TITRE I
ORFEVRES.
De gueules à une croix engrêlée d'or, cantonnée aux 1 et 4 d'une coupe couverte d'or et aux 2 et 3 d'une couronne aussi d'or, et un chef d'azur, semé de fleurs de lis d'or M.
L'orfèvre a été à toute époque le premier ouvrier de Paris. Au xme siècle, le Livre des Métiers, qui n'admet pas de hiérarchie parmi les communautés, laisse entrevoir, dans le style de leurs règlements, l'excellence unique de ce travail réservé aux princes et à l'Église. Au xviii8 siècle, parmi les négociants des Six Corps, c'est le seul corps composé de fabricants. Type spécial, participant de l'artiste, de l'ouvrier et du grand négociant, l'orfèvre a toujours maintenu sa haute supériorité non pas autant par sa richesse que par la noblesse de son métier.
On a lu les statuts des orfèvres dans le Livre des Métiers. Rédigés en douze articles très brefs <'2', ils semblent destinés à complaire au prévôt de Paris plutôt qu'à fixer les règles de la communauté. Ils prescrivent la qualité d'or qui doit être à la touche de Paris, la première du monde
'' Bibl. nat. d'Hozier, Armoriai, texte, t. XXIV, fol. 434, non reproduit dans les blasons. La gravure ci-contre est extraite de la collection Delamare (Bibl. nat., ms. fr. 21797, fol. 222), où elle est classée parmi des pièces séparées. Cette superbe composition des armoiries des orfèvres a été exécutée pour une gravure destinée à être vue de face, sur un objet quelconque, porte de tabernacle ou plaque votive, assez grand pour offrir une surface plane de o'",2i sur om,i7. Le fini en est merveilleux et l'artiste, pour s'assurer de la perfection de son travail, a eu la fantaisie d'en tirer une épreuve, ce qui naturellement lui a donné l'empreinte à l'en-
vers. Ces épreuves sont fort rares, on pourrait même dire uniques, puisqu'elles ne sont que le souvenir de l'ouvrier. M. Cousin nous a montré le dessin d'une autre gravure d'orfèvrerie, aux mêmes armoiries, que possède le musée Carnavalet. L'encadrement à six pans, l'écu ovale entouré d'une guirlande de rinceaux et la légende : irClerin me orphevre fecit 1 663 » , sont marqués à l'envers. Lépreuve que nous donnons ici est plus importante et précieuse par les noms des gardes en charge qui y sont inscrits. La planche a été retournée selon les règles de la gravure.
(2) Livre des Métiers, titre XI, p. ■ >■>.
HIPftMEfllE MTIOIALE.
entier, et le titre de l'argent qui est celui du sterling. Les privilèges les plus étendus leur sont accordés. La confrérie de Saint-Eloi, déjà prospère, consacre une partie de ses fonds à donner des repas aux pauvres et aux malades.
Le roi Jean, en 1 3 5 5 , et Charles V, en 1879, leur donnèrent un nouveau texte de règlements. Jusque-là on ne les cite que pour des mesures d'ordre public, interdiction de faire le change dans leurs comptoirs du Grand Pont , défense de fabriquer de la vaisselle d'or et d'argent pendant un an, prescriptions souvent illusoires que motivait la rareté des métaux précieux dans les circonstances critiques. Les statuts de 1 355 et de 1879 sont un même texte. On y retrouve les formules d'Etienne Roileau avec plusieurs règlements nouveaux et plus précis concernant l'emploi de l'or et le sertissage des pierres, mais dans les citations de ces objets, quelques expressions restent encore obscures et incertaines.
L'administration de la communauté passa de trois à six jurés, nombre qui ne fut plus dépassé, même dans les temps modernes f1'. La maîtrise était encore libre, à la condition d'avoir fait huit ans d'apprentissage, de subir une épreuve devant les maîtres et d'avoir un poinçon à contreseing, difficultés équivalant à peu près à l'exclusion pour tout autre que les fils de maître. La confrérie de Saint-Eloi, mieux définie pour l'époque, percevait la moitié du prix de maîtrise des étrangers et le cinquième des amendes pour le banquet annuel qu'elle donnait à l'Hôtel-Dieu.
L'or doit être à la touche de Paris. Le type de l'argent est appelé rr argent le Roy", à onze deniers douze grains le marc. Les rubis, grenats, émeraudes, améthystes, sont sertis sans feuille dans le fond; les perles d'Orient ne sauraient être mélangées avec les perles d'Ecosse, plus communes. Pour les pierres comme pour le titre de l'or, on admet une tolérance ou, comme on disait alors, «un remède », au sujet des joyaux d'église qui atteignent souvent de grandes dimensions.
Ces côtés techniques du métier, que nous indiquons seulement, sont décrits avec assez de détails dans les statuts; ils ont d'ailleurs peu varié, le travail de l'orfèvre ayant atteint son perfectionnement dès l'origine et ne permettant pas par lui-même plusieurs manières de procéder.
L'usage fréquent des objets d'or pour la toilette et la coiffure, principale spécialité des merciers, avait obligé les orfèvres à les reconnaître comme marchands d'orfèvrerie. Les merciers étaient définitivement établis en communauté depuis les statuts de i3aû. On leur permet la vente des objets en or plein, mais non des objets dorés, l'application de la dorure étant plus susceptible de fraude. Une discussion éclata entre eux et aboutit, en 1A29, à un procès qui fixa les parties. Il s'agissait de ceintures d'or et d'argent saisies chez les merciers pour faute d'aloi. Le Parlement, dans l'arrêt qu'il rendit, leur imposa des règlements plus précis et surtout plus rigoureux. Les merciers, déjà très influents, se maintinrent désormais dans le commerce des matières d'or que les orfèvres ne réussirent pas à leur enlever.
La valeur de l'or exigeant d'infinies précautions, les statuts particuliers ne suffisaient plus, et l'intervention directe de l'autorité fut reconnue nécessaire pour l'observation des lois. Déjà en 1&21, nous voyons les orfèvres soumis à l'inspection des maîtres généraux des monnaies; puis l'arrêt de 1^129 maintient la même décision en l'accompagnant de règlements. Toutes les
A leur sortie de charge, les six gardes choisissaient un doyen ou vieux, pour rester en place avec les nouveaux, afin de les diriger dans l'exercice do leurs fonctions. Le premier ainsi élu en 1 35 1 l'ut Pierre Le Blond, et l'usage se continua jusqu'en iC5y , où il fut décidé qu'on élirait chaque
année les gardes par moitié. Le doyen resta quand même et s'appela grand garde. Il n'exerçait pas de fonction, son grade étant purement honorifique (Recueil de 1759, p. 178) comme celui du doyen perpétuel qui se bornait à représenter le corps dans les cérémonies.
ORFEVRES. 3
pièces devront être marquées du poinçon particulier de chaque orfèvre, une fleur de lis couronnée avec ses initiales, puis contreinarquées du poinçon de la communauté f'1. Les maîtres généraux des monnaies seront chargés de présider à la réception à la maîtrise, de prendre de chaque nouveau maître une caution de dix marcs d'argent, de faire la visite des ouvrages d'orfèvrerie. On y voit encore la division des orfèvres en « grossier et mennuyern, selon leurs spécialités et la première mention précise d'un chef-d'œuvre.
L'administration royale n'imposa les statuts aux métiers, comme règle générale, que dans la seconde moitié du xvie siècle, après les grands édits. Il y a lieu d'observer que les orfèvres ont précédé les autres de plus d'un siècle, en raison de la valeur exceptionnelle et de l'emploi surveillé des matières d'or; dès lia 1, la juridiction de la Cour des monnaies leur fut prescrite. Ils gardèrent seulement l'élection de leurs jurés à faire au Chàtelet; les élus allaient ensuite prêter serment à la Monnaie. De nombreux arrêts, jusqu'au milieu du xvme siècle, tous rendus dans le même sens, leur permirent de conserver ce privilège, dernier vestige de leur ancienne indépendance ouvrière.
Après quelques sentences relatives à la fabrication, vint une ordonnance de Louis XII, en îbok, prescrivant l'inscription sur un registre des objets vendus, avec mention à part du prix du métal et du prix de la façon. Cette sage mesure, énoncée pour la première fois, fut appliquée pendant longtemps.
François Ier confirme, en i53A, les statuts donnés par le roi Jean et, quelques années après, en i5i3, sur les remontrances faites aux maîtres généraux des monnaies, il promulgue un nouveau texte de règlements pour l'orfèvrerie, à Paris et dans le royaume. Celte ordonnance, en forme de statuts, vise tous les points du travail et de l'organisation intérieure de la communauté, mais au lieu de revêtir le caractère d'une délibération particulière des maîtres orfèvres, simplement sanctionnée par le pouvoir, elle prend la forme impérative des édits, terminant chaque article par les termes consacrés rr statuons et ordonnons^. C'est le signe encore plus marqué de l'ingérence directe de l'administration dans les affaires privées des communautés. Les statuts requis par les ouvriers ne sont plus simplement revêtus de l'homologation, ils sont réglés et commandés sans apparence de discussion.
L'or, à 22 carats, sera vendu de 1/19 à 1 63 livres le marc'2', en comptant la façon en sus. Tout or inférieur à 21 carats sera cassé. L'argent sera à 11 deniers 12 grains le marc, titre de Paris. L'essai de l'aloi aura lieu à la pierre de touche et au besoin à l'eau-forte '3). Si l'acheteur fournit son or, il ne donnera jamais à fondre des pièces de monnaie. Tous les marchands d'objets d'or, merciers ou autres, devront les faire fabriquer par les orfèvres. Les maîtres orfèvres continueront à émailler leurs ouvrages de toutes sortes d'émaux, à leur entière convenance, comme ils pouvaient déjà tailler les pierres précieuses, absorbant à leur gré ces deux métiers : celui d'émailleur,
(1) Vraisemblablement l'usage du seing ou poinçon fut prescrit pour la première fois par lettres patentes de Philippe le Hardi, décembre 1275. (Ordonn., t. I, p. 81 3.) Les statuts de 1 355 le mentionnent et nous en parlons encore ci-dessous aux règlements de 1679.
(2) L'or se pèse et se vend au marc, qui est de huit onces, soit aujourd'hui 25o grammes. Son litre ou aloi , c'est-à-dire sa pureté ou affinage, s'estimait par carats. Lp plus fin est à 2 4 carats un seizième; au-dessous de 17 carats, il perd son nom et sa qualité. L'or pur vaut environ 3. 600 francs le
kilogramme. L'argent s'estimait par deniers ; son premier titre est de 1 2 deniers. 11 y avait une légère tolérance dans l'emploi des deux métaux, un remède d'un quart de carat pour l'or et de deux grains pour l'argent. Ce litre fut toujours conservé. Aujourd'hui l'or est au titre courant de 18 carats et vaut 2,700 francs le kilogramme.
m La pierre de touche, le touchait ou rature, l'eau-forte et la coupelle, étaient et sont encore les trois manières d'opérer. On frotle l'or sur la pierre et, avec l'habitude, à l'aide d'un réactif qui attaque les alliages, on apprécie le litre de l'or.
!i LES METIERS DE PARIS.
non établi, et celui de lapidaire, aussi ancien qu'eux. L'apprentissage reste fixé à huit ans, et pour les maîtres étrangers on exige en outre un travail de trois années avant de pouvoir obtenir la maîtrise de Paris. Enfin, pour la délicate question des visites, le Roi ordonne qu'elles seront encore faites par les gardes naturels de la communauté, mais à la condition d'être contrôlées par les maîtres généraux des monnaies.
L'ordonnance de Henri II, de i55o, sur la monnaie, renouvela les prescriptions qui précèdent; elle insista surtout sur l'inscription des noms de l'acheteur, titre de l'or, prix et qualité, pour permettre de suivre la (race des objets. Les orfèvres, inquiets des conséquences de cet acte qui étendait encore les attributions de la Cour des monnaies en lui soumettant tous les métiers de l'or, obtinrent en i552 un arrêt qui maintenait le serment de leurs jurés au Chàtelet.
Cette ordonnance, générale pour la France, reçut une application directe aux orfèvres de Paris, par lettres de Henri II, du 22 mai 1 5 5 5 . Ce sont de véritables statuts, se rapportant à ceux de 1 5 i 3 , en adoucissant toutefois la rigueur de certains points. On n'exigera plus l'inscription des noms des acheteurs, mais seulement la mention des objets vendus. Les aspirants devront savoir lire et écrire, sauf exception motivée. Les orfèvres pourront plaider personnellement leurs causes devant la Cour des monnaies, sans avocat ni procureur. Le nombre des maîtres restera fixé comme actuellement (ce devait être trois cents), et il sera procédé au remplacement par extinction, sauf création de six maîtres par an choisis de préférence parmi les lils de maître; toutes lettres de don cesseront d'être valables.
Les lettres de 1 5 5 5 sont une sorte de satisfaction donnée aux orfèvres (1); l'administration de Henri II cherchait à concilier l'indépendance privée d'une communauté aussi honorable avec les exigences de la sûreté publique qui réclamait une répression sévère contre la fraude sur les métaux précieux.
Après divers arrêts d'un intérêt secondaire, les orfèvres voient leur communauté atteinte par les grands édits sur les maîtrises, qui débutèrent par celui de décembre 1 58 1 . Principalement destinés à procurer des ressources au Trésor sous forme de prix de maîtrise, ces édits bouleversèrent l'ordre établi pour les réceptions; les jurés furent impuissants contre l'abus des lettres données en dehors d'eux parle pouvoir. Cependant les orfèvres parèrent à l'avilissement de leur métier avec les lettres patentes de i58i et 1^97, qui chacune arrêtaient l'effet des édits, en déclarant nulles et non avenues toutes maîtrises de lettres non agréées par l'assemblée de la communauté.
Les luttes extérieures ne faisaient pas oublier les règlements d'ordre privé. En 1 5 9 9 , des lettres de Henri IV approuvent une modification dans les statuts: l'apprentissage ne commencera ni avant dix ans ni après seize ans; il durera huit années entières, sans compensation aucune, contrairement aux anciens statuts qui accordaient un bénéfice à l'apprenti capable de faire gagner cent sols par an à son maître, tous frais payés (2). C'était toujours dans un but d'élimination des étrangers. On renouvelle la défense de prêter le poinçon et de vendre des pierres fausses, prescriptions dirigées contre leurs puissants rivaux les marchands merciers.
Une autre catégorie de marchands, les revendeuses à la toilette, vendait au nom des bourgeois des étoffes et des bijoux, mais sans être en communauté et, par conséquent, sans offrir de garantie. Les orfèvres, en interdisant le colportage des objets d'or, consentirent à ne pas inquié-
ïLes voulans accomoder, dit le Roi, en ce qui nous sera possible et les relever de perte et molestatipn indeue.» Les lettres du 22 mai 1 555 ont été rendues à la place d'outrés lettres promulguées au
mois de mars précédent, lesquelles furent rapportées sur la demande des orfèvres.
<2) Clause inscrite dans les statuts de Boileau et à l'article 20 de 1879.
ORFEVRES. 5
ter ce petit commerce fort intéressant. Les horlogers se trouvent en lutte avec les orfèvres pour les ouvriers qu'ils voulaient avoir chez eux et pour les pièces d'or nécessaires. Un premier arrêt de 1627 les obligea à prendre l'or chez les orfèvres et à ie façonner ensuite pour leurs boites de montre; un autre plus explicite, et suivi des lettres patentes du 8 mai 1 6 i 3 , autorisa les horlogers à se réserver entièrement la fabrication et la vente des montres et de tous leurs accessoires. Les longues luttes entre les deux métiers se terminèrent, comme pour les merciers, à l'avantage du commerce de l'horlogerie.
Les ouvriers d'or appelés affineurs , départeuïs, écacheurs C avaient été confondus parmi les orfèvres en 1 555 , lors du rattachement de tous ces métiers à la Cour des monnaies. D'ailleurs ces communautés n'existaient que de nom; les batteurs d'or en feuilles et en fils ou tireurs, inscrits par Etienne Boileau, se maintinrent seuls à côté des orfèvres. Un arrêt de iGik mentionne les aflineurs et les fixe au nombre de quatre, à simple titre de spécialité de métier.
Malgré le soin jaloux qu'ils montraient dans les réceptions à la maîtrise, les orfèvres se voyaient débordés par l'excès de nombre. En i632, une sentence du Chàlelet constate qu'ils sont &a5 dans Paris, nombre exagéré, disent-ils, qui les conduit directement à la misère, et ils décident qu'on ne recevra plus au brevet d'apprenlissage que les fils de maître, jusqu'au retour au chiffre régulier de 3 00 maîtres pour la communauté.
Cette sentence et plusieurs autres arrêts sur l'élection des gardes P), la marque de l'or, les brevets d'apprentissage, préparent les statuts de 1679. Rendus par le Conseil privé, en manière d'ordonnance par articles, ils remontent aux statuts de 1 5 5 5 , qu'ils corrigent en y ajoutant toutes les décisions survenues dans l'intervalle. Ces statuts lurent discutés par les maîtres orfèvres, par la Cour des monnaies, par le Conseil privé; ils ne touchent pas à tous les points des règlements, mais seulement à ceux qu'il s'agit de perfectionner.
Le Roi exige de nouveau le retour au nombre fixe de 3 00 maîtres, interdisant toute réception à la maîtrise jusqu'à ce que cette réduction soit obtenue'3'; puis, selon les vacances par décès ou autrement, les places seront accordées par moitié aux fils de maître et aux apprentis simples, tous désormais soumis indistinctement au chef-d'œuvre^'. La liste exacte des maîtres avec leur demeure sera dressée chaque année; leur caution de vingt marcs d'argent est élevée à mille livres; tous doivent avoir boutique ouverte, sinon déposer leur poinçon; les veuves, en raison de plusieurs abus, renonceront à garder un poinçon particulier. La marque de l'or, question capitale pour les orfèvres, fut l'objet de dispositions encore plus précises.
Les statuts de 1679 porlent comme contremarque la lettre L. Nous avons vu 22 ans auparavant la lettre 0, en 1 658. L'usage de la contremarque a dû exister dès la plus haute antiquité, mais il ne devint obligatoire qu'à partir de Louis XII. En 1^72, les tables de cuivre de la maison des orfèvres portent la lettre M et depuis cette époque on possède la série complète des lettres se succédant d'année en année, à chaque élection des gardes, et recommençant un nouvel alphabet lorsque le précédent était fini. Les lettres gothiques durèrent jusqu'en 1621, puis l'assemblée des anciens décida, le 12 août de la même année, qu'un nouvel alphabet
i'J L'affinage est le procédé pour épurer cl rendre plus fin le métal. On affinait l'or avec l'antimoine, le sublimé et principalement l'eau-forte. Cette manière s'appelait départ d'or. Écaclier, c'était aplatir le fil d'or pour le tisser dans L'étoffe. Ces métiers n'ont formé de communauté à aucune époque
Des aides-gardes furent institués en i(i3o,
pour remplacer les gardes dans leur service.
(3) Il y avait cependant des maîtres surnuméraires autorisés spécialement et non renouvelables, qui n'étaient point compris dans la liste annuelle.
(4) Les lils de maître par rang d'âge, les apprentis par ancienneté de brevet, les deux parties en nombre égal (sentence du 26 novembre 1745).
serait commencé en lettres romaines et majuscules. Il y avait quatre dimensions de contrepoinçon suivant la grandeur des objets W.
Aujourd'hui, le contrôle est toujours obligatoire. Il a lieu à la Monnaie au bureau du contrôle de garantie où le poinçon particulier de l'orfèvre continue à être inscrit sur les tables de cuivre. Le poinçon porte un signe spécial accompagné des initiales'2', quelquefois un nom entier. Les poinçons de contrôle sont nombreux et ne changent plus chaque année comme jadis; ils représentent des tètes de médecin grec, de Minerve, de Mercure, etc., suivant les pièces et suivant les lieux. Les ors étrangers sont uniformément marqués du poinçon dit charançon. Lalmanach Azur contient les poinçons de la Monnaie et des particuliers, la liste des maîtres et toutes les conditions qui régissent aujourd'hui l'orfèvrerie et les marchands de matières d'or et d'argent.
Les actes qui viennent à la suite des statuts de 1679 n'ont trait qu'à l'exécution de ces divers règlements, à des contestations avec les horlogers, les damasquineurs, les lapidaires (3), les merciers. Désormais les ors étrangers seront frappés d'un poinçon spécial qui permettra de les reconnaître à tout moment.
Nous voyons les offices de jurés unis au corps des orfèvres pour la somme de 60,000 livres, puis les offices d'auditeurs examinateurs des comptes et de trésoriers-payeurs de deniers réunis en bloc pour les Six Corps C'est évidemment à cette concentration de la charge pécuniaire des offices que les Six Corps durent une existence moins obérée. Les orfèvres n'ont pas tous les symptômes de gène qui se manifestent dans les actes du xvmc siècle par des augmentations successives et exagérées de droits de maîtrise et d'apprentissage'5'. Bien plus, en 17^7, rappelant encore une fois leur nombre fixe de 3oo maîtres, ils décident qu'on recevra en sus et par année, pendant quinze ans, un maître sans qualité au prix de 6,000 livres; laquelle somme sera uniquement affectée à payer des pensions aux maîtres pauvres et à des veuves au delà des quarante que la communauté entretenait déjà. Depuis Etienne Boileau jusqu'à la Révolution, l'esprit charitable signalé par des faits et des souscriptions régulières ne s'est pas ralenti un seul instant. C'était l'honneur et la force de l'association ouvrière.
Turgot n'osa pas briser le corps de l'orfèvrerie; il en fit l'objet d'une exception avec la pharmacie, l'imprimerie, la librairie et les perruquiers Dans la nouvelle organisation de 1776, les orfèvres unis aux batteurs et tireurs d'or formèrent le 4e corps des marchands; leur maîtrise fut portée à 800 livres
Auparavant, ils occupaient le 5e rang des Six Corps. Dans le rôle des métiers de 1 58 1 , ils sont placés dans la première classe sous le nom d'affineurs , puis ils reparaissent avec leur nom d'orfèvres dans la troisième classe affectée aux métiers médiocres W. En 1A67 ils formaient une bannière de la milice bourgeoise de Louis XI (9). Les orfèvres, dit Pierre Leroy, venaient de suite après les échevins; ils ont porté le dais sur la personne des Rois depuis i&3i jusqu'en i664, environ vingt-cinq fois.
(,) Recueil de 1759, p. 171.
(2) Ainsi le poinçon de M. Gustave Sandoz, à l'obligeance duquel nous devons ces renseignements, porte les deux lettres G. S. séparées par une étoile.
(3) Entre autres les arrêts de 1 G3 1 , 17&0 et 17^2 attribuant aux lapidaires la taille et aux orfèvres la vente des pierres.
(i) Nous avons transcrit en entier l'union des offices de jurés. Quant aux deux autres unions, on
les verra ci-après flans les règlements des drapiers.
(5) Au lieu d'un droit fixe sur chaque maître , on taxa à cinq sols par marc d'argent et dix sols par once d'or tout objet présenté à la marque du poinçon. (28 mai 17^5, pièce XXII, note, p. 55.)
(6) Articles h et 5 de l'ordonnance de février 1776. Voyez t. I, Métiers en général, p. 170.
p> au, p. 187.
(s) Ibid., p. 95.
i" au., p. 54.
ORFEVRES.
La confrérie, dédiée à saint Éloi, est restée célèbre. Le roi Jean, dit-on, leur accorda de bâtir une église appelée depuis la Chapelle aux orfèvres'1), où lous les jours de l'année la messe était dite pour les maîtres défunts. Les obsèques et les offices de confrérie y étaient accompagnés d'aumônes considérables. Les maîtres de confrérie devaient offrir tous les ans un tableau votif appelé mai, cadeau princier, souvent contesté et pourtant maintenu dans les traditions.
Les orfèvres avaient à leur maison commune un sceau du xnie siècle, représentant saint Eloi en évêque, tenant la crosse et un marteau, avec cette légende : S. con franc S. Eligii Aurifabrorum (2'. Ce sceau fut remplacé par les armoiries représentées sur le blason et sur tous les types de jetons. Suivant la tradition, ces armoiries auraient été concédées par Philippe de Valois en i33o. Elles sont décrites dans un compte rendu de iSig. On les sculpta sur le portail de la nouvelle chapelle érigée du temps de Charles IX et en toute circonstance on les arborait sur les bannières déployées pour les monstres et revues du métier. Un arrêt de la Cour des monnaies, du 23 janvier i63i, ordonna que le sceau serait apposé sur tous les ouvrages saisis comme défectueux '3>.
Les pièces modernes de la fin du xvme siècle n'apportent aucun renseignement nouveau, sauf l'acte d'union avec les lapidaires, homologué par lettres du 1"'' juillet 1781, qui termina une rivalité de plusieurs siècles. Les publications de la communauté sont nombreuses, mais peuvent se résumer dans les deux ouvrages imprimés en i 688 et en 1759c1'.
(I) Le roi Jean, à la suite des statuts de 1 35 5 , accorda aux orfèvres l'autorisation de bâtir une chapelle, niais le titre, s'il a existé, n'a pas été dans les archives. A la fin du xive siècle, l'achat d'un emplacement rue des Deux-Portes eut lieu par contrat du 17 décembre 1899 et par lettres du 12 novembre i4o3, Pierre d'Orgemont, évêque de Paris, leur accorda l'autorisation de faire dire la messe, à leur dévotion, dans leur nouvelle chapelle. Un décret apostolique de Benoît XII, daté du i3 avril îboQ (ides d'avril, 12e année du pontificat) et dont le texte est dans Pierre Leroy, p. 28 , consacra définitivement ce privilège, et une huile de Jean XXIII, 1/110, accorda des indulgences à ceux qui visitèrent la chapelle de Samt-Eloi des orfèvres. — Cette concession, malgré de fréquentes contestations, subsista jusqu'à la fin. A la chapelle était annexé un hôpital pour les orfèvres infirmes et indigents, dit aussi hôtel du métier et maison des pauvres. Les archives et les salles d'assemblée de la communauté se trouvaient dans le même bàtiment. Ces constructions furent toutes refaites sous Charles IX.
m Ce sceau est reproduit en gravure dans l'édition de 1759, p. U.
l3) Ces détails sur les armoiries sont empruntés au Recueil de Pierre Leroy, p. 2/18.
[4> Le Recueil de iG88,grosin-4° de 1200 pages, nest qu'une volumineuse compilation de textes, sans ordre, sans noies et pleine d'erreurs. Un autre travail, exécuté par Pierre Leroy en 1 7 3 4 , édition
de 1759, est un véritable code rédigé en \k titres et i45 articles, avec textes à l'appui de chaque question : 1 . Du corps en général et de ses privilèges. 2 Des apprentis. 3. Des compagnons, h. Des aspirants. 5. De la réception. 6, 7. Maîtres et marchands. 8. Veuves. 9. Élection des gardes. 10. Serment, poinçon et contremarque. 11. Des essais de l'or. 12. Des visites et inspections. i3. Des règlements envers les autres métiers. 1 4. Des aidesgardes. Chacun de ces titres se divise en un certain nombre d'articles où se trouvent des extraits de toutes les pièces empruntées au dépôt des archives de l'orfèvrerie. Ce travail est bien compris; on a supprimé les longues formules des actes pour ne prendre que le texte répondant à la question posée; toutefois, ce plan de division par sections ne donne que des fragments de texte et a l'inconvénient de ne pas présenter les pièces dans leur ensemble. — Citons encore : Le Livre d'Allois en or et en argent (in-18, 1 67 1) , ou brève instruction pour répondre par devant mes seigneurs de la Cour des monnoyes en l'interrogatoire qui sera faille et sur les alloiemans qui seront donnés aux prétendans maïstres en l'art d'orfèvrerie de Paris. A la fin des questions et réponses se trouve une poésie en l'honneur du grand saint Eloi; — la collection Delamare (Bihl. nat., ms. fr. 21797), (lm co"tienl un certain nombre de pièces modernes imprimées en plaquettes; — Le code de l'orfèvrerie, par Poullin de Vieville; Paris, Knapen, 1785, in-/i°. Ces publications et plusieurs autres émanant du
Si l'on se reporte à l'état pre'sent de l'orfèvrerie, il sera facile de le comparer à celui d'autrefois. Les prescriptions législatives sont restées les mêmes, le nom d'hôtel de la Monnaie a été substitué à celui de Gourdes monnaies, les bâtiments sont à la même place. Le bureau du contrôle de garantie, les divers poinçons particuliers, communs, étrangers, l'obligation pour les orfèvres de se faire inscrire, toutes ces conditions n'ont changé que dans les mots, mais non en principe. Le litre de l'or ne se compte plus par carats, mais par millièmes. L'or pur est porté à 1,000 millièmes, chiffre correspondant à 2i carats. Le premier titre est de 22 carats ou 920 millièmes, le deuxième de 8ho et le troisième de 750 millièmes. Le titre le plus courant est de 18 carats; au-dessous de ce poids la Monnaie ne contrôle plus.
En réalité, l'orfèvrerie n'a pas changé les traditions de son métier; le lien corporatif qui constituait l'association a seul disparu, emportant avec lui l'esprit de corps et laissant isolé et sans soutien le véritable ouvrier qui travaille. L'orfèvrerie n'a même pas de chambre syndicale, ce mirage des corporations anciennes. Le haut commerce, malgré tous nos renversements sociaux et politiques, n'a pas été atteint dans son essence; la probité de l'orfèvre parisien, conservée intacte au milieu de l'avilissement de toutes les marchandises, lui permet de dire encore comme au xme siècle, avec vérité et sans forfanterie, que son or repasse tous les ors de la terre".
Bibl. nat. Médailles. — Collections de la Ville et de la Monnaie '".
corps des orfèvres ou des particuliers peuvent avoir un intérêt de curiosité, mais n'offrent aucune valeur historique, comme du reste la plupart des ouvrages publiés par les communautés. Les traditions se conservaient dans une confusion vraiment regrettable; les textes sont toujours mauvais et les dates fréquemment fausses, comme celle des statuts de 1 355 , où on lit le nom du roi Jean, que tous les recueils attribuent à Philippe de Valois en i3£5; ce serait peine perdue de chercher à relever ces erreurs à chaque ligne. Quant aux nombreuses éludes
modernes, elles s'appliquent à l'art de l'orfèvrerie bien plus qu'aux statuts.
(1) Les jetons avec faces de rois et armoiries au revers sont très nombreux. Au xvm* siècle on voit le type du pèlerin avec armoiries au revers et en dernier lieu le pèlerin avec le Massacre des Innocents au revers. Ce nouveau type est signalé comme frappé à l'occasion de l'acte d'union des orfèvres et des lapidaires du 17 mars 1781, dont on trouvera la transcription au chapitie v des Lapidaires.
ORFEVRES.
1355, août.
Lettres patentes du roi Jean confirmant les statuts des orfèvres en 2 g articles.
Coll. Lamoignon, t. II, fol. 182 W, d'après le Livre verl ancien, fol. 70. — Statuts des orfèvres, Paris, 1688, in-lx°, p. 3.
Ordonn. des Rois de France, t. III, p. 10.
Johannes, Dei gratia Francorum rex antiquum registmm per eos visum
et examinatum, ut prefertur, nobis in quodam rotulo pergameni sub sigillis suis fîdeliter interclusum remiserunt. Cujus quidem rotuli ténor sequitur in his verbis :
C'est le registre que les orfèvres de Paris requièrent pour le profîit du Roy, du commun peuple de ladite ville et de tout le royaume :
1. Premièrement. Il est a Paris orfèvre qui veut et qui faire le scet, pour tant qu'il est esté aprentis a orfèvres a Paris ou ailleurs, aus us et coustumes du mestier, ou que il soit tel esprouvé par les maistres et bonnes genz du mestier estre soufïisant d'estre orfèvre et de tenir et lever forge et d'avoir poinçon a contre saing.
2. Item, se ycellui esprouvé est tel qu'il doie estre orfèvre et avoir poinçon et il a esté ouvrier d'autres metaulx autres que d'or ne d'argent, et il vuelt estre orfèvre, il le sera, mais il n'ouvrera ne fera ouvrer jamais d'autre metail que de bon or ou de bon argent, se ce n'est en joyaulx d'esglise, comme tombes, chasses, croix, encensiers ou autres joyaulx accoustumez a faire pour servir sainte esglise, ou se ce n'est du congié et licence des maistres du mestier, et jurra ledit orfèvre tenir et ouvrer aus us et coustumes du mestier qui telles sont.
3. Item, nul orfèvre ne peut ouvrer d'or a Paris, qu'il ne soit a la touche de Paris ou meilleur, laquelle touche passe touz les ors dont l'en euvre en nulles terres, lequel est a dix-neuf quaraz(-' et un quint de quarat.
h. Item, nul orfèvre ne peut mettre soubz amatitre ne soubz garnat fueille vermeille ne d'autre couleur, for seulement d'argent.
5. Item, nul orfèvre ne peut mettre amatitre avec balaiz ne esmeraudes, rubis d'Oriant ne d'Alixandre, se ce n'est en manière d'envoirrement, servant comme un cristal sanz fueille.
(1) L'original de ce texte était dans le Livre vert ancien, fol. 70, où il a été copié par l'auteur de la Collection Lamoignon. A défaut de texte meilleur, nous l'avons collationné sur le registre 1 1 5 du Trésor
des chartes , qui donne les articles de 1 379 conformes h ceux-ci, sauf quelques interversions et additions.
(2> ffEt est chacun marc d'or a dix neuf quaras et ung quint de quarat. » (Art. 10 de 1379.)
IHPRlMLRli:
RATIOK1&K.
6. Item, nul ne peut raser ne teindre amatitre ne quelconques pierres fausses, par quoy elles se doivent monstrer autre qu'elles ne sont de leur nature.
7. Item, nul orfèvre ne peutmectre en œuvre d'or ne d'argent, pelles d'Escoce avec pelles d'Oriant, se ce n'est en grans joyaulx d'église où multiplications de pierres estranges se donnent.
8. Item, que nulz orfèvres ne puissent mectre en nulz joyaulx d'argent de menuerie, voirrines avec garnaz ne avec pierres fines.
9. Item, nul orfèvre ne peut mectre croye soubz esmaulx d'or ne d'argent, c'est assavoir en grosse vaisselle ou autre qui se vent au marc.
10. Item, nul ne peut faire ne ne faire taillier dyamans de bericle ne mettre en or ne en argent.
11. Item, nul ne peut faire ne faire mectre en or doublés de voirrines, pour vendre ne pour leur user, se ce n'est pour le Roy et pour la Royne ou ses enfans.
12. Item, nul orfèvre ne peut ouvrer d'argent qui ne se reviengne aussi bon comme argent le Roy sanz lez souldures, lequel est dit argent de gros.
13. Item, que nuls orfèvres ne puissent faire planches de boutons férues en tas, qui ne se reviengnent massives et toutes pleines devers le martel.
14. Item, que toutes pièces qui seront férues en tas, qui seront pour mettre sur soie ou ailleurs, soient de la propre condicion que dessuz.
15. Item, que toutes pierres qui auront bastes souldées, soit pour mettre sur soye ou ailleurs, ne puissent estre cloées, mais couzues a l'aguille ^.
16. Item, que nulz orfèvres ne pourra tenir ne lever forge, ne ouvrer en chambre secrète, s'il ne s'appert approuvez devant les maistres du mestier et estre lesmoigné suffisant de tenir forge et d'avoir poinçon a contre seing, et autrement non.
17. Item, nul orfèvre ne peut ouvrer de nuyt, se ce n'est de l'euvre du Roy, la Royne, leurs enfans, leurs frères et Tevesque de Paris, ou se ce n'est du congié et licence des maistres du mestier.
18. Item, nul orfèvre ne doit paage ne coutume nulle de chose qu'il acbate ou vende appartenant oudit mestier.
19. Item, nul orfèvre ne peut avoir qu'un apprentis estrangé, mais de son lingnaige ou lingnaige de sa femme en peut il avoir de chacun un avec l'cstrangé si il li plaist, et l'orfèvre qui n'en auroit aucuns de son lignaige ni du lignaige de sa femme, qu'il puisse avoir deux apprentis estrangés a tout le plus.
"20. Item, nul orfèvre ne puet avoir apprentis estrangé ne privé a meins de huit ans, se celui apprentis n'est tel qu'il puisse ou saiche gaigner cent sols l'an et ses despens de boire et de mengier.
(,) Béricle ou cristal do roche. — 2) rr Seront cloëes et rive'es de pointes de tel argent, comme dit est.'" (Art. -2o.)
21. Item, se aucun apprentis se racheté de son maistre, il ne pourra tenir ne lever forge, se il n'a servi son maistre ou autre le remenant des huit ans comme apprentis ou comme vallet servant gaaignant argent.
22. Item, si celuy orfèvre a un apprentis estrangé, il ne puet reprendre un autre estrangé si celuy apprentis n'a fait la moitié de son service ou plus.
23. Item, se aucun forain vient a Paris, il ne pourra tenir ne lever forge, se il n'a servi an et jour a Paris pour savoir de ses meurs et de son euvre; lequel, quant il aura congié de lever forge, paiera un marc d'argent, moitié au Roy et moitié a la confrairie de Saint Eloy.
24. Item, que nulz billonneurs, tabletiers, merciers errans qui orfèvres ne sont, ne se puissent mesler de vendre ne achater aucunes choses d'or ne d'argent, se ce n'est pour billonner ne affiner, se il n'en a congié et lettres du Roy ou des généraux maistres des Monnoies; et se aucuns des dessusditz soit trouvé faisant le contraire, que lesdiz mestres puissent tout depecier et envoyer a la Monnoye pour Mil on.
25. Item, nul orfèvres ne doit ouvrir sa forge a dimanche ne a feste d'apostre, se elle n'eschiet au samedy, fors que un ouvroir que chascun ouvrera a son tour, lequel en doit paier deux sols d'aumosne en la hoiste Saint Eloy, avecques les deniers-Dieu que li orfèvres font de leurs marchandises avec les autres débites et argent de leurs bourses, pour faire un disner que li orfèvres donnent d'icelle boiste, le jour de Pasques, aux povres de l'hostel Dieu de Paris et a touz les prisonniers de Paris, qui pour Dieu le veulent pranre.
26. Item, li orfèvres de Paris sont franc de guet, mais ils doivent les autres redevances que les bourgois doivent au Roy.
27. Item, les preudeshommes du mestier esliront cinq ou six preudhommes pour garder ledit mestier, lesquelx preud'hommes jureront qu'il garderont ledit mestier bien et loyaument aus us et coustumes devant dictes si comme bien et loyaument de touz temps a acoustumé de faire. Et ainsi viseleront les euvres dudit mestier et en feront comme ils ont acoustumé deuement ou temps passé. Et quand cil preudhommes auront finé leur année, li commun du mestier ne les y puet mais remettre jusques a trois ans, se ilz n'y veulent entrer de leur bonne voulenté, et se les cinq ou les six preud'hommes treuvent homme de leur mestier qui euvre de mauvais or ou de mauvais argent, et il ne s'en veulent chastier, la première ou seconde ou tierce fois, les preud'hommes amainent celi ou ceux au prevost de Paris chargié ou chargiez de leurs faiz, et ledit prevost de Paris les bannist a un an ou a deux ou a trois, selon ce qu'ilz ont desservi, et par la relation desdiz maistres du mestier.
28. Item, que nulz tremontains ne puissent ouvrer ne faire ouvrer secrètement ne en appert, en leurs hostiex, se il n'est orfèvre, comme dessuz est dit, et se il estoit trouvé qu'il ouvrast ne fist ouvrer en son hostel, que il soit a la
volenté du Roy nostre sire de perdre son juel(l , ou si comme bon conseil en ordonneroit. Et l'orfèvre qui sera trouvé ainsi ouvrant, qu'il soit banni un an et un jour ou plus, de la ville de Paris, selon la qualité du niellait et des euvres; et le vallet , a la value, selon sa qualité.
29. Item, que il plaise au Roy nostre sire que des forfaictures ainsi trouvées par losdiz maistres des orfèvres, que du proufiit que le Roy en aura, lesdiz orfèvres en ayent le quint denier, pour tourner et convertir au proufiit de la confrarie Saint Eloy aux orfèvres, de laquelle l'aumosne de Pasques est faite a l'Ostel Dieu de Paris et en pluseurs austres lieux, et chantées pluseurs messes par an.
Datum et actum in nobili domo sancti Audoeni('2), anno Domini millesimo trerentesimo quinqua<jesimo quinto, mense augusti
(1) Variante : rc Joue! * joyau; rrdu jouel ou de ce que fait auraient» (art. 4 de 1879.)
(2) Saint-Ouen, près Saint-Denis, maison royale.
(3) Mention de quelques pièces précédentes concernant les orfèvres :
1303, 3o octobre. — Arrêt sur la réclamation des orfèvres que le prévôt de Paris leur avait interdit de faire le change dans leurs comptoirs du Grand Pont. Raison fut donnée au prévôt de Paris. (Lamoignon, t. I, fol. 35/i. )
1311, 19 janvier. — Article 3 d'une ordonnance de Philippe le Bel , adressée au prévôt de Paris , interdisant de fabriquer pendant un an de la vaisselle d'or et d'argent. (Ordonn. des Rois de France, t. I, p. 475.)
1311, 6 mai. — Mandement par lequel le Roi déclare que par celui du 20 janvier i3io sur les monnaies d'or et d'argent , il n'a pas empêché les orfèvres de travailler à de petits ouvrages pour gagner leur vie. (Ibid. , t. I, p. 48o.)
1313, juin. — Ordonnance de Philippe le Bel : n Voulons et ordonnons que en chacune ville ou il y aura orfèvres ait un seing propre pour seingner les ouvrages qui y seront faits. » [Ibid., t. I, p. 52 2.)
1329, 8 février. — Arrêt du Parlement autorisant les jurés des orfèvres à visiter et examiner les ouvrages d'orfèvrerie dans Paris, non seulement chez les marchands merciers, mais partout ailleurs en celte ville, avec pouvoir de saisir ceux qu'ils trouveront défectueux. ( Livre vert
neuf, Y 61, fol. 47. — Recueil de 1759, p. 196.)
1345, août. — Ordonnance de Philippe de Valois contenant les statuts et privilèges des orfèvres. ( Mention fausse, Coll. Delamare, fr. 21797, fol. 76 et 228 , dans une requête du corps de l'orfèvrerie. )
1350-1357, 12 mars. — Ordonnance sur le fait des monnaies, contenant règlement pour les changeurs, orfèvres et batteurs d'or. (Ordonn., t. III, p. 1/.6.)
1357-1358, 28 janvier. — Même sujet. {Ibid., t. III, p. i95.)
1358, 22 août. — Même sujet. [Ibid., t. III, p. 245.)
1360, 5 décembre. — Ordonnance qui fixe le prix des espèces d'or et d'argent et renouvelle les règlements des orfèvres, changeurs et orbatteurs.
(ibid., t. m, p. 439.)
1361, 10 avril. — Ordonnance sur le même sujet. (Ibid., t. III, p. 483.)
1365, i5 mai. — Ordonnance sur le même sujet. (Ibid., t. IV, p. 56o.)
La table de Dupré (Areh. nat. , 1880, 1 à 5) mentionne encore un certain nombre de pièces qui ont rapport aux orfèvres, en ce qui concerne les monnaies: 1322, 5 mai; — 1328, 8 février; — 1332, 25 mars; — 1343, 22 août; — 1347, 6 janvier; — 1348, 23 mars et 27 août; — 1351, 28 janvier; — 1353, 5 octobre; — 1354, ^novembre.
1379, mars.
Lettres patentes de Charles V, confirmant les statuts des orfèvres en s 6 articles.
Arch. nat. , Trésor des chartes, registre 1 1 5 , pièce 122. Coll. Lamoignon, t. II, fol. 583 — Ordonn., t. VI, p. 386. — Statuts des orfèvres, 1688, in-i0, p. 9.
Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France. Savoir faisons a tous presens et avenir, que comme pour la diligence de aucuns noz officiers, l'en ait trouvé pluscurs delïaux et malfaçons es euvres de aucuns des orfèvres de nostre bonne ville de Paris, en or ou en argent de meindre loy et valeur que estre ne dévoient, par
les ordonnances et usaiges anciens , dont aucuns ont esté reprins et puniz
ordonnons, par statut et edit royal, a tenir fermement sanz enfraindre doresnavant, les poins et articles qui s'ensuivent, en la manière cy après desclairée :
3®. . . Et s'ils ne sont très Lien resseans, ils n'auront pas poinçon se il ne baillent pièges de dix mars d'argent auxdiz generâulx maistres des Monnoies qui prendront les meilleurs pleiges que bonnement en pourront avoir, lesquels generâulx maistres feront despecier touz les poinçons que ont a présent lesdiz orfèvres, qui auront autres poinçons nouvaulx plus larges et telz comme il leur seront ordonnez par lesdiz generâulx maistres des Monnoyes, et de leurs diz poinçons yceulx orfèvres signeront toutes vaisselles et grosses euvres et aussi touz joyaulx et ceintures qui bonnement signer se pourront, selon leurs bonnes consciences et le proffit de la chose publique.
18. Aussi touz orfèvres qui ouverront d'argent en vaisselle et autres joyaulx, comme poz, plas, escuelles, hanaps, gobelez, calices, cuilliers, salières, ceintures et autres choses quelconques, excepté celles dont il sera ordonné en l'article cy prouchainement ensuivant, ouverront d'argent qui soit aussi bon et se reviengne comme l'argent appelé l'argent le Roy, sanz les souldures, lequel argent le Roy esta onze deniers douze grains fin, et auront remède de trois grains lin , au marc d'argent, et non plus; et leur doit bien souiïire de celle loy, car en la vaisselle que l'en a nagueres prinse sur pluseurs orfèvres de Paris, l'en en a trouvé grant quantité a onze deniers neuf grains fin et audessuz.
19. Et en touz petiz ymages, fueilles, lyons, gargouilles et autres choses de semblable façon, qui convient estre moullées et assises en aucuns autres joyaulx.
(1) Le texte do la Collection Lamoignon est pris sur le Livre vert vieil premier, qui n'existe plus ; le seul texte ancien est celui du Trésor des chartes que nous avons utilisé pour la collation de la pièce précédente.
(2' Ces 26 articles, plus condensés et dans un autre ordre rpic les 29 de 1 355 , contiennent des règlements identiques, sauf quelques variantes de style; ils n'offrent de diflerence que pour les articles 3,i8, 19, 22 et 2/1 transcrits ci-dessous.
que esdiz ouvrages mouliez, planches, boutons et semblables choses férues en tas, lesdiz orfèvres ouverront dudit argent a onze deniers douze grains fin et auront remède de cinq grains fin au marc d'argent, et non plus; et que toutes planches de boulons férues en tas se reviengnent les plus massives et plaines que l'en pourra, ou profiit de la. chose et du bien publique.
22. Et aussi nous ordonnons que lesdiz generauk maistres de noz Monnoies en ce congnoissans, viseteront lesdites euvres, en quelconques lieux que a Paris trouver les pourront, ordenées a vendre, sanz en parler ausdiz esleuz, ne les appeller, s'il ne plaist ausdiz generaulx maistres.
24. Et quant a l'argent dont comme dessuz est dit, nous avons octroie remède de trois grains fin pour marc d'argent; pour la première ou seconde fois que un orfèvre sera trouvé avoir delTailli d'un grain fin seullement, oultre ledit remède, l'euvre sera despecée sanz autre amende, et se plus ou autrement y mesprent, ne aussi oultre le remède octroie, comme dit est, de cinq grains pour marc d'argent,
il en sera puniz selon l'exigence du cas et le rapport d'icellui délit octroyons
aussi par ces présentes la quinte partie de tout le protïit qui y sera des forfaitures et espaves, qui seront trouvées et rapportées par les maistres dudit mestier et leur diligence, pour tourner et convertir au proffit de la contrarie Saint Eloy des orfèvres de Paris, dont l'aumosne de Pasques est faicte en l'Ostel Dieu
Donné a Paris, l'an de grâce mil trois cens septante huit, et le quinziesme de nostre règne, ou mois de mars'1'.
(l) Mention des pièces qui suivent :
1384, a2 avril. — Lettres portant cpie les orfèvres pourront visiter les changeurs h cause des ouvrages d'or et d'argent et pierreries, et ordonnant que les changeurs ne vendront que la vaisselle d'un aloi conforme aux règlements. (Ordonn. des Rois de France, t. VII, p. 7/1.)
1387, 18 novembre. — Lettres d'Audoin Chauveron, prévôt de Paris, interdisant aux orfèvres d'employer des pierres à façon de diamant. (Coll. Delamare, 21797, fol. 76.)
1395. — Lettres de Charles VI défendant aux gardes de la Cour des monnaies de faire aucune visite chez les orfèvres. (Coll. Delamarre, 21797. fol. 76, mention.)
1396, 20 mars. — Lettres défendant d'acheter l'or à plus haut prix que celui de la Monnaie et ordonnant aux orfèvres de porter à la Monnaie tout le billon, excepté celui destiné aux ouvrages du Roi et des églises. (Ordonn. des Rois de France, t. VIII, p. 12/4.)
ORFEVRES.
1429, ^3 mars.
Arrêt du Parlement portant règlement sur l'orfèvrerie Livre vert neuf, Y 61, fol. lio. — Coll. Lamoignon, t. IV, fol. 219.
Pour occasion des grans faultes, que la Court de parlement a trouvées en pluseurs ceintures d'argent et autres euVres d'orfavrerie, arrestée sur les merciers de Paris, qui s'en excusent, et les orfèvres qui les ont fêtes et vendues; afin de eschever que semblables ou greigneurs faultes ne adviengnent ou temps avenir, la dicte Cour a ordonné et ordonne ce qui s'ensuyt:
1. Que doresnavant tous orfèvres signent de leur poinçon, avant la brunissure, toutes ceintures d'or et d'argent et autres ouvraiges d'orfavrerie qu'ilz feront, et les pièces d'icelles qui bonnement se pourront signer, et ou leur poinçon se pourra asseoir, en telle manière que l'en puisse congnoistre leur seing, sur peine d'un marc d'argent d'amende.
2. Item, la Court deflend a tous merciers et marchans d'orfaivrerie que telles ceintures et autres ouvraiges d'or et d'argent qui bonnement se pevent signer, ilz ne achectent des diz orfèvres sans estre signez, sur semblable peine d'un marc d'argent.
3. Item, et s'il advient que en ceintures ou autres ouvrages d'orfaivrerie qui seront signées, comme dit est, l'en trouve faulte de loy, en telle manière qu'elles ne soient que de onze deniers ou au dessoubz, l'euvre sera confisquée, estans encores en la possession de l'orfèvre; et si paiera l'orfèvre amende arbitraire; et se l'euvre est au dessus de onze deniers de fin et hors le remède, seront gardées quant a l'orfèvre les ordonnances royaulx touchans le fait et mestier d'orfaivrerie.
à. Item, et se la ceinture ou autre euvre d'orfavrerie signée est ja vendue et trouvée en la possession d'aucun mercier ou marchant d'orfavrerie, selle est trouvée non estre de bon aloy selon lesdictes ordonnances, elle sera cassée, sans autre peine, quant audit mercier ou marchant, s'il n'est trouvé estre participant de la faulte de l'orfèvre, ouquel cas il sera pugny d'amende arbitraire.
;1) 1421, 3i décembre. — Arrêt «lu Parlement entre orfèvres et changeurs. rrha Cour. . . ordonne que lesdils orfèvres ne pourront acheter billon d'argent au dessous de dix deniers de loy, ni monnoye d'or aiant de présent cours en cesl royaulme; se pour le fait de leur mestier leur en convient, pour-
veu leur sera par ordonnance des generaulx maistres desdites monnoyes. .. s (Coll. Lamoignon, t. IV.
fol. 177.)
1428, 3i mars. — Au Ire arrèl du Parlement concernant les mièvres et les changeurs. ( Ibid. , fol. 212, mention.)
5. Item, et quant aux ceintures d'argent et autres ouvrages d'orfavrerie qui bonnement ne se pourront signer, la Court ordonne que se l'en y treuve telle et si grant faulte, qu'elles ne soient que a onze deniers fin seullement ou au dessoubz, icelles encores estans en la possession de l'orfèvre seront confisquées, et sera l'orfèvre oultre pugny d'amende arbitraire; et selles sont trouvées en la possession du mercier, sera aussy l'euvre confisquée , se le mercier ne scet nommer et prouver le faiseur d'icelles, ouquel cas sera seullement l'euvre cassée, ouquel cas aussi l'orfèvre qui sera prouvé l'avoir faicte paiera au Roy le pris et estimacion d'icelle ceinture ou autre euvre avec l'amende arbitraire.
G. Item, et se esdictes ceintures ou autres ouvraiges d'orfavrerie , l'en treuve mendre faulte de loy, c'est assavoir qu'elles soient au dessus de onze deniers fin et au dessoubz du remède, seront gardées les ordonnances sur ce faictes quant aux orfèvres; et quant aux merciers, l'euvre sera cassée tant seullement et a eulx rendue.
7. Item, et quant aux ceintures et autres ouvres d'orfavrerie vieilles que autres gens que orfèvres portent vendre aux merciers et marcbans d'orfavrerie, iceulx merciers et marcbans les pourront acbecter pour les casser; mais ilz ne les pourront exposer en vente selles ne sont de bon aloy et dedens le remède ordonné par les dictes ordonnances; et se l'en treuve qu'il y ait faulte, elles seront cassées.
8. Item, la Court enjoint aux generaulx maistres des Monnoyes du Rov, que selon les ordonnances royaulx faictes sur le fait d'orfavrerie, ils ne reçoivent doresnavant aucun a estre maistre dudit mestier d'orfavrerie, soit grossier ou menuyer, s'il n'est approuvé, tesmoigné soulTisant par les maistres gardes dudit mestier, et qu'il leur baille pleige de dix marcs d'argent, s'il n'est de soy bien receant. Et s'aucuns en y a qu'ils n'ayent fait le serment acoustumé et baillé ladicte caucion aux diz generaulx maistres, que iceux generaulx maistres leur facent faire et bailler M.
9. Item, que lesdiz generaulx maistres des Monnoyes visitent diligemment les euvres d'orfavrerie, en quelque lieu de Paris que trouver les pourront, ordonnées pour vendre (2).
(I) 1429 , 7 mai. — Arrêt complétant cet article : ff . . .seront par lesdiz gardes examinez, tant sur la matière dont ilz doivent ouvrer que sur la façon; c'est assavoir a quans deniers et grains ilz doivent ouvrer, et s'ils scevent aloyer leur argent et m faire essay, et qu'ils saichent faire un cliief d'euvre. . . El leur sera baille le poinçon de Paris , ii la fleur de liz couronnée et au contreseing d'iceulx orfèvres." (Y 6', fol. i4i. — Coll. Lnmoignon, t. IV, fol. 2 2 3.)
(2i 1430 , 7 septembre. — Lettres patentes confirmant le règlement précédent de 1^99. (Y 6', fol. 1/11.)
1452, 28 mars, et 1484, 7 mars. — Arrêts du Parlement concernant les orfèvres. (Table de Dupré , mention , d'après le 2e livre du Cliàtelet , fol. 79. )
1457, 2 avril. — Arrêt du Parlement pour
l'élection des gardes de l'orfèvrerie, ff Les six
jurez qui se devront, pour ceste année là, retirer de ladite garde, appeliez avec eulx les six autres jurez
Leues et publiées en parlement, après les arrestz, le vingt-troisiesme jour de mars, l'an mil quatre cent vingt huit, avant Pasques.
1488, 1 3 juin.
Sentence du prévôt de Paris faisant défense de certains ouvrages d'orfèvrerie. Livre vert neuf, Y 6', fol. 1 4 5. — Coll. Lamoignon, t. V, fol. 1 88.
A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Jacques d'Estoutevilie
Savoir faisons que le jourd'uy, date fie ces présentes, oye la requeste a nous laide par les jurez et gardes rie l'orfavrerie, a Paris, disans que pour le bien et utilité de la chose publicque, estoit besoing de pourveoir a certains ouvraiges d'or et d'argent, appelez trossouères, esquelles a des tringles d'or dessus, et certains autres ouvraiges que l'en fait de présent oudit mestier, desquelz l'or ou l'argent est assis tant sur du papier comme sur croye, pate et colle, qui sont faulx et deceptifs ouvraiges, tant par ce qu'ils sont si foibles qu'ilz ne se pevent river sur soye sur laquelle on les assiet sans rompre, et que ceulx qui les achectent ne s'en pevent servir que incontinent ilz ne les rompent, dont ilz sont deeeuz, comme aussy que le dit or ou argent qui est foible, comme dit est, se monstre de grant apparance a veue d'eu!, pour ce qu'il est assis et collé, tant sur du papier comme sur paste, croye et cyre qui le soustient; et aussy que touz telz ouvraiges se pevent vendre par lesdits orfèvres et autres gens qui les font faire au poix de bon or ou de bon argent a genz qui ne se y congnoissent, en requérant par les dits jurez que deffense feust par nous faicte a tous ceulx dudit mestier de non doresnavant eulx entremectre de faire telz et semblables ouvraiges, et a tous aultres de ne les vendre ne exposer en vente, seur grosses peines a applicquer au proufïit du Roy nostre dit seigneur les deux pars et l'autre tierce partie aux denunciateurs, Ordonnons que défense sera faicte a touz orfèvres et a touz aultres de ne
de Tan immédiatement précèdent, s'ils sont vivans et demeurans a Paris, et en cas qu'iceulx jurez ou aucun d'eulx seroient décédez ou absens , des autres qui auroient aussi esté jurez l'autre année précédente, en sorte qu'ils soient en nombre de douze, adviseroient de six preud'hommes, les noms desquels ils seroient lenuz de présenter et presenleroient a nostre susdit prevost et ses successeurs ou leurs lieutenants, a certain jour ouquel la communauté dudit ouvraige auroit esté adjournée et seroit
assemblée , en noslredit Chaslellel, pour lim e l'eslection des nouveaux maistres jurez el gardes dudit ouvraige, pour par noslredit prevost instituer, comme il appartiendrait, par raison, ceux qui auraient esté ainsi advisez et présentez, ou autres qui auroient esté ou seraient esleus par la communauté dudit ouvraige. . . Prononcé le second jour d'avril, l'an mil quatre cent cinquante six, avant Pasques.» (Coll. Lamoignon, t IV, fol. 386. Arrêt renouvelé le 3 décembre 1C09.)
IMCP.1MI.fil». tATIONJlf.B.
plus faire vendre ne exposer en vente telz ouvraiges, sur peine d'amende arbitraire et de confiscation d'iceuk ouvraiges, mais le facent en tel estât que l'or et l'argent soit de si raisonnable force qu'il ne soit soustenu d'aultre matière que de bon or ou de bon argent et qu'elles soient marquées de leurs poinçons et que dedens lesdits trossouers ou autres telz ouvraiges de semblable sorte, il n'y ait papier, esinail, paste, cyre, croye ne colle, sur semblable peine que dessus. Ce fut lait le vendredy treiziesme jour de juing, l'an mil quatre cent quatre vingt et huit.
1495, 2 3 décembre.
Sentence du prévôt de Paris prescrivant aux orfèvres des conditions de fabrication. Arch. nal., Livre rouge neuf, Y 64, fol. 4g. — Coll. Lamoignon, t. V, fol. 3a î.
A touz ceulx qui ces présentes lettres verront, Jacques d'Estouteville , . . . savoir faisons que veue de nous certaine requeste, a nous faite et présentée en jugement, au Cbastelet de Paris, par les jurez et gardes de la marchandise et mestier de l'orfavrerie . . . establissons par ces présentes que doresnavant aulcun maistre ne ouvrier dudit mestier ne se ingère de faire ne faire faire sainctures, anneaulx, chaisnes, esmeaulx, colliers, tableaux, brasselets et templettes, fermeillez, croix, targettes et autres bagues, tant a mectre au col que a mectre aux chapeaulx, et généralement tous autres ouvraiges d'orfavrerie, d'or et d'argent, brasez ensemble, en telle manière que l'or ne se puisse peser a part et l'argent a part, et savoir combien il y en a de l'ung et de l'autre; et que aucun orfèvre ne besongne ne face besongner dou dit mestier en chambre ne ailleurs en lieu secret, sinon du consentement des ditz jurez; et avons enjoint et enjoingnons a tous les maistres ouvriers et gens dou dit mestier, que les choses dessus dictes et chascune d'icelles ils gardent, observent et entretiennent de poinct en poinct, selon leur forme et teneur; et leur avons fait et faisons inhibitions et deffences de ne faire ne faire faire, ne vendre et exposer en vente les choses dessus dictes ne aultres dependans d'icelles, en telle manière que l'en ne puisse savoir, peser et congnoistre combien il y aura d'or et d'argent es ditz ouvraiges, et peser chascun a part soy et que l'en puisse connoistre le poix, sur peine de confiscation desditz ouvraiges etd'amende arbitraire. Et oultre avons ordonné et ordonnons que touz et chascuns les ditz ouvraiges de la qualité dessus dicte, quelque part qu'ils soient ou puissent estre sceus et trouvez, seront cassez et rompuz, le tout selon le contenu en la requeste dessus transcripte, et avecques ce que ces présentes seront leues et publiées en l'audience civile du Chastelet de Paris et enregistrées ès registres ou
seront enregistrées les ordonnances de l'orfaivrerie et autres mestiers de la ville de Paris; et que les jurez dou dit mestier et marchandise de l'orfaivrerie feront savoir et vérifier le contenu en ces dictes présentes a tous les autres maistres du dit mestier, a ce que aulcun soubz dissimulation n'en puisse ou doive prendre juste cause d'ignorance. . . Ce lu fait le mercredi 2 3e jour du moys de décembre, l'an mil quatre cens quatre vingt quinze.
1504, 17 août.
Lettres patentes de Louis Ali ordonnant que dorénavant les orfèvres vendront la matière à part et la façon à part et qu'ils en tiendront registre.
Coll. Lamoigiion, t. V, loi. 6 06. — Ordonn. des Rois de France, t. XXI, p. 3n.
Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France. . . ordonnons par ces présentes que doresnavant lesdits orfèvres, en vendant leurs ouvraiges, vendent, c'est a savoir, l'ouvraige d'or a part et en particulier, et la façon aussy a part, et en feront divers pris; et ce sur peyne de confiscation des dits ouvraiges et d'amende arbitraire, dont dez a présent et pour lors, nous donnons aux dénonciateurs la quatre partie; et sur la mesme peyne, feront chascun papier et registre ordinaire au vray de tout l'ouvraige qu'ils feront, pour estre par vous veus et visitez quant besoing sera. . . Donné a Madon ^ le dix sept aoust, l'an de grâce mil cinq cens quatre ('2).
(l) Loir-et-Cher, cne de Candé.
1506, i5 juillet. — Letlres défendant la fabrication de la vaisselle d'or à cause de la rareté du me'tal. (Ordonn. des Rois de France , t. XXI, p. 338.)
1506,22 novembre. — Ordonnance de Louis XII sur les monnaies du royaume; extrait concernant le commerce des orfèvres, merciers et changeurs: et . . . h. Ne fabriqueront que certains objets à vendre en leurs boutiques. 5. Et pas de vaisselle d'or. 6. Prix de la matière et de la façon à part. 7. N'achèteront pas de monnaies. 8. Titre des ouvrages d'orfèvrerie. 9. Visites. 10. Poinçons particuliers à chaque orfèvre et contrepoinçon des jurés. 1 1-12. Qu'il y ait aussi un autre contrepoinçon ès mains des gardes dudit métier, dont ils marqueront les ouvrages desdits orfèvres, et quand lesdils
gardes changeront, qu'on change ledit contrepoinçon, afin que chacun réponde de l'ouvrage de son temps. i3. On ne travaillera que dans les villes jurées, ik. Merciers, joailliers, labletiers ne vendront pas de vaisselle d'or, mais seulement de menus objets. 15-17. Changeurs n'exerceront pas sans lettres etapporteront la vaisselle à la Monnaie. 1 8. àffineurs et départeurs d'or feront de même. ig. Défense d'acheter à autre prix.n (Coll. Lamoignon, l. V. fol. /187. — Ordonn. des Rois de France, t. XXI, p. 34i.)
1510, 1 h juin. — Letlres patentes de Louis \ll . permettant aux orfèvres de fabriquer toutes espèces de vaisselle d'or et d'argent interdite par l'ordonnance précédente. (Coll. Lamoignon, t. V, fol. 546. — Ordonn. des Rois de France, t. XXI, p. 4 18.)
1529, 10 décembre. — Lettres patentes de
1543, 21 septembre.
Lettres patentes de François Ier portant règlement sur les ouvrages d'orfèvrerie, les visites des gardes, la réception à la maîtrise et à l'apprentissage, en ig articles.
Arch. nat. , Ordonn., 4° vol. de François I", X'a 86i 6 , fol. i5 — Coll. Lamoignon, I. VI, fol. 700.
Françoys, par la grâce de Dieu, Roy de France, a touz presens et avenir, salut. . . suivant les remonstrances faictes aux generaulx des Monnoyes, et oys les maistres jurez orfèvres, changeurs, affineurs et marchans de nostredite ville de Paris, a quoy eust esté satisfaict et le tout renvoié par devers Nous ou nostre dit privé conseil, eussent les dits supplians présenté de nouveau a icellui nostre dit privé conseil aultres remonstrances.
1. Que quant a l'ouvraige d'or fin, les maistres jurez de l'eslat d'orfavrerie de nostre dicte ville de Paris et aultres maistres orfèvres de noz royaume, pays, terres et seigneureries, seront tenuz faire les ouvraiges d'or auxquels il n'y aura souldure, a vingt trois carats trois quarts de carat, et icelluy vendre au peuple, a raison de huit vingt trois livres treize sols(2) le marc; l'once, gros, denier et grain, a l'equipolent.
*2. Et quant a l'ouvraige d'or lin qui est de vingt trois caratz trois quarts, auquel il y aura souldure, auront les ditz orfèvres ung quart de carat de remède, tellement qu'ils seront tenuz fere le dit ouvraige a vingt trois carats et demy pour le moyns, lequel ils vendront au peuple a la dicte raison de huit vingt trois livres treize sols le marc; l'once, gros, denier et grain a l'equipolent; a la charge que les ditz orfèvres seront tenuz bailler et faire valloir au dit peuple qui leur vouldra revendre le dit ouvraige non souldé,la dicte somme de huit vingt trois livres treize sols tournois,
François 1" interdisant aux orfèvres la fabrication de la vaisselle d'or pour recouvrer plus facilement le payement de la rançon des enfants de France , puis leur permettant de travailler à leur métier jusqu'à la valeur de deux marcs d'argent seulement. (Coll. Lamoignon, I. VI , fol. 2 1 5 et 2 1 8 d'après le 2e vol. des Bannières, fol. 2 54.)
lôo'i. juin. — Lettres patentes de François 1" confirmant purement et simplement les lettres du roi Jean de 1 355 et les statuts des orfèvres. (Ibid., t. VI, fol. 299, mention d'après le 3e vol. des Bannières, fol. 3i.)
1 56 1 , 1 6 août. — Lettres patentes de François I" exemptant les orfèvres d'aller au guet, sinon en cas
d'imminent péril, suivant leurs anciens privilèges. (Ibid., t. VI, fol. 653, d'après le Grand Livre jaune, fol. 53.)
1541, \ k novembre. — Lettres de François 1" déchargeant les orfèvres de faire marquer les menus ouvrages d'or et d'argent qu'ils étaient obligés de marquer. (Coll. Delamare, 21797, fol. 76.)
1549, 2 mars. — Lettres de Henri II dispensant les orfèvres de recevoir des maîtres par lettres. (Ibid., fol. 76, mention.)
(1) Cette pièce était aussi au folio /19 du k' livre des Bannières.
(,) 1 63 livres i3 sols. Aujourd'hui l'or à 23 carats 3/4 vaudrait environ 3,5 00 fr. le kilogr.
et l'ouvraige souldé la somme de huit vingt une livres dix huit sols huit deniers tournois; et ne pourront les dits orfèvres vendre le dit or a plus hault pris, sur peine d'amende arbitraire, en ce non compris les laçons lesquelles ils vendront séparément et a part.
3. Et quant a l'ouvraige d'or a vingt deux carats, auquel il n'y aura souldure, n'auront les dits orfèvres aucun remède, mais a l'ouvraige plain et massif auquel entrera souldure, auront ung quart de carat de remède, et en ouvrai ges creuz et chargez de fillets et de raport, pourront avoir demi carat d'or fin de remède, a la charge que les dits orfèvres seront te nuz bailler ou faire valloir au dit peuple qui leur vouldra revendre les dits ouvraiges d'or a vingt deux carats les pris qui s'ensuivent :
h. Assavoir celluy auquel il y aura aulcune souldure a raison de sept vingt onze livres douze sols le marc, et les dits ouvraiges plains, massifs, creuz, de raport et chargez de fillets, a raison de sept vingt neuf livres dix sept sols six deniers le marc; et ne pourront les dits orfèvres, sur les peines que dessus, vendre le marc du dit or a vingt deux carats que sept vingt onze livres douze sols, en ce non comprins les façons, lesquelles pareillement ils pourront vendre a part et séparément et a pris raisonnable.
5. Et quant a l'esmail requis par les dits orfèvres pour estre mis et employé par eulx indifféremment en tous ouvraiges, iceulx orfèvres pourront user de tous esmaulx, pourveu que les dits esmaulx soient bien etloyaulment mis enbesongne et sans aulcun excez superflu, subjet a Visitation, laquelle Visitation sera faicte, quant aux orfèvres, joyalliers et merciers de nostre dicte ville de Paris, pour le regard de l orfaivrerie qu'ils auront, par les dits maistres jurez du faict d'orfaivrerie en icelle nostre dicte ville, en la manière accoustumée.
6. C'est assavoir en la compaignie de l'ung des commissaires et aulcuns sergens de nostre Ghastelet de Paris, quand il en sera besoing, etd'icelle feront leur raport au prevost de Paris ou ses lieutenans civil et criminel, ainsi qu'ils ont acouslumé de faire, et ce sans préjudice a noz generaulx des Monnoyes, de nostre dicte ville de Paris, de povoir aussi de leur part faire Visitation sur les choses dessus dites, en la manière acoustumée et selon nos ordonnances et arrests de nostre court de parlement de Paris.
7. Et quant aux aultres villes jurées de nostre royaulme, pays, terres et seigneureries, les maistres jurez feront la Visitation et leur rapport par devant nos juges des lieux, et saisiront lesdits visiteurs les dits juges, chascun en son osgard, des ouvraiges ès quels se trouveront faultes et abbuz commis, pour estre procédé contre l'ouvrier a rupture et cassation de l'ouvraige et amende selon l'exigence des cas.
8. Et quant au delay requis par les dits maistres pour povoir débiter et vendre les dits ouvraiges cstans au dessoubs des dits tiltrcs, avons ordonné et ordonnons que les dits orfèvres joyalliers auront, et leur donnons delay de huit mois, a
compter du jour de la publication de ces dictes présentes, pour vendre et débiter leurs ouvraiges d'or estans jusques a vingt un carats et casser celluy qui seroit audessoubs.
9. Et quant aux ouvraiges saisis estans jusques audit tiltre de vingt ung carat, ordonnons qu'il leur seront renduz et restituez, et ceulx estans au-dessoubs dudit tiltre seront cassez et rompuz et renduz aux parties a qui il appartiendra.
10. Et oultre avons permis et permettons auxdits orfèvres et joyalliers pouvoir besongner a tous tiltresau dessus de vingt deux carats, pour ceulx qui leur livreront l'or duquel ils vouldront leur ouvraige estre faicl, pour quoy ils auront les remèdes dessusdits en grosserie et menuserie; et neantmoins les personnes qui leur commanderont lesdits ouvraiges seront tenuz leur fournir l'or pour faire lesdits ouvraiges et non aulcune monnoye d'or ayant cours par nostre ordonnance, pour icelle diformée estre employée es dits ouvraiges, dont lesdits orfèvres et joyalliers feront registre, lequel ils seront tenuz garder pardevers eulx, auquel ils ecripront au vray la quantité de l'or a eulx livré avec l'aloy et le nom de celluy qui leur aura livré; et ne pourront vendre ledit ouvraige a aultres qu'a ceulx qui auront commandé ledit ouvraige et livré ledit or.
11. Et si ceulx ausquels l'ouvraige par eulx commandé aura esté rendu et livré le revendent par après auxdits orfèvres et joyalliers, lesdits orfèvres, joyalliers ou aultres ne le pourront revendre a aultre personne, mais seront lenuz le rompre et casser, et ce sur peine d'amende arbitraire et de confiscation dudit ouvraige, si la faulte se trouve notable.
12. Et pour cognoistre l'aloy desdits ouvraiges, ordonnons que l'essay s'en fera a la touche, et s'il se trouve aucun diferent ledit essay se pourra l'aire a l'eaue forte.
13. Et pour ce que plusieurs estrangers se retirent en plusieurs villes de noz royaulme, pays, terres et seigneureries, ès quclz le mestier d'orfaivrerie est juré, pour estre reçeus maistres dudit estât, et se trouvans sullisans par leurs chefs d'euvres et espreuves, et après avoir demouré et servi an et jour en l'une desdites villes, ils ne peuvent estre refusez a estre reçeus maistres, selon l'ordonnance ancienne; neantmoins, durant ledit an et jour leurs prudhoinies et loyaultez requises audit mestier autant que a aulcun autre ne peuvent estre congneues, dont sont avenues et peuvent encore advenir plusieurs inconveniens. Pour a ce obvier et remédier, avons statué et ordonné, statuons et ordonnons qu'aucun estranger, non ayant esté aprenty en ville jurée de nostre royaulme, ne sera reçeu maistre dudit mestier, s'il n'a servy et ouvré en la maison d'aucun ou aucuns maistres orfèvres le temps et espace de trois ans entiers, et s'il n est certifié ou tesmoigné par celluy ou ceulx maistres avec lesquels il aura demouré, estre de bonnes mœurs, prudhomie et loyaulté.
\â. Semblablement pour ce que plusieurs aprenlifs orfèvres non estrangers,
n'ayant esgard a l'obligation de service qu'ils doivent faire a leurs maistres, quand bon leur semble, ou qu'ils sentent qu'ils pourront faire leur profit de ce qu'ils peuvent avoir aprins et comprins au mestier, s'enfuient ou délaissent le plus souvent leursdits maistres, ne voulans parachever le tems de leur aprentissaige, a quoy est bien requis pourveoir pour l'advenir, Nous, a ceste cause, avons ordonné et statué, statuons et ordonnons que tous maistres orfèvres des villes de nostredit royaulme, où ledit mestier d'orfaivrerie est et sera juré, seront doresnavant tenuz, en prenantapreutifs esdictes villes, iceulx faire obliger, par devant notaires ou tabellions, les servir durant le tems de huit ans entiers, sans discontinuation dudit service; et les lettres de ladicte obligation seront tenuz lesdits maistres, dedans le jour qu'elles seront passées, ou dedans trois jours après pour le plus tard, mectre ez mains des jurez dudit mestier des villes où ils sont demourans, pour estre enregistrées par lesdits jurez; et s'il advient que lesdits aprentifs s'enfuient ou délaissent le service de leursdits maistres, iceulx maistres seront tenuz raporter lesdites lettres de leurs aprentifs et icelles remectre ès mains desdits jurez, et leur déclarer le jour que les susdits aprentifs s'en seront fuiz, pour en estre fait bon et loyal registre, et ce fait se pourront lesdits maistres orfèvres pourveoir d'autres aprentis au lieu des fugitifs, si bon leur semble.
15. Et pour ce que lesdits aprentis fugitifs pourroient quelquesfois retourner pour servir et parachever le tems qui restoit, lors de leur fuite d'aprenlissaige, ordonnons que si les aprentifs retournent vers leurs maistres, ils seront tenus parachever entièrement de servir leursdits maistres ou aultres maistres de ladicte ville, le tems qui restoit lors de ladicte fuite, et ne seront lesdits aprentifs reçeus a chef d'oeuvres comme estrangcrs, s'ils n'ont entièrement servi le tems desdits huit ans; duquel ils ne se pourront racheter de leursdits maistres, sur peine d'amende arbitraire a apliquer, tant de la part du maistre orfèvre que de l'aprentif.
16. Et a ce qu'au dit mestier d'orfèvre ne soient commis aucuns abbus ou malversations, au moings que s'il y en a de commis ils viennent incontinent a congnoissance, avons statué et ordonné, statuons et ordonnons que ledit estât d'orfaivrerie sera juré en tous les lieux et villes de nostredit royaulme et fait défenses a tous orfèvres de ne besongner d'or a autres tiltres que celluy contenuz ci-dessus.
17. Et quant a l'argent, ils seront tenuz besongner a l'aloy du poinçon de Paris, qui est a onze deniers douze grains fin, quant a la grosserie; et quant a la menuerie, au remède de quatre grains fin pour marc; lesquels ouvraiges d'argent ils seront tenuz signer et marquer de leur poinçon et contre poinçons, baillez aux jurez des lieux ou ils seront demourans, avant qu'iceulx exposer en vente.
18. Et faisons semblables deffenses a tous orfèvres, jo\ ailiers , merciers de joyallerie, et a toutes aultres personnes, de quelque mestier, estât, qualité ou condition qu'ils soient, de ne surachapler l'or ne l'argent, et de ne donner du marc
d'iceulx que le pris dernièrement par nous ordonné par notre ordonnance, et ce sur peine de confiscation de la matière surachaptée , a quelque pris ou valeur qu'elle puisse monter, et aultres peines contenues en nostre dite ordonnance; aussi faisons inhibitions et défenses a tous maistres orfèvres, leurs aprentifs et a toutes autres personnes, de ne soulder ou recharger aucune espèce de monnoie tant d'or, d'argent que de billon, soit de coing de France ou aultre, sur peine de punition corporelle et amende arbitraire selon l'exigence du cas.
19. Semblablement, ayant esgard aux remonstrances qui nous ont esté faictes, avons statué et ordonné, statuons et ordonnons que nul mercier, joyallier, n'autre non estant orfèvre ne pourra vendre orfaivrerie, sinon qu'il ayt faict faire par les maistres orfèvres de nostredit royaulme et qu'il cognoisse ce qu'il vend et ce qu'il achapte, et que de ce qu'ils vendront ils en soient responsables en leurs noms, sur peine d'amende arbitraire. . .
Donné à Sainte Menehould, le vingt et uniesme jour de septembre, l'an de grâce mil cinq cens quarante trois et de nostre règne le vingt neufviesme.
1550, \ h jiinvier.
Ordonnance de Henri II sur la Cour des monnaies; extrait de ce qui concerne les orfèvres.
Arch. nat., Orilonn., tcr vol. de Henri II, X1" 8616, fol. 3$b. — Lamoignon, t. VII, fol. 2.33.
Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France . . . Pour donner ordre aux faultes, malversations et abbuz commis au faict de nosdites monnoyes, tant par les maistres particuliers et officiers d'icelles, changeurs, orfèvres, affineurs, departeurs d'or et d'argent, faux-monnoyeurs, rongneurs que aultres. . . avons, par grande et meure délibération de conseil, statué et ordonné ce qui s'ensuit :
12. C'est a savoir que, suivant les anciennes ordonnances, nous avons statué et ordonné que les affineurs et departeurs d'or et d'argent ne fonderont et n'affineront aucune matière d'argent, au-dessous de dix deniers de loy, el ne pourront affiner les laveures des orfèvres ou d'autres sanz congé et permission des generaulx de nos monnoyes, a Paris, quant a ceux qui sont demourans a Paris, et ceulx des autres villes sanz permission des gardes ou prevost desdites monnoyes.
13. Les orfèvres ne achecteront ne difl'ormeront aulcunes espèces d'or ou d'argent ayant cours ou décriées, pour employer en leurs ouvraiges, sur peine de confiscation de corps et de biens, et seront tenuz lesdils orfèvres de faire leur ouvraige de fin or ou d'or a vingt deux carats, aux remèdes contenuz en l'ordonnance de l'an mil cinq cens quarante trois, et seront aussi tenuz d'ouvrer d'argent a onze de-
niers douze grains fin, au remède de deux grains fin, et ce sur peine de confiscation des ouvraiges qui se feront de ladite ioy ou declenz lesdits remèdes, et d'amende arbitraire.
là. Lesdits orfèvres et jouailliers seront tenuz bailler bordereaulx écrits et signez de leurs mains a ceux qui achèteront aulcunes chaisnes, vaisselles, tasses et ouvraiges d'or et d'argent, contenant les poix et loy de ce qu'ils vendront et le pris, tant de la matière que de la façon; et vendront l'or et l'argent a part et les façons a part, afin que si ceulx qui auront acheté d'eulx lesdits ouvraiges vouloient revendre lesditz ouvraiges, ils soient tenuz de les faire bons, de la loy pour laquelle ils auront fait la vente(1).
15. Et pour éviter an nombre excessif des maistres dudit mestier d'orfèvrerie et aux faultes, malversations et abuz qui s'y commettent chascun jour, delfendons très expressément auxditz generaulx des monnoyes de ne recevoir aulcun apprentif au serment de maistre orfèvre, qu'il n'ayt esté préalablement par eulx examiné sur la bonté et expérience tant d'or que d'argent, sur les alleages d'iceulx et aultres choses contenues ez ordonnances dudit mestier, et que iceulx apprentifs aient esté par eulx trouvés suffisans et capables et des qualités requises par lesdites ordonnances.
16. Lesdits maistres jurez et gardes dudit mestier de l'orfevrie de ladicte ville de Paris feront leurs visitations en la manière accoustumée, et d'icelles feront leurs rapports par devant lesdits generaulx de nos monnoyes a Paris, sur ce qu'ils auront trouvé tant contre les orfèvres, jouailliers, merciers, lapidaires que autres, pour en estre fait jugement et y estre pourveu par lesdits generaulx que de raison; et quant a ceulx des aultres villes, feront leurs rapports par devant les juges ordinaires, en la présence des gardes des monnoyes des lieux ou il y aura monnoye.
18. Et sur mesmes peines de pugnition corporelle cnjoingnons auxdits maistres des monnoyes, changeurs, orfèvres, jouailliers, affineurs, departeurs et batteurs d'or et d'argent, de tenir bon, entier et loyal registre, ouquel ils écriront de leurs mains toutes les matières d'or et d'argent qu'ils achèteront et vendront, contenant les prix, loy et les noms de ceulx qui les auront acheté, et auxquels ils livreront et vendront ledit or et argent, soit en euvre, masse ('2) ou aultrement, ensemble les prix qu'ils auront acheté et vendu leurdit or et argent, pour icellui représenter quand il sera ordonné.
19. Et oultre ce, suivant l'induit de nostre Saint Pere et ordonnances de nos prédécesseurs, par lesquels si aulcuns de nos officiers sont trouvez delinquens en leurs offices, ils doivent estre privez de leurs clericatures, déclarons par ces présentes que non seulement lesdits maistres gardes, tailleurs, essayeurs, et contres-
(1) Cette prescription des bordereaux portant le seil d'État du 1 7 janvier 1696. — (2) Orde masse, prix du marc fut renouvelée par déclaration fie c'est de l'or en lingot, non travaillé, opposé à l'or Louis XIII. du 20 décembre i636, et arrêt du con- mis en œuvre.
IMPr.1u1.a1r. ITATIOIMLS.
gardes de nos monnoyes, mais aussi les prevosls, ouvriers et monnoyeurs d'icelles, changeurs, orfèvres, affiuieurs et departeurs qui ont serment a nous, ensemble tous faulx monnoyeurs, rongneurs et billonneurs ou leurs recelleurs, ne seront reçeus, en cas de délits commis au faict des monnoyes, a alléguer ni eulx aider d'aucunes lettres de ciericatures . . .
Donné a Fontainebleau le quatorziesme jour de janvier, Tan de grâce mil cinq cent quarante neuf et de nostre règne le troisiesme
1555, 22 mai.
Déclaration de Henri II, rendue en interprétation de l'édit de mars î 555 , portant règlement pour les orfèvres, joailliers, ajjîneurs et départeurs, en îj articles.
Arch. nat., Ordonn., 7e vol. de Charles IX, Xli 863o, fol. i4a. — Coll. Lamoignon, t. VII, fol. 543 et 56i.
Bibl. nat., Coll. Delainare, 21797, *33.
Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France, a touz ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Par nos lettres patentes en forme de chartre, données à
(1) 1552, 12 décembre. — Arrêt du Parlement relatif au serment des gardes de l'orfèvrerie : "Sur ce que. . . pour les élections desdits maistres jurez en chacun mestier estoit ordonné que les generaulx des monnoyes prétendent souveraineté, de nouvel , ont voulu distraire les maistres et gardes du mestier d'orfèvrerie de faire le serment audit Cliastelel, ainsy que de tout temps ils avoieut acoustumé, combien qu'ils n'eussent par leurdicte érection autre chose en la souveraineté que ce qu'ils avoient par l'ordonnance, attendu lequel empeschement, et que par edict de l'an cinq cens quarante trois, donné par l'advis desdits generaulx des monnoyes, la connoissance des malfaçons et ce qui appartient à l'art et forme de l'or et argent doit appartenir audit prevost de Paris, et la congnoissance de la loy ou matière auxdits generaulx. . . La Court verra les edicts, et cependant par provision et sans préjudice des droicts des parties, ordonne ladite Court que les eleus en maistres jurés et gardes de l'orfevrie feront le serment pardevant le substitut du procureur gênerai du Roy audit Cbastelet, en la manière accouslumée.» (Coll. Lamoignon, t. VII, fol. /ia5.)
1553, 28 février. — Arrêt du Parlement pres-
crivant au chancelier de la Basoche de faire assembler les clercs et suppôts de la Basoche, et de leur faire entendre que la Cour leur fait défense d'injurier lesdils orfèvres. (Coll. Lamoignon, t. VII. fol. h '42.)
1553, 8 mai. — Arrêt de la Cour des monnaies sur les amendes des orfèvres : « Ordonne que des confiscations et amendes en quoy les orfèvres de cette ville de Paris, jouailliers et autres telles personnes auront esté condemnez, pour faultes commises en leur estât, au rapport, dénonciation et poursuites desdits jurez et gardes, leur en sera baillé, délivré la tierce partie et portion par le receveur des exploits et amendes de ladite Cour ou par lesdits condamnés, ainsy que bon leur semblera, lesquels parlant en demeureront deschargez; laquelle tierce partie sera employée à l'entrelennement de la chapelle, sustentation des pauvres, et autres œuvres pitoyables, suivant les anciennes ordonnances, et en seront comptables par un rolle et bordereau qu'ils seront tenus de prendre par chacun an, signé du greffier de laditte Cour. Fait en la Cour desdites monnoyes le huitiesnie jour du mois de may mil cinq cens cinquante trois. n (Coll. Lamoignon, t. VII, fol. 45a.)
Fontainebleau ou moys de mars dernier passé nous avons faict et donné certaine loy, ordre, statut et règlement sur le mestier et faict des orfèvres, jouailliers, affîneurs, departeurs, batteurs et tireurs d'or et d'argent, par lequel nous leur avons, a chascun d'eulx, presisé, limité et ordonné la forme et règle que nous entendons par chascun d'eulx respectivement estre suivie, et par ce qu'après la publicacion d'icelles. lesdits orfèvres, jouailliers, affineurs et departeurs d'or et d'argent ont connu ledit edit et règlement en plusieurs points et articles leur tourner a charge insupportable, et l'exécution en estre si difficile et malaisée, qu'ils ne peuvent espérer l'accomplissement de la plus grande partie du contenu, ils ont recouru a nous et par leur requeste a nous et a nostre conseil privé présentée, faict particulièrement entendre, déduire et remonstrer les poins et articles par lesquels ils se sentoient grevez et chargez et, sanz la commodité et proflit du public, grandement incommodez; sur laquelle nous avons distinctement voulu entendre leurs remontrances, et sur icelles ouir aulcuns de noz présidents et conseillers en nostre Cour des monnoyes. Sçavoir faisons qu'après avoir faict veoir en nostredit privé conseil lesdictes requestes et remonslrances proposées de la part desdits orfèvres et jouailliers, affineurs et departeurs d'or et d'argent, les voulans accomoder en ce qui nous sera possible, et les relever de perte et molestation indeue en déclarant, amplifiant, interprétant, limittant, restreignant et modifiant le dit edit, ordonnance ou règlement, selon qu'avons trouvé estre requis et nécessaire, avons dit, déclaré, statué et ordonné, et par la teneur des présentes, par l'avis et délibération de nostre dit conseil privé, disons, déclarons, statuons et ordonnons ce qui s'ensuit :
1 . Que ceulx qui se présenteront pour estre passez et reçeus maistres au dit estât seront bien et deuement examinez par les six gardes dudit mestier, lesquels après avoir veu leurs lettres d'apprentissaige et qu'ils sauront lire et écrire, s'il n'y a cause légitime de quelque tremblement qui les puisse empescher, leur feront faire chef d'euvre, et ce faict seront présentez en nostre dicte Court des monnoyes, en laquelle après avoir esté examinez de nouveau seront reçeus, si faire se doit; et le poinçon duquel les dits nouvellement reçeus a ladicte maistrise s'entendront ayder a l'avenir, marqué avec les aultres poinçons qui sont en nostredicte cour; et sanz qu'ils puissent estre reçeus audit estât, sinon avec les formes et formalitez susdites, et lesquelles réceptions qui seront faictes au contraire, nous les avons des a présent cassées et irritées, cassons, irritons et déclarons nulles.
2. Que sans faire autre limittation ou réduction du nombre desdits orfèvres, le nombre qui est a présent en nostre dicte ville de Paris ce demeurera, et au lieu des décédez seront aultres reçeus; et neantmoins par chascun an, oultre ledit
(1) Ces lettres, qui n'existent plus, ont dû être détruites à la suite de la rédaction de celles-ci, destinées à les remplacer.
nombre, s'en pourra créer el eslire jusques au nombre de six, entre lesquels, a ce que lesdits orfèvres soient plus enclins a bien et Mollement s'acquitter de leurs charges, seront préférez leurs enfans qui seront trouvez capables et de la qualité requise, sans qu'il puisse s'en recevoir plus grand nombre.
3. Et a fin que ledit ordre ne soit corrompuz et enfrainct, nous ordonnons et deffendons très expressément auxdits generaulx des monnoyes et gardes dudit estât d'orfèvres de ne recevoir aulcun a estre passé maistre, par lettres de don de nous, tant a nos entrées, comme naissance de nos enfans ou autrement que par la forme susdite, combien qu'ayons accoustumé eslire et donner droit de maistrise de cbacun mestier, revocquant dès a présent les lettres qui en pourroient avoir esté données ou se pourroient donner cy après.
à. Que nul ne pourra exercer ledit estât ny tenir boutique d'orfevrie, s'il n'est passé maistre et ait fait chef d'euvre en la manière accoustumée, soit qu'il demeure dedanz nostre palais a Paris, ou autres lieux ayant franchises, lesquelles franchises nous avons pour le regard dudit estât revocquées et abolies, révoquons et abolissons, sans qu'elles se puissent estendre audit estât, quelque usage et profession qu'en ayent les seigneurs desdits lieux, et sans préjudice de leurs privilleiges en aultres choses.
5. Que l'élection se fera des gardes de ladicte orfèvrerie, en la forme que cy devant a esté faicte, lesquels feront le serment a nostre Cour des monnoyes, laquelle neantmoins ne connoistra du furt ou larçein de vaisselle ou lingots, mais nostre prevost de Paris ou son lieutenant, auquel, ensemble aux commissaires de nostre Chastelet et sergens, enjoingnons assister, quant requis en seront par lesdits gardes ou clerc de leur dit estât, soit en faisant leurs visitations et recherches ou aultrement pour le bien de la justice, et leur donner tout le confort et ayde que besoing sera; lesquels gardes, pour ne demeurer chargez de peine inutile et superflue, feront procès verbaux des faultes notables qu'ils auront trouvez, si aucunes en trouvent, et seulement mention en leur procès verbal, vers eulx, que faisant ladite visitation ne s'est trouvé faulte aucune, sans plus amplement déclarer leursdites visitations.
(3. Et par ce que du contenu au septiesme article de nostredit edit ne se peut ny ne doit garder la rigueur y contenue, avons voulu et ordonné, quant aux soudures requises es ouvraiges d'orfèvrerie, qu'iceulx orfèvres feront comme ils ont faict par cy-devant, suivant le règlement a eulx donné en l'an mil cinq cens quarante trois seront neantmoins tenu de prendre les vaisselles marquées du poinçon de nostre ville de Paris, en contre poids ou au prix qu'elles auront esté baillées, pour le regard de la vaiselle en soy et non de la façon, de faire les ouvraiges de la bonté requise par le dit règlement fait en l'an mil cinq cens quarente trois, sur
11 Ci-dessus, pièce VII.
peine de cassation d'y ceux ouvraiges, pour la première fois, sinon qu'il y eustfauïte notable, auquel cas seront condamnez en une amende pécuniaire qui sera arbitré selon la qualité de la matière, et ou ils recediveront, en telle amende que nostre dicte cour verra estre a faire par raison, sans qu'il y soit mis ny érigé autre controlleur, ny fait autre controlle, au lieu duquel seront lesdits gardes et jurez dudit mestier, selon le deub de leur cbarge ancienne.
7. Et par ce que le registre ordonné estre tenu par lesdits orfèvres pourroit apporter au publicque quelqu'incommodité s'il se faisoit autrement et a la rigueur de nostre edit, ne seront iceulx orfèvres astrains écrire les noms de ceulx qui auront acheté d'eux, ou leur auront vendu anciennes marchandises de leur mestier, mais seront tenuz seulement bailler bordereaulx de choses par eulx vendues, s'ils en sont requis, par lesquels ils feront le poids et alloy bon.
8. Qu'ils pourront faire affiner leurs laveures vingt quatre beures après l'avoir dénoncé au greffe de ladicte cour ou a l'un des generaulx d'ycelle; et sera tenu le greffier d'ycelle cour en faire registre, sans aucun salaire, ny qu'il puisse contraindre le demandant congé d'en lever acte.
9. Et pourront lesdits orfèvres acheter, soit desdils affineurs ou autres, toutes sortes d'or et d'argent, selon les anciennes ordonnances, fors l'argent qui est du titre de dix deniers d'alloy et au dessous.
10. Et afin que l'on puisse distinguer ou connoistre lesdits ouvraiges, dépendons très expressément auxdits orfèvres ou vefves d'orfèvres de transporter leur poinçon si ce n'est pour besongne en leur maison, dont ils seront responsables.
11. Et a ce que l'or et l'argent ne puisse passer par tant de mains , et pour obvier aux abbus qui sur ce souventes fois se commcctent, deffendons très expressément a toutes personnes, de quelque estât, qualité ou condition qu'ils soient, de ne faire fait de courtier audit estât d'orfèvrerie, ny de vendre aucune orfèvrerie, sinon a ceux auxquels il est permis, sur peine d'amende arbitraire, et telle autre peine que nostredicte court verra estre a faire, enjoingnans a ceste fin auxdits gardes d'orfèvrerie de faire garder et entretenir lesdites delfenses, et a ceste fin dénoncer a nostre procureur, en nostredicte Cour des monnoyes, les contrevenans et infracteurs de nostredicte ordonnance, pour estre procédé contre eulx ainsy qu'il appartiendra.
12. Et par ce qu'il seroit impossible auxdits jouailliers tenir le registre, tel qu'il est porté par nostredit edit, pour la diversité, qualité et modicité de grande partie des ouvraiges qu'ils vendent, déclarons que nous n'entendons qu'ils soient astrains a faire ledit registre, sinon de ce qui sera de la valeur de cent ecus et au dessus; et de ce qui sera au dessoubs, les en avons déchargés et déchargeons, ensemble d'écrire les noms de ceux desquels ils feront achapts ou vente, selon que pour lesdits orfèvres est cy dessus contenu.
13. Et d'autant qu'en marchandises qu'ils exposent en vente, en la manufacture
et bonté d'alloy desquels ils sont tenus suivre la loy desdits orfèvres, sur lesquels ils s'en reposent, a ce moyen ne peuvent raisonnablement demeurer chargés de peines portées par nostredit edit, avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons et nous plaist qu'iceulx jouailliers estant trouvez saisis d'aucunes marchandises qui ne seront bonnes et loyales, soit contre eulx procédé, et ou se trouvera fatilte notable, par fracture de l'ouvraige et amende arbitraire; et neantmoins pour le regard des faultes occultes qui ne se pourront connoistre a l'oeil ou a la touche, auront leur recours contre ceux qui auront faict lesdits ouvraiges, hors mis toutes fois pour le regard de ce qui sera fait en chambre.
\â. Et quand auxditz affineurs et departeurs d'or et d'argent, avons pareillement dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons qu'ils pourront acheter sans congé toute sorte de vaiselle armoirée ou non armoirée, de personnes connues par eux ou a eux deuement certiffiées; et si aucun s'offre leur vendre vaiselle de la qualité susdite, qui ne soit a eulx connu ou certifié, seront tenus, sur peine de confiscation des vaiselles et d'amende arbitraire, avant qu'acheter ycelles vaiselles, le déclarer au clerc des orfèvres; pourront aussi fondre et départir billon, de quelque alloy qu'il soit, et vaiselle, comme ils ont fait cy devant. Seront neantmoins tenus porter aux maistres de nos monnoyes l'argent par eux acheté au dessoubs de dix deniers d'alloy, sans qu'ils le puissent affiner, sinon qu'ils tiennent or suffisamment pour estre departy, sur peine de confiscation de matière et d'amende arbitraire, et sans qu'ils soient tenus demander aucuns congés de faire le département desdites laveures d'orfèvreries, nous les avons déchargé et déchargeons.
15. Et pour le regard du contenu au seiziesme article de nostredit edit, se régleront selon l'ancienne ordonnance, sans que pour le contenu d'iceluy ny du subséquent leur soit imposé nouvelle charge quant a présent, et se conduiront, en l'exercice de leurs estats, comme ils ont fait ou du faire cy devant, sans qu'ils soient tenus faire aucuns registres, mais seront tenus bailler bordereau!* ainsi que cy devant est déclaré pour le regard desdits orfèvres.
16. Et afin que les métaux d'or et d'argent ne soient vendus que par gens qui les connoissent et sachent la valeur d'iceulx, et que la plus grande preuve de la valeur d'iceulx dépend de la touche, ordonnons que ceulx qui voudront a l'avenir estre reçeus audit estât de jouaillier ou tenir boutique a vendre marchandise d'orfevrerie et de jouailleiïe, seront premièrement examinés sur la touche et ne seront cy après reçeus audit estât qu'ils ne sachent toucher (1) ce qu'ils vendront et recevront, lequel examen sera fait en nostre dicte Cour des monnoyes et enregistré au registre d' y celle.
ll) On louche en frollanl sur la pierre le métal qu'on veut éprouver et on compare la couleur de la marque qu'il y laisse avec la marque d'un autre me'tal dont on est certain.
17. Et pour ce que lesdits orfèvres, jouailliers et aflineurs, estans trouvez en quelque petite et légère faulte non qualiffiée, pourroient estre contraints aller par devant nos dits generaulx des monnoyes, lesquels pourroient faire difficulté les oyr que par procureur et advocat, qui feroit grande peine et frais aux parties et retardement de justice, voulons qu'ils soient reçeus eux mesmes a faire de vive voix ou par écrit remonstrances de leur droit et cause, et que sommaire justice leur soit faite et administrée, sans qu'ils soient tenus prendre advocat ou procureur pour la déduction de leur cause, si bon ne leur semble, au cas que ladicte cause se puisse sommairement vuider sur le champ et sans figure de procez.
... Donné à Fontainebleau, le vingtdeuxiesme jour de may, l'an de grâce mil cinq cens cinquante cinq et de nostre règne le neuviesme
1578, 8 août.
Lettres patentes de Henri III sur l'examen des chefs-d'œuvre des aspirants orfèvres. Recueil de Pierre Leroy, de 1759, p. 87.
Nos bien amés les maistres jurez gardes de l'orfèvrerie, de nostre bonne ville de Paris, nous ont fait remonslrer que, combien qu'il soit expressément porté que ceux qui se présenteront pour estre reçeus et passez maistres en icelluy mestier seront bien et deuement examinez par lesdits gardes, lesquels, après avoir veu leurs lettres d'apprentissage, leur feront faire chef d'œuvre, et ce fait, les présenteront en nostre Cour des monnoyes, en laquelle ils seront reçeus, et neantmoins nostre-
(1) Mentions et extraits des pièces qui suivent :
1564, 16 avril. — Lettres patentes de Charles IX ordonnant que tous orfèvres compagnons et serviteurs rrne pourront besongner sinon en la maison d'un des maîtres orfèvres de notredite ville tenant boutique ouverte». (Coll. Lamoignon, t. VIII, fol. 1 1 3 , d'après le Recueil des orfèvres, p. 81.)
1570, 17 avril. — Arrêt de la Cour des monnaies sur l'essai des ouvrages d'orfèvrerie. (Ibid., fol. 528.)
1571 , 2(i avril. — Lettres patentes de Charles IX obtenues en commun par les orfèvres, aflineurs, déparleurs et joailliers pour la confirmation pure et simple de leurs statuts. (Ibid., t. VIII, fol. 589,
mention d'après les Ordonn., 7e vol. de Charles IX , fol. i33.)
1571, 5 décembre. — Arrêt de la Cour des monnaies Gxant le nombre des orfèvres à trois cents. (Mention dans le Recueil de 1759, p. 10.)
1572, 1" septembre et i5 octobre. — Lettres patentes de Charles IX permettant aux orfèvres de fabriquer toutes sortes de vaisselle d'or et d'argent de tout poids, suivant les lettres des 1 4 juin i5io et 16 octobre 1671. (Lamoignon, t. VIII, fol. 725.)
1575, octobre. — Lettres patentes de Henri III confirmant purement et simplement les statuts des orfèvres. (Ibid., t. VIII, fol. 899. — Coll. Delamare . 2 1 797, fol. 1 62.)
dite Cour des monnoyes, contrariant directement aux dits statuts et ordonnances, a vosdits arrêts de vérification et a l'inveterée coustume et observation d'iceux, par son jugement du tk février dernier W auroit fait deffenses auxdits jurez et gardes de recevoir aucun a faire chef d'œuvre sans les avertir, sur peine de nullité dudit chef d'œuvre; a quoy ayant esgard et au trouble qu'apporteroient lesdites deffenses audit état. . . enjoignons par ces présentes que vous les fassiez, souffriez et laissiez jouir et user du contenu en iceux statuts et ordonnances, pleinement et paisiblement, ainsi que par cy devant ils en ont toujours bien et deuement joui et usé, jouissent et usent de présent, nonobstant les susdites deffenses portées par ledit jugement de nostre dite Cour des monnoyes, lesquelles, comme contraires auxdits statuts et ordonnances dudit état et à vos arrêts de vérification, nous avons levées et ostées, levons et ostons par cesdites présentes ('2).
1582, 29 novembre.
Arrêt du Parlement entre orfèvres et lapidaires.
Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 618 à 635.
Entre les maistres et gardes de la communauté de i'orfevrie de Paris, demandeurs, et les lapidaires et tailleurs de pierres fines. . . ordonne les lettres en forme de chartres obtenues par la communauté desdits orfèvres (du h novembre 1 58 1 ^) estre enregistrées, et suivant le contenu en icelles, permis a ladite communauté dès orfèvres, comme d'ancienneté, tailler ou faire tailler pierres fines en leurs
(1) 1578, i h février. — Arrêt de la Cour des monnaies portant cr deffense de recevoir aucun à faire chef d'œuvre sans en avertir la Cour, sur peine de nullité desdits chefs d'œuvre." (Recueil de 1759, p. 87, d'après les archives de l'orfèvrerie.)
m 1581 , 9 décembre. — Arrêt de la Cour des monnaies sur les apprentis orfèvres (rappelant la sentence du prévôt de Paris du 19 mars \ hhh) :
rrSur la requeste des gardes de l'orfèvrerie
la Cour a ordonné et ordonne que suivant l'ancienne usance chascun maistre orfèvre ne pourra tenir et avoir en sa maison et boutique ny autres lieux qu'un seul apprenl y, lequel il sera tenu faire obliger pour le tems et espace de huit ans , sans que pendant ledit tems il en puisse prendre d'autres , encore qu'ils
soient de sa parenté et lignage; et fait inhibitions et deffenses auxdits gardes de recevoir aucun compagnon a faire chef d'œuvre, qu'il n'ait fait ledit apprentissage de huit ans, et a tous orfèvres de tenir aucuns apprentis s'ils ne travaillent en leurs maisons et boutiques, sur peine d'amende arbitraire; et enjoint ladite Cour aux gardes de faire comparoir par devant eux au premier jour en l'hostel de leur mestier tous les maistres orfèvres de ceste ville de Paris et leur notiffîer et faire entendre le présent arrest, a ce qu'ils n'en prétendent cause d'ignorance. Fait en la Cour des monnoyes le neufviesme jour de décembre, l'an mil cinq cent quatre vingt un. 1 (Coll. Lamoignon, t. IX, fol. 35o.) (3) Ces lettres sont indiquées dans le texte.
maisons et hors d'icelles, sans que le mestier de tailleur de pierres soit érigé en corps de mestiers jurez sans despens néanmoins. Prononcé le 29e jour de novembre i582.
1584, 19 octobre.
Lettres patentes de Henri III sur la maîtrise des orfèvres. Arch. nat., Ordonn., 6e vol. de Henri III, X|a 8687, fol. 675. — Lamoignon, t. IX, fol. 573.
Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Pologne. . . statuons et ordonnons de nouveau, et autant que besoing est ou seroit, que doresnavant ne sera reçeu aucun maistre dudit estât, sinon en la forme prescrite et mentionnée ez dits statuts, en vertu de quelque edict ou mandement que ce soit, ny mestne de celluy dudit moys de décembre i58i, duquel et de tous autres qui se pourroient cy après faire pour la création d'aucune maistrise, soit pour mariages de roys et enfans de France, entrées et enfantement d'iceulx, nous les avions conformément exeptés et réservés, exeptons et reservons par ces présentes que vous ferez a cette fin lire, publier et registrer en chascun de vos sièges, entretenir, garder et observer de point en point, selon leur forme et teneur
Donné à Blois le dix-neufiesme jour d'octobre, l'an de grâce mil cinq cent quatre vingt quatre et de nostre règne le dixiesme(3).
(1) Celle allégation n'est pas exacte. Les lapidaires ou cristalliers ont des statuts au Livre des métiers (titre XXX, p. 61) el la communauté continua d'exister; elle reçut de nouveaux statuts peu après cet arrêt, en 1 58 A ; mais deux siècles plus tard, en 17^0, elle éprouve un second échec, dans sa réclamation contre les orfèvres. Les plaidoiries présentées par les deux défenseurs sont bizarres et confuses, mais elles reflètent l'état de ces deux communautés, les orfèvres riches et florissants , les lapidaires misérables et obscurs comme ils le sont encore aujourd'hui.
(2) 158G. — Ordonnance de Henri lit : k Ordonnons a tous orfèvres de tenir en lieu eminent de leurs boutiques un tableau auquel seront écrites les valeurs, tant du marc d'or (in que du marc d'or a vingt deux carals, et du marc d'argent a l'aloi qui est le titre auquel ils doivent faire leurs ouvrages, avec leurs diminutions par onces, gros, deniers, a
ce que le prix des marcs d'or et d'argent ne soit excédé par lesdits orfèvres, tant en vendant qu'en achetant les matières d'or el d'argent, soit en masse ou en ouvrage. r> Ces prescriptions sur la valeur du marc d'or et d'argent furent renouvelées, entre autres, dans les mêmes termes, par déclaration de Louis XIII, du 20 décembre 1 636 , et arrêt du Conseil d'État du 17 janvier 1696.» (Recueil de 1789, p. i/i5.)
1 58G, décembre. — Lettres patentes de Henri III fixant le nombre des orfèvres à 3oo et leur remplacement par vacance au profit des fils de maître. (Recueil de 1759, p. 10.)
1594, avril. — Lettres patentes de Henri IV confirmant purement et simplement les statuts des orfèvres (Coll. Lamoignon, t. IX., fol. 7^7).
1597, i5 octobre. — Lettres patentes de Henri IV exemptant les orfèvres des maîtrises par lettres : « Henry, par la grâce de Dieu , Roy de France
mr ni mi. rie MATiorcALE.
1599, mai.
Lettres patentes de Henri IV confirmant quatre articles de statuts pour les orfèvres. Arch. nat., Ordonn., 3e vol. de Henri IV, Xla 8643, fol. 397.— Coll. Lamoignon, t. X, fol. 68.
Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, a tous presens et avenir, salut. Sçavoir faisons que veu par nous, en nostre conseil, les articles en forme de statuts. . . l'acte de l'assemblée générale sur ce faite en la maison commune des orfèvres dudit Paris. . . ordonnons par ces présentes que lesdits articles seront reformez et adjoutez auxdits anciens statuts et ordonnances dudit estât, en la forme et manière qui ensuit :
1. Que aucun ne sera reçeu apprentif audit estât au dessoubs l'âge de dix ans et au dessus l'âge de seize ans, et fera apprentissaige de huit années entières et consécutives, sans que les maistres dudit estât puissent obliger leurs apprentifs pour moindre temps, et remettre ou quitter partie ni portion d'icelluy.
2. Ne pourront aussy lesdits maistres donner grâce, argent ou recompense aucune durant ou après lesdites années finies et accomplies, pour ledit temps d'apprentissaige, a leurs apprentifs, de quelque âge, nation ou condition qu'ils soient, sur peine aux contrevenans de cinquante escus d'amende.
3. Que tous les maistres dudit estât seront tenuz et responsables des malversations, faultes et abbus qui se trouveront aux ouvraiges marqués de leur poinçon et ne pourront icelluy prester ni louer a aucune personne, de quelque qualité ou condition qu'elle soit, sur peine de l'amende que dessus; et ne seront lesdits maistres reçeus a s'excuser, sous couleur et prétexte de dire qu'ils n'auront que presté leurdit poinçon et n'avoir fait ni fait faire ledit ouvrage, ains payeront ladite amende outre la réparation civile, de laquelle ils seront tenus avec ceux qui auroient fait et fabriqué l'ouvrage, lesquels seront aussy extraordinairement pugnis
et de Navarre . . . avons dit et déclaré , disons et déclarons que par nos susdits edits des mois de décembre quatre vingt un , et avril dernier, nous n'avons entendu et n'entendons que ledit étal d'orfèvres y soit aucunement compris, ains les avons en tant que besoin serait exeplés et réservés, exeplons et reservons par ces présentes, sans qu'ils y puissent estre compris en aucune sorte et manière que ce soit , soit en vertu d'iceux edits, ou autres qui pourraient estre faits cy après; et ou aucunes lettres de provision et déclaration en auroient esté ou seraient cy après expédiées au contraire, nous les
avons dès a présent cassées, révoquées et adnullées, cassons, révoquons et adnullons par cesdites présentes, et en outre avons fait et faisons très expresses inhibitions et deffenses a toutes personnes quelconques de s'entremectre en l'exercice desdites charges, en vertu de telles provisions, sur peine
de punition corporelle Donné au camp de
Beauval, le i5e jour d'octobre i5p,7 et de nostre règne le neuviesme. » (lbid., t. IX, fol. io5i. Ces exceptions furent renouvelées plusieurs fois, même dans un seul règne.
et châtiez, selon qu'ils seront trouvez avoir mal versé en ladicte fabrication de l'ouvrage et contrevenu aux ordonnances.
à. Et si deffendons a tous les maistres orfèvres de la dicte ville de Paris de vendre, exposer en vente, ny tenir en leurs boutiques ny en leurs maisons aucune pierre fausse et falsifiée, sur peine de confiscation et de vingt escus d'amende, aplicable, moictié a nous et l'autre moictié aux pauvres maistres dudit estât, qui sera distribuée par les maistres et gardes d'iceluy
Donné a Fontainebleau au moys de may, l'an de grâce mil cinq cens quatre vingt dix neuf et de nostre règne le dixiesine.
1602, 17 juillet.
Sentence du Châtelet défendant aux orfèvres le colportage réservé aux revendeuses à la toilette. Recueil des orfèvres de 1688, p. 5^7. — Coll. Lamoijjnon, I. X, fol. 907-371.
A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Jacques d'Aumont, garde de la prevosté de Paris, salut. . . Nous disons, ouy sur ce le procureur du P»oy, que deffenses sont faites a tous maistres orfèvres et autres marchands jouailîiers forains, regnicolles et autres, de colporter pour revendre aucunes marchandises d'orfèvrerie, perles et pierreries, ny bailler a vendre a quelques personnes que ce soit aucune marchandise d'or et d'argent et de pierreries, sur peine de confiscation de toutes marchandises et d'amende; a tous autres de colporter et revendre aucunes desdites marchandises neuves et vieilles appartenant a maistres orfèvres, marchands jouailîiers et marchands forains, sur peine de confiscation de toutes les marchandises; et neantmoins est permis aux bourgeois de faire vendre leurs bagues et joyaulx d'or et d'argent et pierreries par telles personnes que bon leur semblera, et icelles faire porter aux maisons des particuliers qui les requereront, en prenant par eux certificat et adveu desdits bourgeois, de la charge qu'ils ont de vendre laditte marchandise, et pour icelles estre présentées en justice, si le cas y eschet; ny de se charger de marchandises dérobées et mal prises, sur peine de punition, sauf au procureur du Roy et aux maistres orfèvres se pourveoir pour la défectuosité de l'or et argent, et déception de fausses pièces vendues, contre les bourgeois ausquels appartiendront lesdites marchandises et ouvriers qui auront icelles faites et fabriquées, ainsi qu'ils verront estre a faire, par raison; sans que pour ce lesdites défenderesses (revendeuses à la toilette) ny autres à l'avenir puissent faire un corps et communauté, ny prendre lettres pour cet effet, lesquelles si aucunes avoient esté par elles levées sont déclarées nulles et de nul effet et
valeur, ny qu'ils puissent avoir aucune action des droits qu'ils pourroient prétendre pour avoir vendu ladite marchandise, ains seront payez de leurs salaires à la volonté des bourgeois. . . Ce fut fait, donné et prononcé en jugement devant nous, audit Chastelet, en la présence des procureurs desdites parties, le dix septiesme jour de juillet mil six cens deux W.
1609, 3 décembre.
Avril du Conseil d'Etat pour l'élection des jurés orfèvres. Coll. Lamoignon, t. X, fol. 569, d'après le recueil des orfèvres.
Le Roy, en son conseil, ayant esgard a ladite requeste du 2 3 novembre , a cassé et révoqué tout ce qui a esté fait par les généraux des Monnoyes, au préjudice des deffenses signifiées, et faisant droit sur l'instance du règlement et requeste d'intervention, ordonne que suivant l'arrest de ladite Cour du 2 avril i656(2), douze jurez et gardes de l'orfèvrerie de cette ville de Paris, scavoir ceux qui sortent de la jurande et ceux de l'année dernière et, s'ils sont décédez ou absents, les six de l'année précédente, seront tenus présenter six maistres orfèvres, trois anciens et trois nouveaux, suffîsans et capables, a la communauté des maistres orfèvres assemblez au Chastelet, pardevant les lieutenant civil et procureur du Roy audit Chaslelet, pour estre lesdits six orfèvres ou autres, tant anciens que nouveaux, esleus jurez et gardes, a la pluralité des voix, lesquels seront tenus faire le serment en ladite Cour des monnoyes et audit Chastelet, en la manière accoutumée et sans que ceux qui auront cy devant esté jurez et gardes puissent estre continuez ou esleus de nouveau qu'il n'y ait au moins intervalle de six ans. . . Fait au Conseil d'Estat du Roy, tenu a Paris, le 3e jour de décembre mil six cens neufl3).
(1) 1608, 22 décembre. — Lettres patentes de Henri IV sur les orfèvres de la galerie du Louvre : "Les maistres orfèvres d'icelle gallerie seront tenus d'apporter les besongnes qu'ils feront pour le public marquées de leur poinçon , pour celles qui le peuvent et doivent estre, soit en 01* ou argent, en la maison des gardes de l'orfèvrerie, pour eslre marquées de la marque desdits gardes, à l'instar de tous les autres maistres orfèvres de nostre ville de Paris.)! Ceux de l'hôpital de la Trinité et de la manufacture royale des Gobelins ont aussi été de tout temps
assujettis à ce devoir. (Recueil de 1759, p. 122.)
(2) Voy. ci-dessus pièce III, p. 16. note 2.
™ 1612, juillet. — Lettres de Louis XIII portant que pendant dix ans il ne serait fait aucun orfèvre jusqu'à ce que le nombre des maîtres fût réduit à trois cents. (Coll. Delamare, 21797, fol. 76 , mention.)
1614, 1" août. — Ordonnance enjoignant aux compagnons orfèvres d'aller travailler cbez les maîtres et non dans les maisons particulières. (Coll. Lamoignon, t. X, fol 86.;>.)
1614, 5 décembre.
Arrêt du Conseil privé du Roi pour les ajîneurs, essayeurs, déparleurs d'or et d'argent.
Coll. Lamoignon, I.X, fol. 883.
Veul'arrest de ladite Cour des Monnoies, entre Jehan Le Tellier, maislre affineur, et autres maistres aflineurs, portant règlement sur ledit estât d'afïineur, du 1 3e juin mil cinq cens cinquante trois; lettres contenant les statuts et reglemens sur mesme fait des jouailliers, aflineurs, departeurs, batteurs et tireurs d'or et d'argent du 22 mai mil cinq cens cinquante cinq; arrest de ladite Cour des Monnoies sur le règlement desdites lettres, du vingt trois lévrier mil cinq cent cinquante six; extrait de ladite Cour des Monnoyes des seize octobre mil cinq cens soixante et onze et vingt six juin mil cinq cens soixante douze, et les suppressions de Testât et office de tous aflineurs et departeurs; arrest dudit Conseil que lesdits affineurs et departeurs continueront leur mestier leur vie durant, a la charge de suppression par mort jusqu'à ce qu'ils soient réduits au nombre de quatre, et qu'ils ne pourront travailler en leurs maisons, du 2/1 juillet mil cinq cents soixante et quatorze; . . . lettres de maitrise d'afïineur de Marin de Baune du h décembre 1 697 ; arrest de ladite Cour par lequel, après la déclaration faite au bureau par les jurez et gardes dudit mestier d'afïineur, est ordonné qu'il sera reçeu en faisant chef d'œuvre. . . ordonne que les reglemens de la Cour des Monnoyes sur le nombre desdits aflineurs seront gardés et observés, fait inhibition et deflense a ladite Cour de recevoir aucuns aflineurs outre et pardessus le nombre porté par lesdits reglemens, a peine de nullité. Fait au Conseil privé du Roy tenu a Paris le 5e jour de décembre mil six cent quatorze W.
(1) 1627, i5 mai. — Arrêt entre orfèvres et horlogers : « . . .Maintient et garde les horlogers an droit de pouvoir faire toutes sortes de boistes d'or et d'argent pour les monstres sonnantes et autres de leurs ouvrages; seront neantmoins lesdits maistres horlogers tenus acheter des orfèvres de nostredite ville, et non d'antres, l'or et l'argent en placques pour faire lesdites boetes; fait deffenses ausdils horlogers d'user de la fonte et du fourneau et d'employer des compagnons orfèvres pour faire lesdiles boestes, ny d'en faire d'or esmaillé ny d'exposer en vente monstres sonnantes ou autres à boistes enrichies de pierreries, à peine de conliscation et de quarante livres parisis d'amende. . .
Donne à Paris en Parlement le quinze may, l'an de grâce mil six cens vingt sept. » (Coll. Lamoignon, t. XI, fol. 21G.)
1 G 3 0 , 19 avril. — Arrêt de la Cour des monnaies déboutant les maîtres aflineurs departeurs d'or et permettant aux orfèvres de faire faire leurs lavures par leurs compagnons, apprentis ou autres personnes. . . (Ibid., t. XI, fol. 36:2.)
1630, agnov. — Sentence du Chàlclet, arrêt du Parlement et de la Cour des monnaie- : «La Cour, ayant esgard à ladite requeste, fait défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'apporter ou faire apporter en ce royaume aucune marchandise d'orfèvrerie, fors de pierres
1 (332, 3o juin.
Sentence du Cltâlckl faisant défense aux orfèvres de prendre des apprentis autres que les âls de maître.
Coll. Lamoignon, t. XI, fol. 667. — Recueil de 1688, p. 5o6.
A lous ceux qui ces présentes lettres verront, Louis Seguier. . . garde de la prevosté de Paris, salut. Scavoir faisons que veu la requeste à nous présentée, et baillée par écrit, par les maistres et gardes de l'orfèvrerie de cette ville de Paris, expositive qu'ils auroient cy devant présenté leur requeste au Roy et à messieurs de son Conseil, par laquelle ils ont remonstré qu'au sujet du grand nombre de maistres orfèvres qui est à présent en cette ville de Paris, qui se trouvent monter à quatre cens vingt cinq, l'un pour l'autre, ils ne peuvent gagner leur vie et la plu spart viennent à la pauvreté, et ont pour icelle requis Sa Majesté d'y pourvoir et remonstré ne sçavoir moyen plus convenable que d'empescher qu'à l'avenir il ne se reçoive aucuns apprentifs, qui ne soient enfans des maistres orfèvres, jusqu'à ce que lesdits maistres orfèvres soient réduits au nombre de trois cens, suivant les ordonnances des Rois Henry II et Henry 111, ès années cinquante cinq et quatre vingt six M, et finalement conclu que Sa Majesté permet faire inhibitions et deffenses à tous maistres orfèvres de prendre à l'avenir aucuns apprentifs, s'ils ne sont enfans desdits maistres orfèvres, jusqu'à ce que lesdits maistres orfèvres soient réduits audit nombre; laquelle requeste veue au Conseil, le Roy, inclinant à leurs
fines nues et hors d'œuvre, de faire vendre et colporter aucunes desdites marchandises d'orfèvrerie, et a tous revendeurs et revenderesses et autres personnes de s'entremettre de ladite revente , en quelque sorte el manière que ce soit,etaux maistres orfèvres, compagnons dudit art, jouailliers ou autres, de bailler desdites marchandises auxdits revendeurs pour icelles revendre, a peine de confiscation et d'amende arbitraire; et a tous compagnons orfèvres, tant de ce royaume qu'estrangers, de travailler dudit art , ailleurs qu'ès boutiques desdits maistres, au mois et à la semaine, et non a leurs pièces ou lasche, et auxdits maistres de les recevoir en leurs maisons sans voir le congé de leur précèdent maislre ou savoir desdits maistres les occasions pour lesquelles ils en seroienl sortis, a peine, tant contre lesdits maistres que compagnons aussi, d'amende arbitraire. A ordonné et ordonne qu'assemblée sera
faite des gardes et anciens gardes dudit art par chacun an, pour eslre par eux procédé a l'élection des quatre maistres orfèvres de cette ville de Paris qui seront nommés aydes desdits gardes pour servir en ladite charge durant un an, et iceluy passé en estre nommé d'autres par iceux gardes et anciens pour exercer lesdites charges d'aydes en la place de ceux qui en sortiront, pour, ladite élection l'aile, eslre iceux nommés aydes. . . Fait en la Cour des monnoyes, le 29e novembre i63o.» (Recueil de 1789, p. 260.)
1G3G, 20 décembre. — Lettres patentes de Louis XIII portant règlement sur le prix des marcs d'or et d'argent, le commerce de ces matières, le luxe en fait d'orfèvrerie, l'état des orfèvres et allineurs. (Coll. Lamoignon, t. XI, fol. 756.)
(,) Ci-dessus pièce IX et pièce XII, note. La fixation de 3 00 maîtres remonte à 1 5^3.
ORFEVRES. 39
fins, par son arrest du vingt septiesme may dernier, a ordonné que les suplians se pourvoiroient par devant nous, pour leur estrefait droit sur le contenu en icelle, suivant les edits et ordonnances, nous requérant qu'il nous plust faire deflfenses à tous lesdits niaistres orfèvres de prendre à l'avenir aucuns apprentifs, s'ils ne sont enfans desdits niaistres, jusqu'à ce que lesdits maistres soient réduits au nombre de trois cens; et que la sentence qui interviendra soit notifiée par cliacun an à la communauté et tout veu, nous avons, du consentement du procureur du Roy auquel le tout a esté montré et communiqué, fait et faisons deffenses à tous les maistres orfèvres de cette ville de Paris de prendre à l'avenir aucuns apprentifs, s'ils ne sont (ils de niaistres, jusques à ce que la communauté soit réduite au nombre de trois cens, ce qui sera nottifié par cliacun an à la communauté assemblée, à la diligence des maistres et gardes qui seront en cliarge, à ce qu'elle n'en prétende cause d'ignorance. En témoin de. ce, nous avons fait mettre à ces présentes le scel de ladite prevosté de Paris. Ce fut fait et ordonné le 3o juin 1682
(1) 1634, 3 mars. — Ordonnance interdisant aux compagnons orfèvres de travailler ailleurs qu'en boutique ouverte à peine de prison, et pareille défenses à tous prieurs et principaux. (Coll. Delamare, •21797, fol. 76.)
1641, 19 janvier. — Arrêt du Conseil d'Etat du roi concernant les orfèvres : rrSa Majesté a surseis et surseoit à la défense d'acheter par les orfèvres aucunes matières d'or et d'argent, ni la vieille vaisselle d'argent, cassée, rompue ou fondue, jusques à ce que par elle en ait esté ordonné; ensemble pour la forme du registre que chacun desdits orfèvres doit tenir desdites matières d'or et d'argent et de leurs ouvrages... permet ausdils orfèvres qu'ils puissent faire et débiter vaisselle cizelée, moulée et gravée, comme par le passé, pourveu que les ouvrages soient fidelleirent travaillez, et a la charge de les réduire au titre des ordonnances et qu'ils n'excedent le poids de quatre onces d'or et de six marcs d'argent pour une seule personne. . . Et quant a l'élection desdits maistres et gardes, ordonne sadite Majesté qu'elle sera faite en la manière accoustumée, et que ses officiers au Chastelet y pourront comme autrefois assister, pour estre, par ceux qui seraient esleus, presté serment en la Cour des monnoyes et faire par iceux maistres et gardes leurs rapports des fautes, abus, crimes
et malversations Fait au Conseil d'État
du Roy, tenu à Paris le 19' jour de janvier mil
six cens quarante un.» (Coll. Lamoignon, t. XII.
1G43, 8 mai. — Arrêt du Conseil d'Etat du roi (enregistré à la Cour des monnaies le 8 juillet) entre les orfèvres et horlogers Maintient et garde lesdits horlogers au pouvoir et faculté de faire, vendre et débiter toutes sortes de boetes d'or et d'argent esmaillées et gravées avec toutes sortes d'ornemens pour leurs monstres et horloges, sans qu'ils y puissent estre empeschez par lesdits maistres gardes de l'orfevrie de Paris, ny autres, à la charge qu'ils ne pourront acheter l'or et l'argent pour travailler que desdils orfèvres et non d'autres, et qu'ils travailleront au mesine titre que sont obligés les maistres orfèvres, sur les peines portées par les ordonnances; et a celle fin seront tenus de mettre leurs noms sur leurs boetes et ouvrages, pour en repondre en leur propre et privé nom et seront visités par les maistres et gardes de leur mestier d'horloger, et la connoissance des malversations concernant le litre de l'or et de l'argent en leurs ouvrages appartiendra a la Cour des monnoyes; et fait défenses auxdils niaistres et gardes de l'orfevrie de les troubler à l'avenir ny de se mesler de leur mestier et de vendre les mouvemens des horloges, entreprendre aucune visite sur eux, ny de saisir leurs monstres el horloges, ny autres pièces dépendantes de leur mestier. sous prétexte qu'elles soient d'or et d'argent ou esmaillées, à peine de quinze cens livres
1658, k décembre.
Arrêt de la Cour des monnaies réglant la marque des ouvrages d'orfèvrerie.
Coll. Lamoignon, t. XIII, fol. 919.
La Cour ordonne que les arrêts et reglemens, cy-devant faits pour la marque et contremarque des ouvrages d'orfèvrerie, seront exécutez, et ce faisant enjoint aux gardes de les contremarquer au corps et principales pièces, autant que faire se pourra; et ayant égard à ladite requeste, en interprétant l'arrest du huitiesme aoust mil six cent trente sept, que doresnavant et lors que le nouveau poinçon de la lettre 0 aura esté insculpé au greffe de la Cour M, tous les ouvrages d'orfèvrerie seront marquez du poinçon particulier du maistre orfèvre qui les aura faits et fabriquez, en lieu visible et apparent, tant au corps et principales pièces d'appliques qu'aux garnisons, pour estre reconnus, quand besoin sera, scavoir : les esguières au corps, couvercle, pied, anse et bec; les escuelles au corps et oreillons; les bras au corps principal, a la plaque, au tuyau, au bassinet; les mouchettes par le fond et par les deux brandies; les salières par le corps et saleron, et si elles portent flambeaux, aux platines, bassinets, branches et bouts de flambeaux; les
d'amende et de tous despens, dommages et intérêts. Pourront lesdils horlogers avoir fourneaux en leurs boutiques seulement, et en lieu public pour leurs ouvrages.); (Coll. Lamoignon, t. XII, fol. 3o7.)
1646 , a 3 août. — Arrêt du Parlement sur l'élection des aides des gardes de l'orfèvrerie : tr . . .ordonne cpie les quatre aydes seront esleus, deux de six mois en six mois, en sorte qu'il y en ail toujours deux anciens et deux nouveaux, pour faire recherche des abus et contraventions, dont ils feront leurs procès verbaux, lesquels ils seront tenus dans les vingt quatre heures mettre ès mains desdits maistres et gardes. » (Coll. Lamoignon, t. XII, fol. 757.)
1647, 3 août. — Autre arrêt confirmant le précédent, (lbid., fol. 798.)
1648, 25 janvier. — Arrêt sur l'élection des gardes orfèvres : cr... ordonne qu'à l'avenir les six gardes de l'orfevrie qui doivent estre esleus d'année en année seront présentés, tant par les six gardes sortant de charge que par les six de l'année précédente, aux anciens qui auront passé
par les charges de gardes et trente autres maistres orfèvres, de leur corps seulement, scavoir dix anciens, dix modernes et dix jeunes, et qu'à celle fin sera dressé un tableau desdits maistres orfèvres, suivant l'ordre de leur réception. ■» (Coll. Lamoignon, t. XII, fol. 883.)
1657, 1" juin. — Arrêt de la Cour des monnaies : sur la saisie de plusieurs objets en écaille de tortue avec coins en cuivre doré, à la demande des gardes orfèvres, la Cour cr fait delTenses à tous orfèvres, jouailliers, merciers, miroitiers et tous autres de faire ny vendre cy après aucun ouvrage qui soit partie d'argent et de cuivre doré ou non doré, à peine de confiscation desdits ouvrages et d'amende. Ordonne que le présent arrêt sera signifié aux gardes et jurés desdits mestiers et autres que besoin sera, mesme publié dans les communautés desdits mestiers pour eslre exécuté selon sa forme et teneur. « (Coll. Lamoignon, l. XIII, fol. 718.)
(l) On se rappelle que le poinçon se composait du jeu des lettres de l'alphabet changées chaque année.
ORFEVRES. 41
coquemars par le corps, anse el couvercle; les flambeaux par la palle et luyau; les rechaux, façon de fer, au corps, fond, grilles, brandies et manches; ceux à gros bonnets au corps, collets du pied et manches; les cassolettes aux culots, collet, manche d'ance et chaudron; les bassinoires au corps, couvercles et manches; les menus chandeliers à colonnes par la patle et colonne; les plaques au corps principal, coquilles, bassinets, consoles, flambeaux et bandes; les soucoupes au corps, pied et collet; les corbeilles au corps, pied et collet; les flacons au corps, tond et carrez; les petits chandeliers d'estude à la patte et tuyau; les boetes à poudre et dragées, à la patte, fond et couvercle; les sucriers au corps, fonds et couvercles; les vinaigriers au corps et couvercle; les plaques et benesliers au corps, vases, coquilles et bassinets; les pots à fleurs aux corps et pieds; les culieres et fourchettes aux manches; les gardes d'espées par les branches dicelles, coquilles, poignées, pommeaux, bouts de fourreaux; les garnitures de baudriers et pendans d'espées par les agrafles, boucles et ornemens; les estreintes de demy ceints et les brandies d'esperons, comme aussi les calices, croix et chandeliers d'églises au corps, principales pièces et garnisons, et généralement toutes les pièces non souldées qui se joignent et assemblent par charnières et agrafles, cliquets, crampons, clavettes, visses et goupilles et toutes les autres pièces et garnisons des ouvrages, comme carez, garnirons, suages, collets, panaches, ances, becs, roulleaux, moullures, feuillages, pièces de rapport et ondées, toutes autres pièces et garnisons non spécifiées cy-dessus qui seront despaisseur et largeur pour porter ladite marque. . . Fait en la Cour des monnoyes le uc décembre mil six cent cinquante huit
(I) 1G58, 27 juillet. — Arrêt de la Cour des monnaies sur les essais d'orfèvrerie : «La Cour ordonne que les ouvrages saisis sur Le Noble seront mis entre les mains des maistres et gardes de l'orfèvrerie pour estre dilformez, en la manière accouslumée, et ce fait rendue avec le bout de lingot audit Le Noble; et pour n'avoir déclaré en les envoyant à la marque qu'ils estoient de fontes différentes, suivant les arrêts servant de règlement, de grâce , l'a condamné seulement à cinquante livres d'amende, le tiers d'icelle applicable auxdils maitres et gardes de l'orfèvrerie; luy a fait el fait deffenses de récidiver sous plus grande peine comme pareillement de presler son poinçon et de faire travailler aucun compagnon en chambre ou lieux prétendus privilégiés, sous les peines portées par les ordonnances, et l'a condamné aux despens; a enjoint audit Le Noble et à tous autres orfèvres portant ou envoyant leurs ouvrages pour estre essayés
et marqués du poinçon public, de déclarer el marquer aux gardes les fontes différentes qu'il y aura pour en faire differens essays, à peine, en cas qu'il se trouve dans un mesme sac de l'argent à divers titres hors les remèdes, de confiscation desdits ouvrages et de cent livres d'amende el de plus grande peine, s'il y eschet, le tiers applicable auxdils maistres et gardes. Et faisant droit sur le réquisitoire du procureur gênerai du Roy, à ce qu'aucun ne prétende cause d'ignorance dudit règlement, a ordonné et ordonne qu'à )a diligence des gardes qui sont en charge l'extrait des arresls du vingt huitiesme d'aousl mil six cens dix, dix sept février mil six cens quinze, huit aousl mil six cens trente sept et le présent seront lus par le greffier de ladite Cour en la chambre commune de l'orfèvrerie, tous les maistres pour ce convoqués, en la présence du conseiller rapporteur, dudit procureur gênerai et desdits maistres et gardes, et
1659, 29 novembre.
Arrêt du Conseil privé du Roi sur l'élection des gardes de l'orfèvrerie. Coll. Lamoignon, t. XIII, fol. iio5.
Sur la requeste des gardes de i'orfevrie . . . faite pour le bien de la communauté, que doresnavant les maistres et gardes en charge ne sortiront tous six ensemble, mais qu'il en demeurera la moitié, d'années en autres; sur quoy, tous les inconveniens ayant esté discutez, il auroit esté arresté que l'élection se changeroit en sorte qu'il demeureroit quelqu'un des gardes en charge d'année à autre; et pour y pourvoir, six anciens gardes auroienl esté nommez à fin de travailler avec les gardes en charge aux moyens les plus convenables sur ce sujet. En exécution de laquelle délibération les anciens maistres en charge s'estant assemblez, ils auroient esté d'avis que doresnavant il seroit fait tous les ans élection de trois gardes, sçavoir d'un qui auroit esté une fois garde et de deux qui n'auroient encore passé les charges, et que leur exercice seroit de deux années; lesquelles délibérations auroient esté rapportées à l'assemblée générale de la communauté convoquée à cet effet par billets, en la manière accoutumée; tous les maistres et gardes, à l'exeption de trois, auroient esté d'avis que des six maistres orfèvres qui seront esleus gardes en la première élection, il y en aura trois dont un ancien et deux jeunes pour deux années, et les trois autres pour une année seulement, et d'autant que ces délibérations sont entièrement conformes à ce qui se pratique dans les autres corps et communautez , qu'il ne se peut qu'elles ne produisent une très grande utilité au corps de l'orfèvrerie ... Le Roy a ordonné et ordonne qu'au cinquiesme décembre prochain sera fait élection de six gardes, sçavoir: de trois qui exerceront ladite charge de garde deux années, dont un aura esté une fois garde et les deux autres qui n'auront encore exercé ladite charge, et trois autres pour un an seulement; et que doresnavant, à commencer du cinquiesme décembre 1G60, il sera fait tous les ans, audit jour, élection de trois gardes, sçavoir d'un qui aura esté une fois garde et les deux autres qui n'auront encore exercé ladite charge, lesquels six gardes esliront pour doyen, en la manière accoutumée, l'un de ceux qui aura passé deux fois par les charges de garde et sans que l'ordre ci dessus
transcrits avec l'acte de publication dans le registre de la communauté dudit meslier, dont sera dressé procès verbal, auquel l'extrait desdils arresls sera ajouté comme article aux statuts de l'orfèvrerie de la présente ville, lesquels seront imprimez, et copie
d'iceux, signée et collalionnée par ledit greffier, donnée à chaque maistre dudit meslier par le clerc d'iceluy, à la diligence desdils gardes. . . Fait en la Cour des monnoyes, le 27 juillet iG58.» (Coll. Lamoignon,t. XIII, fol. 838-84 1.)
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puisse estre changé, pour quelque cause que ce soit... Fait au Conseil privé du Roy tenu à Paris le 29e novembre 1 65g
1 679 , 3o décembre.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour les orfèvres, en 22 articles.
Arch. nat., Ordonn., 20e vo'. de Louis XIV, X'a 867/1, fol. 376. — Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. 952. Recueil des orfèvres, p. 179. — Impr. en 1680, Coll. Delamare, 21797, fol. 191.
Le Roy s'estant fait représenter en son Conseil les statuts, ordonnances, edits, arrêts et regiemens concernant le corps des maistres marchands orfèvres jouailliers de la ville et fauxbourgs de Paris et le fait de l'orfèvrerie, ensemble les regiemens faits pour les autres corps des marchands et artisans® de la mesme ville qui
(1) 1661 , 23 avril. — Sentence du Châlelet renouvele'e dn 18 février 1 63 à , permellant aux gardes orfèvres de faire arrêter dans les rues les compagnons orfèvres travaillant dans les collèges et maisons religieuses et interdisant aux administrateurs ou prieurs de leur louer aucunes chambres, parce qu'on n'y peut faire les visites nécessaires. (Coll. Lamoignon, t. XIV, fol. 295.)
1663, 5 juin. — Arrêt du Conseil privé du Roi contenant règlement pour l'élection des gardes de l'orfèvrerie : "Sur la présentation des arrests de 1^57, 1609, 16/18. 29 novembre 1659 et autres pièces annexes. . . le Roy ordonne qu'à l'avenir il sera procédé à l'eslection de trois maistres et gardes de l'orfevrie et que le plus ancien d'iceux qui aura fait la fonction de maistre et garde l'année précédente sera continué pendant le temps d'une année seulement pour exercer avec les trois nouveaux eslus. » (Ibii., t. XIV, fol. 56 1 à 576.)
1669 , 3 1 janvier. — Arrêt du Conseil d'État du Roi : "Fait Sa Majesté deffénse d'admettre et recevoir les fils de maistres orfèvres à la maistrise, qu'après avoir fait le chef d'eeuvre accoustumé, à peine de nullité de réception.?) (Recueil de 1769, p. 86.)
1671, 6 février. — Sentence de police sur les apprentis et compagnons orfèvres : « Disons que les ordonnances, statuts, arrêts et regiemens sur le
fait de l'orfevrie seront exécutés selon leur forme et teneur, et que dans quinzaine tous maistres orfèvres de cette ville qui ont des apprentis à eux obligés seront tenus de les faire travailler dans leurs maisons et en boutiques ouvertes, avec deffenses à toutes personnes d'avoir aucunes forges et fourneaux, ailleurs qu'auxdites boutiques, ou en cas qu'ils soient obligez d'en avoir dans des arrière-boutiques ou salles basses, ils seront tenus de prendre sur ce la permission desdils maistres et gardes, le tout à peine de mille livres d'amende.» (Coll. Lamoignon, t. XV, fol. 83g.)
1672, 3i mars. — Edit de Louis XIV portant l'établissement d'un droit de marque sur l'or et l'argent : ». . .voulons à commencer du premier jour d'avril prochain qu'il soit levé à nostre profit dans tout le royaume, sur chacun marc d'or et d'argent qui sera fabriqué et mis en œuvre par les orfèvres, batteurs, tireurs d'or et autres ouvriers en or et argent, sçavoir pour chascun marc d'argent vingt sols, et pour chascune once d'or trente sols qui seront payez aux fermiers de nos monnoyes. . . r (Ibid., t. XV, fol. 983.)
1672, 28 septembre. — Arrêt du Conseil d'Etat du Roi faisant défense à tous particuliers d'exercer la profession d'orfèvre à la suite de la Cour ni ailleurs, sans avoir été reçus maîtres suivant les ordonnances. (Ibid., t. XV, fol. 10/17.)
(S) Tous soumis à l'inspection des gardes orfèvres.
Uh LES MÉTIERS DE PARIS.
emploient les matières ou qui font commerce des ouvrages d'or et d'argeni, et Sa Majesté voulant remédier aux abbus qui s'y sont introduits par le nombre excessif des personnes qui s'y employenl, mesme ajouter de nouvelles précautions à celles qui ont esté déjà prises, afin que l'Estat ne reçoive aucun préjudice dans la fabrique et débit des ouvrages d'orfèvrerie et commerce des matières d'or et d'argent, et Sa Majesté s'estant pareillement fait représenter les procès verbaux de visites faits depuis le premier juillet mil six cent soixante dix buit, par les gardes de présent en charge; ouy le rapport du sieur Colbert, conseiller au Conseil royal et controlleur gênerai fies finances:
I. Le Roy, estant en son Conseil, a ordonné et ordonne, conformément à l'article trois de l'edit du mois de mars mil cinq cens cinquante quatre, déclaration du mois de juillet mil six cent douze, arrest de son conseil du vingt sept may mil six cent trente deux et sentence de police rendue en exécution le trente juin ensuivant, que le nombre des maistres orfèvres de Paris demeurera pour l'avenir fixé et réduit à trois cens. Et jusques à ce que ladite réduction ait esté faite, Sa Majesté fait delfenses aux maistres et gardes de recevoir au chef d'œuvre ny de présenter à la maistrise aucun aspirant, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de nullité.
II. Après que le nombre des maistres présentement reçeus et establis aura esté réduit à celuy de trois cens, seront admis par chacun an au chef d'euvre et reçeus en la manière accouslumée autant de personnes qu'il conviendra pour remplir le nombre de ceux qui seront décédez ou qui auront volontairement renoncé à la maistrise et commerce de l'orfèvrerie, par acte en bonne forme; et seront les apprentifs et fils de maistres admis à la maistrise en nombre égal, à commencer par les fils de maistres, lesquels fils de maistres aussi bien que les apprentifs seront tenus de faire le chef d'œuvre qui leur sera donné en la présence des gardes. Et en cas que les fils de maistres qui se présenteront pour estre reçeus au chef d'œuvre ne soient en nombre suffisant pour remplir la moitié des places vacantes, le surplus de ce qui en manquera sera pris du nombre des apprentifs, ce qui aura lieu en faveur des fils de maistres si le nombre des apprentifs aspirans n'est sullisant.
3. Les maistres orfèvres de ladite ville et fauxbourgs de Paris seront tenus de donner bonne et sulïisante caution de la somme de mille livres, au lieu de vingt marcs d'argent portez par le règlement de mil cinq cent cinquante quatre, lesquelles cautions les gardes en charge pourront contester s'il y eschet, après avoir pris communication des actes de cautionnement et autres.
à. Et sans avoir esgard aux réceptions des maistres reçeus depuis le premier juillet 1 G 7 5 , lesquelles Sa Majesté a cassées et adnulées comme faites au préjudice des delfenses portées par l'arrest du Conseil d'État du dix-sept juin au dit an, fait Sa Majesté defï'enses à tous maistres prétendus reçeus depuis les delfenses portées par l'arrest dudit joui- dix-sept juin, de tenir boutique d'orfèvres, et à eux enjoint,
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huitaine après la publication du présent arrest, de mettre leurs poinçons entre les mains des gardes qui les feront rompre en leur présence. Pourront ricantmoins ceux d'entre eux qui prétendront avoir l'âge et les qualitez requises parles reglemens représenter dans un mois, par devant le lieutenant gênerai de police, leurs brevets d'apprentissage au consentement des gardes en charge et autres actes nécessaires, dont il sera dressé procès verbal et sur iceluy donné avis par ledit lieutenant gênerai de police, pour le tout veu et raporté au Conseil estre pourveu par Sa Majesté, ainsy qu'il appartiendra.
5. Et d'autant que les veuves des maistres orfèvres n'ont aucunes connoissances du titre et de l'aloy, et que ne pouvant conduire le travail elles dépendent des compagnons qu'elles employent, en quoy le public peut recevoir un notable préjudice, aussy bien que lesdites veuves qui se trouvent par ce moyen exposées à des condamnations d'amendes et autres peines considérables, ne pourront les dites veuves avoir de poinçon à l'avenir, à elles enjoint de les rapporter dans la quinzaine au bureau des orfèvres pour y estre rompuz. Pourront neantmoins les dites veuves des maistres orfèvres continuer le commerce des marchandises d'orfevrerie et jouaillerie en boutiques ouvertes et à faire travailler sous le poinçon d'un maistre tenant actuellement boutique, lequel maistre sera obligé de les marquer de son poinçon et de les faire contremarquer, et demeurera aussy responsable des abus qui s'y pourront trouver tant au titre qu'autrement^.
6. Sera fait à l'avenir par chacun an, par les gardes en charge, une liste générale dans laquelle les noms, seurnoms et demeures de tous les maistres, selon l'ordre de leur réception, seront inscrits, comme aussy les noms, seurnoms et demeures des veuves tenant boutiques ouvertes; et sera ladite liste renouvellée par chacun an, signée et certifiée véritable par lesdits gardes en charge, avant l'eslection de ceux qui leur devront succéder; desquelles listes seront faits trois exemplaires dont l'un sera mis dans un tableau à la chambre commune desdits orfèvres et les deux autres seront déposez aux greffes de la Cour des monnoyes et de la chambre de police. Et seront tenus les maistres et veuves de maistres, en cas de changement de domicile, de le déclarer aux gardes en charge trois jours après ledit changement, à peine de deux cens livres d'amande en cas de contravention.
7. Ordonne Sadite Majesté, sans s'arrester à l'arrest du Conseil du cinq juin six cens soixante trois (-\ que celuy du vingt neuf novembre mil six cent cinquante
(1) 1671, 7 août. — Sentence du Ghâlelet sur les compagnons et veuves des orfèvres, leur défendant de résider dans les couvents (arrêt de 1 60 1 ci-dessus) ou chez les veuves de maîtres, lesquelles s 'ront tenues de « marquer elles-mêmes de leur poinçon, qui aura esté renouvelé depuis leur veuvage, tous les ouvrages qu'elles sont obligées
d'envoyer à la marque, sans qu'elles puissent laisser leurs poinçons à mains desdits compagnons. . . à peine de privation de leurdit poinçon qu'elles seront tenues, en cas qu'elles ne veulent s'en servir, de remettre ès mains desdits gardes pour estre difformez.» (Coll. Lamoignon, t. XV, fol. 92 5.) (i) Voyez p. 4s et p. 43, note.
âû LES MÉTIERS DE PARIS.
neuf sera exécuté et conformément à iceluy sera par cliascun an, à commencer du premier juillet mil six cent quatre vingt, procédé à l'élection de trois gardes seulement, sçavoir un ancien et deux jeunes, pour avec trois de ceux qui sont à présent en charge faire le nombre de six gardes, et ainsy continuer à l'avenir par cliascun an.
8. Les deux derniers desdits gardes feront la charge de maistres des confrairies particulières établies entre lesdits orfèvres, avec deffenses à eux et auxdits gardes et communauté de procéder cy après à l'élection d'aucuns maistres de confrairies ny de faire sous ce prétexte aucunes assemblées, festins ou autres dépenses que celles qui sont nécessaires pour le service divin, conformément aux titres des fondations.
9. Fait Sadite Majesté deffenses à tous marchands et artisans, de quelque qualité et condition qu'ils soient, autres que les maistres orfèvres et leurs veuves, de faire aucun commerce de marchandises d'orfèvrerie du poinçon de Paris, à peine de confiscation et d'amende de mille livres pour chacune contravention, le tout applicable un tiers au profit de Sadite Majesté, un autre tiers à la communauté desdits maistres orfèvres et l'autre tiers au dénonciateur.
10. Permet neantmoins Sadite Majesté aux marchands merciers de ladite ville de Paris de vendre la vaisselle et autres pièces d'orfèvrerie venant d'Allemagne et autres paiis estrangers seulement, à la charge qu'après l'arrivée et réception desdites pièces d'orfèvrerie lesdits marchands merciers seront tenus d'en faire leur déclaration au bureau des maistres orfèvres, qui le marqueront, au corps ou en l'une des pièces principales, d'un poinçon particulier qui ne servira à autre usage, en sorte neantmoins qu'ils n'en puissent eslre difformez, faisant Sa Majesté deffenses auxdits marchands merciers d'exposer en vente lesdites pièces d'orfèvrerie avant qu'elles ayent esté marquées. Et en cas de contravention permis aux gardes des marchands orfèvres de les faire saisir et à cet effet de faire transporter un commissaire du Ghatelet.
11. Seront pareillement tenus lesdits marchands merciers qui font trafic d'orfevrerie de mettre entre les mains des gardes des orfèvres un estât certifié d'eux de la qualité, quantité et poids des marchandises qu'ils ont du poinçon de Paris et des autres villes du royaume; et seront tenus faire marquer au bureau desdits orfèvres tous lesdits ouvrages d'un poinçon particulier et ce dans un mois, après lequel ledit poinçon sera rompu. Et pour donner moyen auxdits marchands merciers de se défaire desdits ouvrages ainsy marquez, Sa Majesté leur a accordé delay de six mois pour les vendre, après lequel lesdits merciers seront tenus de porter au bureau desdils orfèvres ceux qui leur pourraient estre restez, dont la valeur leur sera payée comptant, suivant le poids et la moitié de la valeur des façons, ainsy qu'il sera arbitré. Le tout à peine de confiscation et d'amende.
12. Et afin d'éviter plusieurs abus dilliciles à découvrir, par le moyen desquels
plusieurs personnes ont esté trompées, les maistres orfèvres seront tenus de marquer chacun de leurs poinçons et de faire contremarquer du poinçon commun, en lieu visible, le plus près l'un de l'autre que faire se pourra, tous les ouvrages d'or et d'argent, et ce tant au corps qu'aux pièces principales d'apliques et garnisons mentionnées en l'état qui en a esté ce jourd'huy arresté au conseil; et à cet effet seront lesdits maistres tenus d'envoyer en mesme temps au bureau lesdites pièces d'appliques et garnisons avec le corps et pièces principales, pour du tout en estre fait essay et iceux contremarqucz. Deffenses aux gardes de marquer l'un sans l'autre et auxdits orfèvres d'avoir dans leurs maisons et boutiques aucuns ouvrages montez et assemblez, frappez en bord ou planez, mesme d'exposer en vente ceux qui ont esté cy devant fabriquez qu'ils n'ayent esté préalablement marquez et contremarquez au corps et pièces mentionnées audit estât de ce jour, à peine de confiscation des ouvrages et d'amende.
13. Et afin de prévenir les autres abus qui pourroient estre commis à l'avenir pour éviter lesdites marques et contremarques, sous prétexte que les ouvrages auraient esté fabriqués auparavant le présent règlement, ordonne Sa Majesté qu'incontinent après la publication d'icelluy, les gardes en charge feront une visite et recherche générale, en procédant à laquelle chacun des maistres et veuves d'orfèvres sera tenu de faire sa déclaration précise et de fournir un estât duement signé et certifié des ouvrages d'orfevrie qu'ils auront faits et fabriquez avant le premier juillet mil six cent soixante dix sept, laquelle déclaration contiendra la qualité desclits ouvrages, le poids et la marque tant du maistre que de la maison commune. Et en cas de contravention et à faute par lesdits maistres et veuves de faire leursdites déclarations dans un mois après la publication du présent arrest, lesdits ouvrages dont ils se trouveront saisis demeureront confisquez au profit de Sa Majesté.
là. Et pour empescher que les ouvrages d'orfèvres ne soient difformez et afin que le poinçon puisse eslre appliqué sur chaque pièce qui le devra porter, sera fait pour le bureau un poinçon commun, marqué de la lettre L, dont on commencera de se servir au premier jour de janvier prochain, l'empreinte duquel poinçon, compris le champ, ne pourra en tout estre que de deux lignes en hauteur et d'une ligne un quart de largeur.
15. Chacun desdits maistres orfèvres sera aussy tenu dans huitaine de faire renouvellerson poinçon, lequel ne pourra pareillement excéder l'étendue du poinçon commun; enjoint à cet effet à tous lesdits maistres orfèvres de rapporter aux gardes leurs anciens poinçons pour estre rompus en leur présence et de faire insculper les nouveaux, tant à la Cour des monnoyes qu'au bureau de leur communauté, le tout sans aucun frais.
16. Pourront lesdits orfèvres graver toutes sortes d'ouvrages d'orfèvrerie, sceaux et cachets, faire et graver en creux et de relief toutes sortes de poinçons
cl lames d'acier, à droit ou autrement, qui leur seront nécessaires pour la fabrique et ornement de leurs ouvrages; le tout sans s'arrester aux arrêts du parlement des vingt deux may mil six cent soixante cinq et quatre aoust mil six cent soixante seize.
17. Seront lesdits arrêts et reglemens concernant l'orfèvrerie exécutés de point en point selon leur forme et teneur, et en ce faisant seront tant lesdits orfèvres que les fourbisseurs, horlogeurs, fondeurs et autres qui employent les matières d'or et d'argent tenus de faire leurs ouvrages au titre et dans les remèdes portés par les ordonnances. Enjoint à tous artisans employez à travailler à la vaisselle et autres matières d'or et d'argent de travailler en boutique, et en cas de contravention seront les gardes en charge tenus d'en faire leurs rapports en la manière accoutumée, leur permettant à cet effet Sadite Majesté de faire les visites chez lesdits fourbisseurs assistez d'un des officiers du Chatelet, tout de mesme et ainsy qu'ils faisoient auparavant les arrests du parlement des vingt quatre aoust et vingt décembre mil six cent trente deux; lesquels fourbisseurs seront aussi tenus d'envoyer leurs ouvrages à la marque, et seront lesdits delinquans, tant au titre que pour le deffaut de marque et contremarque, condamnez en cinquante livres d'amende, pour la première fois, outre la confiscation des ouvrages, en cent livres pour la seconde fois, et seront interdits de la maistrise à la troisiesme fois, sans quelesdites peines puissent estre remises ny modérées, sous quelque prétexte que ce soit.
18. Seront lesdits orfèvres, horlogeurs, fondeurs, fourbisseurs et autres qui employent lesdites matières tenus, suivant l'article huit de l'ordonnance de mil cinq cent cinquante quatre, d'avoir leurs forges et fourneaux scellez en piastre dans leur boutique et sur rue; deffenses à eux, à peine de punition exemplaire, de fondre et de travailler ailleurs qu'en leursdites boutiques, sous quelque prétexte que ce soit, et aux heures portées par les ordonnances.
19. Ceux d'entre lesdits orfèvres qui ne tiendront boutique ouverte ne pourront se servir de leurs poinçons; à eux enjoint de les rapporter aux gardes pour estre par eux cachetez et déposez en la chambre commune.
"20. Les affineurs se retireront dans les hoslels des monnoyes un mois après la publication du présent règlement et, conformément à l'article quatorze du règlement de mil cinq cent cinquante cinq, seront tenus de porter à l'hostel de la Monnoye toutes les matières qui ne seront qu'à dix deniers de fin et au-dessous, leur faisant Sa Majesté deffenses de travailler ailleurs et à autres heures que celles portées par les ordonnances.
21. Continueront lesdits gardes de l'orfèvrerie leurs visites ez maisons et boutiques de tous les maistres orfèvres et leurs veuves sans exception, en la manière et ainsy qu'il leur est enjoint par les règlements, dont ils dresseront leurs procez verbaux dans lesquels ils déclareront si les maistres sont en boutique ou non, et
ORFÈVRES. à9 donneront leurs rapports, sçavoir pour tout ce qui concerne le titre des matières, bonté et alliage d'icelles, la marque et le poinçon, en la Cour des Monnoyes, et pour le surplus par devant le prevost de Paris.
22. Et sera le présent règlement lu et mis dans un tableau, dans la maison commune desdits orfèvres, et icelluy exécuté selon sa forme et teneur, nonobstant oppositions ou appellations quelconques. Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu à Saint Germain en Laye, letrentiesme jour de décembre, mil six cent soixante dix neuf; signé Colbert(1).
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre. . . voulant pour l'interest de nos sujets et le bien de nostre Estât rétablir la discipline du corps des marcbands et communauté des maistres orfèvres jouailliers de nostre bonne ville de Paris, nous nous serions fait représenter en nostre Conseil nos ordonnances, edits et règlements sur le fait de l'orfevrie, ensemble ceux des communaulez des autres marcbans et artisans qui employentles matières d'or et d'argent, et en conséquence nous avons ce jourd'hui fait en nostre Conseil le règlement cy attaché, sous le contre scel des présentes, lesquelles nous voulons estre execu-
(,) 1G80, 2 3 novembre. — Arrêt du Conseil d'Etat sur le fumage donnant à l'argent la couleur de l'or. tfLe Roy fait défense à tous ouvriers d'employer aucun parfum ou fumage pour donner à l'argent file la teinture ou couleur de l'or, ni se servir desdits parfums dans lesdits ouvrages, en quelque manière que ce puisse estre, d'en faire aucune fabrique ni commerce, tant dedans que dehors le royaume, mesme de vendre aucun ouvrage fait et fabrique' avec ledit argent parfumé, à peine de confiscation, trois mille livres d'amende et plus grand peine s'il y eschet.n (Coll. Lamoignon, t. XVI, fol. 1070.)
1684, 18 mars. — Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant aux compagnons orfèvres réfugiés dans les cloîtres, hôtels, etc., de se retirer chez les maîtres. (Ibid., t. XVII, fol. i64.)
1685, 26 janvier. — Arrêt du Parlement défendant d'acheter de la vaisselle d'or et d'argent, sinon de personnes connues, sous peine aux orfèvres de répondre des dommages dus aux parties. (Recueil de 1759 , p. 1^9.)
1685, i5 décembre. — Arrêt de la Cour des monnaies sur l'apprentissage des orfèvres. La Cour rr . . . fait deffenses aux maîtres orfèvres des galleries du Louvre de faire aucuns brevets d'apprentissage pour moindre teins que de huit années... » (Coll. Lamoignon, t. XVII, fol. 333.)
1686, 3 avril. — Arrêt de la Cour des monnaies concernant les fils d'orfèvres, contre rr Jacob Legaré, fils de Gédéon Legaré, orfèvre des galeries du Louvre, se prétendant maître orfèvre, sans qu'il fût obligé de faire aucun chef-d'œuvre ni prendre lettres de maîtrise, et exempt de tous frais envers les maîtres et les gardes orfèvres 1; la Cour frordonne qu'il sera tenu remettre incessamment son poinçon au greffe de la Cour, pour estre defformé, et son nom gravé sur la table de cuivre estant au greffe de la Cour, ostez, sauf à luy à se pourvoir à la maistrise par les voyes ordinaires.» (Coll. Lamoignon, t. XVII, fol. 35 1.)
1687, 6 août. — Arrêt du Parlement confirmatif d'une sentence du Chalelet qui fait défense aux orfèvres de graver d'autres ouvrages que ceux qu'ils ont faits, sur la plainte de la communauté des graveurs. (Ibid., t. XVII, fol. 5 00.)
1687, i3 octobre. — Arrêt de la Cour des monnaies sur les soudures. La Cour frordonne à tous maistres orfèvres de faire des ourrelets renversés plains de soudure, aux plats, bassins et assiettes, encore qu'ils n'en fussent rcipiis par les particuliers. . . -n (Ibid., t. XVII, fol. 522 et 525.)
1689, ik décembre. — Déclaration du Roi portant règlement pour la fabrication, le poids et la vente des ouvrages d'orfèvrerie, en 18 articles. (Ibid., t. XVII, fol. 753.)
tées. A ces causes. . . Donné à Saint Germain en Laye, le 3oe jour de décembre l'an de grâce 1679 et de nostre règne le 37e
1691, 21 mai.
Déclaration du Roi portant union au corps des orfèvres des ojjxces de gardes et jurés créés par edit de mars précédent.
Coll. Lamoignon, I. XVIII, fol. 116.
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Le corps de l'orfèvrerie et jouaillerie de nostre bonne ville de Paris s'estant toujours fait distinguer par la beauté de ses ouvrages et par la conservation du titre de l'or et de l'argent, il est important que les charges dudit corps ne soient exercées que par des personnes de probité et d'expérience, ce qui nous a fait recevoir agréablement la remonstrance des gardes du corps et communauté de ladite marchandise, qu'ayant par nostre edit du mois de mars dernier créé et érigé en titre d'office héréditaire les gardes des corps de marchands et les maitres jurez des arts et métiers, il pourroit se présenter des sujets pour se faire pourvoir desdits offices en leur communauté qui n'auroient pas les qualitez requises pour la conservation d'un commerce de ce qu'il y a de plus précieux, et que pour marquer leur zèle pour nostre service et leur soumission à nos volontez, ils offrent de payer au trésorier de nos revenus casuels la somme de soixante mille livres, s'il nous plaisoit d'unir à leur communauté les offices de gardes créés par ledit edit, pour estre exercés par ceux qui nous seront présentez, pour autant de temps qu'il sera convenu entr'eux, auxquels nous ferions expédier nos provisions pour la première fois; lequel temps expiré, leur accorder la faculté de nous présenter de nouveaux officiers pour prendre de nous la confirmation de leur nomination; qu'il leur fut permis d'emprunter ladite somme de soixante mille livres, et pour la seureté de ceux qui la leur presteront, leur accorder un privilège et préférence sur les droits de six livres attribuez auxdits gardes pour leurs visites, et conformément à la délibération arrestée en ladite communauté le quinzième du présent mois de may, régler les réceptions en ladite marchandise à la somme de mille livres, celle des fils de marchands orfèvres et jouailliers à celle de cinq cents livres, et celle des fils des gardes en charge et des autres
(l) A la suite de ces lettres, un arrêt du Conseil d'Etat du Roi donne la liste des pièces qui doivent être marquées du poinçon particulier de l'orfèvre et contremarquées du poinçon commun.
gardes à trois cens livres, et cent cinquante livres pour l'enregistrement de brevets d'apprentissage; tous lesquels droits de réception et d'apprentissage demeureront pareillement affectez et hypotequez au principal et aux arrérages de ladite somme de soixante mille livres, avec les maisons et autres effets dudit corps et communauté; duquel emprunt mention sera faite et des noms de ceux qui prêteront, dans la quitance qui sera délivrée de ladite somme de soixante mille livres par le trésorier de nos revenus casuels.
A ces causes, voulant donner au corps des marchands orfèvres et jouailliers des marques de nostre protection, nous avons par ces présentes, signées de nostre main , uni et incorporé, unissons et incorporons au corps desdits marchands orfèvres et jouailliers les offices de gardes de leur communauté, créez par nostre edit du mois de mars dernier, en payant par eux , suivant leurs offres , au trésorier de nos revenus casuels, la somme de soixante mille livres, en quatre payemens égaux de quinze mille livres chacun, le premier au premier juin et les trois autres de mois en mois suivans. Ce faisant voulons que lesdits offices soient exercés sur les provisions que nous ferons expédier à ceux qui seront nommez par lesdits corps et communauté pour tel temps qu'il sera par eux avisé, après l'expiration duquel pourront lesdits gardes du corps et communauté nous présenter de nouveaux officiers pour en obtenir de nous la confirmation et continuer à l'avenir, à toutes les mutations d'officiers que voudra faire la communauté. Voulons aussi que les droits de visite montant à six livres ne puissent estre augmentez et que les droits de réception et d'apprentissage à la marchandise d'orfèvrerie et jouaillerie demeurent fixés, sçavoir : les réceptions des marchands d'apprentissage à mille livres, celles des fils de marchands à cinq cents livres et celles des fils des gardes en charge et des anciens gardes à trois cents livres, et pour les enregistrements des brevets d'apprentissage à la somme de cent cinquante livres, sans que le tout puisse estre augmenté pour quelque cause et occasion que ce soit. Tous lesquels droits de visites, réceptions de marchands et d'enregistrement de brevets d'apprentissage, ensemble les maisons, héritages et autres biens et effets dudit corps, demeureront par privilège affectez et hypothéquez au principal et arrérages de ladite somme de soixante mille livres, en faveur de ceux qui prêteront le tout ou partie d'icelle audit corps et communauté, auxquels nous permettons d'emprunter ladite somme et d'en passer les déclarations nécessaires, dont mention sera faite dans les quitauces du trésorier de nos revenus casuels. Lesquels droits de visites, réception des marchands et d'enregistrement de brevets d'apprentissage ne seront levez et perçeus que jusqu'à l'entier remboursement de ladite somme de soixante mille livres en principal, qui seront payez en nos revenus casuels, et des arrérages qui en seront deubs, après lequel remboursement il ne sera payé que les droits de visite, réceptions des marchands et enregistrement des brevets qui seront réglez par les sieurs commissaires de nostre conseil à ce députés, aux termes de nostre edit du mois de mars dernier.
Donné à Versailles, le 2 ic jour de may, l'an de grâce mil six cens quatre vingt onze, et de nostre règne le quarante neuviesme(1).
(1) 1693. — Requêtes et arrêt du Conseil prescrivant que les deux maîtres de la confrérie qui seront élus tous les ans présenteront à leurs frais le tableau votif, le premier jour de mai de chaque année, sans que l'orfèvrerie soit tenue d'y contribuer. (Coll. Delamare, 21797, w'- 208.)
1 696 , 1 7 janvier. — Arrêt du Conseil sur l'exercice de l'orfèvrerie et sur la valeur du marc d'or : rr . . .Fait deffenses à tous orfèvres, jouailliers et autres ouvriers travaillant en or ou en argent de fondre ou difformer aucunes espèces de monnoyes , décriées ou ayans cours, à peine des galères à perpétuité. . . seront tenus lesdits orfèvres d'avoir des registres en bonne forme où ils écriront eux mesmes la qualité et la quantité des matières d'or et d'argent, ensemble les noms et la demeure de ceux à qui ils les auront vendus . . . seront tenus d'avoir, en lieu eminent dans leurs boutiques, un tableau contenant la valeur du marc d'or et d'argent, l'or à vingt quatre karats et l'argent à douze deniers. . . ordonne qu'ils vendront lesdites matières et les façons séparément, laquelle distinction sera marquée sur leurs registres. . . la Cour des monnoyes nommera des commissaires pour se faire présenter lesdits registres et visiter les ouvrages dans les boutiques. . . n (Coll. Lamoignon, t. XIX, fol. 591.)
1696, août. — Edit du Roi portant création d'offices de contrôleurs de la marque des ouvrages d'or et d'argent. [Ibid., t. XIX, fol. 802.)
1696, 4 septembre. — Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que, malgré les remontrances des gardes orfèvres, ils devront porter honneur et respect à la Cour des monnaies. (Coll. Delamare,
1698, février. — Autre édit supprimant les gardes. (Coll. Lamoignon, t. XX, fol. 60.)
1703, avril. — Lettres patentes: rr Permettons aux marchands orfèvres de la ville de Paris de recevoir vingt maitres sans qualité, en faisant chef d'œuv re . . . lesquels seront reçus outre et pardessus le nombre de trois cents maitres, auquel nombre nous avons fixé la communauté le 3o décembre 1679, à condition que quand lesdits maitres surnuméraires mourront, ils ne pourront estre remplacez, afin que le nombre puisse estre réduit à celui de trois cens maitres, mais que les enfans desdits maitres pourront parvenir à la maitrise tout de
même que les enfans des autres maitres. » (Recueil de 1759, p. i3.)
1704, i5 février. — Arrêt du Conseil privé du Roi qui casse l'arrêt de la Cour des monnaies du •20 juin 1702 en ce qu'il ordonne rrque les brevets d'apprentissage des aspirans orfèvres seront représentés en ladite Cour des monnoyes, avant que de procéder à leur réception à la maistrise. Ordonne Sa Majesté que, quand les aspirans à la maistrise seront présentez à ladite Cour, lesdits maistres et gardes orfèvres seront tenus seulement de certifier à ladite Cour que lesdits aspirans ont bien et deuement fait leurs apprentissages, conformément aux ordonnances, et que leurs brevets sont en bonne forme. n (Recueil de 1759, p. 92.)
1705, juin. — Edit du Roi portant union au corps des orfèvres des offices d'essayeurs des ouvrages d'orfèvrerie, pour la somme de 90,000 livres et les deux sols pour livre. (Coll. Lamoignon, t. XXII, fol. 65o.)
1714, 26 mai. — Déclaration du Roi confirmant les gar des de l'orfèvrerie dans les fonctions de leur charge : faire les visites dans les ateliers et exiger l'essai des ouvrages d'or et d'argent. [Ibid., t. XXV, fol. 5o9.)
— Arrêts du Conseil sur l'essai des ouvrages d'or et d'argent qui seront marqués du poinçon du maître et essayés et contremarqués à la maison commune des orfèvres. (23 novembre 1721, 5 et i5 mai 1722, 3 juin 1723.) (Ibid., t. XXVII, fol. 398, 5oi, 5 1 5 et 791.)
1720, 18 février. — Déclaration du Roi contenant le règlement déjà donné précédemment sur la nature et le poids des ouvrages d'or et d'argent. (Ibid., t. XXVII, fol. 6.)
1721 , 23 novembre. — Déclaration du Roi sur les lieux privilégiés des orfèvres, rappelant les précédentes de 1661 et autres (Recueil de 1769, p. 2 1) et permettant de fabriquer rrdes menus objets comme étuis, boutons, boëtes, etc. au titre seulement de vingt karats un quart, au remède d'un quart de karat. * (Recueil de 1759, p. 117.)
1724, 4 janvier. — Déclaration du Roi infligeant aux contrefacteurs du poinçon de la maison commune des orfèvres les mêmes peines qu'aux faux monnayeurs. (Lamoignon, t. XXVIII, fol. 3.)
1725, 2 3 janvier. — Arrêt du Conseil d'État
ORFEVRES.
1742, 17 novembre.
Arrêt du Conseil d'Étal du Roi portant règlement pour l'administration des deniers communs des orfèvres joailliers et pour la reddition des comptes des gardes.
Registres du Conseil d'État. — Coll. Lamoignon, t. XXXV, fol. 129 impr.
Le Roy s'estant fait représenter les arrêts rendus en son Conseil, les 26 mai et 7 décembre 1789 et 9 février 17/10, par lesquels Sa Majesté auroit entr'autres
du Roi concernant la marque des ouvrages d'or et d'argent des orfèvres. (Coll. Lam., t. XXVIII, fol. 296. )
1727, 1 1 janvier. — Arrêt de la Cour des monnaies : rrFait défenses de graver un poinçon pour maistre orfèvre sans se faire représenter l'ancien dont on s'est servi ; et à l'e'gard des aspirans à la maîtrise , les poinçons seront mis par ceux qui les auront gravez entre les mains des gardes de l'orfèvrerie, qui ne pourront s'en dessaisir qu'après leur réception en la Cour. » (Ibid. , t. XXIX, fol. 1.)
1728, i4 août. — Arrêt du Conseil d'Etat supprimant le droit aux apprentis pendant dix ans. (Coll. Delamare, 21797, 2^-)
1730, 2 3 avril. — Arrêt du Conseil d'Etat : ffFait Sa Majesté delfenses à la Cour des monnoies de recevoir aucun maistre orfèvre autrement que sur la présentation qui lui sera faite des aspirans par les maistres et gardes de l'orfèvrerie et sur leur certification que les brevets d'apprentissage seront dans les formes prescrites par les reglemens et qu'ils auront bien et deuement fait chef d' œuvre devant les gardes.») (Recueil de 1759, p. 93.)
1732, 3o septembre. — Sentence de police sur les compagnons orfèvres : rr Ordonnons que les règlements et notamment l'arrest de la Cour de parlement du 7 septembre i63o seront exécutez selon leur forme et teneur, et suivant iceux faire defTenses à tous compagnons orfèvres tant du royaume qu'étrangers de travailler à l'art de l'orfèvrerie ailleurs qu'en boutiques des maures, au mois ou à la semaine et non à leurs pièces ou à leurs tacbes, à peine de punition; et aux maitres et veuves de les recevoir chez eux sans avoir le congé de leurs précédents maitres ou sçavoir du maitre les occasions pour lesquelles ils seront sortis , à peine d'amende arbitraire; faire pareillement dé-
fenses auxdits compagnons de s'attrouper ny faire aucunes assemblées ni porter des epées , et au cas de contraventions faire emprisonner lesdits compagnons contrevenants, ordonner que notre sentence qui interviendra sera imprimée, publiée et affichée partout ou besoin sera." (Coll. Lamoignon , t. XXX , fol. 485.)
1733 , 12 novembre et 1734, 2 4 mars. — Lettres patentes enjoignant aux orfèvres, en conséquence du règlement du 3o décembre 1679, de porter à la maison commune de l'orfèvrerie , pour y subir l'essai et la marque du poinçon , les manches de couteaux, cuillers, boucles, étuis, poignées d'épées, flacons, etc., et permettant de faire faire un poinçon particulier pour marquer lesdits ouvrages. (Coll. Lamoignon, t. XXX, fol. 655.)
1734, 8 janvier. — Sentence de police défendant de se prêter les poinçons et de donner aux compagnons de l'ouvrage à la pièce. (Ibid. , t. XXXI, fol. 1 . )
1734, 17 février. — Arrêt de la Cour des monnaies sur le même objet. (Recueil de 1759 , p. 75.)
1738, 18 novembre. — Sentence du lieutenant criminel ordonnant au sieur Gabriel Pépin, pour avoir contrevenu aux statuts des maîtres orfèvres en vendant un gobelet d'argent volé, d'être plus circonspect et de se conformer à l'avenir auxdits règlements et statuts. (Coll. Delamare, 21797, fol. 226.) Lue et publiée à son de trompe en tous les houx ordinaires et accoutumés.
1739, 21 février. — Arrêt de la Cour des monnaies , que les orfèvres feront étalonner leur poids de marc à la Cour. (Coll. Lam., t. XXXIII, fol. 474.)
1740, 3o mars. — Arrêt de la Cour des monnaies défendant aux couteliers de travailler l'or, sauf pour des viroles et autres objets légers qu'ils achèteront aux orfèvres. (Ibid., t. XXXIV, fol. i4. — Coll. Rondonneau, AD, XI, 2 3.)
choses ordonné que, dans le délai d'un mois, les gardes en charge dans les Six Corps des marchands seroient tenus de remettre entre les mains du procureur général de Sa Majesté, en la commission établie pour la liquidation des dettes, l'examen et la révision des comptes des corps et communautés d'arts et métiers de Paris, les comptes de l'administration des deniers communs desdits corps ordinaires et extraordinaires, depuis et compris 1700 jusqu'à la signification dudit arrest, ensemble les pièces justificatives d'iceux, les registres, titres et renseignements d'iceux estant en leur possession qui pourroient servir à l'intelligence desdits comptes, pour estre lesdits comptes revus, clos et arrestés par les sieurs commissaires nommés à cet efïet, sur les conclusions dudit sieur procureur gênerai de la commission; Sa Majesté étant informé qu'il est nécessaire de faire un règlement, tant pour prévenir les abus que pour reformer ceux qui pourroient s'estre introduits dans la gestion des deniers communs du corps des marchands orfèvres joailliers, pour assujetir les gardes à justifier d'une manière plus précise qu'ils ne l'ont fait par le passé la recette et la dépense de leurs comptes, et pour supprimer ou modérer une partie de ces dépenses, afin de faciliter au corps de l'orfèvrerie et joaillerie les moyens d'acquitter les dettes dont il est chargé; à quoy Sa Majesté voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur Orry, conseiller d'État ordinaire et au Conseil royal, contrôleur général des finances, Sa Majesté, estant en son conseil, a ordonné et ordonne :
Que tout garde comptable, entrant en charge dans le corps des marchands orfèvres joailliers, sera tenu d'avoir un registre journal qui sera coté et paraphé par le sieur lieutenant gênerai de police, dans lequel il écrira de suite et sans aucun blanc ni interligne les recettes et dépenses qu'il fera, au fur et à mesure qu'elles seront faites, sans aucun délai ni remises, mettant d'abord la somme reçue ou dépensée en toutes lettres et la tirant ensuite à la colonne des chiffres,
(1) Objet des articles suivants : 8. Les aumônes seront faites avec l'approbation
2. Le garde comptable sera poursuivi par son de tous les gardes.
successeur, en cas de contravention. 9. Les frais de procès, de même.
3. Les amendes prononcées par jugement ou à 10. Les frais de bureau de tout genre seront jus-
l'amiable seront portées en recette avec pièces tifiés et n'excéderont pas 4, 800 livres,
à l'appui. 11. Les honoraires des gardes en charge et anciens h. Les prix des brevets seront inscrits sans au- n'excéderont pas i,3oo livres.
cune remise. 12. On n'exigera aucun droit pour réception de
5. Les maîtres seront chaque année divisés en trois marchands.
classes pour le payement des \ isites : 1° maîtres 13. Les étrennes et frais de carrosses à la Cour
en boutique; 20 maîtres résidant chez leurs n'excéderont pas 900 livres.
pères; 3° maîtres qui ne peuvent payer. 14. Les gardes rendront leurs comptes chaque
