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Le temps de leur maintien à l’asile ne doit pas dépasser un trimestre, après lequel ils sont l’objet d’une demande d'évacuation. C’est alors seulement qu’ils sont proposés pour la réforme.

Quelle que soit leur situation mentale actuelle, le médecin de l’asile rédige un rapport (certificat de situation), à la suite duquel une contreenquête est ordonnée par le service de santé ; quelques jours après la commission de réforme siégeant à Aix rend sa décision, qui est toujours favorable.

Lorsque l’aliéné est un condamné militaire, il doit être gracié par le président de la République avant de pouvoir être mis à la réforme. Cette procédure entraîne parfois des longueurs regrettables.

Une fois la réforme obtenue, le militaire ne fait plus à l’asile qu’un séjour de courte durée. S'il est guéri ou dans une situation mentale qui permette de le rendre à la liberté, il est rapatrié purement et simplement. Si son état mental nécessite son maintien dans un asile, il est bientôt réclamé par l’établissement d’aliénés de son département, qui est chargé de son entretien, par suite de sa mise à la réforme. Son transfert est effectué par les soins de l’autorité militaire.

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