LE TRUQUAGE ET LA LOI

Si malgré toutes les précautions dont vous vous serez entouré, si vous vous apercevez que vous êtes dupe d'une

audacieuse mystification, et que sans crainte d'ébruiter votre mésaventure, vous traîniez votre vendeur devant les tribunaux, qu'avez-vous à espérer de ce recours à la loi?

Ici encore il y a des espèces, comme disait Bridoison. La tromperie en matière de meubles anciens échappe à la loi de 1895, qui punit d'emprisonnement et d'amende, sans préjudice de dommages et intérêts, « ceux qui auront apposé ou fait apparaître frauduleusement un nom usurpé sur une œuvre de peinture, de sculpture, de gravure et de musique ». Un faussaire qui signe un dessin de Steinlen, de dix louis, peut être condamné à deux ans de prison. La loi néglige l'aigrefin qui appose sur une commode de deux cents louis la marque de Riesener.

En réalité, les truquages de meubles ne tombent que sous les articles du Code visant l'escroquerie, bien difficile à prouver dans la plupart des cas, et sous l'article 423, tromperie sur la marchandise vendue, le plus souvent invoqué par les plaignants. Il y a aussi l'article 1109 qui annule toute vente où le consentement du vendeur a été donné par erreur, extorqué par violence ou surpris par dol, et l'article 1641 sur les vices rédhibitoires.

Disons-le bien vite, même avec l'appui des lois, la lutte n'est pas égale entre le vendeur et l'amateur. Les marchés dans le commerce des objets d'art se font généralement au comptant ou par chèque à vue. Lorsque vous vous apercevez de la fourberie, le marchand a votre argent et vous son meuble de pacotille. Il n'est pas aisé d'opérer l'échange.

TRUQUAGE