Mêmes prescriptions qu'à l'article

\U. Les frais de carrosses et sollicitations ne seront alloués dans la dépense des comptes que lorsqu'ils auront été faits dans des cas urgents et indispensables et qu'ils se trouveront justifiés et détaillés par des certificats signés de tous les jurés et de six anciens au moins.

15. Les jurés sortant de charge seront tenus de présenter leurs comptes à la fin de leur exercice aux jurés en charge et aux anciens.

1 6. Dans le cas où le comptable serait réputé en avance par l'arrêté de la communauté, il ne pourra cependant être remboursé par son successeur qu'après la revision de son compte.

17. Et d'autant qu'il pourrait se trouver des syndics ou jurés qui ne seraient pas en état de dresser et transcrire eux-mêmes leurs comptes, en la forme et manière qu'ils doivent être faits, sans le secours de personnes capables à qui il est j u s ( ; ■ d'accorder un salaire raisonnable , permet Sa Majesté à chacun desdits comptables d'employer chaque année dans la dépense de son compte la somme de trente-trois livres pour la façon et expédition d'ycelui.