — Arrêt du Parlement entre

peintres et eventaillisles : rrLa Cour ordonne

que lesdits maistres peintres pourront peindre des éventails non montez et démontez par les eventaillisles, ainsi qu'ils a voient fait par le passé, sans neantmoins qu'ils les puissent vendre à d'autres qu'aux marchans merciers et aux maîtres eventaillisles. Fait deffenses aux jurés et communauté des eventaillisles d'aller en visite chez les maistres peintres, sauf en cas qu'ils soient avertis de quelque contravention faite par les maistres peintres

à leurs statuts n^Ibid., t. XVII, fol. 3qi.

— Recueil de 1753, p. 1 A /1 . )

1684, là janvier : Règlement de police en faveur des maîtres peinlres pour la peinture des éventails. — 1684 et août 1 685 : deux sentences interdisant aux peintres d'entreprendre sur le métier d'éventaillisle. (Pièces citées par Savary, t. I, col. 1930.)

Deux de ces oflices n'apparlenoient point à ceux qui en estoient pourvus et le sieur Damon, qui les avoit levez en leurs noms, les auroit revendus à la communauté le 5 juin et 17 juillet 1 695 pour six mille livres chacun. Le Roy auroit ensuite ordonné que les auditeurs examinateurs des comptes demeureroient réunis; mais comme l'état irregulier ou se trouvoit la communauté sur ce qu'il y avoit deux jurés en titre d'offices et deux électifs, rendoit plus difficiles les emprunts, les pourvus de ces deux offices auroient bien voulu s'en démettre pour la somme

de six mille livres chacun et les frais à payer par la communauté Le Roy,

en son Conseil, ayant esgard à ladite requeste, ordonne que les deux offices d'auditeurs-examinateurs des comptes des maistres peintres et sculpteurs demeureront reunis à leur communauté, en payant par elle la somme de dix huit mille livres, principal, et dix huit cents livres pour les deux sols pour livre, en trois paiemens ; et elle jouira de trois cens livres de gages effectifs attribuez auxdits offices et du

droit royal ordonne aussi Sa Majesté que les quatre offices de gardes et

jurez créez par ledit edit de 1691 demeureront reunis à ladite communauté, en conséquence des contrats de ventes et cessions faites à son profit par les titulaires et propriétaires desdits offices, lesquels seront exercés par ceux des maistres qui seront eleus jurez par tous les anciens maistres, vingt modernes et vingt jeunes

permet d'emprunter la somme de vingt mille livres pour les examinateurs et les sommes dues pour les offices de jurés, et ordonne que le droit de visite sera porté de six à neuf livres par an; pour une réception à la maitrise par chef d'œuvre vingt livres en plus des 190 livres; et pour les gendres et fils de maitres dix livres en plus. Les statuts seront exécutés selon leur forme et teneur et pour l'exécution du présent arrest toutes lettres nécessaires seront expédiées W.

(,) 1702, 11 juillet et 1704, 11 juin. — Sentence et arrêt relatifs aux professions des sculpteurs et fondeurs : crCeux qui auroient fait des modèles de statues pour les fondre , seront tenus de les communiquer à un des sculpteurs de l'Académie royale ou de la communauté à leur choix. Jusqu'à deux pieds et demi les statues seront jetées dans les ateliers des fondeurs, et au-dessus dans le lieu qui conviendra au fondeur ou au sculpteur, chacun

se réservant sa partie respective de travail

La Cour ordonne que lesdits jurez sculpteurs et fondeurs se retireront par devers le Roy pour en obtenir des lettres, portant union des deux communautés, si ledit seigneur Roy juge à propos de leur en accorder, pour empescher à l'avenir de pareilles contestations entre elles, sinon des statuts particuliers à chacune, qui distinguent leurs fonctions » (Coll. Lam., t. XXI, fol. 716-729.)

1705, 17 novembre. — Déclaration du Roi unissant aux peintres et sculpteurs l'office de trésorier-payeur des deniers communs, avec droits divers et gages annuels de 620 livres, moyennant la somme de 18,182 livres et 1,800 livres pour les deux sols pour livre.

Articles ajoutés à celte occasion :

1. Chaque maître n'aura qu'un apprenti, obligé pour cinq ans ; prix du brevet , 8 livres.

2. Prix de maîtrise : aspirant sans qualité, 3oo livres; apprentis, 25o livres; fils, fille ou gendre de maître, i5o livres ; d'ancien maître, 90 livres.

3. Permission d'avoir dans le bureau un modèle naturel à huis clos.

h. Les jurés ne visiteront pas les peintres privilégiés.

5. Exécution des statuts et ordonnances. (Coll. Lamoignon, t. XXII, fol. 926.)

1730 , 9 mars.

Statuts de la communauté des peintres et sculpteurs et de l'Académie de Saint Luc en 72 articles; statuts de l'école de cette Académie en 21 articles avec enregistrement du 20 juin 17 36 et 3o janvier 1 7 38.

Coll. Lamoignon, t. XXX, fol. 38. — Recueil des peintres de 1738 et 1753, p. 5.

Supplient très humblement le Roy de vouloir bien leur accorder, en interprétation et confirmation des ordonnances, statuts, reglemens et privilèges anciennement octroyés à leur communauté et contenus es registres du Chatelet de Paris, autorisés et augmentés par les Roys Henry II, le h may i568, Henry III, le 22 novembre 1682, Louis XIII, en avril 1622, et reconnus par l'arrest du Conseil d'Etat du 27 septembre i723(l) :

1 . Tous les maîtres de la communauté ne faisant qu'un mesme corps avec l'Académie de Saint Luc seront réputés membres d'icelle, et jouiront en cette qualité de toutes les prérogatives et privilèges attachés à ladite Académie.

2. Nul ne pourra se dire et estre sensé maitre de la communauté et membre de l'Académie de Saint Luc, qu'il n'ait esté reçeu et reconnu par les directeurs, gardes anciens et autres maitres, assemblés à cet effet en la manière accoutumée, et qu'il n'ait presté serment en la présence de monsieur le procureur du Roy au

1711, 2 septembre. — Sentence portant que les deux jurés, l'un peintre et l'autre sculpteur, auront d'année en année le pas l'un sur l'autre et tiendront à tour de rôle le premier rang dans le bureau ou dans la chapelle de la confrérie, sans aucune prééminence du peintre sur le sculpteur. (Recueil de 1753, p. 162. — Coll. Lamoignon, t. XXIV, fol. 102/1.)

1721, 27 juin. — Sentence de police interdisant aux peintres sculpteurs de faire des bordures de cuivre sans ordre exprès et ordonnant de présenter aux jurés les bordures d'argent bruni pour les faire marquer des armes de la communauté avant de les dorer. (Coll. Lamoignon, t. XXVII, fol. 26/1.)

1723, 27 septembre. — Arrêt du Conseil, à la requête de la communauté des peintres sculpteurs de la ville de Paris, sous le titre de l'Académie de Saint-Luc, qui ont élu leur domicile en leur bureau à Paris, rue du Haut-Moulin, près Saint-Denis de la Chartre, exemptant les peintres et sculpteurs des créations par lettres de maîtrises, en raison des

dispenses déjà obtenues par statuts du 28 décembre i65/i (ci-dessus, pièce IV), arrêt du 12 décembre 1668 et déclaration du 17 novembre 1705, qui accorde à la communauté la direction d'une école de dessin. (Coll. Lamoignon, t. XXVII, fol. 846. — Recueil de 1753, p. 63.)

1729, 27 décembre. — Arrêt du Conseil dispensant la communauté des peintres et sculpteurs, sous le titre d'Académie de Saint-Luc, du droit de confirmation. (Arcb. nat. , AD, XI, 25.)

1731, 19 juin. — Arrêt du Parlement contre les graveurs, qui autorise les peintres et sculpteurs à graver l'or, à la condition qu'ils le tiennent des orfèvres. (AD, XI, 25. — Coll. Lamoignon,!. XXX, fol. 3io.)

(1) Ces pièces concernent la même association des peintres, favorisée des mêmes privilèges que l'Académie royale. Pour i5/j8, voyez pièce I, noie; pour i582, pièce II; manquent les lettres de 1622 qui doivent être une confirmation simple; l'arrêt de 1 723 est ci-contre.

Chastelet de Paris, et pris de luy des lettres de maîtrise, après néanmoins avoir justifié estre de bonnes vie et mœurs, et professer la foi et religion catholique, apostolique et romaine.

3. Pourront et auront seuls lesdits maistres ainsy reçeus la faculté d'exercer dans toute retendue de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, lesdits arts de peinture, sculpture, dorure et marbrerie, faire et fabriquer à la plume avec encre, au crayon, au pinceau, à huile, à fresque, détrempe et en pastel, tous dessins lavés ou non lavés, tableaux, portraits, ornemens, mignatures, grisailles, camayeux, mosaïques et généralement tous ouvrages de peinture sur papier, carton, velin, toile, canevas, étoffes, métaux, pierre, marbre, cailloux, agates, lapis, y voire, esmaux, crystaux et autres matières; tous ouvrages de sculpture, figures, bustes, ornemens en marbre, pierre, bois, y voire taillés au ciseau; modèles jettes en fonte, cuivre, plomb, estain; dorer d'or en feuille, argenler d'argent moulin et bronzer toutes sortes d'ouvrages et ornemens à la colle, à l'huile et au verny seulement, mais non au feu sur fonte, cuivre ou métaux, et ciseler les susdites matières, mouler en cire, piastre ou carton, comme il a esté d'usage cydevant, faire tailler tous ouvrages à la marbrerie comme tables, chambranles, cheminées, foyers, cuvettes en marbre, pierre de liais et autres. Défenses à tous les maitres de ladite communauté de vendre aucune qualité de inarbre, l'une pour l'autre, ni de travailler aucuns travers de chambranle, tables, tablettes en délit, attendu que ce seroit tromper le public, à peine d'amende arbitraire, moitié au profit de l'hôpital, l'autre moitié au profit des gardes.

à. Auront droit lesdits maitres de vendre et débiter tous les susdits ouvrages tant en la ville de Paris que dans toute l'étendue du royaume et pays étrangers, même pourront aussy lesdits maitres faire commerce dans tous lesdits lieux de tous autres ouvrages de pareille espèce, faits et fabriqués par des maitres de toutes nations anciens ou modernes, soit en les achetant dans ladite ville, soit en les faisant venir de dehors et en les y envoyant.

5. Seront pareillement en droit les maitres desdits arts et leurs veuves, d'apprester, fabriquer, vendre et débiter les toiles de couleurs en huile et en detrempe, crayon, encre de la Chine, pinceaux et autres matières et instruments à l'usage des peintres et sculpteurs, sans qu'ils puissent estre inquiétés à raison de cette fabrique dont ils ont jouis de tous temps W.

10. Ne pourront les maistres maçons, charpentiers, menuisiers, selliers, carossiers, charrons et autres entreprendre en quelque manière que ce soit sur lesdits arts de peinture, sculpture et dorure, et faire par eux-mêmes ou faire faire par d'autres que par les maitres autorisés par les presens statuts aucuns ouvrages dependans desdits arts, à peine de mil livres d'amende, applicables un

(1) 6 à 9. Défenses à Ions particuliers de vendre des objets servant aux arts, à l'exception des membres de l'Académie royale de peinture et sculpture, des merciers, des éventaillistes.

tiers à Sa Majesté, un tiers à la communauté et Académie de Saint Luc et un tiers au dénonciateur.

11. Sera permis à tous bourgeois de travailler de leurs mains aux ouvrages desdits arts, mais pour leurs usages seulement, et non pour en faire aucune vente ny commerce. Leur sera pareillement permis pour l'ornement et embellissement des maisons où ils sont demeurans de faire travailler à leurs journées des compagnons, en leur fournissant par eux et à leurs dépens les matières, outils et ustenciles nécessaires, et seront obligés en ce cas, et lorsqu'ils en seront requis, d'affirmer qu'ils ont fourni auxdits compagnons lesdites matières, ustenciles et outils, à peine dépareille amende.

12. Ne sera loisible aux fondeurs, potiers d'etain, plombiers et autres de faire par eux mesmes, ou faire faire par des sculpteurs sans qualité et non reçeus maitres en cet art, aucuns dessins ou modelles de figure, ornemens et autres ouvrages de sculpture, à peine d'amende de cinq cens livres aplicable comme dessus et de confiscation desdits ouvrages.

13. N'auront aussy la faculté les marchands épiciers, ciriers et autres, de mouller, contre mouller ou peindre aucuns modelles et ouvrages de sculpture, ni de se servir à cet effet d'autres que des maitres de la communauté des peintres et sculpteurs, et ce sous les mesmes peines énoncées en l'article cy dessus.

\â. Deffenses sont faites, sous les mesmes peines, à tous savoyards, revendeurs, colporteurs et autres sans qualité, de vendre et débiter dans la ville et fauxbourgs de Paris aucuns tableaux, figures et autres ouvrages de peinture et de sculpture.

15. Les jurez crieurs, officiers de grandes maisons, comédiens, entrepreneurs des spectacles et représentations publiques et autres, ne pourront peindre ny faire peindre, sculpter ou graver et dorer par autres que par les maistres desdits arts de peinture, sculpture, gravure et dorure, aucunes armes, banderolles, ligures, architectures, paysages, fleurs et ornemens et autres ouvrages dependans desdits arts, ou pour pain à bénir, sites funéraires, mausolées, décorations de théâtre, arcs de triomphe, feux d'artifice et autres cérémonies, à peine de confiscation et d'amende arbitraire'11.

17. Ladite communauté des maitres peintres, sculpteurs, graveurs, doreurs, marbriers et Académie de Saint Luc s'etant mise de toute ancienneté sous la protection de la sainte Vierge, de saint Luc, de saint Jean à la porte latine, continuera les exercices de pieté qu'elle a coutume de faire en l'église et chapelle de Saint-Luc, < y devant appellée Saint-Simphorien, en la cité, et ce en conséquence du décret accordé à ladite confrérie par son eminence monseigneur le cardinal de Noailles, en datte du 26 juillet 170/1,01 toujours en conformité d'iceluy, laquelle

1J 16. Les huissiers ne pourront vendre que les objets dont la vente aura été' ordonnée par justice.

chapelle appartient aujourd'huy à ladite communauté et a été par elle acquise le 3 may 1706.

18. Les maitres et confrères y feront les dévotions accoutumées et y rendront le pain bénit, chacun à leur tour, tous les dimanches de l'année, festes de la sainte Vierge et festes de saint Luc et de saint Jean à la porte latine, leurs patrons, sans qu'aucuns desdits maitres puisse s'en dispenser, pour quelque cause et prétexte que ce soit, à peine d'estre privés des entrées de la communauté et Académie et de ses assemblées, et d'amende mesme suivant l'exigence des cas.

19. Lesdites communauté et Académie étant unies l'une à l'autre seront régies et gouvernées conjointement par quatre directeurs gardes, et tous les ans en seront élus deux nouveaux pour succéder aux deux autres, qui sortiront alors d'exercice, en sorte qu'il en reste toujours deux qui ayent eu le temps de s'instruire de l'administration, interest et affaires de ladite communauté et Académie, et qu'aucun ne puisse demeurer en charge plus de deux années consécutives M.

63. Les maitres peintres, dans tous les ouvrages de leur art qu'ils feront ou feront faire, chez eux ou ailleurs, seront tenus d'employer de bonnes couleurs et des toiles bien et duement fabriquées et préparées. Ne sera permis aux maitres doreurs dorer du cuivre ou laiton pour dorer aucune bordure de tableaux, miroirs, pieds de tables, de chaises, guéridons et lits, ouvrages d'église comme autels, tabernacles, chaires, œuvres, balustres, soit en dedans, soit en dehors, et autres ouvrages et ornemens généralement quelconques; le tout à peine de confis-

'' Nous résumons brièvement les articles suivants : 20 à 29. Les directeurs seront choisis parmi les professeurs depuis six ans au moins; deux directeurs seront élus chaque année, le 19 octobre, lendemain de la fête de saint Luc, par (ous les anciens, assistés de quarante maîtres modernes et jeunes, suivant le rang. Serment des élections. Les nouveaux élus verseront 2 5 livres à la confrérie; ils géreront les comptes et les objets de la confrérie pendant leur première année. Les quatre directeurs veilleront à l'application des statuts, à l'exécution des engagements et privilèges et à la poursuite des délinquants, avec autorisation. Ils rechercheront les ouvrages indécents et contraires à la religion et à l'Etat.

30 à 39. Tous les objets venant du dehors seront visités. Pour les frais de visites annuelles, les directeurs toucheront 5oo livres fixes et inscriront toutes les sommes dues pour infractions. Il y aura un secrétaire pour tenir les registres et deux clercs pour faire les courses, etc., aux gages de la communauté. Reddition des comptes avec pièces à l'appui. Défense de faire des pieds de table en bâtis de bois recouverts de plâtre.

40 à 49. Confection des inventaires et vente des chefs-d'œuvre après avis de l'assemblée. Tout se passera au bureau établi près l'église Saint- Luc, en la cité Saint -Symphorien. Ordre et police des assemblées. Le brevet sera de 1 3 livres en tout; l'apprentissage durera cinq ans et sans absence.

50 à 59. Le chef-d'œuvre de l'aspirant appartiendra à la communauté. Les aspirants, fils ou gendres de directeurs, payeront 97 livres j sol, à répartir entre divers, dont 1 1 livres pour la boîte. Les fils de maîtres payeront 160 livres 1 sol, dont 7 h livres pour la boîte. Les filles de maîtres non mariées payeront mêmes droits. L'aspirant par brevet payera 3oo livres et l'étranger après examen en payera /100, sauf remise acceptée par l'assemblée. Les filles ou femmes non filles de maîtres payeront 25o livres.

60 à 62. Le conducteur de l'aspirant sera son père ou l'un des anciens directeurs. On ne pourra toucher de double droit, comme maître et professeur. Les maîtres de l'Académie pourront exercer dans tout le royaume.

cation de ceux desdits ouvrages à eux appartenans, et d une amende de mille livres, dont un quart au profit de Sa Majesté, un quart pour l'hôpital gênerai, un quart pour les directeurs et gardes, et l'autre quart pour le dénonciateur.

64. Pour prévenir les abus et empêcher qu'à l'avenir le public ne soit trompé comme il a pu l'estre par le passé, il ne sera permis à aucun des maistres de ladite communauté, conformément aux délibérations des 12 juin 1726 et 21 novembre 1727, d'employer de l'argent coloré connu sous le nom d'argent verny, soit aux tabernacles, chandeliers et tous autres ouvrages d'églises, non plus qu'à aucune corniche, lambris, bordures, pieds de tables ni aucuns meubles, à peine contre les contrevenans de l'amende ci dessus. Ne seront néanmoins comprises dans la susdite prohibition les décorations de spectacles, soit de théâtres, pompes funèbres ou autres, dans lesquelles l'usage du faux or a toujours esté convenable, comme aussy il sera permis auxdits maîtres d'employer de l'argent en feuilles pour estre coloré de teintes dorées sur des feuilles de cuir à faire tapisserie que l'on nomme cuir doré.

65. Pourront lesdits maitres doreurs se servir de bronze ou métal en poudre pour les clôtures et grillages de chœurs, de chapelles, epitaphes, mausolées et autres semblables décorations, pourvu néanmoins qu'ils en soient requis, et par un écrit qu'ils seront obligés de représenter, si besoin est.

66. S'abstiendront les maitres sculpteurs, sous les mêmes peines et amendes portées en l'article 63, d'employer ou faire employer à des figures, ornemens et autres ouvrages quelconques de leur art aucuns boids verts et où il y ait de l'aubier, mort bois, bois échauffé, gersé, fendu, vermoulu et en pourriture'1).

'' 67 à 72 et dernier. Un maître ne devra pas achever l'ouvrage d'un autre , ni prêter son atelier. Défense de copier ou mouler les œuvres d'un autre; de graver des tableaux en réduisant les dimensions. Les assemblées et cabales des ouvriers compagnons seront interdites. Les maîtres seront tenus de déclarer au bureau les ouvrages défectueux.

Suivent 21 articles concernant l'administration de l'école de l'Académie, les concours, les prix, les

professeurs gratuits, etc 1730, mars. —

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France

Nos bien amés les directeurs, gardes et communauté de l'Académie de Saint-Luc des arts de peinture, sculpture, gravure, marbrerie, dessins lavés de coloris sur toutes sortes de papiers, étoffes, toiles, canevas et autres choses sur lesquelles le pinceau peut et doit employer de la couleur, soit en huile ou en détrempe, dans l'é-

tendue de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, nous ont très humblement fait exposer qu'encore qu'ils eussent d'anciens statuts accordés à leur communauté, contenus aux Registres du

Chastelet de Paris néanmoins comme ces

statuts ne s'expliquent pas assez clairement, tant sur les différentes matières qui ont rapport à la discipline que sur les abus qui s'étoient glissés dans la fabrication des différens ouvrages de leur art ayant donné un projet de statuts en interprétation des anciens et qui ajoutent même aux premiers dans les endroits où la discipline de leur communauté ne se trouveroit pas disertement establie, ils nous ont fait très humblement supplier de leur vouloir accorder suriceux nos lettres de confirmation nécessaires. A ces causes Donné à

Versailles, au mois de mars l'an 1 780 et de nostro règne le quinzième. (Recueil de 1753, p. 3.)

1749 , i a mars.

Délibération relative à la journée des compagnons peintres et sculpteurs et arrêt du Parlement

Coll. Lnmoijjnon, t. XXXVIII, fol. 596. — Recuoil de 17&3, p. G6 et 72.

I. Que les compagnons sculpteurs, marbriers, doreurs et gens d'impression, travaillans desdits arts de peinture-sculpture, doivent commencer leurs journées en tous tems à six heures précises du matin.

"2. Qu'à huit heures ils doivent prendre une demie heure pour déjeuner et rentrer au travail à huit heures et demie; qu'à midy ils doivent prendre une heure pour diner et rentrer au travail à une heure.

3. Qu'ils ne doivent finir leurs journées qu'a sept heures du soir sonnées, en sorte que la journée soit de onze heures et demy de travail.

4. Qu'ils doivent commencer à travailler le soir à la lumière, depuis le neuf septembre, lendemain de la Notre-Dame, jusqu'au premier d'avril de chaque année ®.

1731, 1" septembre. — Arrêt du Parlement entre peintres et ëventaiilistes : trNotredite

Cour Maintient lesdits maistres peintres dans

le droit de peindre toutes sortes d'éventails non montés et montés par les ëventaiilistes, sans néanmoins qu'ils les puissent vendre a d'autres iru aux marchands merciers et aux maitres ëventaiilistes; et a cet effet ordonne que lesdits maitres peintres seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront les noms des marchands merciers et des ëventaiilistes auxquels ils vendront les feuilles et les bâtons ou bois d'éventails qu'ils auront peints ou mis en couleurs; et en cas de contravention pourront les ëventaiilistes aller en visite chez les peintres, assistés de l'un des commissaires du Chastelet. (Coll. Lamoignon, t. XXX, fol. 384. — Recueil de 1753, p. 1^7.)

1736, 20 juin. — Arrêt du Parlement donnant mainlevée des oppositions aux nouveaux statuts de 1730, par les graveurs, les ëventaiilistes, les orfèvres, les fondeurs, et faisant défenses aux 4 directeurs gardes des peintres et sculpteurs de donner à l'avenir des permissions par écrit, tant aux filles et femmes qu'aux hommes et garçons, de travailler de ladite profession avant qu'ils aient été reçus maîtres ou maîtresses et prêté serment (âgés de 18 ans), en prenant et recevant d'eux

des acomptes sur leur maîtrise. (Recueil de 1753, p. 4o à 63.)

1737, i4 février. — Arrêt du Parlement autorisant les peintres à orner et enjoliver les feuilles et les bâtons d'éventails , à la condition d'inscrire les noms des merciers et ëventaiilistes auxquels ils les auront vendus. (Coll. Lamoignon, t. XXXII, fol. 376.)

174/i , mars et 1751, 21 mai. — Arrêt du Parlement contenant règlement pour les peintressculpteurs à l'occasion des statuts des menuisiers. Longs débats sans intérêt. (Ibid. , t. XXXV, fol. 370 à 739.)

1747, 24 juin. — Arrêt du Conseil d'Etat déchargeant les peintres et sculpteurs des offices d'inspecteurs des deniers communs. ( Ibid. . t. XXXVIII, fol. 126.)

1749 , 8 juillet. — Arrêt du Conseil d'État contenant règlement des deniers de la communauté et Académie de Saint-Luc, des arts de peinture et sculpture, et reddition des comptes, en 20 articles. (Recueil de 1753, p. 177.)

(2) Les anciens statuts du xme siècle fixaient, comme limites, pour les veillées d'hiver, la Saint- Rémi 9 octobre, et le carême prenant ou entrant, c'est-à-dire ordinairement les premiers jours d'avril.

5. Que les veilles, si les travaux le requièrent, commencerontà sept heures du soir et finiront à minuit, pendant lequel tems lesdits compagnons ne doivent prendre qu'une demie heure pour faire collation.

6. Que les veilles doivent être payées sur le pied d'une demie journée, à moins que lesdits maitres ne jugent à propos de les étendre plus loin, et en ce cas de les payer comme journée.

7. Que lesdits compagnons doivent remplir ledit tems et heures de travail cy dessus, à peine d'être diminués sur le prix de leurs journées, à proportion du tems qu'ils n'auront pas travaillé.

8. Que, pour prévenir les abus qui se commettent et pour maintenir la règle, aucun compagnon ne doit être reçu et travailler chez un maitre qu'au préalable il n'ait justifié du billet de sortie du maitre chez lequel il aura travaillé, à peine contre ce compagnon d'interdiction pour trois mois et contre le maitre qui le recevra de cent livres d'amende, apliquable moitié à l'hôpital gênerai, moitié à la confrérie de la Vierge et de saint Luc.

9. Que néanmoins, en cas de refus sans cause légitime de la part du maitre de donner à ses compagnons un billet de sortie, ils pourront se retirer par devers les directeurs en charge qui, sur le refus du maître et après s'être instruits des causes, pourront donner aux compagnons un billet de sortie.

Louis par la grâce de Dieu, Boy de France Notredite Cour sur

l'homologation de la délibération du 9 mars précèdent, en ce que par l'article '2 de la délibération il n'est accordé aux compagnons peintres sculpteurs qu'une heure pour disner; en ce que par l'article 5 il ne leur est accordé qu'une demi heure pour faire la collation dans le cas de veilles; et en ce que les maitres travaillant comme compagnons et les élèves de l'Académie n'ont pas été exeptés des articles 8 et 9 de laditte délibération ; faisant droit sur laditte opposition à cet égard et ayant aucunement égard aux requêtes et demandes des parties, ordonne que lesdits articles "2, 5, 8 et 9 de laditte délibération seront reformés; en conséquence qu'il sera donné auxdits compagnons peintres sculpteurs une heure et demie pour diner, en sorte que la journée sera d'onze heures de travail au lieu d'onze heures et demie ; et une heure pour faire collation dans le cas de veille au lieu d'une demie heure; et que tous les compagnons peintres sculpteurs seront astraints au billet de sortie à l'exeption des compagnons qui seront reçus maitres en la communauté et des élèves de l'Académie, lesquels élèves ne seront exempts que sur le certificat des professeurs qu'ils sont élèves de l'Académie, à l'effet de quoi lesdits élèves seront tenus de se faire inscrire, pendant deux années consécutives, sur un registre qui sera déposé au bureau et tenu par le clerc de la communauté, qui inscrira fidellement et exactement le nom des élèves qui se présenteront munis d'un certificat des professeurs de l'Académie. Enjoint aux maitres de

la communauté de donner dans les vingt quatre heures au compagnon qui sortira de chez eux, ou qu'ils renverront, un billet de sortie ou les causes de leur refus, duquel billet de sortie ou des causes de refus les directeurs seront tenus dans le jour de juger de la validité, mesme de donner un billet de sortie, s'ils le jugent

ainsy à propos Donné en nostre Cour de parlement le 12 mars l'an de

grâce 17^9

1768, 2 mars.

Articles accordés sur deux arrêts qui contiennent des dispositions nouvelles pour la Communauté et Académie de Saint-Luc et principalement pour les Salons d'exposition de peinture^.

Slatuts des peintres de 1753, pièce intercalée, p. 28 et suiv.

1 . Les fils et gendres d'anciens directeurs gardes paieront à l'avenir pour droits et frais de réception (3), savoir : au coffre, 63 liv. y compris 7 liv. attribuées à l'Académie, 12 liv. d'ouverture de boutique et 3 liv. pour un exemplaire des statuts. Et en outre a chacun des quatre directeurs en exercice 8 jettons, a chacun des douze anciens 3 jettons, au conducteur 6 jetions, au professeur 3 jettons, à l'adjoint et au conseiller chacun 2 jettons, à chacun des trois modernes et jeunes 1 jetton, au secrétaire 8 jettons, aux clercs 5 livres, à la confrairie 7 liv. et les droits du substitut du procureur gênerai de Sa Majesté au Châtelet, le contrôle des lettres de maîtrise, les droits du greffe et de l'hôpital (4).

11 1760, 26 février. — Arrêt du Parlement attribuant aux épiciers la vente et le débit des couleurs brutes et en pierre, et aux peintres de l'Académie de Saint-Luc la vente des couleurs broyées et mélangées. (Coll. Lamoignon, t. XLI, fol. 5.)

1762, 6 septembre. — Arrêt du Parlement entre peintres, éventaillistes et tabletiers donnant gain de cause aux éventaillistes, sans aucune décision pour la communauté en général. (Ibid. , t. XLI, fol. 327

(î) Toutes ces dernières pièces concernent seulement la communauté des peintres, intitulée par analogie, depuis les statuts du 9 mars 1730, Académie de Saint-Luc. Les statuts rédigés d'un commun accord le 7 juin i652 et 28 décembre 1 G5 4 entre les maîtres peintres et les membres de l'Académie royale ont dû cesser d'être en vigueur à l'occasion

des prix des offices. Les académistes auront dû refuser d'y participer, comme privilégiés; et les peintres ont payé seuls près de 60,000 livres pour l'union des trois offices des jurés, auditeurs des comptes et trésoriers, de 1696 à 1706. Ils en profitèrent pour réclamer une situation distincte et égale des autres et montrèrent un zèle digne d'éloges. Toutes les publications de statuts émanent de l'Académie de Saint-Luc et on lui doit l'organisation régulière des Salons de peinture qui eurent lieu tous les deux ans pendant le xvme siècle.

(3) Art. 51 des statuts de 1730.

(4) Nous avons déjà remarqué, aux documents de 1669 (ci-dessus, pièce IX, p. 211), le calcul de jetons usité dans la communauté des peintres. 11 doit également s'agir ici de jelons d'argent de la valeur de quinze sols pièce. C'est un nouvel exemple de l'emploi spécial des jetons attribués

2. Les fils et gendres de maitres paieront dorénavant : au coffre 1 53 liv. y compris 7 liv. à l'Académie, 1 2 liv. d'ouverture de boutique, 3 liv. pour exemplaire des statuts et en outre les frais de réception comme ci-dessus.

3. Les filles d'anciens directeurs gardes et maitres paieront les mêmes droits que les fils. Si elles viennent dans la suite à épouser un homme qui ait les qualités requises pour l'exercice des arts de peinture et sculpture, il lui sera tenu compte de ce que sa femme aura payé ; à l'exception néanmoins des nouvelles lettres de maitrise, contrôle d'icelles, droits de l'hôpital et du greffe; et il fera en outre chef d'oeuvre M.

aux divers dignitaires de la communauté pour frais de présence à la cérémonie de réception des aspirants, et en compensation des banquets autrefois offerts. Tous les autres droits à la confrérie, au procureur, etc., sont également acquittés en livres.

ll) li. Les maîtres par apprentissage payeront •253 livres et tous les droits exposés ci-dessus.

5. Les aspirants sans qualité payeront Âo3 livres et tous les droits.

6. Les filles et femmes payeront 253 livres et tous les droits, avec les mêmes conditions que ci -dessus, pour l'homme qu'elles viendraient à épouser.

1773, 19 août. — Arrêt du Parlement portant homologation des délibérations du 3o mars et du 28 avril précédents, en 10 articles, en augmentation du règlement du 9 mars 1780 :

1 . Les deux places d'adjoints à recteurs seront rétablies comme auparavant; ils seront choisis parmi les professeurs ou vétérans.

2. L'assemblée de chaque fin de mois se composera des officiers sortant d'exercice et y entrant.

3. Outre l'assemblée générale académique de novembre, qui juge les dessins et distribue les prix , il y en aura quatre autres le dernier jour des mois d'octobre, janvier, avril, juillet, composées des quatre directeurs en charge et de tous les anciens.

h. Il ne sera traité dans ces assemblées que d'objets relatifs à l'Académie, remplacements d'officiers, réceptions d'aspirants par mérite, et des Salons pour l'exposition qui sera faite tous les deux ans des ouvrages des artistes du corps, dont il sera

spécialement traité dans les assemblées de janvier et avril précédents.

5. Aucun aspirant par mérite ne sera reçu qu'après s'être présenté avec quelque morceau qui puisse faire connaître ses talents; il sera tenu d'exécuter un autre morceau pour l'assemblée suivante, dans laquelle on décidera si oui ou non il sera reçu par mérite, à moins d'un nouveau délai; et afin que l'on puisse juger de ses talents, jusqu'à sa réception il devra venir dessiner à l'Académie.

G. Quiconque sera reçu par mérite aura pour conducteur, gratis, l'un des professeurs en exercice: il payera pour sa réception 160 livres, savoir : 5o livres à la boîte de la communauté, et le surplus pour les droits du procureur du Roi, ceux de l'hôpital, de la confrérie, des directeurs en charge, du secrétaire et des clercs.

7. Dans l'assemblée académique d'avril, il sera procédé à la nomination de deux professeurs en exercice et de deux anciens pour aider les quatre directeurs et les deux recteurs perpétuels ou leurs adjoints dans le choix du lieu de l'exposition et dans l'arrangement du Salon, ainsi que pour le jugement des morceaux qui méritent d'y être exposés.

8. Ceux des artistes qui voudront exposer leurs ouvrages seront tenus d'en envoyer la note dans le courant du mois de mai, de faire apporter à leurs frais ce qu'ils auront à exposer huit jours avant l'ouverture du Salon et le faire pareillement remporter immédiatement après la clôture.

9. La mutation des officiers se fera par les commissaires désignés dans l'article 19 de 1730.

10. Les statuts, arrêts et règlements seront exécutés, notamment celui du 9 mars 1780.