CHAPITRE PREMIER

Depuis 1722 l’administration de la richesse minérale de la France est livrée à une organisation provisoire. L’échec de tous les systèmes précédents, liberté indéfinie, concession générale personnelle, surintendance des mines et minières, a laissé cette industrie dans un profond désarroi. Cette anarchie coïncide avec le moment où le charbon devient d’une urgente nécessité par suite du déboisement qui a épuisé toutes les forêts de France et avec le développement très considérable de l’industrie. Les autorités — centrales et locales — sont inquiètes. Le combustible a déjà manqué. Une enquête auprès des intendants a révélé que la France est couverte d’exploitations de petits propriétaires sans connaissances et sans ressources, qui grattent le terrain, l’abîment, le dévastent, compromettent les entreprises futures, et que de nombreux procès sont pendants entre ces petits entrepreneurs ou entre ceux-ci et les grands exploitants.

Telles sont, résumées et condensées, les origines économiques et sociales de l'arrêt du 14 janvier 1744, rendu en Conseil sur le rapport d’Orry, conseiller d’État ordinaire, contrôleur général des Finances, inspiré par Trudaine.

Cependant, avant d’entreprendre une étude plus approfondie des raisons sérieuses qui déterminèrent le Conseil dans

son œuvre législative, il est nécessaire de dégager la psychologie politique de ce Conseil pour expliquer comment il adopta si aisément et si fermement des mesures qui, imposées par la nécessité, n’en constituaient pas moins des innovations si hardies qu’elles furent atténuées dans la suite par les grandes lois de la Révolution et de l’Empire. Les raisons politiques et financières qui pesèrent sur les décisions du Conseil en 1744, moins importantes que les raisons économiques et sociales, eurent cependant un rôle spécial qui mérite d’être mis cn lumière.

Comment le gouvernement fut-il amené à prendre la mesure radicale que nous étudierons ? Pourquoi abandonna-t-il si complètement les anciennes tentatives sans essayer de les amender ? Comment vint au Conseil l’idée de réclamer énergiquement pour le roi un droit qui semblait périmé par une longue tolérance ? Sans doute parce que les essais précédents avaient été si néfastes à l’industrie qu'il s'agissait de ressusciter, parce qu'ils avaient si complètement échoué, qu'il fallait à tout prix innover en tous points. C'était là une raison suffisante. Il y en eut d’autres encore.

I — Le développement considérable de l’industrie avait eu comme conséquence la création d’une politique économique du pouvoir central. L'État avait pris en main, une main très vigoureuse ét très ferme, la direction et le contrôle du mouvement industriel : ses bureaux de marque et ses inspecteurs tenaient le royaume enfermé dans un réseau qui s’étendait sur toutes les industries ; ils vérifiaient les fers, comptaient les fils des toiles, s’immisçaient dans les prix de vente, intervenaient dans les sociétés financières ; le roi même s’intéressait personnellement dans les entreprises industrielles, quelquefois pour les encourager, le plus souvent pour les mieux tenir.

Il eût été peu logique que les mines seules échappassent à cette direction par l’État de l’industrie nationale. Et de fait, elles la subirent, jusque dans les moindres détails d’exploitation : L'État donna à ses Intendants le droit de juger les contestations minières par dessus et souvent contre les juridictions ordinaires, il se réserva de décider souverainement dans les questions de propriété, il réglementa la manière d’exploiter, d'ouvrir des puits, de travailler, la qualité de bois à employer pour l'habillage des galeries, il intervint dans la vie financière

des compagnies. Il pesa en un mot de tout son poids dans l'essor de l’industrie minière.

Cette politique de domination économique offrait au pouvoir central une occasion de réclamer un droit que la royauté avait toujours bénévolement abandonné dans la pratique, tout en en maintenant le principe ; ce droit, elle était sans doute désireuse de le ressusciter en ce temps où la centralisation commencée par Louis XI se poursuivait et s’achevait : à savoir que le roi était seul propriétaire des tréfonds et par conséquent des mines. Cette propriété, le gouvernement royal l’affirmait vis-àvis des propriétaires, mais aussi vis-à-vis des seigneurs hautsjusticiers, il achevaït dans le domaine économique cette lutte centralisatrice que la royauté menait depuis tant de siècles contre les privilèges de la noblesse, politique de Richelieu et de Mazarin. Les seigneurs hauts-justiciers avaient encore en 1744, parmi quelques autres droits, celui d’exploiter les mines de leurs terres. Il ne dut pas déplaire au Conseil de les astreindre à la permission préalable, et souvent d’accorder à un concessionnaire, de par le droit royal, une exploitation contre le vieux droit haut-justicier.

Cette idée de conquête et de centralisation (1) économique était si bien dans les intentions du Conseil, qu’il la poursuivit à travers tous les obstacles, l’affirma, la défendit. Bertin, dépositaire de la pensée gouvernementale en matière minière, avoue le but de sa politique par le souci même qu'il manifeste d'y mettre des formes dans un curieux document daté du 19 décembre 1775. Ce sont les articles d’un projet d’édit sur les mines présenté par M. Monnet (2) et M. de Montigny. Il est fort probable que ce document fut demandé par Bertin luimême et qu'il en indiqua à ses subordonnés les grandes lignes (3). Les articles et les notes en marge, si perfides en ce

(1) Grar, ouv. cit.: « Vient la 4° époque et le règlement de 1744. Lorsque paraît ce règlement, le droit d'exploiter les mines de houille dépend des usages locaux. À part quelques privilèges plus ou moins contestés, presque partout les propriétaires du sol disposent de là manière la plus absolue des mines qui se trouvent sous leurs propriétés ».

(2) Inspecteur des mines.

(3) Arch. nat., F14 1312. — Articles pour un projet d’édit sur les mines présentés à M. Bertin, à Versailles, le 19 décembre 1775, par M. Monnet, dressés par ledit sieur et de Montigny.

qui concerne les propriétaires et les hauts-justiciers, doivent être en grande partie le reflet de ses projets; et d’ailleurs, quand le document va à l’encontre de ses intentions, Bertin luimême, s’est chargé de rappeler les auteurs à l’ordre :

ARTICLE 1. — Le Roi ayant reconnu l'insuffisance des réglements sur le fait des mines, qui ont été faits jusqu'à ce jour, le peu d'utilité qui en est résulté pour le bien du Royaume, et pour ses sujets en particulier, a résolu d'évoquer à lui toutes les mines métalliques de quelques espèces qu'elles soient, excepté celles de fer, toutes les mines de charbon, de sel et d’alun, dans quelque terrain où elles se trouvent pour en disposer convenablement.

(En marge) ARTICLE 1. — Article changé sur les représentations de M. de Montigny. Changements proposés par le sieur Monnet, sur son propre projet. Il ne faut pas que le Roi s'empare des objets pour rendre justice à ses sujets, il suffit de lui faire dire qu’il a résolu pour le bien de ses sujets de nommer de nouvelles lois ; pour le-fait des mines point d'exception. °

ARTICLE 11. — Personne ne pourra entreprendre l’exploitation d’une mine qu'il n’en ait obtenu auparavant la concession de Sa Majesté.

(En marge) ARTICLE 1. — Cet article doït être supprimé entièrement et on doit ajouter en place qu'il est permis au contraire à tous particuliers, selon le droit qu'il en a, d'exploiter des mines et de se pourvoir de concession s’il en a besoin, c'était pour nous conformer aux anciens projets de règlement que nous l’avions motivé ; ainsi la liberté doit être entière, mais comme le bien public doit passer avant tout, il faut savoir si son bien n’exige pas, dans le cas présenté, la préférence, c’est-à-dire s’il ne vaut pas mieux que la mine soit donnée par

un privilège exclusif à des compagnies qui ont toujours plus le moyen de faire des avances qu’un simple particulier.

N'est-ce pas avec des formes affirmer que le bien général coïncide avec le droit royal à propos de la propriété des mines et réserver au gouvernement seul le droit de donner des concessions ? Sous la dénomination de « simples particuliers » qui termine la note de l’article 2, il est évident que le ministre veut comprendre les seigneurs hauts-justiciers : la concession Désandrouin, accordée malgré les droits du prince de Croy, l’atteste. Les auteurs du projet n'osèrent même pas aller jusqu’au bout des volontés du Ministre. Par exemple l’article 13, d’une grande importance, était, avec sa note, conçu ainsi

(En marge.) ARTICLE xi1. — Il faut retrancher la citation des articles 2, 3, et y ajouter qu'ils seront tenus d’en obtenir la permission ou l’agré-

ment du Roi par une simple lettre du Ministre ayant le Département, et qu'ils seront tenus de se conformer aux dispositions des autres articles.

ARTICLE x. — Veut Sa Majesté que les propriétaires des terres, soit en fief ou en roture, jouissent du droit de faire exploiter les mines qu'ils auront découvertes, dans leur terrain, et par préférence à tout autre en se conformant aux dispositions des articles 2, 8, 4, 5, 6, 7 et 8. Mais si un particulier, autre que le propriétaire de la terre, y a découvert une mine, il aura droit à partie égale dans la concession, en faisant preuve qu'il l’a découverte véritablement. Pareillement veut Sa Majesté qu'un particulier ne puisse exploiter une mine sur un terrain, soit en fief, soit en roture, sans en rendre participant le propriétaire de la terre, à la charge par celui-ci de contribuer pour sa part à tous les frais de l'entreprise, et de n'’exiger aucun dédommagement. Il faut ajouter : et, en cas de refus de la part du propriétaire d'exploiter ou de contribuer aux frais de l'exploitation, permis à tout autre de s'emparer de la mine, selon le droit qu'il en recevra du Roi.

De sa main, dans les observations ajoutées à la fin de ce projet, Bertin a écrit ces lignes qui ne laissent aucun doute sur ses intentions :

ARTICLE x. — Voici un bon moyen de n'avoir aucune exploitation. Les seigneurs non seulement ne sont pas curieux d'exploiter à cause qu'ils n’ont pas besoin d’hasarder pour leur bien-être des dépenses dont la rentrée est plus que douteuse, mais encore ils ne veulent pas qu'on exploite parce que cela dérange la symétrie de leurs terres, la beauté de leurs parties de chasse ; alors que de moyens, que de facilités on leur présente par cet article de faire renoncer à toute exploitation sur leur terrain. D'ailleurs quelle atteinte formelle ne porterait-on pas par cet article au droit du Roi. Son droit sur les mines, incontestable, ainsi que son droit sur les rivières, c’est l’anéantir.

Il y a bien là la volonté arrêtée d'affirmer, vis-à-vis de tous, les droits du roi sur les mines, vis-à-vis surtout de ceux qui pensaient en être affranchis.

À la vérité, sur ce terrain, comme sur beaucoup d’autres, la lutte entre la royauté et la noblesse durait depuis longtemps. L’édit d'Henri IV était destiné en grande partie à réprimer les empiètements des seigneurs hauts-justiciers, encouragés par l'indifférence ou la tolérance des rois (x), sur le droit régalien

(x) Arch. nat., Fré bis 5818. Mémoires, défenses, plaidoyers (passim). GRAR (ouv. cit.) indique qu’au début de l’histoire des mines, Ja lutte n'’exista qu'entre le roi et les seigneurs pour la perception de l’impôt à prélever sur les produits.

des mines. Les seigneurs n’en tinrent aucun compte. En 1737, le prince de Croy traitait encore avec la compagnie Désandrouin en qualité de haut-justicier (1). « Le règlement du 14 janvier 1744 qui obligeait les seigneurs hauts-justiciers à se pourvoir, avant d'exploiter, d’une permission du contrôleur général des finances, n’avait point détruit, par cette mesure de police, un droit consacré par la coutume de la province (2)... » Il n’est pas une requête — nous ne pouvons les citer toutes — pas un mémoire, pas une pièce de procédure où un haut-justicier est intéressé, qui ne contienne une phrase dans le genre de celles-ci : « L’équité l’ordonne et la faveur du bien général le demande, que les droits des hauts-justiciers ne soient ici ni rétrécis, ni gênés..…. » (1766) (3). Ou encore : « En vain les mines de charbon appartiennent-aux seigneurs hauts-justiciers dans le Haynaut, en vain l’exploitation de ces mines y est un droit seigneurial (4)... » (1766).

À voir avec quelle ardeur les hauts- RE défendaient leurs droits sur les mines, il est aisé de comprendre combien le gouvernement royal devait tenir à avoir en mains un texte permettant de les leur enlever. C’est la lutte séculaire qui continue, elle doit entrer en ligne dans cette esquisse de la psychologie du Conseil qui rendit l’arrêt de 1744 (5).

IT. — Les préoccupations financières ne furent pas étrangères aux hommes d’État qui préparèrent cet important arrêt. L’équilibre que Fleury avait ramené dans les finances fut vite détruit. Avec la guerre, le déficit reparut menaçant. Il n’est pas interdit de supposer qu'un gouvernement réduit aux pires expédients n’ait eu en vue, en réclamant pour le roi son droit sur

(x) Arch. nat., Fr4 bis 5818. Défense pour les trois sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne contre la Compagnie d’Anzin. Voir sur le duc de Croy et son droit de haut-justicier: Notice historique sur le duc de Croy, par Henri Cornu, Valenciennes 1846. Sur les difficultés que souleva le régime féodal de la haute justice, on pourra consulter aussi: Les Sociétés houillères du Nord et du Pas-de-Calais (thèse) par Alexandre Lacrorx. Paris, in-8. (Voir introduction historique.)

(2) Mémoire pour la Compagnie propriétaire des mines d’Anzin, Fresnes, Vieux-Condé, etc. Arch. nat., Fr4 bis 9818. Mémoire pour la Compagnie propriétaire des mines d’Anzin.… 10 sept. 1841.

(3) Arch. nat., E 266obis. Arrêt qui ordonne que la requête du S' Desmaizières de Templemon sera communiquée au S' prince de Croy, 8 fév. 1766.

(4) Arch. nat., ibid.

(5) Voir aussi GRAR, ouv. cit.

les mines, le rétablissement de l'impôt du dixième qui avait toujours théoriquement frappé leur exploitation. Le développement prévu de cette industrie pouvait apporter aux caisses publiques une recette appréciable. Turgot lui-même dont les déclarations ambiguës tendaient plutôt à la liberté d’exploitation en faveur du propriétaire, Turgot déclarait, parlant des mines, que le souverain avait besoin d'argent pour subvenir aux frais de l’État et qu'il était tentant pour lui de grossir son trésor d’une richesse qui ne semblait prise à personne (x). Ce calcul échoua pourtant en partie : le Conseil, dans son intérêt bien entendu et pour préparer une récolte d’avenir, fut obligé d'accorder de nombreuses exceptions d'impôts aux entreprises qu'il voulait favoriser. Mais, à côté de ces privilèges, sa vraie pensée et ses besoins se retrouvent dans les longues listes de propriétaires exploitants et de concessionnaires en retard avec le fisc et impitoyablement poursuivis.

Le projet d’édit, demandé par Bertin et annoté de la main du ministre, n'est pas exempt de ces considérations financières qui préoccupaient le gouvernement. Monnet et Montigny s'étaient ainsi généreusement exprimés (2) :

ARTICLE 1x. — Le Roi, en donnant une concession de mine, abandonne ses droits à cette mine moyennant que le commissaire (concessionnaire) payera à Sa Majesté pour une mine d’alun et de vitriol six cents livres, pour une mine de charbon et de plomb pauvre en argent, deux mille livres, pour une mine d’argent ou de plomb tenant argent depuis deux onces jusqu’à quatre onces au quintal, cinq mille livres. Ce qui sera arrêté par le procès-verbal des conseillers-commissaires du Roi aux mines.

(En marge.) Article 9. — Changer cet article, il faut retrancher absolument les payements et dire seulement que le Roï, en abandonnant ses

(x) Turcor, Mémoire sur les mines et carrières. Turgot ayant eu à donner, comme intendant de la généralité de Limoges, son avis au Conseil d'État sur les demandes de la compagnie qui se présentait pour l'exploitation des mines de plomb reconnues dans la paroisse de Glanges, crut utile et convenable de motiver cet avis par un examen approfondi des principes qui doivent diriger le Gouvernement dans la législation relative aux mines et carrières. Nous examinerons plus loin et en détail les idées de Turgot sur les mines; ajoutons que son étude semble au premier abord pleine de contradictions ou plutôt d'indécisions et qu’il conclut par exemple, sur ce point qui concerne l’État et les mines que « les personnes qui sont en France à la tête de l’administration sont assez convaincues que le Roi a plus d’intérêt à encourager l'extraction des mines qu’à la charger d’un impôt ».

(2) Arch. nat., Fr4 1312, déj. cit.

droits, exige que les entrepreneurs entretiennent un certain nombre de mineurs et d'élèves pour en fournir en cas de besoin, aux autres exploitations à la demande et réquisition du Ministre ayant le département des mines, nombre qui sera réglé d’après le rapport des inspecteurs généraux des mines, selon la grandeur de l’exploitation.

Bertin n’est pas du tout d’avis qu’il faut se contenter de l’entretien de mineurs et d'élèves. Il attend des mines des ressources plus positives et de sa main, il commente ainsi l’article 9 :

ARTICLE 1x. — Cet article, 1° ne dit pas si les sommes y portées sont payables annuellement ou une fois pour toutes. 2° J'aimerais bien mieux mettre un modique droit par quintal ou mesure de matières vendues. On ne s’exposerait pas à exiger une somme considérable de gens qui n’ont encore trouvé ni vendu un pouce de minerai, comme il arrive à une infinité de ceux qui sont taxés depuis 1766, à quatre cents ou huit cents livres par an et qui vous représentent que n'ayant encore fait aucune vente, ils sont hors d'état de faire aucun payement.

Bertin et ses successeurs ne réalisèrent qu'en partie les espoirs qu'ils avaient fondés sur l'impôt dont ils voulaient frapper la nouvelle industrie. Un projet d'ordonnance présenté par Tifaut de la Noué, sur demande officielle (10 avril 1781), enregistrait la pratique où l’on était souvent d’exempter les concessionnaires et entrepreneurs « de tailles personnelles, collecte de deniers, tutelle, curatelle, logement des gens de. guerre , etc... » (x).

Les intentions politiques et financières du Conseil étaient résumées avec ménagement — et sans insistance — dans le préambule de l’arrêt de 1744 dont deux phrases surtout éclairent par allusions la psychologie politique du gouvernement : « Sa Majesté aurait reconnu qu'avant l’édit de 1607, les mines de charbon de terre qui par l’article 2 de cet édit ont été affranchies du droit royal du dixième étaient, comme les mines des métaux et minéraux sujets aux mêmes droits, dépendant du domaine de sa couronne et souveraineté... » Et, plus loin, «.. que d’ailleurs la liberté indéfinie laissée aux propriétaires

(x) Arch. nat., F14 1313. Projet d'ordonnance sur les mines par...

par le dit arrêt du 13 mai 1698, a fait naître en plusieurs occasions une concurrence entre eux, également nuisible à leurs entreprises respectives, et voulant faire connaître sur cela ses intentions et prescrire en même temps les règles qui devront être suivies par Ceux qui, après en avoir obtenu la permission, entreprendront à l’avenir l’exploitation des mines de charbon de terre... » (1). On ne pouvait pas déclarer plus doucement que le roi ressuscitait son droit sur les mines et entendait désormais en être seul maître.

(1) Anciennes lois françaises, tome XXII.