TON NE

Par

PIKOUL.

KINTA.

Par

BHARRA.

Par TOHKB.

Impôt fixe

Droit d'exportation . .

Total

dollars.

dollars.

fr. c.

dollars.

dollars.

fr. C.

Cette redevance est perçue au moment de l'exportation , soit au Trésor, soit à la douane des ports d'embarquement.

Elle paraît exorbitante et l'est en effet, mais il faut prendre en considération que les seules ressources du pays sont dans l'industrie minière, et que le budget de l'État est non seulement grevé des dépenses considérables qu'entraînent l'entretien d'une police armée et des travaux publics de tous genres dans un pays neuf, mais qu'il a encore la lourde charge de rembourser au Trésor anglais tous les frais de la dernière guerre. Les exploitants, en^ somme, jouissent d'une protection efficace, et comme ils font des bénéfices considérables, ils ne songent guère à se plaindre.

Etendue des concessions. — L'étendue des concessions varie de 1 à loo orlongs (de 1/2 à 54 hectares). Elles sont données pour vingt et un ans, avec faculté de renouvellement du bail.

Afin d'obliger les concessionnaires à travailler d'une façon continue et régulière, le contrat indique qu'un nombre minimum d'ouvriers doit être constamment employé.

Un arrêt de plus de plus de trois mois dans les travaux entraine l'annulation du bail et la confiscation des terrains.

Les exploitations et le régime des eaux sont soumis à la surveillance et au contrôle des fonctionnaires chargés du service des mines.