Défense d'établir des forges dans les couvents

63. Les enfants de l'hôpital de la Trinité seront examinés par les jurés serruriers.

64. Défense de se retirer dans des maisons particulières si l'on n'est pas reçu maître.

66. Défense aux vitriers, comme aux autres ouvriers du bâtiment, de faire directement des entreprises de serrurerie ;

67. A tous métiers, d'employer des serrures non visitées par les jurés serruriers.

68. Les affaires de la communauté seront réglées en assemblée des maîtres.

Suivent les lettres patentes de Louis XIV contenant les présents 68 articles de statuts, Paris, 12 octobre i65o. Enregistré au Parlement, le 27 janvier 16 52.