Quatre jurés élus chaque année
31. Qui feront les visites à Paris et dans les faubourgs sans licence des hauts justiciers.
Lettres patentes de Henry III approuvant lesdits statuts; Paris, décembre 1 5y5.
Enregistrement au Parlement, le k mai 1676, sauf pour le 5e article rcau regard duquel la Cour réduit le salaire des maîtres jurés à seize sols parisis, et pour le 28e article, ordonne que ceux qui y peuvent prétendre inlerest seront appelez pour, oux ouïs, en ordonner.»
(3) Cette phrase est l'imitation de celle des an-
ciens règlements des archicrs donnés par Etienne Boileau : r'Le mestier est pour servir chevaliers et escuiers et sergens, et esl pour garnir chatiaus. 1 ( Livre des Métiers , p. 212.)
(3) Ce texte de statuts n'est pas imprimé dans les statuts des arquebusiers (édition de 176/1), qui débutent par les 3i articles inscrits dans la pièce précédente sous le nom des artilliers. Nous ignorons à quel fait est dû ce double texte de 1575 et 1576, mais il est constant que cette date se rapporte à la transformation des artilliers en arquebusiers, seul nom qui persiste désormais pour les fabricants d'armes.
2. Item, que nul maistre dudict mestier ne pourra prandre ni avoir apprenty à meindre temps que quatre ans finys et accomplis, sur peine de ladicte amende cy dessus, applicable moictié au Roy et l'autre moictié aux jurez dudict mestier.
3. Item, que nul maistre dudit mestier ne pourra avoir que un seul apprenty pendant ledict temps de quatre ans, fors et excepté que après Iesdits trois ans passez de son premier apprenti!', et non plutost, il en pourra prendre ung aultre pour ledit temps et espace de quatre ans entiers. Et lequel auparavant que de le mectre en besongne sera tenu de le faire obliger par devant deux notaires, sur peyne de ladicte amende, applicable comme dessus.
h. Item, seront tenuz les maistres, huict jours après qu'ils auront faict obliger leursdits apprentys, monstrer les brevets d'apprentissaige auxdils jurez et les faire enregistrer en la chambre du procureur du Roy au Chastellet de Paris, et paieront Iesdits apprentis quatre sols parisis au Roy. Et qui fera le contraire, il paiera l'amende dessusdite, applicable comme dessus.
5. Item, auparavant que bailler par les jurez chef d'œuvre aux cpmpaignons qui vouldront aspirer et estre reçeuz à la maistrise, iceulx jurez seront tenuz de s'enquérir de leurs bonnes vyes et mœurs, des maistres lesquels ils auront servys et ou ils auront faict leurs apprentissaiges, pour, selon ledit rapport qu'ils en trouveront, leur bailler le chef d'œuvre ou les en refuser.
G. Lequel chef d'œuvre, après ladite inquisition faicte, seront tenuz les compaignons qui aspirent à ladite maistrise, le faire en la maison de l'ung desdits jurez, et icelluy faict et parfaict , en feront Iesdits jurez leur rapport, en la manière accoustumée, en la chambre du procureur du Roy au Ghastellet , dedans vingt quatre heures; après lequel, fera faire le serinent pour ce deub etaccoustumé de ceux qui auront esté trouvez sufïisans et capables.
7. Etsera tenu ledit aspirant , pour son chef d'œuvre, forger ung canon, icelluy ramasser et enculasser. Ce faict, sera ledit canon esprouvé, et pour ce faire y sera mis de la pouldie deux fois la pesanteur de la balle du qualibre ordinaire, et sera ledit canon de trois pieds et demy de long. Après, ledit canon estant lymé et parachevé, sera esprouvé de la pesanteur de la balle de pouldre, etsera ledit canon chargé d'une charge ordinaire pour sçavoir s'il est juste ou non, et ne sera ledit canon estant parachevé que de la pesanteur de huict pour le plus.
8. Item, ung rouet bien forgé et limé, ajusté et trempé comme il appartiendra.
1). Item, l'arbre et la chesnette el gâchette et le d'eschentiiïon , la hallebarde, la vys qui la tient, la grande vizdu chien, el toutes les goupilles, ressort/ et rouetz, le tout bien trempé, comme il appartient, et de bon acier; et quant aux autres pièces de fer, seront bien et deueinenl trempez en la suye.
10. Item, tous ceulx qui seront reçeuz maistres harquebusiers en ladite Ville etfaulxbourgs de Paris, seront tenuz payer, pour leurs droicts de maistrise, soixante
sols parisis au Roy et quarante sols parisis à chacun desdits jurez pour leurs peines, salaires et vaccations d'avoir assisté à veoir faire ledit chef d'œuvre.
1 1 . Item , nul ne pourra faire faict de maistre dudit mestier en ceste Ville et faulxbourgs de Paris et dresser ouvrouer et bouticque dudict mestier, s'il n'a esté reçeu et passé maistre audit mestier par la forme et manière cy dessus declairée, sur peine de l'amende applicable comme dessus.
12. Item, les enffans des maistres dudit mestier requerans estre reçeuz maistres, lesdits jurez seront tenuz les recepvoir en faisant expérience, telle qu'elle leur sera baillée par les jurez pour monstrer de leur suffisance, et sans aucune finance payer au Roy pour leur maistrise, mais paieront auxdits jurez, à chacun vingt sols, pour leurs peines, sallaires et vaccations d'avoir assisté à veoir faire ladite expérience.
13. Item, pourront lesdits maistres apprendre leur mestiers àleursdits enlfans, sans qu'ils leur tiennent lieu d'apprentifs, outre et pardessus lesquels lesdits maistres pourront avoir un apprenty en la forme et manière qu'il a esté dit cy dessus. Toutefois, si les enffans desdits maistres apprenoient leur mestier ailleurs que en la maison de leurs pères, ils tiendront lieu d'apprentys; et en tout cas, soit en la maison de leurs pères ou ailleurs, feront leur apprentissage de quatre ans auparavant que d'estre reçeuz maistre audit mestier de harquebusier.
là. Item, les vefves des maistres, tant qu'elles se contiendront en la viduité, joyront de pareils privilleiges que leurs marys vivans, mais si elles se remarient à autre qui ne soit dudit mestier, elles ne pourront plus joyr du privilleige dudit mestier. Et d'aventaige ne pourront, estant en viduité, faire aucuns apprentis, mais bien pourront lesdits apprentifs achever leurs apprentissaiges en l'hostel desdites vefves, qu'ils auroient commaucé du vivant de leurs maris.
1 5. Item, ne pourra aucun apprenty rachepter le temps de son apprentissaige, et là où il l'auroit rachepté, il ne pourra tenir ledict mestier ne ouvrer et besongner d'icelluy, s'il n'a parfaict premièrement ledit temps de son apprentissaige, qu'il aura ainsy rachepté de son maistre.
1(>. Item, si aucun apprenty se desvoyoit d'avec son maistre par le temps et espace de troys mo\s durant son apprentissaige, ledit maistre en pourra prendre ung autre, s'il ne revient dedans les troys moys, et ne pourra jamais icelluy apprentif besongner ny ouvrer dudit mestier, s'il ne monstre ou fait apparoir d'excuse légitime.
17. Item, ne pourront lesdits maistres soubstraire les serviteurs et apprentys les uns des autres, ne retirer ne bailler à besongner à iceulx, que premièrement ils ne se soient enquis des maistres sur lesquels lesdits serviteurs et apprentys auront fait leur dernier service, et des causes pour lesquelles ils auront laissez leursdits maistres, en peyne de ladite amende applicable comme dessus.
1 8. Ilem, nul maistre dudit mestier ne pourra bailler à besongner à un estran-
ger, que premièrement les compaignons qui auront esté apprentys en ceste Ville ne soient mis en besongne, s'ils le requièrent, pour le mesme prix que l'estranger.
19. Item, nul maistre dudit mestier ne pourra tenir ou avoir plusieurs boulicques en divers lieux, sur peyne de ladite amende applicable comme dessus.
20. Item, nul maistre dudit mestier ne pourra estaller ni ouvrir sa bouticque aux jours de dimenches et de fesles, sur peine de ladite amende applicable comme dessus.
21. Item, sera delïcndu aux maistres de non brazer canons tant vielz que neufs.
"2*2. Item, soient contraints tous les maistres d'avoir leurs marques ou poinsons, et ne vendront canons ni rouetz de leur façon, qui ne soient marquez à leur poinson, et lesdits poinsons seront tous frappez en la table de cuivre qui à ceste fin sera mise en la chambre du procureur du Roy, à celle lin que nul ne puisse desnier sa besongne, si faulte en venoit.
23. Item, si les maistresses se remarient à ung compaignon ouvrier dudit estât, il ne pourra tenir bouticque qu'il n'ait faict chef d'œuvre d'un canon ou rouet, bon et suffisant, pour monstrer qu'il est de l'estat.
'2 à. Item, qu'il soit permis, tant en temps de paix que de guerre, tirer et esprouver dans la maison les canons, pour sçavoir s'ils sont bons ou non, pourveu que ce soit en lieu que personne ne soit incommodé.
25. Item, que nuls marchans, tant forains que de ladite Ville et faulxbourgs de Paris, n'exposent en vente armes concernant les harquebusiers, comme canons, rouets, tant d'arquebuses que de pistolles et autres choses concernant la harquebuserie, pour visiter ladite marchandise si elle est bonne, loyale et marchande; et seront tenuz lesdits marchans bailler quatre deniers parisis pour chacune pièce, pour les sallaires et vaccations de la Visitation; et en cas qu'il en soit trouvé de fausses ou abusives et de nulle valeur, sera saisie et rapport fait audit procureur du Roy pour icelle estre confisquée pour la première fois, et la seconde estre condempné à une amende, outre la confiscation. Et pour le regard d'icelle qui sera trouvée loyale et marchande, sera marquée de la marque du mestier, laquelle à ceste fin demourera ez mains desdits jurez.
26. Item, qu'il sera permis, en revisitant les canons desdites harquebuses, que si on se doubte qu'ils soient brazez, de les rougir au feu pour veoir s'il y a aucune faulte qu'on trouvera, s'il plaist audict marchans d'y assister. Et seront tenus lesdits maistres, après avoir veu lesdits canons, de les remettre en tel estât qu'ils estoient auparavant qu'ils les eussent mis au feu.
27. Item, qu'il plaise à la Majesté du Roy donner un certain lieu ou butte, pour et à icelle fin de faire ung jeu de pris tous les premiers dymenches du moys, soit en temps de paix ou de guerre, là où seront reçeuz les cappilaines gentilshommes et enffans de la Ville pour y tirer.
ii. /i5
28. Item, nul maistre dudict mestier ne pourra aller ne envoyer au devant des oiarchans forains pour acheter aucune marchandise dudict mestier, sur peine de l'amende applicable comme dessus.
29. Item, pour faire garder, observer et entretenir ces présentes ordonnances, y aura quatre jurez qui seront esleus par devant le procureur du Roy par la communaulté dudit mestier, qui seront changez par chascun an, comme les autres jurez des autres mestiers de cestedicte Ville de Paris, par lesquels seront faictes toutes visitations nécessaires à faire audict mestier, tant en ladite Ville que faulxbours de Paris, sans que pour visitler es dits fauxbours ils soient tenuz demander licence aux hauts justiciers desdits fauxbours, attendu qu'il est question de police, de laquelle la cognoissance appartient au prevost de Paris et non à autres.
30. Item, pourront lesdits jurez, sitost et incontinant qu'ils auront esté esleus et reçeuz audit estât de jurez, se transporter ez maisons et pardevant ceulx qu'ilz scauront et congnoistront de présent se mesler desdits ouvraiges et des marchandises dudit mestier, et les contraindre servir les maistres dudit mestier, ou bien du tout renoncer à icelluy mestier, si mieulx ils n'ayment se faire, en faisant chef d'œuvre, recevoir maistres dudit mestier.
Henry, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Polloigne, sçavoir faisons à tous presens et advenir. Nous avons reçeu l'humble supplicacion et requeste de nos bien amez les arquebusiers de ceste nostre bonne Ville de Paris, contenant qu'il estoit très utile et nécessaire ériger les arts et mestiers en mestier juré, aflîn de revisiter ceux qui en abusent, et que en icelluy ne feussent reçeus ny admis aucunes personnes qui ne feussent souffisans et capables, jouxtes les articles des ordonnances qui en seront faites lesquels Nous confirmons et ordonnons par cesdits
statutz et ordonnances, pour en joyr et user par lesdits arquebusiers et leurs successeurs audit estât et mestier de arquebusiers, paisiblement et perpétuellement, voulons, ordonnons et Nous plaist que ceux qui ont accoustumé faire les ouvraiges de canons, arquebuses, pistolles, pistolets et rouets, soient admis et reçeus audit mestier et maistrise d'icelluy qui sera distinct et séparé des autres mestiers d'icelle
nostre Ville et fauxbourgs de Paris Donné à Paris, au mois de septembre,
l'an de grâce mil cinq cens soixante seize et de nostre règne le troisiesme.
ARCHIERS, ARTILLIERS, ARRA LÉTRIERS, ARQ UERUSIERS. 355
1634, mai.
Sentence du Châtelet ajoutant six articles aux statuts des arquebusiers et lettres de Louis XIII conjirmatwes.
Coll. Lamoignon, t. XI, fol. 612. — Statuts des arquebusiers de 1735, p. 17.
A tous ceux que ces présentes lettres verront, Louis Seguier, garde de la prevosté de Paris suivant avis du procureur du Roy, ordonnons :
1. Que tous les maistres dudit mestier d'arquebusier pourront faire toutes sortes d'arbalestres d'acier, garnies de leurs bandages, arquebuses, pistolets, piques, lances affûtées.
2. Monteront lesdits arquebusiers pistolets, hallebardes et bâtons à deux bouts, les ferreront et vendront, comme aussy tous autres bâtons, ouvragés en rond ou au rabot, dans leurs boutiques, privativement à tout autre mestier.
3. Aucun d'eux ne pourra tenir plus de deux compagnons, que les autres maistres n'en ayent autant, si bon leur semble, à peine d'amende.
â. Les fils de maistres seront reçeus maistres audit mestier en faisant par eux expérience, en la manière accoustumée.
5. Comme aussy les compagnons espousans les filles de maistres feront leur expérience pareille à celle des fils de maistres.
6. Et qu'aucun maistre dudit mestier ne pourra estre esleu juré qu'il n'ait esté auparavant maistre de confrairie, à peine de nullité de l'eslection qui en aura esté faicte, et de demy escu d'amende contre chacun des maistres qui auront donné voix à celluy qui n'aura esté maistre de confrairie. En tesmoin de ce, nous avons fait sceller ces présentes. Fait et donné par maistre Michel, conseiller du Roy en ses conseils d'État privé, lieutenant civil de la Ville, prevosté et vicomté de Paris, et prevost des marchands de ladite Ville, le jeudy hc jour de may 1 636.
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous presens et avenir, salut. Les maistres jurez arquebusiers, artilliers, arbalestriers, en nostre bonne Ville et fauxbourgs de Paris, nous ont fait remonstrer que, pour empescher les abus et malversations qui se pourraient commettre audit mestier, ils auraient, dès l'année 1 5 7 5 et 1676, convenu et accordé entre eux de plusieurs articles et statuts, qui auraient esté confirmez et approuvez par le feu Roy Henry trois, nostre prédécesseur, et créé icelluy mestier en jurande; lesquels statuts auraient esté registrez en nostre parlement de Paris, et iceux gardez et observez depuis ledit temps, auxquels lesdits exposans ayant reconnu estre utile et nécessaire d'augmenter six articles, ils les auraient présenté au substitut de nostre procureur gênerai et lieutenant civil au Chastellet, qui les aurait trouvés raisonnables; au
moyen de quoy ils nous auraient supplié très humblement leur accorder nos brevet et confirmation , tant desdits anciens articles et statuts que des nouveaux
Donné à Paris, au mois de may, l'an de grâce mil six cens trente quatre et de nostrc règne le vingt quatriesme W.
il) -J722i y juillet. — Sentence d'homologation d'une délibération des maîtres arquebusiers interdisant le travail aux pièces, comme nuisible à la bonne confection des armes de Paris, et ordonnant que les maîtres ne tiendront les compagnons chez eux qu'au mois, à peine de cent livres applicables à la confrérie; que lesdits compagnons seront payés par mois suivant leur savoir, sur le pied de 1 o , 12 , ih et 1O livres par mois, attendu la nourriture et le logement qu'on leur fournit, sans qu'aucun maître leur puisse donner plus forte somme; et que les compagnons ne pourront quitter leurs maîtres sans les avertir quinze jours auparavant. (AD, xi, t3h.)
1728, s3 mars. — Déclaration du Uoi interdisant la fabrication de couteaux-poignards et autres armes offensives, sauf des bâtons ferrés, sous peine d'interdiction de la maîtrise d'armurier pendant un an et d'une amende de cent livres. (Coll. Lamoignon , t. XXIX, fol. 3 08.) Voir le texte aux couteliers.
1749, 2 janvier. — Lettres patentes portant règlement pour les compagnons et ouvriers travaillant dans les fabriques du royaume :
1 0 Défense de quitter l'atelier sans congé de leurs maîtres;
2° Dans le cas de non-payement, mauvais traitement ou manque d'ouvrage, ils pourront obtenir ce congé des juges de police;
3° Défense de faire des cabales et réunions sous prétexte de confréries pour empêcher les maîtres de choisir leurs ouvriers;
h" Défense de prendre des ouvriers sans qu'ils aient montré un congé de leurs maîtres ou des juges de police. (Statuts des arquebusiers de 176/i,
17/i9, îti août. — Arrêt du Conseil portant règlement pour l'administration des deniers communs de la communauté des arquebusiers et pour la reddition de leurs comptes de jurande. (AD, XI, 12''. — Coll. Lamoignon, t. XXXIX, fol. 7/i; Statuts des arquebusiers de 170/1, p. 3/1.)
