livres

La compagnie trouva des banquiers : les Ferber et C° prirent avec elle des engagements pour le remboursement des ca-

(1) Par le fait même que les actions étaient entre les mains d’un grand nombre d’intéressés, les sociétés en commandite avaient un contentieux très compliqué. Voir les contestations au sujet d’actions de Montcenis- Indret dans une succession. Arch. nat., F14 105, 256.

(2) Le Roï avait pris 333 actions — sur 4000 — de 2.500 livres chacune de la société de la fonderie d’Indret à Montcenis, en Bourgogne, qui comprenait une mine de charbon importante dans son privilège. C'était alors la compagnie de Wendel (1786). Arch. nat., Fr4 bis 5866. Cette entreprise formée d’abord — pour la mine — par de La Chaise, fut transformée en société en nom collectif, sous la raison sociale de Perrier, Bettinger et Ci, puis en 1786, avec à sa tête la même administration, en société en commandite, les anciens actionnaires recevant des nouvelles actions au prorata de leur ancien intérêt, les autres actions étant mises sur le marché. Ces actions circulèrent beaucoup et tombèrent pendant la Révolution à un vil prix, sous le règne du papier-monnaie. La compagnie était alors sous le nom Caylus et Gévaudan.

Signalons en passant que, parfois, la société était formée avant que la concession fût obtenue. Ainsi on trouve neuf engagements de prendre un intérêt dans la concession de Marthorey « après qu'il l’aura obtenue ». Arch. nat., Fi bis 5810.

(3) Arch. nat., Fré bis 5593.

pitaux laissés dans l’entreprise par les anciens intéressés et acceptèrent en échange 44 sols dans la livre fixée à 92 sols. Le sol était de 6.250 livres. Un nouvel appel de fonds s’imposa, les capitaux fournis conjointement par les Ferber et la société n'étant pas suffisants pour payer les travaux, les intérêts et les engagements pris. Cette nouvelle mise de fonds était destinée surtout à améliorer les moyens de transport du charbon. On décida, sur la proposition des Ferber, de transformer cette société en nom collectif en société en commandite, quelques personnes leur ayant fait la proposition « de prendre un intérêt dans cette entreprise si elle était en actions au porteur et sous la forme d’une société en commandite, de manière à pouvoir d'un côté toucher les intérêts sur de simples coupons et les bénéfices sur les dividendes qui seraient délivrés aux porteurs d'actions, et d'un autre côté à n'être point assujettis à des appels de fonds au-delà de ceux fixés par les actions mêmes ». C’est bien là le caractère essentiel de la commandite. Dans la nouvelle société, si les anciens intéressés veulent accepter de devenir actionnaires, leur capital, soit 175.000 livres, rentrera dans le nouveau fonds social de 1.050.000 livres et sera garanti par 35 actions mises en réserve. L'émission, selon la décision de l’assemblée générale, sera de 210 actions de 5.000 livres chacune à 6 % d'intérêt. Les Ferber ‘seront chargés de l’émission et de toutes les opérations de la compagnie. Leur courtage est fixé à un demi pour cent sur les opérations (payements et encaissements). Ce sont les banquiers qui délivreront les actions — contre libération totale — portant cinq coupons d'intérêt payables le 1° mars de chaque année et renouvelables après épuisement. Les coupons de dividendes seront remis aux actionnaires sur la présentation de leurs actions. Les actions seront numérotées de 1 à 240 (non comprises dans ce chiffre les actions de jouissance qui n’ont pas fourni de fonds et qui ne touchent que des dividendes, mais pas d’intérêts), et les coupons d'intérêts et de dividendes porteront la même numérotation. Les actions seront signées par trois administrateurs dont les Ferber et C*° (1), les coupons d'intérêt, par un administrateur et

(x) Voir page suivante un fac-simile d’actions.

||ICOUPONS DE DIVIDENDES