LÉGISLATION MINERALE

Avant d'entrer dans la description des districts miniers et des systèrnes d'exploitation en usage dans les mines de Pérak, nous dirons quelques mots sur la législation minérale du pays.

Terrains miniers. — Les terrains miniers appartiennent à l'État et ne peuvent être concédés que par le rajah Mouda ou en son nom.

Les indigènes de Pérak propriétaires du sol ont, sur les terrains qu'ils occupent,. un droit de préemption qui leur donne aussi le privilège d'exploiter sans obligation de faire une demande de concession.

Les étrangers peuvent devenir concessionnaires de terrains miniers avec l'autorisation préalable des propriétaires superficiaires.

Permis de recherches. — Tout nouvel arrivé se fait d'abord enregistrer (coût 1^=5 francs), puis obtient un pernus de recherches (coût 2^), valable pour un an et renouvelable à l'expiration de ce terme.

Concessions. — La demande de concession est faîte au chef de l'Etat par l'intermédiaire des administrateurs des districts; les concessions sont faîtes à titre gratuit, par un contrat signé des deux parties.

Redevance. — La redevance ne s'établit pas sur l'étendue des terrains concédés ou sur les bénéfices réalisés, mais sur les produits hruts des exploitations.

Cette redevance consiste en un impôt fixe qui revient à la. couronne et en un droit d'exportation qui entre dans les caisses de l'État.

Impôt fixe. — L'impôt fixe est de 2$ par bharra (187 ^, 5oo) d'étain métallique, soit o^, 66 par pikoul ou 53 fr. 35 cent, par tonne.

Droits d'exportation» — Le droit d'exportation est réglé par le Conseil d'État et varie suivant les localités, les facilités d'accès ou d'exploitation, le cours de l'étain, etc. etc.

Ce droit atteignait, il y a quelques années, le chiffre énorme de 17^ par bharra (453 fr. 33 cent, par tonne), mais il a subi une réduction considérable.

Au mois de mars 1881, la redevance totale dans les deux régions de Larout et de Kinta se divisait ainsi :