TITRE XIX
D'azur à deux burin3 d'argent emmanohé3 d'or, passés en sautoir W;
Il y a plusieurs sot tes de graveurs, entre autres les graveurs en pierres fines qui vont avec les orfèvres et les lapidaires; les graveurs en monnaies et en médailles, dits aussi tailleurs, formés en offices; les graveurs en cuivre, en acier, au burin et à fcau-forte, genre d'artistes remarquables, qui faisaient partie de l'Académie royale de peinture ou de la communauté des peintres sculpteurs; les graveurs et doreurs sur fer, qui se confondent avec les couteliers.
La petite communauté dont il s'agit ici, la seule d'ailleurs indépendante sous le nom de graveurs, est celle des tailleurs, graveurs sur métal, qui faisaient des sceaux et cachets, des marteaux à marquer, des fers de livres, en creux ou en relief, en or, cuivre ou acier.
Il serait impossible de les distinguer, dans les siècles anciens, parmi tous les métiers composés d'artistes ou d'artisans travaillant les métaux et qui se sont fréquemment transformés. Les fondeurs portés dans le Livre d'Etienne Boileau sont considérés comme exécutant des sceaux; les boucliers, les déciers en métal, les batteurs de cuivre et beaucoup d'autres faisaient des travaux à peu près semblables.
Dans l'organisation des milices ouvrières de Paris, par Louis XI, on trouve une bannière formée par les «fondeurs, chauderronniers, espingliers, balanciers et graveux de seaulxn <->.
Le rôle des métiers de 1 58 1 porte au quatrième rang les graveurs sur fer et cuivre, mentionnés à part des doreurs sur fer occupés aussi aux travaux de gravure et nouvellement régis par leurs statuts de 1673. Le métier de graveur aura passé inaperçu à la suite des édits du xvi° siècle, en raison du petit nombre des maîtres, et bien qu'il fût reconnu, on n'aura pas exigé de lui les formalités administratives des autres métiers. Une circonstance particulière, une rivalité quelconque a dû les décider à demander des statuts en i63i, leur premier et seul texte complet.
Le métier, comme tous ceux des ouvriers en métaux précieux, était soumis à la juridiction de la Cour des monnaies. Les brevets d'apprentissage devaient y être enregistrés. La communauté déclare se réduire aux vingt maîtres actuellement en exercice et ne faire de nouvelles admis-
« D'Hozier, Amenai, texte, t. XXV, fol. 545; blasons, t. XXIII, fol. G85. (i) Lettres de juin i£iG-, Métiers de Paris, t. I, p. 54.
GRAVEURS SLR MÉTAUX.
sions qu'à la suite d'une vacance. Le prix de maîtrise s'élevait à 3o livres pour les affaires de la communauté et la caisse des invalides du métier, plus 6 livres à chaque juré. Les fils de maîtres toujours préférés aux apprentis étaient dispensés du chef-d'œuvre et des deux ans de service à titre d'ouvrier; mais, contrairement à l'usage de la plupart des métiers, ils devaient la lolalité des droits de maîtrise. Tout travail eu chambre était rigoureusement interdit. Les visites des jurés, plus fréquentes et plus minutieuses, s'appliquaient aux falsifications des sceaux, à la vente prohibée pour les autres métiers d'objets comme les jeux d'alphabets, les fleurs de lis, les écussons. Chaque année, le lendemain de la Saint-Eloi, on élisait un garde en présence du procureur de la Monnaie. Rien que les statuts ne le disent pas, celte date autorise à croire que les graveurs honoraient le patron des orfèvres avec lesquels ils onl dû pendant longtemps faire cause commune.
En 1662, un arrêt du Parlement leur interdit de rechercher les graveurs en taille-douce, toujours restés affranchis de toute communauté. Le même arrêt règle leurs rapports avec les merciers qui pourront vendre seulement les cachets venus du dehors cl devront s'adresser aux graveurs pour l'exécution de ceux qui leur seraient commandés. A la même époque, les orfèvres niellaient opposition aux statuts des graveurs, mais inutilement: la Cour accorda seulement aux orfèvres le droit de graver sans que leurs jurés puissent s'ingérer chez les graveurs.
Pour les unions d'offices, ils payèrent 2,000 livres en 1692 et même somme en 170s1'); ils décidèrent à cette occasion la réception de six maîtres sans qualité, dont les versements furent entièrement affectés aux dettes.
Le métier des graveurs s'était sensiblement augmenté; il participait aussi de plusieurs communautés s'occupant à la gravure sur métal : les orfèvres, merciers, fondeurs, peintres et sculpteurs, ce qui occasionnait un cumul de travail similaire opposé à la réglementation ouvrière. Le même texte de statuts parut en octobre 1737, renouvelant les prescriptions de 1 G 3 1 , avec réserve pour eux seuls du droit de graver des sceaux cl toutes sortes de bijoux, d'apprêter leurs métaux et'disposer leurs modèles. Néanmoins les métiers rivaux obtinrent, en 1761, une répétition de l'arrêt de 1 6 G 2 , qui les laissait entièrement libres de faire les gravures de leurs objets. Pour réduire le nombre des maîtres, les graveurs s'obligèrent à ne prendre un apprenti que tous les douze ans. Ils conservent le même prix de maîtrise, 3o livres, mais on y ajoute 23o livres pour droit royal, dont il n'est pas fait mention dans les premiers statuts.
Les maîtres déclarent qu'ils sont choisis comme experts pour les vérifications Us parlent, à l'occasion des réceptions à la maîtrise, des jetons à donner par l'aspirant qui doivent être marqués aux coins et armes de la communauté (3). En 1776, ils sont unis aux fondeurs et doreurs sur métaux.
Bibl. nat., Médailles. — Collections de la Ville.
(1) lis furent également compris dans les offices de trésoriers des deniers communs de juillet 1702 et dans les inspecteurs des jurés de 1 7^5.
(2) ' Article a4.
(3) Article 7. Le revers du premier jeton porte
une légende de plusieurs lignes et la date de 1718. Les armoiries gravées sur les jetons de 1718 et 1767 sont celles de3 peintres e1 o'onl aucun rapport avec le blason enregistré par d'IIozier pour le métier des graveurs sur métaux.
1631, mai.
Lettres patentes de Louis AIII confirmant les premiers statuts des graveurs sur métaux,
eu 1 8 articles.
Ai ch. nat., Z'1' 8t, fol. 0(>, pour les lettres seulement (,) ; X'a Slili.'i. fol 72, pour les statuts. Coll. Lamoifjnon, t. XI, fol. 616 '2).
1. Ne seront reçeus et admis pour maistres tailleurs graveurs en or, argent, cuivre, laton, fer, acier et estain, en ceste Ville de Paris, que ceux qui maintenant font lesdits statuts et reglemens, et ceux qui de présent sont apprentils pour remplir le nombre de vingt maistres, auquel nombre ils entendent se réduire, sans qu'il y en puisse avoir davantage, sinon ceux qui auront fait six années d'apprentissage, lesquels seront préférez à tous autres, arrivant place vacante par la mort de l'un desdits maistres, et non autrement.
2. Item, aucun desdits maistres ne pourra prendre plus d'un apprenty, et pour moins de six années, et se fera ledit apprenty enregistrer au greffe de la Cour des monnoyes huit jours après l'obligation par luy faite, et en sera par luy retiré acte pour luy servir lorsqu'il voudra entrer en son rang aux places qui pourront vaquer par mort desdits maistres, et à ce seront préférés les enfans desdits maistres, au cas qu'ils ayent esté enregistrez amlit greffe et que leurs six années soient accomplies et non autrement.
3. Item, sera loisible à tous apprentis de se présenter pour estre reçeus maistres, y ayant place vacante, ayant servi son maistre d'apprentissage lesdites six années, sans s'estre absenté, auquel cas d'absence sera permis à son maistre d'en prendre un autre en sa place, un mois après la déclaration qu'il aura faicte au greffe de la Cour des monnoyes, de sondit apprenty, et ledit apprentif desclieu des privilèges et de pouvoir entrer dans ladite maîtrise. Et donnera celuy qui sera reçeu, en la boête, pour subvenir aux affaires de la communauté et nourrir les invalides dudit art, la somme de trente livres, et six livres par chacun maistre juré lors en charge.
(l' Ces lettres do 1639 et 1 G 3 1 sont transcrites diins les registres de la Cour des monnaies (Arch. nat. Z i\ fol. 66), mais sans les articles de statuts.
La série Z ib, aux Arch. nat., relative à la Cour de-; monnaies, est très importante, mais n'offre pas de textes de statuts. Toutes les pièces concernent la juridiction administrative, lès réceptions d'employés, de maîtres par lettres, à Paris et dans toutes les villes du royaume, les essais de métaux, etc.
( 1 Lamoignon porte ces statuts comme imprimés dans le Traité de la Cour des monnoyes, par Constant, p. i83, et dans le Recueil des orfèvres de 1688, p. 888. Il ajoute les avoir tirés du Registre de la Cour des monnoyes, fol. GG, où il n'y a que les lettres patentes de la fin. Nous avons vérifié ce texte sur la confirmation de juin 1662, transcrit dans le Registre du Parlement X r\ 8663 , fol. 72.
h. Item, aucuns desdits maistres ne pourront donner à travailler en chambre à compagnons et estrangers, ny autres, soit en or, argent, cuivre, laton et autres métaux, soit pour sceaux, cachets, marques particulières, chiffres , soit en creux, relief, poinsons de frizes, bordeures ne autres ornemens pour servir aux orfèvres, relieurs de livres, doreurs sur cuir et potiers d'estain ny autres.
5. Item, ne sera permis à aucun desdits maistres ny autres de vendre ou débiter aucuns cachets aux marchans merciers ou autres personnes pour en faire revente, ny auxdits marchans merciers jouailliers de ce faire, à peine d'amende et de confiscation desdits cachets de quelque métal, pierres ou matières que ce soit, à l'occasion des fausselez qui en peuvent arriver.
6. Item, nulle personne de quelque qualité que ce soit ne pourra tenir aucun alphabet à droit, servant à faire marques ou cachets, de quelque grandeur que ce soit, ny tenir aucune fleur de lis, couronnes, escussons, sinon lesdits maistres graveurs; et ce pour éviter aux malversations qui en pourvoient arriver.
7. Item , ne sera permis à autres qu'auxdils maistres graveurs de graver sceaux . cachets, chiffres et marques, et généralement tous et uns chascuns les ouvrages concernant leurdit art et profession cy dessus plus particulièrement spécifiez et déclarez; et pour obvier à toutes sortes de malversations et abus, seront tenus lesdits maistres de souffrir toutes sortes de visites estre faictes par ceux qui seront par chacun an esleus pour gardes dudit art, et de subir à l'entretenement du présent règlement, pour contre les contrevenans à leur rapport conclure à la confiscation desdits ouvrages et oustils trouvez sur les contrevenans, et en telles autres amendes que requereront lesdits gardes et Monsieur le procureur gênerai du Roy en la Cour des monnoyes, applicables les deux tiers à Sa Majesté, el l'autre tiers au profit des jurez suivant les ordonnances.
8. Item, sera procédé par la pluralité des voix desdits maistres, de deux ans en deux ans, à l'élection d'un ou de deux gardes de ladite profession de graveur de sceaux et cachets, pardevant ledit sieur procureur gênerai ou avocat de Sa Majesté, en laditte Cour des monnoyes, le lendemain de la Saint Eloy, au mois de décembre de chacune année, et sortira par chacun an le [tins ancien des gardes à ce que l'autre y demeure deux ans consécutifs, pour instruire le nouveau esleu, le tout à fin de mieux faire les recherches et visitations requises pour l'observation des presens statuts et règlements , et, à leur rapport, requérir contre les contrevenans les confiscations des choses susdîttes. Et pour procéder valablement auxdittes visitations, sera délivré auxdits gardes esleus commissions par le greflier de ladite Cour des monnoyes.
'.). Item , aucuns desdils maistres ne pourra tenir qu'une boutique ouverte, et ne pourra estaller nulle autre personne de sa part par les rues, carrefours, pouls, collèges, monastères, halles ny autres lieux passans et publics, sans aucun exepter de celle Ville de Paris et faulxbourgs, ny mesme vendre ou exposer en vente
sceaux, cachets ou chiffres, sinon en la maison ou boutique, sur peine d'estrc amendablc, et lesdits ouvrages confisqués et applicables comme dessus.
10. Item, jouiront les veufves desdits maistres graveurs, pendant leur viduité seulement, de pareils privilèges que leurs desfunts maris auront joui de leur vivant, et pourront acheter le temps de leurs apprentifs au cas qu'il y ail plus de deux ans qu'il sont chez eux, lors du décès de leursdits maris, sinon sera loisible audit apprentif renoncer, ou se faire mettre entre les mains desdits gardes, pour luy estre pourveu d'un autre maistre de la profession de graveur.
11. Item, que les enfans desdits maistres graveurs ne sont tenus d'aucun apprentissage, comme aussi ne pourra le maistre graveur qui aura un fils en aage d'apprendre, prendre de nouveau un apprenti, s'il ne déclare qu'il ne veut que sondit fils soit de sa profession, et lors pourra prendre ledit apprenti, et ne pourra ledit fils, après la déclaration de sondit père, rien prétendre à la maistrise de graveur. Ainsy seront préférez les enfans des maistres graveurs aux apprentis, venant à vacquer par mort la place d'un maistre, et ayant fait les six années depuis la déclaration qu'aura faite sondit père, au greffe de ladite Cour des monnoyes, qu'il prend sondit fils pour apprentif; sans que iceluy fils de maistre soit tenu, après ledit apprentissage, servir les maistres les deux années, si bon ne luy semble, n'y d'aucun chef-d'oeuvre, mais bien des droits et devoirs, tant à la boête qu'aux gardes cy dessus spécifiez.
1"2. Item, pour le regard des filles desdits maistres graveurs, venans à se marier avec un qui aura esté apprenti de laditte vacation, soit fils de maistre ou autre, sera exempt de la servitude des deux années et sera préféré à tous pour sa réception de maistrise, pourveu qu'il paye les droits de la boête et ceux des gardes, s'il y a place vacante; sinon attendra, et luy sera baillé la première, ayant fiancé la fille dudit maistre.
13. Item, pourront lesdits maistres tailleurs graveurs fondre et aprester la matière pour faire sceaux, cachets, soit en or et argent, cuivre, laton, fer et acier, mesme faire leurs modelles en cire, bois, plomb, ainsy qu'ils verront bon estre, sans qu'ils y puissent estre empeschez par qui que ce soit, et neantmoins le tout sujet à la visite des maistres comme dessus, pour voir s'il y a en ce abus ou malversation.
iâ. Item, sera permis auxdits maistres tailleurs graveurs graver, inciser toutes sortes d'ouvrages sur les tombes ou se posent epitaphes de cuivre, leton, ou métal seulement.
15. Item, les jurez esleus que l'on nommera gardes dudit art seront tenus faire leur visite de deux en deux mois au plus, pour remarquer si ès boutiques ou chambres desdits maistres il ne se fait rien contre les ordonnances du Roy et les susdits reglemens, et s'il n'y a personne qui s entremecte dudit art sans en estre maistre et avoir presté le serment en ladite Cour des monnoyes, pour, s'ils
en trouvoient, en faire leur rapport à ladite Cour et requérir à icelle la confiscation des outils et ouvrages contre les contrevenans et l'amende comme dit est cy dessus; et s'il arrivoit que la contestation fust longue en justice, seront tenus les dits gardes prendre avis de six des plus anciens maistres pour savoir s'ils poursuivront ladite instance ou non, et pour cet effet seront tenus les maistres de ladite profession bailler par chacun d'eux cinq sols que lesdits gardes appliqueront à leur profn" t pour subvenir aux frais.
16. Item, ne sera loisible à aucuns desdits maistres graveurs, le cas advenant de quelque fausseté, prétendre rupture de scellé ou prétention d'icelle s'entremettre d'en juger, encore qu'il y fust appelle, ains en advertir les maistres jurez durant le temps de leur jurande, et en pourront seuls faire leur rapport, si les parties ne conviennent d'autres maistres avec eux; et ne seront admis en justice les rapports faits par autres maistres, et seront les contrevenans condamnez en neuf livres d'amende envers lesdits jurez.
17. Item, ne sera loisible à aucune personne, de quelque qualité qu'elle soit, mettre au devant de sa boutique aucun estalage de graveur, ny mesme tableaux ou il y ait empraint des sceaux et cachets des armes de France, princes ou princesses, ny autres particulières armes, sinon aux maistres graveurs.
18. Item, tous et uns chacuns les maistres qui contreviendront aux presens statuts et ordonnances seront amendables, pour ladite première fois, de trois livres parisis, et pour la seconde du quadruple et pour la troisième de fermer boutique comme faussaires, et lesdites amendes applicables aux affaires de la communauté et pour subvenir aux pauvres vieillards et nécessiteux.
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous presens et
avenir, salut Par nos lettres patentes du dixiesme may mil six cens vingt
neuf, nous aurions renvoyé à nos amés et féaux Conseillers, les gens tenans nostre Cour des monnoyes à Paris, les articles des statuts, reglemens et ordonnances que lesdits maistres tailleurs et graveurs de nostre Ville de Paris avoient
fait et dressé Voulons et Nous plaist qu'ils soient inviolablement entretenus,
gardez et observez de point en point, selon leur forme et teneur, sans qu'il y soit contrevenu en aucune manière, sur les peines portées par nos ordonnances, et ce faisant, avons ledit art et mestier de tailleur et graveur érigé en maistrise et jurande, réduit et limité le nombre des maistres à vingt seulement, conformément auxdits statuts et avis de nostredite Cour, pour estre doresnavant exercé par lesdits exposans et ceux de la qualité requise, sans qu'il en puisse entrer plus
grand nombre, sinon en cas qu'il y ait place vacante par mort Donné à
Fontainebleau, au mois de may, l'an de grâce mil six cens trente un et de nostre règne le vingt deuxiesme
(1) 1660, 26 mai. — Arrêt du Conseil qui burin et à Peau-forte, en liberté, sans qu'on puisse maintient l'art de la gravure on laille-douce, au réduire en maîtrise ni corps de métier ceu\ qui en 11. 62
1662, 10 mai.
Arrêt du Parlement entre les graveurs et les merciers.
Coll. Lamoignon, t. XI, foi. 627 v", d'après le ms. du cardinal do Gesvres.
Entre les tailleurs graveurs en or, argent, cuivre, fer, acier, estain et autres métaux, et les maistres et gardes du Corps des marchands merciers, grossiers,
jouailliers Veu par la Cour les lettres patentes du Roy, données à Paris
audit mois de juin i56o, par lesquelles ledit seigneur auroit confirmé et ratiffié les statuts et ordonnances dudit art et mestier de tailleurs et graveurs, cy-devant approuvez par la Cour des monnoyes et par lettres patentes du feu Roy, registrées en ladite Cour le douziesme aoust i632 n'entendant neantmoins ledit seigneur comprendre dans lesdittes lettres les graveurs en taille douce, sur planche, ny que lesdits impetrans puissent les obliger à l'observation desdits statuts, ne désirant pas qu'il y ait aucune maistrise audit art de taille douce, soit au burin, eau forte, ny en telle autre manière que ce soit, servant à l'impression desdites tailles douces, conformément à l'arrest du Conseil du 26e may dernier, ainsy que plus au long le contiennent lesdites lettres à la Cour adressantes, lesdits statuts, les lettres de confirmation du feu Roy Louis XIII données à Fontainebleau au
mois de may 1 6 3 1 La requeste des marchands merciers à ce que acte
leur fust donné de l'opposition qu'ils formoient à l'enregistrement desdits statuts Ladite Cour, ayant esgard à l'opposition desdits marchands merciers
jouailliers, a ordonné et ordonne qu'il leur sera permis débiter et vendre les cachets qui viennent du dehors, et qu'ils n'en pourront vendre de gravez des personnes particulières, qu'ils n'aient esté faits par les maistres tailleurs graveurs de cesle Ville de Paris, qui seront tenus d'en faire quand ils en seront requis par lesdits marchaus merciers jouailliers, moyennant prix raisonnable, ensemble tous autres ouvrages de leur mestier et profession; fait delïenses ausdits graveurs tailleurs de prendre d'autre qualité que celle de jurez et d'empescher lesdits marchaus merciers jouailliers de mettre au devant de leurs boutiques tel étalage que bon leur semblera, à l'exception de ceux où seroient empreints armes et cachets; et, en conséquence, ordonne que lesdites lettres et statuts seront registrés au grelfe de ladite Cour pour estre exécutés au surplus selon leur forme et teneur
fonl profession. — 1660, juin. Lcltres patentes de Louis \1\ . confirmanl les slaluls des graveurs sur métaux en 18 articles. Texte identique à celui de 1 63 1 . Reg. le 5 mai 1662. (Ordonn. , 0/ vol. de Louis XIV, X1" 8663, fol. 72. — Recueil des gra-
veurs de 1753, p. 3. — Coll. Lamoignon, t. \IV. fol. i65. — Coll. Rondonneau, AD, XI, 18.)
(1) 1665, 22 mai. — Arrêt du Parlement entre graveurs et orfèvres : tr Veu par la Cour ladite requeste desdils maistres et gardes de l'or-
1737, octobre.
Statuts des graveurs en 28 articles et lettres de Louis À V confirma tire s.
Recueil des graveurs de 1753, p. 1 5. — Coll. Lamoignon, t. XXXII, fol. 5o5. Coll. liondonneau, AD, XI, 18.
1. Lors de l'établissement de la communauté desdits maistres tailleurs graveurs, cizeïeurs, le nombre estoit fort petit, n'estant pour lors que de vingt maistres;
fevrie de Paris, dudit jour 3e mars i664, à ce qu'ils feussenl reçeus opposans à l'exécution des lettres patentes obtenues par lesdits graveurs, et des statuts de l'establissement dune maistrise et jurande de graveurs en ceste Ville; de i'arrest du 1 5e may 1662 qui en avoit ordonné l'enregistrement Dit a esté que la Cour, faisant droit sur
le tout, sur les oppositions à l'enregistrement desdites lettres et statuts desdits graveurs, a mis et met les parties bors de cour et de procès. Pourront neantmoins lesdits orfèvres graver toutes sortes d'ouvrages d'orfevrie qu'ils auront faits, mesme des sceaux et cachets, sans qu'ils puissent toutefois employer à leur graveure des compagnons graveurs, et avoir étalages et tableaux d'empreintes concernant la graveure, ny graver poinçons d'acier autres que ceux qui portent leur marque ou le titre de Paris. Fait deffense ausdils graveurs de fabriquer autres ouvrages que sceaux ou cachets et de fondre ailleurs qu'en boutique ouverte, conformément aux ordonnances et reglemens; et enjoint à eux de prendre la matière pour la fabrique de leurs ouvrages chez les orfèvres et de l'employer au titre de Paris: pour raison de quoy seront lesdits graveurs visitez par leurs jurez, conformément à leursdits statuts, sans qu'ils puissent estre troublés par les
maistres et gardes desdits orfèvres Prononcé
le 22e jour de may 1 665. r>( Coll. Lamoignon, t. XI. fol. A3 1 v°, d'après le Recueil des orfèvres de 1 688 , p. 902.)
1667, 22 décembre. — Arrêt du Conseil d'Etat du Roi interdisant aux graveurs et imprimeurs de graver les plans des maisons royales, tableaux, ligures antiques et tous autres objets qui s'y trouvent; exception est faite pour les graveurs choisis et nommés par le sieur Colbert, surintendant des
bâtiments du Roi, arts et manufactures de France. (Coll. Lamoignon, t. XV, fol. 2/10.)
1692, 3 juillet. — Déclaration du Roi : «Louis unissons à la communauté des maistres graveurs les offices de leurs jurés, eu payant la somme de deux mille livres ; pour sûreté duquel emprunt et des rentes de cent deux livres dix sols d'une part et soixante livres d'autre part qui sont dues, permettons que la levée de dix sols par mois sur chaque maître faite depuis i6y5 soit portée à quinze sols, outre le droit de vingt sols par chaque visite, plus vingt sols par brevet; de faire payer trois cents livres par maître de cbef d'eeuvre, cent cinquante livres par compagnon épousant une fille de maître, trente livres par fils de maître, et de recevoir huit maîtres sans qualité au prix de cinq cens livres. « (I/iid., t. XVIII, fol. 909. — Coll. liondonneau, AD, XI, 18.)
1705, 28 juin. — Déclaration du Roi unissant à la communauté des graveurs les offices de jurés . examinateurs des comptes, avec hérédité, et ceux de trésoriers payeurs de leurs deniers, avec trentecinq livres de gages par an, pour la somme de deux mille livres et deux cens pour les deux sols par livre, à répartir sous forme de prêt entre tous les maîtres.
1. Il sera reçu six maîtres sans qualité et le prix en sera affecté au payement des délies.
2. Suivant l'arrêt rendu le 18 mars 1 684 poulies orfèvres, aucun compagnon graveur ne restera dans les lieux privilégiés et devra entrer chez les maîtres. (45° vol. de Louis XIV, fol. 4a4. — Coll. Lamoignon, t. XXII, fol. 563.)
1711, 28 mars. — Arrèi du Parlement qui maintient le plus ancien maître en réception de la communauté des graveurs dans les honneurs et
mais leur nombre s'etant considérablement augmenté depuis, tant parles charges que Sa Majesté a créées qu'autrement, ainsy elle sera à l'avenir composée de ceux qui sont présentement reçeus maistres, qui font les présents statuts et de ceux qui seront admis à ladicte maitrise , comme il est dit cy après W.
7. Les fils de maistres de ladite communauté ne seront tenus de faire aucun apprentissage, mais de faire seulement chef d'œuvre au bureau, en présence des syndics et jurés lors en charge; et pour parvenir à la maitrise, seront tenus de donner à la hoète de la communauté 3o livres, et 6 livres à chaque syndic et juré en charge, plus le mesme nombre de jettons d'argent que donnent les apprentifs, lesquels seront marqués au coin et aux armes de. ladite communauté, suivant les résultats et délibérations de ladite communauté des 29 janvier 1687 et 23 janvier 1723, homologuée en Parlement par arrest du 18 décembre 1726 (2).
16. Ne sera permis qu'aux maîtres de laditte communauté de graver, ciseler, de faire graver et ciseler, tant en or, argent, cuivre, laiton qu'autres métaux et matières, des sceaux, cachets, vaisselles, tabatières, boètes de montres, estuis de pièces, pommes de cannes et autres bijoux, tant en relief que bas relief, à peine de saisie, amende et confiscation.
prérogatives dont jouit le doyen, préfe'rablement au plus ancien en jurande. (AD, XI, 18.)
1720, 2 septembre. — Arrêt du Parlement qui homologue un règlement portant que: 1° les compagnons graveurs devront faire deux ans de service après leur six ans d'apprentissage; 20 les compagnons étrangers devront subir une expérience avant d'être admis dans les ateliers. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 18.)
1721, 2 avril. — Arrêt du Parlement relatif aux graveurs, qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera plus appelé , lors des assemblées générales de la communauté des graveurs et l'élection des jurés, que les jurés en charge, les anciens jurés, douze modernes et douze jeunes suivant le tableau. (Coll. Lamoignon, t. XXVII, fol. 237. — AD, XI, 18.)
1722 , 6 juin. — Arrêt de la Cour des monnaies permettant aux graveurs d'avoir un poinçon pour leurs ouvrages d'or et d'argent, à la condition de se faire inscrire sur la table de cuivre de la Cour. (Ibid., fol. 52 6.)
1731 , 1 9 juin. — Arrêt du Parlement autorisant les graveurs et les sculpteurs à graver l'or, à la condition de tenir la matière des mains des orfèvres. (Ibid., t. XXX, fol. 3 10.)
(1) 2. Un maître ne prendra apprenti qu'après chaque période de douze ans révolus.
3. Dans cet intervalle, le temps d'apprentissage devra durer six ans au moins.
h. Brevet de 25 livres; à chaque juré, 3 livres; deuv ans de compagnonnage avant la maîtrise.
5. Défense de faire travailler un compagnon avant qu'il ait subi l'expérience.
G. Les apprentis, après leurs six ans, ne devront pas travailler chez les orfèvres, potiers d'étain, fondeurs, etc., mais seulement chez les maîtres graveurs.
(2) 8. Pour la maîtrise, il est dû 23o livres de droit royal cl 6 livres à chaque juré.
9. L'apprenti s'en allant, le maître pourra en prendre un autre en son lieu et place.
10. Défense de donner du travail à faire en chambre aux compagnons.
11. Chaque année, à tour de rôle, aura lieu l'élection d'un syndic et d'un juré.
12. L'assemblée générale se composera de tous les anciens, de 12 modernes et 12 jeunes maîtres.
13. Catalogue des maîtres en trois colonnes, anciens, modernes, jeunes.
\h. L'assemblée particulière se composera des anciens, 2 modernes et 2 jeunes, à peine d'une amende de 3o sols à h livres pour absence.
15. Les jurés n'interjetteront pas appel d'un procès sans pouvoir précis de l'assemblée.
17. Nulle personne, de quelque qualité que ce soit, que les maitres de ladite communauté ne pourra avoir en sa possession aucun alphabet à droit , servant à faire marques et cachets, aucunes fleurs de lys couronnées, ecussons n'y aucuns poinçons à figurer en un mot, aussi des outils servant à faire gravure et cizelure, sous les mesmes peines que dessus W.
23. Pourront lesdits maitres fondre et apprester toutes matières d'or et d'argent, cuivre, laiton, fer et acier et toutes autres matières, pour faire leurs cachets, estuis et autres menus ouvrages, faire leurs modèles en cire, bois, plomb convenable à leur métier, avoir à cet effet les ustenciles et choses nécessaires, sans pouvoir y estre troublés, à condition toutesfois que lesdits ouvrages seront sujets à la visite des syndics et jurés de leur communauté, pour connoitre s'il y a quelque malversation et sy lesdits ouvrages sont bons et marqués au poinçon dudit maitre, suivant l'arrest de la Cour des monnoyes du 6 juin 1722.
24. Ne sera permis qu'aux seuls maistres de la communauté des graveurs de faire les vérifications et rapports dans les cas de fausseté, rupture ou falsification des scellés ou autres contraventions dépendantes de l'art.
25. Sera permis à tous les maistres de ladite communauté de vendre toutes sortes de tabatières et bijoux portant gravure et cizelure et non autrement; et seront tous lesdits maistres de ladite communauté obligés de tenir un bon et fidèle registre des ouvrages qu'ils auront achetés, dans lesquels ils feront mention du nom de celui de qui ils auront acheté et du jour, pour y avoir recours quand besoin sera, et ce suivant la sentence de police du 3o janvier 1699.
26. Ne sera permis que auxdits maistres de mettre au devant de leurs boutiques des étalages de graveures et tableaux, avec empreinte en cire d'Espagne, plomb et autres matières, de sceaux ou cachets des armes de France, princes, princesses et autres particuliers, et mettre armes, chiftVes, emblesmes et généralement ce qui concerne la gravure. Pourront lesdits maistres saisir tous orphèvres merciers qui contreviendront à ce que dessus, en prenant toutefois une ordonnance du lieutenant gênerai de police; et seront les contrevenants condamnés en l'amende et aux dépens, dommages et intérêts, suivant les arrests des i5 may 1662 et 22 may i6G5 et la sentence de police du 3 aoust 1686, confirmée par autre arrest du 3 décembre suivant.
27. Aucun maistre de la communauté ne pourra vendre ny céder aucuns de ses outils à d'autres qu'à leurs confrères; et, en cas de décès d'un maistre de la communauté, la veuve et héritiers qui ne continueront point, ou qui n'auront pas
(1) 18. Quatre visites générales à faire par an.
19. Défense aux marchands merciers de vendre des sceaux ou des cachets gravés.
20. Les graveurs n'auront qu'une boutique ouverte, même dans les lieux privilégiés.
21. Les veuves continueront la maîtrise, mais les apprentis seront confies à un autre maître.
22. L'apprenti épousant une tille de maitre payera seulement 100 livres d'entrée, plus les autres droits de maîtrise.
h\h LES METIERS DE PARIS.
droit de graver et cizeler, seront tenus de porter généralement tous tes outils du défunt au bureau de la communauté pour y estre vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, et ce conformément à l'arrest du Parlement du 3 aoust 1717 Lettres conlirmatives de Louis XIV, Fontainebleau, octobre 1737^.
1751, 3o juillet.
Arrêt du Parlement portant règlement entre les graveurs (F une part, et les orfèvres, merciers, fondeurs , peintres et sculpteurs d'autre part.
Coll. Lamoignon. t. XL, fol. 5o5-58i.
Notredite Cour ayant aucunement égard aux oppositions formées parles
maistres et gardes des marchands orfèvres, par les maîtres et gardes des marchands merciers, par les jurés de la communauté des fondeurs et par les jurés de la communauté des peintres et sculpteurs à l'enregistrement des nouveaux statuts obtenus par ladite communauté des graveurs (3), maintient et garde lesdits orfèvres au droit et possession de graver et cizeler, faire graver et cizeler en leurs bouliques et non ailleurs, par leurs compagnons orfèvres, toutes sortes d'ouvrages d'orfèvrerie qui auront esté faits chez eux, soit sceaulx ou cachets ou poinçons et lames d'acier à droit, portant leur marque ou le titre de Paris. A cet effet, d'avoir tous les outils propres nécessaires et servant à la gravure et cizelure, sans qu'ils puissent y estre troublés par lesdits jurés de la communauté des graveurs, sous prétexte des articles 1 6 et 1 7 desdits nouveaux statuts. Fait défenses à tous marchands orfèvres de Paris de graver leurs ouvrages par d'autres orfèvres, ny de se servir d'aucuns compagnons graveurs, à peine d'amende et de confiscation; ordonne que ledit article 17 desdits nouveaux statuts ne pourra nuire ni préjudiciel1 au droit de laditte communauté des peintres et sculpteurs, relativement aux outils qui peuvent leur estre communs avec les graveurs, ny pareillement au droit et possession desdits marchands merciers de faire commerce et avoir en leurs boutiques et magazins les outils propres à la gravure et cizelure, sans neantmoins que lesdits marchands merciers puissent vendre ny avoir en leur pos-
(l) 28. Amendes de 10 livres et du quadruple pour la seconde fois, applicables aux affaires et au soutien des pauvres maîtres.
m 17/19, 17 avril. — Arrêt du Conseil portant règlement pour l'administration des deniers de la communauté des graveurs et reddition des comptes
de jurande. (Coll. Lamoignon, t. XXXIX, fol. 1 h.)
1750, h décembre. — ■ Arrêt du Parlement qui homologue une délibération des graveurs accordant la qualité d'apprenti à celui qui épousera une fille ou veuve de maître. (AD, XI, 18.)
(3) Ci-dessus, octobre 1787.
session aucuns alphabets à droit, servans à faire, marquer cachets, aucunes fleur de lys couronnées, ecussons ny aucuns poinçons figurés, à peine de confiscations d'iceux; ordonne que l'arrest du i5 may 1 662 sera exécuté selon sa forme et teneur, et en conséquence sera ajouté à l'article 1 9 desdits nouveaux statuts que lesdits marchands merciers pourront vendre les sceaux, étuis et cachets gravés qu'ils feront venir tant des pays étrangers que des villes et provinces du royaume; donne acte auxdits jurés et communauté des graveurs de leur déclaration que par les termes étuis et autres menus ouvrages, insérés en l'article 2 3 desdits nouveaux statuts, ils n'ont entendu comprendre que les cachets, étuis et autres menus ouvrages portant naturellement cachets, et non tondre ny fabriquer des tabatières et autres ouvrages qui ne pourront pas naturellement porter cachets; comme aussi de ce qu'ils n'ont jamais entendu pouvoir prendre la matière ailleurs que chez les marchands orfèvres; ordonne que l'article 25 desdits nouveaux statuts sera supprimé W.
(1) 1752, 8 mars. — Au Ire arrêt sur le même permission aux graveurs de prendre un seul apobjet. ( AD , XI , 18.) prenti tous les six ans , engagé sous son nom et par
1761, 9 de'cembre. — Lettres patentes portant brevet. (Coll. Rondonneau, AD, XI, 18.)
