CHAPITRE III

À son tour cette nouvelle classe créa ou plutôt adapta r'instrument financier indispensable à ses desseins. Cet instrument financier, dont le texte même de l’arrêt de 1744 provoquait et encourageait l’apparition, est la société.

Le mise en valeur méthodique des mines, leur rendement sérieux et régulier assurant la plus grande partie de la consommation de la France, exigeait des capitaux énormes que peu de fortunes particulières étaient en état de fournir seules, et dont peu d’entrepreneurs étaient disposés à risquer la perte. Une phrase d’un mémoire adressé en 1790 à l’Assemblée nationale résumait admirablement les raisons qui favorisèrent la constitution des sociétés : « Ces sortes d’entreprises (les mines) ne peuvent donc se faire que par des sociétés ou des compagnies (à cause de la nécessité d'y consacrer des sommes considérables), dont chaque membre peut courir quelques risques sans compromettre sa fortune, et dont les membres ensemble réunissent une somme de moyens et de facultés qui peuvent surmonter les obstacles et dompter en quelque sorte la nature » (x). Le rappor-

(1) Arch. nat., AD xm.. Le « résumé des diverses opinions sur la propriété des mines et sur le meilleur moyen d’en rendre l'exploitation utile à l'État », qui semble être une publication quasi-officielle composée au moment de la discussion de la loi de 1791, exprime la même opinion (même série). Le corps des mines, dans un mémoire adressé à l’Assemblée nationale (Arch. nat., AD xvinC), propose même d’encourager la constitution de sociétés et de protéger les actionnaires.

teur des Comités de constitution, d'agriculture et de commerce, des finances, des impositions et des domaines, réunis pour élaborer une nouvelle loi minière, Regnauld d’Epercy, se rangeait à cette opinion. La nécessité de gros capitaux pour exploiter les mines, telle est l’origine très simple de l'introduction de cet organisme financier dans l’industrie minière. L'argument était trop irréfutable pour être négligé et nous le trouvons en effet en bonne place dans tous les mémoires de concessionnaires, tant au Conseil du roi qu’à l’Assemblée nationale (1).

Cependant cette nécessité n'était pas suffisante à elle seule. Il fallait qu'elle se manifestât dans des circonstances favorables à sa satisfaction, c'est-à-dire qu'elle se produisit au moment où ce qu Adam Smith (2) appelle le « capital circulant » présentait une accumulation supérieure aux besoins du « capital fixe » (3). Or, ajoute Smith, « aucun capital fixe ne peut donner de revenu que par le moyen d’un capital circulant et a besoin d’être continuellement entretenu aux dépens d’un capital circulant. Toutes les machines utiles et instruments d'industrie sont, dans le principe, tirés d’un capital circulant qui fournit les matières dont ils sont fabriqués et la subsistance des ouvriers qui les font. Pour les tenir constamment en bon état, il faut encore recourir à un capital du même genre ».

Ainsi un capital circulant se trouvait disponible au moment où un capital fixe — les mines — avait besoin de son concours, et comme ce concours devait s'exercer dans de grandes proportions, plusieurs fractions de ce capital circulant se réunirent et des sociétés se formèrent (4).

(1) Le nombre de ces mémoires est très grand. Quelques concessionnaires isolés et riches emploient le même argument que les compagnies, par exemple de Solages, dans un mémoire à l’Assemblée nationale. (Bibl. de Lyon. Recueil de Lyon, 25.584bis 96). Encore, avons-nous su que de Solages avait quelques associés avec lui. Mais en somme, c'était surtout sa fortune particulière qui était engagée. Mémoire sur les mines en général et particulièrement sur celles de houille ou charbon de terre.

(2) Adam Smirx, ouv. cit.

(3) En d’autres termes, la fortune mobilière de la France dépassait de beaucoup les besoins de l’industrie, avant le développement de la grande industrie, ce qui explique que des mouvements comme ceux de Law aient pu se produire.

(4) Ces sociétés ou compagnies n’ont rien de commun avec les grandes compagnies successives auxquelles, avant l’arrêt de 1744, le gouvernement avait concédé toutes les mines de France, par exemple en 1722. D'abord

L'apparition de ces sociétés dans le domaine industriel constitue un phénomène social de grande importance. La dissociation de la surface et du tréfonds — le tréfonds étant réputé propriété du roi qui pouvait en disposer à son gré — avait restreint déjà l’idée de propriété. Cette idée subissait encore une atteinte très sensible par le fait que ce tréfonds concédé cessait d’être une propriété personnelle pour devenir une propriété collective. Qu'on le voulât ou non, cette nouvelle forme de possession modifiait profondément une des bases sociales et ouvrait, par les extrêmes conséquences qu’on en pouvait logiquement tirer, une vue toute nouvelle sur la propriété industrielle. La mine cessait d’appartenir à une personnalité pour passer à un groupe, elle devenait la chose d’une association de capitaux et, par contre-coup, la propriété ou du moins une certaine propriété, cessant d’être un des éléments de la liberté individuelle, devenait un fonds social délégué, pour le plus crand profit de la société, au groupement capable de le mettre en valeur par l’association de ses capitaux — ou de son travail dira Babeuf et, après lui, l’école socialiste. Ainsi du même coup, une partie importante de la propriété foncière était enlevée au propriétaire personnel pour être déléguée à des groupements d'individus rapprochés par la réunion de leurs capitaux (1).

ces grandes compagnies n'’exploitaient pas directement et concédaient des parts de leur concession. Les unes furent des instruments industriels, les autres n'étaient que des privilèges. Il y a eu aussi des sociétés de propriétaires en Languedoc qui ne ressemblaient en rien aux sociétés industrielles dont nous parlons. M. Germain Martin affirme qu'elles n'étaient que des syndicats constitués pour fixer le prix du charbon. Voir Germain Martin, La grande industrie sous le règne de Louis XV.

(x) Cette réunion de capitaux, cette formation de sociétés apparurent justement au gouvernement comme nécessaires à la mise en valeur des mines. Nous trouvons nombre d'instructions aux intendants et aux subdélégués qui marquent ces préoccupations. L'absence de compagnie paraît même avoir été parfois un obstacle à l’octroi de concession, puisque ceux qui les demandaient allaient au devant de l’objection. Voici par exemple des passages d’un mémoire d’un nommé de Préval qui demandait une concession dans le Hainaut: « Si l’on opposait au sieur de Préval un défaut de compagnie, il répondrait qu’en se chargeant d’une entreprise de cette nature, il en a connu tout le poids et qu’il a su se procurer des ressources capables de le lui faire supporter... »

Et plus loin: « C’est ainsi que se sont élevées les compagnies d’Anzin, Saint-Saulve et Traisnel dans le Hainaut ; des permissions provisoires ont étr accordées à un seul particulier sur des procès-verbaux de sonde, et les compagnies se sont ensuite formées. » (Cette assertion est fausse, Anzin et Saint- Saulve se sont constituées immédiatement en compagnies.)

La réunion des capitaux, aussitôt qu’on comprit l’importance des mines et leur valeur industrielle, apparut comme indispensable non seulement au gouvernement et à ses représentants (1), mais à ceux mêmes qui faisaient le projet de se consacrer à leur exploitation (2). "Si d’une part nous voyons

« Mais si l’on exige que le sieur de Préval forme une compagnie, il n'aura pas de peine à s'associer des personnes dont la fortune répondra à l’entreprise. »

Un autre exemple montrera la pression que le gouvernement exerça sur les prospecteurs qui découvraient les mines pour les amener à former des compagnies et combien l’association de capitaux faisait partie de sa politique minière. Un nommé Tranchand découvre une mine et en demande la concession. Non seulement le Conseil le force pour ainsi dire à constituer une société, mais il lui impose presque ses associés et actionnaires, et Tranchand en est réduit, dans une lettre du 19 avril 1779, à exposer les garanties qu’il demande à la société qu’on le contraint de former pour sauvegarder ses intérêts :

« Monsieur, la facilité et la sûreté de la réussite de ma découverte sont bien faites pour exciter les messieurs, que vous me faites l’honneur de me nommer, à y participer, il serait Juste que je jouisse tout seul du fruit de ma réussite, de mon industrie, mais je ne me refuserai pas à ce que le Gouvernement voudra me prescrire sur cette partie. Je ne considérerai pas comme un grand avantage la fourniture des fonds, je prévois qu'il ne faut pas une grosse somme pour arriver au commencement de la traite d’un produit et cet objet est bien éloigné de balancer ce qui est dû à ma découverte, et encore moins ce qui le sera à mon industrie pour la direction, quand même on joindrait à leurs fonds l'indemnité des propriétaires des terrains, qui est en lui-même peu de chose.

I s’agirait donc de savoir quelles sont les propositions sous lesquelles ils entendent m'être associés ; les miennes, sans entendre faire de loi à qui que ce soit, seraient :

19 Que j'aurai au moins le tiers du produit de la chose, il leur cst libre de se mettre en tel nombre qu'ils voudront, mais cela ne doit pas affaiblir mes droits, qui semblent mériter une moitié au lieu d’un tiers.

2° Jls fourniront les deniers nécessaires aux frais de l’entreprise sans aucun escompte d’intérêt sur ma portion, et il s'agira de régler quand et comment ils retireront leurs fonds, pour que je ne sois pas exposé à ne rien retirer pendant le temps nécessaire à les rembourser... etc... » (Arch. nat., Fr4 bis .7866.) ;

(x) Voici par exemple l’avis de l’intendant de Soissons sur une demande de concession de M. de Flavigny :

« Paris, 12 mars 1760,

Monsieur, Peut-être MM. de Suzy, Pleine, Silve, et autres dans différents cantons du même pays, se trouveront-ils obligés d’avoir recours à des compagnies semblables à celles de Beauraine et de M. de Renausart, ni ayant que des compagnies de cette espèce qui puissent faire les fonds nécessaires pour la dépense de ces véritables extractions de mines qui ne peuvent être faites que par des gens de l’art. » Arch. nat., F22 225r.)

(2) Leseure, dans son livre Historique des mines de houille du département de la Loire, écrit : « L’association des capitaux n'était pas encore en mesure de faire œuvre d’avenir durable dans les entreprises minières. Le savoir technique et l’expérience faisaient défaut et aussi, doit-on ajouter, un milieu favorable. » Nous ne pouvons pas du tout souscrire à cette assertion. Au

Lacombe former une société préalablement à toute demande de concession — et comme le plus sûr moyen de l’obtenir — nous trouvons d autre part, pour lappuyer, des hommes comme La Michodière, intendant de Lyon, comme Trudaine, intendant général des finances, comme M. Hellot de l'académie des sciences ; et Kœnig, inspecteur général des mines, résumait leur avis à tous en insistant sur ce point que la compagnie « présentait les garanties financières faute desquelles on ne pouvait ni compter sur la bonne et complète exécution de la galerie d'écoulement, ni obtenir une organisation durable des entreprises minières... » (1). Les inspecteurs des mines — Duhamel entre autres — quand ils font des rapports sur la possibilité de trouver et d’exploiter la houille dans les régions qu'ils visitent, considèrent comme acquis que ce seront des « compagnies » qui auront la concession de l’entreprise : «... Les moyens de faire fructifier nos mines en France sont... : empêcher les compagnies de se ruiner en travaux et bâtiments inutiles... », obliger « les entrepreneurs d'y mettre le nombre suffisant d'ouvriers et sans interruption, à faute de quoi et passé un temps qui serait limité, la mine pourrait être accordée à une autre compagnie... (2). Duhamel n’envisage pas un instant la possibilité de faire exploiter par d’autres entrepreneurs que des compagnies. Cette convention tacite que les compagnies seules étaient capables de donner leur pleine valeur aux gisements houillers était acceptée par tous ceux qui demandaient des concessions : la formation de compagnies était contenue implicitement dans leurs demandes (3).

Chacun, aussi bien dans l’administration que dans le personnel actif de l’exploitation, avait compris que de gros capi-

contraire, pensons-nous, l’association des capitaux fit œuvre utile et d'avenir puisqu'elle créa des exploitations fort importantes et dont un grand nombre ont survécu et se sont développées au x1x° siècle. Si « l'association des capitaux » de la compagnie Lacombe ne la sauva pas d’un échec que vingt ans de luttes judiciaires ou à main armée rendaient inévitable, la faute en est à l’esprit imbécile et borné des petits extracteurs.

(1) LESEURE, ouv. cit.

(2) Dunamer, Mémoire sur les avantages résultant de l'exploitation des mines, notamment de celles de charbon de terre, remis le 18 avril 1789. (Arch. nat., Fr2 228r.)

(8) Voir, entre autres exemples (Arch. nat., Fr bis 5810), la demande du vicomte de Langles pour les travaux de Noyelle et de Saint-Amand. (Hainaut.)

taux, dépassant presque toujours de beaucoup les facultés d’un seul homme, étaient indispensables pour arracher les mines à là routine et à la médiocrité dans lesquelles elles s’abîmaient. L’effort financier que fournit cette classe naissante de grands industriels fut considérable. Il faut reconnaître que dès le début, elle vit et fit grand.

De toutes les compagnies, Anzin fut la plus largement constituée. La compagnie elle-même, nous l’avons déjà vu, estimait — peut-être avec quelque exagération — que la première gaillette de charbon extraite à Anzin, en 1735, avait coûté aux compagnies précédentes (Desandrouin et Taffin) quatre millions de francs (1). S'il y a exagération, elle n’est pas énorme, car pendant vingt années, on fit annuellement de nombreuses tentatives pour trouver la houille, et un mémoire qui paraît documenté et officiel (2) estimait en moyenne à trente mille livres le travail de chaque fosse abandonnée où six à sept cents ouvriers avaient été journellement occupés. Aussitôt la houille découverte, les frais d'exploitation augmentèrent sensiblement encore. En 1756, les avaleresses ou galeries d'évacuation des fouilles engloutissaient des sommes énormes. Deux avaleresses à Fresnes étaient revenues à cent cinquante mille livres, une autre à Anzin à cent mille livres. Les bois pour cuveler les fosses coûtaient 80.000 livres ‘par an ; rien que les chandelles pour les ouvriers, 35.000 livres. La compagnie avait payé, en impôts du dixième et du vingtième, 80.000 livres depuis 1734 (3). Dieudonné (4) estime qu’en 1779, les bénéfices de la compagnie d’Anzin s’élevaient à 700.000 livres ; 100 livres de capital dans l’entreprise rapportaient 13 livres, 13 sols, 6 deniers. En 1788, les bénéfices montèrent à 1.400.000 livres. En

(1) Rapport de 1850. MicueL et RENOUARD, ouv. cit.

(2) Arch. nat., Fr4 bis 7820. Mémoire sur l'établissement de l'entreprise des fosses au charbon de terre dans le Hainaut français.

(3) Grar, ouv. cit. En 1790, la compagnie disait payer annuellement à l'État, pour industrie et sol pour livre, 20.000 livres, et 26.000 livres pour impositions annuelles. Grar ajoute : « Il nous a été impossible de vérifier ces chiffres, cependant ils nous paraissent exacts car nous allons trouver près de 19.000 livres de droits de vingtième et de domaine, et une note de l’époque intermédiaire fait ce rapprochement que la Compagnie d’Anzin paie à l’État 22.000 livres-quand tout le commerce de Valenciennes ne paie que 6.000 liyres. »

(4) Dreunonné — préfet — Statistique du département du Nord.

1789, le bilan était le suivant : Recettes 5.395.000 livres, dépenses 2.263.300 livres, bénéfices 1.131.700 livres. La mise de fonds à la constitution de la société, en 1757, fut de 2.000 florins par sol, 48.000 florins en tout, soit 60.000 livres. En 1759 (1), la compagnie, dit-on, remboursa ses actionnaires avec bénéfices (nous n’en connaissons pas le chiffre) ; en 1771, le sol rapportait 12.000 florins ou 360.000 livres. De 1764 à 1784, la moyenne des bénéfices a été de 481.000 livres annuellement. D'une époque à l’autre, ils augmentèrent dans la proportion de trois à six et demi.

En 1781, le denier se vendait 33.250 livres, soit pour le sol 399.000 livres, et pour les 24 sols un capital de 9.276.000 livres (2). :

En 1791, dans son discours du 21 mars, Mirabeau affirmait que chaque puits boisé des mines d’Anzin, de Fresnes et de Vieux-Condé (de 460 toises à plomb), coûtait 400.000 livres, et qu'il y en avait 37 sur les deux exploitations. On voit quel capital représentaient ces travaux ; il est vrai que les chiffres étaient probablement exagérés et fournis à l’orateur par la

(1) Micmez et RENOUARD, ouv. cit.

(2) Journal de L. Mathieu. C’est M. Walhiers, parent de M. Desandrouin, qui acheta un denier à ce prix. Les deniers et sols d’Anzin furent au début ‘répartis de la façon suivante:

Prince de Croy 3 sols.

MM. Cordier et Moreau (six déniers chacun) & sols.

MM. de Cernay, Raulcourt Laurent, Benoist Mauroy, Renault 8 sols.

Raveneau, Le Long Lacourssinaux, Darlot

\ MM. Desandrouin |

Compagnie de Cernay.

Les Taffin (héritiers)

Benazet 9 sols.

Mathieu

Bosquet

Reboul

Compagnie Desandrouin.

24 sols.

En 1777, Monnet écrivait dans un Mémoire sur les mines de charbon de terre d’Anzin auvrès de Valenciennes (Etat des mines ou recueil des observations, rapports et mémoires faits sur les mines par M. Monnet, inspecteur général des mines. 1783): « Le produit de ces mines en argent est pour les intéressés à plus de quarante pour cent de l'intérêt ordinaire de l'argent. Et on prétend qu'ils ont été déjà remboursés des fonds qu’ils ont avancés. »

compagnie elle-même. L’orateur ajoutait qu’on occupait dans cette exploitation 4.000 ouvriers et 600 chevaux, que les indemnités accordées, les impositions et les pensions aux ouvriers malades, aux veuves ou aux enfants d'ouvriers montaient à 100.000 livres par an. La compagnie ne s’endormait pas sur ses succès et, malgré les frais énormes, elle entreprenait des travaux d'amélioration. surtout en 1782, quand il s’agit de demander le renouvellement de la concession (x).

Cette application de gros capitaux, soit au service des travaux, soit au service des intérêts, cette prospérité, ces bilans, cette plus-value des actions, tout ce mouvement d’argent atteste que l'association des capitaux était fructueuse et indispensable, et aussi que certaines sociétés s’établirent avec des sommes considérables.

D'autres compagnies se fondèrent sur des bases aussi vastes ; les fortunes qu'elles consacrèrent, parfois simplement à des travaux d'étude, à des recherches, sans rien mettre encore en œuvre, modifieront sans doute l’idée que l’on se fait à l’ordinaire de la médiocrité des entreprises minières avant le xix° siècle. On verra que les opérations des sociétés industrielles qui se livrèrent à ces travaux portaient sur des capitaux importants, proportionnellement plus importanis que les capitaux occupés actuellement par la même industrie si l’on tient compte de la différence de la valeur de l’argent.

A la veille de la Révolution, la Compagnie d’Aniche ne donnait encore que des résultats navrants : en 1789, les recettes de cette entreprise étaient de 47.407 fr. 27, les dépenses de 40.467 fr. 15, les bénéfices étaient donc de 6.934 fr. 12 (2). Dieudonné ajoute : « Les résultats de cette exploitation sont plus avantageux que je ne l'avais cru d’abord ». Mais Grar fait remarquer que ces 6.034 fr. 12 sont un résultat fictif et qu’on ne tient pas compte dans cette somme de l’amortissement du capital. En 1791, M. Hécart écrivait en parlant de la compagnie d’Aniche qu'elle « n’a pas lieu dans le présent de se louer de sa spéculation ». Les déboires mêmes de l’entre-

(1) Voir la lettre de Joly de Fleury à l’intendant du Hainaut, 24 mai 1782. Arch. nat., Fr14 bis 7820.

(2) DrÆuDoNXÉ, ouv. cit.

prise plaidaient en faveur de l’association de capitaux. Un particulier, si riche fût-il, n’aurait pas pu ou pas voulu supporter la perte des sommes que la compagnie sacrifia — on sait pour quel magnifique résultat final. En effet chaque sol de capital avait dû fournir 11.000 livres de mise de fonds, ce qui, à 22 sols & (2 sols & qui ne comportaient aucun versement avaient été attribués au marquis de Traisnel pour avoir apporté la concession à la société et à deux autres personnes pour services rendus), ce qui, à 22 sols &, portait le capital total à 247.500 livres. Dans la nuit du 11 au 12 septembre 1778, on découvrit la houille dans la fosse Sainte-Catherine à soixantehuit ou soixante-dix toises de profondeur. Aussitôt les deniers qui ne sont pas encore placés — il en reste deux — sont vendus 10.000 livres à M. de Monchevreuil, receveur général des finances de la Normandie, ce qui porte le sol à 60.000 livres et le capital total à 1.500.000 livres. Six mois plus tard, la compagnie vendait à M. de Saint-Aldegonde 6 deniers pour 50.000 livres, ce qui portait le sol à 100.000 livres et le capital social à 2.500.000 livres. Mais ce n'était là que spéculation basée sur la découverte du charbon, découverte qui fut longue à donner d’appréciables résultats. Cependant, cette plus-value permit à la compagnie de continuer la lutte et de poursuivre ses recherches en profitant des perfectionnements apportés dans l’industrie. Notamment elle put, dès 1781, acquérir malgré ses pertes réelles une machine à vapeur du prix de 45.000 livres (1). En 1783, un employé du nom de Quincampoix assurait que l’entreprise avait déjà coûté plus d’un million, « ce qui est probable à cause des grandes difficultés que l’on a eues pour parvenir à l'épuisement des eaux lorsqu'on était à faire les fosses », ajoute l’inspecteur Duhamel (2).

La compagnie Willaume Türner, Havez et Lecellier, formée à Valenciennes, vers 1746 et composée de 24, puis de 26 parts, dépensa en pure perte 253.704 livres sur les territoires de

(1) Gran, ouv. cit. Dès 1784, le prix de ces instruments nouveaux avait baissé : une machine à vapeur coûtait à cette date, suivant Pajot-Descharmes, avec un cylindre de quarante pouces, montée 30.000 livres à peu près.

(2) Arch. nat., Fri bis 7816 passim et surtout Rapport sur les mines de Saint-Saulve et les mines du Marquis de Traisnel (18 oct. 1783). — H 33 passim.

Boussu, Quiévrain, Warquignies, Riez-du-Cœur, Wasmes, etc. La compagnie ne se tint pas pour battue et demanda qu’une nouvelle concession lui fût accordée, non plus de vingt mais de quarante années (1).

Le 14 mai 1755, M. Havez, un des intéressés, racontait dans une lettre à Trudaine les déboires de la nouvelle concession. Les difficultés avaient été si considérables, les accidents si fréquents, que, pour parvenir à trente-deux toises de profondeur, la compagnie avait dépensé plus de 60.000 livres. Il restait encore quarante-huit à cinquante toises à ouvrir. Pis encore, pensant que le roi conserverait ses conquêtes, elle avait engagé 20.000 écus dans un début d’entreprise près de Mons. Elle était obligée de l’abandonner. Bref elle demandait un encouragement et une subvention de 20.000 livres (alors qu’on en avait accordé 35.000 et 200 chênes à Fresnes et à Anzin). En cas de perte, le roi, disait la compagnie, n'aurait contribué que pour un cinquième. Nous ne savons si elle obtint satisfaction, mais quatre ans plus tard, en 1759, Hauer écrivait que les capitaux engagés montaient alors à plus de 300.000 livres (2). Quel particulier aurait eu les moyens et la constance de soutenir un tel effort?

La compagnie de Saint-Saulve fut une des plus malheureuses et des plus persévérantes. Ses débuts furent pénibles ; ses premières recherches, ses études lui coûtèrent plus de 60.000 livres (3). Elles datent probablement de 1770. En 1774, d’après les enquêtes officielles, ayant vaincu au prix d'énormes difficultés l’abondance des eaux, « il passe pour constant que ce n’est qu'après avoir dépensé plus de 700.000 livres qu’elle est enfin parvenue à trouver des veines abondantes » (4). Sur le point de recueillir le fruit de ses avances, elle vit ses établissements totalement incendiés par l’imprudence d’un ouvrier. La perte qu’elle éprouva par suite de cet accident fut estimée par le subdélégué à 160.807 livres, 2 sols, 6 deniers. En 1780

(x) Arch. nat., F14 bis 5820. Lettre de Caumartin à Trudaine du 6 juin 1759.

(2) Arch. nat., Fr4 bis 5820. Lettre de Hauer, 15 mai 1759.

(3) Arch. nat., E 266obis. Arrêt qui ordonne que la requête du sieur Martho au sujet des mines d’Anzin sera communiquée au sieur Laurent.

(4) Copie de la lettre écrite par M. de Meiïlhan à M. Bertin, le 17 septembre 1776. Arch. nat., Fr4 bis 58ro.

la compagnie paraît être réduite aux expédients, elle a de la peine à payer ses impôts ; suivant l'administration des finances, elle doit à l’État neuf années à 4oo livres chacune. Un des intéressés, M. d’Epinay, proteste. Mais en dépit de cette protestation il n’en demeure pas moins vrai que l’entreprise est assez bas pour payer par fraction des sommes infimes (1).

A cette époque, la compagnie poussait ses recherches depuis dix ans et avait déjà engagé un capital de 1.200.000 livres. Elle n’était pas découragée. En 1783 un rapport de Duhamel estime à 1.600.000 livres les dépenses effectuées (2). Une assemblée générale du 11 mars 1785 (3), en décidant de continuer les forages « sur l’allure des veines à commencer du territoire autrichien, sur Quiverchain, Onnaing, Saint-Saulve, etc... » constatait que pour ouvrir les deux dernières fosses, abandonnées après insuccès, la compagnie s'était endettée de 400.000 livres. Le directeur énergique de cette compagnie malheureuse s’appelait Martho.

Il y a de petites compagnies, comme celle de Honnet, qui, dans des travaux d’étude, n’hésitant pas à aventurer 80.000 livres (4). La Chevardière et sa compagnie ont consacré plus de ho.000 livres à des fouilles de recherche (5). Desaubois reçut un encouragement matériel du gouvernement parce que pendant cinq ans sa compagnie et lui-même se sont ruinés à soutenir leur entreprise et qu'un seul accident leur a coûté 20.000 livres (6).

Les mines du Centre n’avaient pas le même développement industriel, et pourtant les compagnies qui en entreprirent l’exploitation ne purent se constituer qu’avec de gros capitaux, elles aussi. La galerie d'écoulement dont le Conseil avait im-

(x) Arch. nat... Fré bis 7816. Lettre de Sénac de Meilhan, 17 nov. 1780. Une autre requête demande la remise d’un droit d’entre-cens de 1.000 livres et parle de 1.600.000 livres de dépenses engagées pour 30.000 livres de vente.

(2) Nous trouvons ailleurs le chiffre de deux millions qui nous paraît exagéré.

(3) Extrait du regisire aux délibérations de la Compagnie des mines de Saint-Saulve:lez-Valenciennes.

(4) Lettre à M. de La Boullaye. Arch. nat., Fr4 bis 5810.

(5) Arch. nat., Fri bis 7622.

(6) Arch. nat., Ftä 1311. Arrêt ordonnant la délivrance de deux cents pieds de chêne aux entrepreneurs de fosses à charbon.

posé la construction aux concessionnaires de Rive-de-Gier leur revenait en 1782 à {00.000 livres, chiffre fourni par eux-mêmes et peut-être un peu exagéré, pas beaucoup cependant, on le constate quand on le vérifie par les prix officiels des travaux que nous connaissons (1). C’est avec toutes les apparences de la vérité que la compagnie de Rive-de-Gier écrivait au Contrôleur des finances (1782) qu'une compagnie seule pouvait entreprendre de tels travaux, qu'elle avait été obligée d'augmenter son capital primitif pour l'intérêt du public et qu’elle demandait une prorogation de concession de trente ans pour lui permettre de recouvrer « les sommes immenses qu’elle a avancées » (2). Cette compagnie était aussi opiniâtre et courageuse que celle du Nord, puisqu’en 1778 déjà elle affirmait, dans un mémoire à Necker, que depuis dix ans elle ne retirait pas le plus petit intérêt de ses 300.000 livres d’avance.

Sa voisine, la Compagnie de Roche-La-Molière, formée par d'Osmond, avait remboursé, par un arrangement spécial, à la Compagnie Rousseau toutes les dépenses que celle-ci avait faites soit 76.245 livres (3).M.de Soyecourt plaça 100.000 francs dans l’entreprise, M. de Barail (le futur archevêque de Tours) 60.000. D’autres sommes moins considérables y furent encore versées (4). Les intéressés firent, en plus de leur part, 100.000 écus d'avance pour perfectionner l'établissement.

En Anjou, la compagnie de Châtelaison recueille la succession d’une première société qui a dépensé environ 300.000 livres en bateaux pour le transport et établissements. Elle-même a construit à ses frais un canal — depuis cédé au roi — qui lui a coûté 1.600.000 livres (5).

Tubeuf, à Alais seulement et pour les cinq premières années de travaux, a mis ou fait mettre 300.000 livres dans son entreprise (6). Dans l’ensemble de ses mines du Languedoc, Tubeuf

(x) Arch. nat., Frbis 7722. Mémoire des concessionnaires de Rive-de- Gier.

(2) Arch. nat., ibid.

(3) Arch. nat., Fr4 Lis 9744. Etat remis par M. d'Osmond concessionnaire. à Messieurs les administrateurs occupant la direction du département de Rhône-et-Loire. 1792.

(4) Arch. nat., ibid.

(5) Arch. nat., F14 1313. Mines de charbon deChäâtelaïson en Anjou.

(6) Arch. nat., F4 bis 7682. passim.

et ses commanditaires, dépensent, en 1784 : 534.406 livres, 14 sols; en 1785: 570.035 livres, 6 deniers; en 1789: 639.845 livres, 8 sols. Ces chiffres, quoique tirés de ses comptes et de son journal, sont peut-être volontairement exagérés (1). Cependant, il était bien loin de couvrir ses frais et les papiers officiels qui donnent le chiffre de ses dettes atientent que ses comptes ne sont pas très loin de la vérité. En tout cas, en 1783, Tubeuf trouva preneur de ses concessions au prix d’un million (2).

En Bourgogne, la mine du Creusot ou de Montcenis engloutit, elle aussi, des sommes considérables : de La Chaise l’a vendue à M. Roetier de la Tour pour une somme de 6.000 livres et une pension annuelle de 15.600 livres. Roetier y dépense, du 5 août 1776 au 1° novembre 1777, 42.300 livres et la compagnie devenant indispensable, il revend son exploitation à une société pour 63.700 livres. Avec les 19.000 livres d'intérêt que celle-ci eut à payer et les travaux qu’elle y fit, la mine de Montcenis représentait en 1781 un capital de 242.000 livres (3). La mine revint ensuite à de La Chaise qui fit en 1783 une magnifique opération, le Creusot ayant commencé à prendre un grand développement. Il la revendit aux intéressés des fonderies du Creusot et de l’Indret (Bretagne), moyennant 130.000 livres payées comptant et une rente de 18.000 livres qui devait être portée à 24.000 livres quand le canal du Charolais serait navigable. En 1791, la nouvelle compagnie avait déjà payé 144.000 livres pour les arrérages de la rente, 130.000 livres comptant, et avait dépensé 500 ou 600.000 livres dans les travaux (4).

Christophe Mathieu, habitué, par ses propres expériences et celles de sa famille sur les mines du Nord, à exploiter en grand,

(1) Papiers particuliers de Tubeuf. Nous discutons ces sommes dans notre étude sur Tubeuf. Mais, en tout cas, les versements furent considérables.

(2) Arch. nat., Fr4 bis 5682. Il reprit ensuite ses exploitations en main, l’abbé Bréard, l’acquéreur, ne lui ayant rien versé et n'ayant même pas remboursé, comme il s’y était engagé, 244.000 livres aux commanditaires de Tubeuf, le marquis et la marquise de Chaulieu.

(3) Arch. nat., F14 105.256. Observations des entrepreneurs du Montcenis sur la concession qu'ils ont acquise de M. de La Chaise. — Mémoire pour le sieur Renard, propriétaire. ….

(4) Arch. nat., ibid.

avait formé une compagnie pour l’exploitation des mines de Fins et de Noyant, en Bourbonnaïs, La compagnie fut constituée d’abord au capital de 400.000 livres (x) pour l'acquisition des mines, et versa 500.000 livres pour les travaux. En 1788, la compagnie des mines de charbon de Fins et de Noyant se voyait forcée de tripler son capital en portant à 1800 le nombre de ses actions représentant un fonds effectif de 1.650.000 livres. L'émission d’ailleurs réussit assez mal ; les administrateurs demandèrent au roi de prendre à son compte les actions non vendues et de les payer en effets royaux au cours (2). La compagnie Mathieu entra en lutte avec une société aussi puissante qu'elle, qui avait été formée sur ses limites par un nommé Pluyette. Cette société avait engagé dans ses entreprises 700.000 livres environ, tant pour les travaux que pour construire un chemin praticable et transporter ses charbons jusqu'à Paris (3).

L’intendant du Languedoc, Saint-Priest, écrivait le 31 juillet 1782 (4) que « la compagnie du marquis de Bermond a fait des dépenses prodigieuses et jeté un argent immense pour parvenir à une exploitation en grand ». Le marquis de Bermond fut, de l'avis de tous, même de ses adversaires, un des plus intelligents parmi les concessionnaires.

À l’enquête du Conseil sur la demande de concession de de Chavannes, Bonnaud, Chambevron, Grange et C* pour les territoires de Gravenand et du Mouillon en Lyonnais, Bertin, alors intendant de Lyon, répondait par un mémoire du 13 mars 1956. Il y préconisait la remise de l’exploitation — qui était aux mains des petits propriétaires — aux demandeurs, parce qu'ils formaient une compagnie riche et intelligente. Il estimait la dépense à effectuer à 80.000 livres, la vente à 100.000 li-

(x) Arch. nat., F14 bis 5593. Mémoire à l’Assemblée nationale pour les concessions des mines de charbon de terre de Fins et Noyant. Lettre des administrateurs de Fins et Noyant à M. de La Millière (1788). Acte de société pour l'exploitation des mines de charbon de terre du Bourbonnais. — Prospectus pour l’exploitation des mines de charbon de terre de Noyant, Chatillon et Fins en Bourbonnais.

(2) Arch. nat., ibid.

(3) Arch. nat., ibid. Les sieurs Mathieu et Pluyette — Mémoire. (4) Arch. nat., Fré bis 7692.

vres et l'intérêt des actions à 16 %. Kœænig avait fait un devis qui prévoyait 150.000 livres de frais (x).

La Barberie, aux mines de Cransac, a dépensé, dit-il, plus de 200.000 livres (2).

Dans le Forez, Berthelot et sa compagnie n’ont encore, en 1763, exécuté qu’une partie de leurs projets et ont déjà fourni 80.000 livres (3).

Nous avons déjà parlé des démêlés de la compagnie Rousseau avec la comtesse du Hautoy. La société dut verser à cette grande dame aventurière, tant en billets de banque qu’en lettres de change, la somme de 171.000 livres, ce qui suppose un capital important (4).

Le chevalier de Solages laisse volontiers entendre qu'il était personnellement entrepreneur des mines de Carmaux. Il parle de « ses » dépenses, de « sa » concession. Il n’était pourtant que le gros intéressé (16 sols sur 24) d’une société fondée en 1752 sous le nom de société des mines de Carmaux et qui avait pour autres actionnaires MM. Darcy, Woulse et Piot. En 1754, la société, fondée au capital de 30.000 livres, avait engagé déjà 52.000 livres et les frais de l’année montaient à 35.000 livres. En 1757, de Solages adressait à Trudaine un mémoire où il prétendait que la société avait dépensé 250.000 livres (5).

N'ayant pas retrouvé ou n'ayant pu consulter de comptes

(1) Arch. nat., Fr4 1311. Mémoire de Bertin et Mémoire des entrepreneurs des mines de charbon de terre de Gravenand et du Mouillon. 30 mars 1756.

(2) Arch. nat., F14 bis 9626. Mines de Cransac. — Conclusions 1766.

(3) Arch. nat., Fr4 1311. Mémoire des concessionnaires (1763).

(4) Arch. nat., Fré bis 7944. déj. cit.

(5) Arch. nat., F14 bis 5893 — Fr4 1311. Arch. de l'Hérault, C 2721. JoziBois, Les houillères de Carmaux, Revue historique du département du Tarn, 1893. Toutes les sociétés minières ne furent pas aussi importantes que celles que nous avons citées, ni aussi opiniâtres, ni aussi heureuses. Il y eut un très grand nombre de petites sociétés qui se ruinèrent. Ainsi dans le Hainaut, à Sassignies, à Aulnoy, quelques particuliers réunis en société entre 1937 et 1749 perdirent beaucoup d’argent. Il est vrai qu'ils avaient entrepris cette dernière exploitation sur la foi d'un soldat, adepte de la baguette divinatoire. (Arch. nat., Fri bis 7810.) La société d’Argental ne fut pas plus heureuse, son insuccès vint de sa mauvaise exploitation et de sa mauvaise administration. (Arch nat., Fr4 bis 3656.) Un nommé Tournier et les nommés Chatelain, prétendant avoir découvert une mine dans le bailliage d'Ornans, cherchaient à former une compagnie. Le subdélégué chargé de l’enquête ne trouva, lui, qu'un dépôt de bois enfoui et imprégné de substances bitumeuses et ajouta qu'il était fondé à croire « que les auteurs de cette prétendue découverte n’ont d'autre but que de rétablir leurs affaires délabrées par l'entremise

en règle ni de bilans de compagnies — sauf les papiers personnels de Tubeuf dont nous parlons d’autre part et quelques fragments de comptabilité des mines du Nord —, nous avons dû accumuler à la suite les uns des autres tous les chiffres que nous avons recueillis et qui concernent les frais d’exploitation ou les capitaux versés par les sociétés. Cette manière un peu fastidieuse de procéder nous était imposée par la pénurie de documents complets, c'était en somme la seule qui pût donner une idée de la puissance des sociétés minières du xvin° siècle. La somme des capitaux engagés dans les entreprises de mines au moment de la Révolution représente un effort financier considérable et explique le sérieux, la profondeur des débats de l’Assemblée nationale lors de la loi de 1791, et l’étude attentive à laquelle se livrèrent les autorités impériales et l'Empereur lui-même avant de promulguer la loi de 1810.

Si l’on tient compte de la différence de la valeur de l’argent, de la différence des besoins de charbon de l’industrie, de la différence des moyens d'exploitation, on est autorisé à dire que proportionnellement, l’importance financière des sociétés minières du xvim° siècle est comparable à la puissance des grandes compagnies modernes, sans doute moins nombreuses aujourd’hui qu’au temps de Louis XV et de Louis XVI.

Une différence essentielle pourtant distingue les finances engagées autrefois et les capitaux apportés aujourd’hui dans l’industrie minière et donne aux sociétés du passé un caractère de début et de création, un aspect d'effort et de lutte. Presque toujours, sauf à Anzin et dans quelques rares mines, ces capitaux, loin d’être productifs d'intérêts, loin d’être amortis ou remboursés, grossissent d'année en année ; à quatre ans d’intervalle on trouve des différences considérables dans le capital social de nombre de sociétés. Le même phénomène se produit de nos jours. Mais ces augmentations de capital sont actuelle-

du crédit de la compagnie qu'ils cherchaient à former. » (Arch. nat., Fré bis 7666.) Un ingénieur des mines, Le Roy, au service de la compagnie d’Argental, dans le Limousin, arriva dans une entreprise si précaire qu'il ne reçut même pas les sommes nécessaires aux salaires des ouvriers, qu’il demeura lui-même sans argent et sans ordre. (Arch. nat., Fré bis 7656.)

Il faut noter qu’à côté des mines, mais à propos du charbon, se fondèrent des compagnies d’épurement. Celle de Stuart, par exemple, celle de Ling, qui employèrent de gros capitaux. (Arch. nat. Fr4 1313 — Fré bis 7760.)

ment des bénéfices car elles sont constituées par des appels à .des concours étrangers, nouveaux, et sont destinées à des extensions d'exploitation. Au xvin° siècle, il en va tout autrement. Les capitaux primitifs sont absorbés dans les recherches, dans la création même de l’industrie, leur augmentation indique simplement que la société n’a pas encore réussi à assurer une exploitation régulière. Ainsi s’explique peut-être une habitude singulière de nombre de sociétés ; quand elles ont besoin d’appeler de nouveaux fonds, elles n’ont pas recours à une émission nouvelle de sols ou d’actions. Sans doute, nous avons trouvé des exemples de ce procédé. Le 6 septembre 1788 (1), la compagnie des mines de charbon de terre des Bérauds et des Gabeliers demandait officiellement « la permission de faire imprimer et distribuer » un prospectus. Le correspondant ajoutait, s’adressant sans doute à un fonctionnaire : « Je vous prie de vouloir bien l’examiner et me marquer, en me le renvoyant, si vous ne trouvez point d’inconvénient à en permettre l'impression et la distribution. La compagnie se propose de créer 900 actions de 1.000 livres chacune. Vous jugerez sans doute convenable, Monsieur et cher Confrère, de prendre la décision de M. le directeur général relativement à ces actions qui vraisemblablement seront mises dans le commerce. » Il y a d’autres exemples de cette forme d'augmentation de capital au moyen d’une nouvelle émission d’actions, surtout dans les sociétés en commandite. Mais elle est l’exception assurément.

Les sociétés qui procèdent autrement sont infiniment plus nombreuses. L'émission nouvelle est si peu dans les habitudes que Tubeuf, se trouvant dans l'impossibilité de faire verser par les intéressés des mines de Paris les 10.000 livres d’appel nouveau par actions auquel ils s'étaient engagés, ne songe pas à émettre de nouvelles actions en maintenant sa compagnie. Il demande l'autorisation de reconstituer une nouvelle société avec cette clause que les actions primitives seront remboursées non au Cours du jour ou à leur valeur réelle, mais au prix d'émission, soit à 3.000 livres (2). Il ajoutait :

(x) Arch. nat., F14 bis 7603.

(2) Arch. nat., Fr bis 7682, Tubeuf proposait aussi à l’administration de reprendre ses actions à défaut d’une nouvelle société.

Je vous supplie aussi très instamment, Monsieur, de venir au secours de mon entreprise du Cotentin, en me procurant une nouvelle compagnie, qui remplace celle qui en a soutenu jusqu’à ce moment les travaux, et qui ne peut plus les suivre. Il s'agirait de rembourser cette compagnie de 65.000 livres de fonds qu’elle y a mis, et il y a encore pour environ 150.000 livres de dépenses à y faire; les succès n’en sont pas douteux, et sa position en rendra les avantages immenses, pour les intéressés et pour l’État; j'y laisserai 27.000 livres de mes fonds propres que j'y ai employées, pour y conserver mon intérêt, et je me chargerai de la conduire. »

A l'ordinaire, les sociétés obligent les porteurs primitifs de parts à verser une nouvelle somme au prorata de leur intérêt dans la société. Il eût été en effet difficile de placer des parts nouvelles sur un résultat d'exploitation négatif, tandis que les premiers actionnaires avaient au contraire intérêt à soutenir la continuation des travaux dans l’espoir de ne pas perdre entièrement le capital déjà versé et même de le voir enfin frucüfier. Cependant les compagnies paraissent avoir peu compté sur cette largeur de vue d’avenir de leurs actionnaires. Elles semblent plutôt craindre le sort de la compagnie Rousseau qui fut culbutée parce qu'un actionnaire se montra récalcitrant (1) ; pour parer à cette éventualité, elles font constamment intervenir l’État entre la personnalité de la compagnie et ses actionnaires. La forme ordinaire est à peu près invariablement celle-ci que nous trouvons dans une requête de la société des mines d'Auvergne dont les affaires sont mauvaises :

« Les suppliants espèrent que le Conseil ne leur refusera pas un arrêt. par lequel il sera ordonné à tous les associés d'opter dans un délai fixe de continuer ou d'abandonner l’entreprise, et enjoint à ceux qui opteront de continuer l’entreprise de faire de nouveaux fonds nécessaires, chacun au prorata de la société, et donnant l’exclusion à ceux qui refuseront de faire les fonds estimés nécessaires,en leur faisant seulement raison de ce qui leur reviendra au prorata de leur intérêt dans ce qui restera met des biens et effets appartenant à la société suivant ladite estimation, toutes dettes et charges déduites, même les avances qu'aucun des suppliants pourraient avoir faites... » (2).

(x) Arch. nat., F14 bis 7744. déj. cit.

(2) Arch. nat., E 266obis. Arrêt qui homologue la délibération des intéressés de Paris aux mines de Chatelaudren concernant un appel de fonds. 18 mai 1773.

Même requête de la société des mines de charbon de Saint- Georges, Chantelaise et Concourson, en Anjou (1). Même requête dans nombre de cas de sociétés ayant épuisé leur primitif capital social.

Presque toujours le Conseil intervenait dans l’esprit des sollicitations des compagnies. Mais ces arrêts restaient presque toujours aussi sans effet. En 1771, la compagnie des mines de Chatelaudren, en Bretagne, se trouve à bout de ressources. Elle réunit une assemblée générale qui décide, sur l'initiative d’un groupe d'actionnaires de Saint-Brieuc, de faire un appel de 4.000 livres par action. Les actionnaires de Paris effectuent le versement au siège de la société, à Paris. Les inspirateurs provinciaux du nouvel appel de fonds refusent de s’exécuter. Pourvoi au Conseil pour faire condamner les actionnaires récalcitrants à verser les fonds ou à perdre leur intérêt, c’està-dire à accepter le remboursement forcé de leurs actions au prix de 10.000 livres chacune. Il en fut ainsi ordonné et l’arrêt fut communiqué aux intéressés. Cependant il vint aux promoteurs de l’action judiciaire des scrupules de dépouiller leurs coactionnaires. Ils réunirent une nouvelle assemblée générale, le 29 juillet 1772, dans laquelle il fut décidé qu'il serait créé quarante-six nouvelles actions pour former avec les quarantesix anciennes le nombre de quatre-vingt-douze actions. Mais telle était la répugnance des sociétés industrielles à procéder de cette façon à l’augmentation de leur capital « que les suppliants, avant de mettre à l’exécution cette délibération, qui par un sage tempérament, ménage tous les droits des intéressés, ont cru devoir encore faire de nouvelles tentatives pour déterminer ceux en retard à payer leur contribution,afin d'éviter par là le seul désagrément du doublement du nombre d’associés qui résulte de la création des quarante-six nouvelles actions...» Ces tentatives échouèrent d’ailleurs complètement. Cependant les actionnaires prêts à fournir de nouveaux fonds ne purent se résoudre encore à exécuter les décisions de l’assemblée. Ils étaient au nombre de vingt-cinq, et eux seuls, de leurs propres deniers, supportaient le poids de l’entreprise pendant toutes ces négociations. Non seulement ils avaient fourni les 4.000 livres

(x) Arch. nat., E. 2660obis

supplémentaires, mais la société leur devait en plus 116.219 livres, 19 sols, 3 deniers, et celle-ci avait, en échéances très proches, pour 114.982 livres, 8 sols, 5 deniers d'engagements. Les vingt-cinq actionnaires décidèrent alors que tous ceux qui n'avaient pas fourni leurs fonds d’appel ne seraient plus « dorénavant, à compter de la date de l'arrêt à intervenir, intéressés que pour un quatre-vingt-douzième dans l’entreprise au lieu d’un quarante-sixième qu'ils avaient avant, et qu'à cet effet la délibération prise par les suppliants sera exécutée selon sa forme et teneur » (x).

Ainsi l'émission de nouvelles actions n’était adoptée que comme une mesure désespérée. La forme ordinaire d’augmentation de capital était un appel de fonds sur les actions déjà placées, ordonné par un arrêt du Conseil qui donnait en même temps pouvoir à la société d’opérer le rachat forcé et au cours d'émission des actions qui n’accepteraient pas de verser à nouveau.

Nous avons essayé de déterminer l’importance des capitaux engagés dans les sociétés minières, la vie, l'emploi, les modifications de ces capitaux et dans quelle mesure l’État intervenait dans la conservation ou l’augmentation du fonds social.

Sous quelle forme les sociétés qui administraient et employaient une partie de la fortune mobilière de la France se présentaient-elles au public? Quelle était leur constitution?

La forme de société n’a pas été introduite dans l’industrie et le commerce par les entrepreneurs miniers. Nous la trouvons, étudiée sous ses aspects divers, dans un livre dont la première édition date de 1713, et qui ne faisait qu'enregistrer les usages commerciaux établis (2). Savary nous apprend qu’à cette époque déjà, on usait des sociétés en nom collectif, des sociétés en commandite, des sociétés anonymes ; il nous donne les règles « qu'il faut observer pour qu’elles soient bonnes et valables ». D'après Savary et un commentaire de son ouvrage (3), ce fut surtout la société en commandite qui prit dans la vie commer-

(x) Arch. nat., E 266obis.

(2) Jacques Savary, Le parfail négociant ou instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France et des pays étrangers, > vol. Paris, 1918 — 1915 — 1921 — 17924 — 1749 — 1777 — 1800.

(3) Sazeizes, Histoire des Sociélés en commandite. Annales du droil commercial, tome FX.

ciale de l’ancien régime un grand développement. En effet cette forme de société permettait aux nobles et aux gens de robe de faire fructifier leurs capitaux dans le commerce et l’industrie sans faire acte de commerçant ou d’industriel et sans être engagés au-delà de ce qu'ils voulaient bien confier à la société. En fait, la banque Law était une société en commandite et cette association était si bien entrée dans les mœurs que ni le désastre du fameux financier, ni les attaques passionnées de l’austère Daguesseau contre la Compagnie des Indes ne parvinrent à en dégoûter le public capitaliste (1),pas plus que la « Dénonciation sur l’agiotage » de Mirabeau n’arrêta les marchés à terme d’actions qui, florissants en Hollande et en Angleterre, s'étaient introduits en France et « trouvaient un aliment nouveau dans les fondations de compagnies pour l'exploitation de mines et d'usines... » (2). Ces sociétés n'étaient régies par aucune législation spéciale. Cependant un ensemble d’arrêts constants, de décisions du Conseil toujours semblables, avaient créé une coutume générale (3) dont certaines habitudes passèrent dans le Code civil.

En tout cas, la formation de sociétés était fortement établie dans les mœurs du xvim° siècle, et quand on reconnut que les associations de capitaux devenaient indispensables à la prospérité de l’industrie minière, on eut tout naturellement l’idée d'appliquer à ces entreprises des formes de coopération déjà en vigueur (4). Jusque-là pourtant, les sociétés avaient été pres-

(1) Voir Lescœur, Essai historique sur la législation des sociétés commerciales en France et à l'étranger, 1874-1887, et TropLowc, Le droit civil expliqué suivant l’ordre des articles du Code depuis, y compris, le titre de la vente du contrat de société civile et commerciale — 1843.

(2) Benoît Macon, L'’agiotage de 1715 à 1870. Paris, 1885.

(3) Par exemple, dès septembre 1660, la Compagnie de Chine portait dans ses statuts des dispositions pour l’augmentation du capital semblables aux décisions des assemblées générales et du Conseil que nous avons vu prendre pour les compagnies minières. Voir Tauicciez, Essai historique sur le titre nominatif et sa transmission. Paris, 19or.

(4) Dans son traité de la « Connaissance des mines de houille ou charbon de terre... y», GENNÉTÉ paraît attribuer à une sorte de hasard la formation des premières sociétés minières : « Cinq ou six bourgeois, plus ou moins selon leurs forces, s'associent pour faire en commun les frais d’une entreprise. On en tient registre et celui qui est chargé de la dépense en rend compte chaque quinzaine à la compagnie des associés. » En réalité les sociétés

minières, guidées par l’exemple, se constituèrent immédiatement d’une façon beaucoup moins naïve et simple.

que exclusivement commerciales et la nouveauté consistait à appliquer leur forme à l’industrie.

On trouve parmi les compagnies minières les trois catégories de sociétés : 1° la société en nom collectif où tous les associés en nom collectif sont personnellement et solidairement responsables des engagements contractés par la société. Nous en avons rencontré de nombreux exemples, c’est une forme commune au xvin° siècle : la société Rousseau et C*, la société Duvaugarnier et C*, formée par le duc de Charost à Roche-La-Molière, etc. La société Ferber et C*® aux mines du Bourbonnais, d’abord société en nom collectif, fut transformée en société en commandite.

2° La société en commandite, formée entre un ou plusieurs individus personnellement et solidairement responsables et un ou plusieurs individus qui n'apparaissent pas dans la société, sont de simples bailleurs de fonds et ne sont responsables que jusqu'à concurrence de la somme versée ou promise. C’est dans cette catégorie qu'il faut classer les exploitations de Mathieu, La Chaise (avant sa transformation en Société anonyme du Creusot).

3° La société anonyme, dans laquelle ne figure le nom d’aucun membre de la société et qui est exclusivement une association de capitaux. Chaque associé, chaque actionnaire n’est engagé que jusqu'à concurrence de son apport : les mines d’Aniche, les mines d’Anzin, le Creusot (qui comprenait la mine de Montcenis — c’est cette forme de société qui permit au roi et à la reine de s'intéresser personnellement dans l’entreprise).

Examinons le contrat de société passé le 12 avril 1766 (x) par devant notaires et par lequel le duc de Charost apportait à une société la concession de Roche-La-Molière. Nous y trouverons les dispositions essentielles qui caractérisent la société en nom collectif au xvur° siècle. La société se constitue pour une durée de quatre-vingt-dix ans avec un capital de 110.000 livres (dont 85.000 seulement sont appelées immédiatement) représentant 26 sols (ou actions) ; sur ces 26 sols, 22 seulement souscrivent à l’appel de fonds, 2 sont attribués sans fonds à-verser à l’entretien de l’École des Mines, clause imposée par le Gouver-

(1) Arch. nat., Fré bis 7744. Voir aussi Brossarp, ouv. cil.

nement, 2 sont distribués dans les mêmes conditions au sieur Carrey qui a proposé et étudié l’exploitation des mines du Forez ; une annexe à l’acte d’association réduit à 20 les sols qui auront à fournir des capitaux en en attribuant deux encore, sans versement, à M. Torchet de Saint-Victor, ingénieur des mines, chargé de la direction générale des travaux. Carrey est nommé directeur technique aux appointements de 3.000 livres {plus ses frais de voyage) avec une partie d’attributions commerciales, puisqu'il est chargé de répandre l’usage du charbon en faisant construire des fours spéciaux pour son emploi, adaptés aux besoins des différentes industries. Le titre 2 de l’article 5 du contrat (d’autres aussi par la suite) indique très nettement la responsabilité collective de ce genre d'association :

« Que quand il sera question de pousser les ouvrages à une plus grande profondeur, et d’entreprendre de nouveaux travaux, il en avertira la compagnie en lui envoyant ses plans et projets avec le devis estimatif des dépenses nécessaires pour l’exécution desdits projets, et il ne pourra passer outre sans l’approbation et le consentement des associés. »

Duvaugarnier l’aîné est l'administrateur de la société avec des attributions de comptabilité. Il n’est pas responsable de la solvabilité des débiteurs, il est seulement tenu de renseigner la société à se sujet,de tenir un journal de caisse à la disposition des actionnaires, de les représenter sous le nom de Duvaugarnier et C° dans les affaires contentieuses, après en avoir référé à la compagnie (1). Duvaugarnier a la signature sociale, mais il ne peut prendre d'engagement au-dessus de trois mille livres sans une délibération de la compagnie et sans lui avoir présenté un état de ses engagements non encore acquittés. Duvaugarnier doit fournir une caution de 30.000 livres. Il prend à sa charge les frais de commis, feu, papiers, lumière, registres, bureaux, et reçoit comme indemnité une somme de cinq mille livres représentées par cinq pour cent sur la vente des charbons ou, si cette vente ne fournit pas une somme suffisante, par un versement direct de la société.

Les commis et ouvriers sont engagés ou révoqués par les asso-

(1) Qui « préférera toujours la voie d’arbitrage ou de l’accommodement », ajoute le contrat.

à L'ORGANISATION FINANCIÈRE 265

ciés en corps et, suivant les circonstances, reçoivent des ordres directs de chacun des associés.

Duvaugarnier, qui résidera au siège social de la société à Paris, aura des payeurs sur les mines elles-mêmes.

« Les assemblées de la société se tiendront au moins tous les quinze jours chez le sieur Duvaugarnier l’aîné, excepté les jours où mondit seigneur le duc de Charost jugera à propos de les indiquer chez lui. »

La comtesse de Martel, actionnaire, ne pouvant siéger en tant que femme, nommera un fondé de pouvoirs qui aura voix délibérative.

En ce qui concerne la transmission des actions et leur commerce, le contrat s'exprime ainsi :

ARTICLE 11. — Aucun associé ne pourra vendre ou transporter son intérêt dans la présente société à qui que ce soit pour tenir son lieu et place en personne dans la société, si la personne à qui l'intérêt sera cédé n’est agréée par la société qui aura toujours la préférence dudit intérêt au même prix et pour prévenir la multiplication des voix délibératives de la société, s’il arrivait que quelqu'un des associés fît la vente d’une partie de son iutérêt, seulement, il est convenu et arrêté que nul n’aura voix délibérative dans ladite société s’il n’a deux sols d'intérêts et s’il se trouve qu'aucun desdits associés ait été ou soit obligé de recourir à l'emprunt pour le paiement de son intérêt. Ii pourra l’affecter par privilège au prêteur en faisant une déclaration par devant notaires, que les deniers empruntés ont été employés au payement dudit intérêt, et sera en ce cas le prêteur d'argent regardé comme bailleur de fonds ayant le même privilège sur l'intérêt de l’emprunteur, »

Les droits de chaque associé peuvent en cas de décès être partagés entre co-héritiers, mais ceux-ci devront être représentés dans la société par une seule personne.

Chaque année un inventaire est dressé qui sert à établir les bénéfices. Ces bénéfices sont destinés : 1° à amortir le capital social ; 2° à servir les intérêts de ce capital. Les associés n’ont pas prévu la création d’un fonds de réserve.

Le contrat interdisait à tout associé d’entreprendre — sans le consentement de la compagnie — une exploitation minière (de charbon) « le long et auprès des rivières d’Allier, de Loire, de Seine, de Marne et d’Yonne ».

L'acte enfin se terminait par cet article :

« ARTICLE Xvi1, dernier. — Pour attirer la bénédiction du Seigneur sur la présente société, il sera distribué quatre cents livres par an aux pauvres ouvriers mineurs, mariniers, voituriers, employés à l’entreprise, suivant le choix qui en sera fait par la délibération de la compagnie. »

Tel est le type le plus complet de la société minière en nom collectif du xvin° siècle. Ce type, s’il néglige quelques-unes des recommandations que prescrit Morand (1), la création d’un fonds de réserve et la nomination d’un avocat-conseil pour les longs procès par exemple, respecte par contre admirablement quelques-unes de ses sages prescriptions:définir sans équivoque les droits et devoirs de chaque intéressé, éviter la multiplicité des régisseurs, leur conférer un pouvoir effectif. Surtout, et c’est là son caractère principal et le caractère de la société en nom collectif elle-même, il engage nettement la responsabilité de tous les associés. La majorité des articles du contrat vise à sauvegarder et à affirmer cette responsabilité effective. Toutes les décisions importantes sont prises en assemblées générales ; c’est l’ensemble des associés qui dirige réellement l’exploitation. Nous retrouvons ce caractère principal dans toutes les sociétés en nom collectif. La loi ne l’avait pas encore défini ni fixé, mais il s’imposait de lui-même à ces compagnies formées d’un nombre restreint d’associés, décidés à surveiller personnellement les capitaux engagés. Quelques sociétés même tiraient les dernières conséquences de ce caractère. Ainsi dans la société formée par le duc de Guines en Artois, tous les associés sont régisseurs ordinaires ou extraordinaires (2), et c’est l’assemblée de tous les régisseurs qui seule peut décider des questions importantes. Les mises de fonds sont limitées à mille livres au sol. Chaque intéressé peut quitter la société en abandonnant ses mises.

(1) Moran», ouv. cit.

(2) Vurcremin, ouv. cit. Vuillemin affirme que ce contrat était calqué sur celui d’Aniche. En réalité il y avait entre eux toute la différence d'une société en nom collectif à une société anonyme. Il y a bien aussi à Aniche, comme à Anzin d’ailleurs, des régisseurs, mais il y a aussi dans ces deux sociétés d’autres actionnaires qui n’ont qu'un droit d'inspection et qui, dans la société du duc de Guines, avaient un rôle actif.

La société en commandite fut très répandue au xvmf siècle. La forme en était commode. Elle permettait à un très grand nombre de personnes de placer des capitaux dans l’industrie sans supporter les soucis de l’administration ou de la gestion et sans être engagées au-delà de la somme versée ou promise. La responsabilité réelle était solidairement supportée par les administrateurs de la société. Ces compagnies étaient des plus faciles à former, car elles émettaient généralement un grand nombre d’actions de prix très moyens, plus commerciales, plus facilement négociables. Mais là était aussi le danger de leur constitution. Le nombre d'actionnaires étant très grand, il était impossible de les surveiller, de prendre dans les contrats des garanties valables contre les transmissions, les ventes, les héritages d’intérêts dans la compagnie. De plus, les actions étaient au porteur. On arriva très vite, et dans presque toutes les compagnies, à la spéculation. Nous avons vu que le marché à terme était depuis longtemps connu.

C’est à propos des sociétés en commandite que Monnet, inspecteur général des mines, a pu surtout s'élever contre l’agiotage et démontrer ses dangers (1) : «... Souvent sans l’agiotage et la charlatanerie qui faisaient valoir les actions des mines beaucoup plus qu’elles ne valaient réellement, ils (les entrepreneurs de mines) n'auraient presque pas pu les soutenir par leurs produits réels ». Et Monnet cite cet exemple emprunté, à la vérité, à des mines espagnoles, mais exploitées par une compagnie française, et qui rappelle certaines aventures modernes:

« Si l’on veut avoir un exemple frappant de cet agiotage, nous n'avons qu'à rappeler ce qui vient de se passer relativement à l’entreprise des mines de Guadanalcanal en Espagne, par une compagnie française. Il y a eu, au sujet de ces mines, plus de trois millions de dépenses, et on n’a eu pour fondement de cette grande dépense à peu près que des ouidire, ou quelques échantillons de minerais promenés de mains en mains à Paris et quelquefois essayés par des ignorants ou des charlatans, qui outraient leurs produits, et qui assuraient que ces échantillons avaient fait partie de grandes masses. Dix à douze personnes en ont été enrichies; c’est-à-dire celles qui ont su faire valoir leurs actions, en acheter

(x) Monner, Mémoire historique et politique sur les mines de France — présenté à l’Assemblée nationale.

à propos, et en revendre de même, et beaucoup plus d’autres, qui n'avaient pas ce talent, en ont été ruinées ou fort appauvries. »

Ces agiotages, ces spéculations donnaient aux sociétés en commandite d’alors une souplesse qui les rapproche des sociétés industrielles modernes, et les destinaient à satisfaire ce besoin de placements industriels qui se manifeste alors dans la bourgeoisie (1), dans la noblesse et même sur le trône (2).

L'acte de société des mines de charbon de terre du Bourbonnais (3) — mises en exploitation par Christophe Mathieu — diffère essentiellement du contrat de société en nom collectif que nous venons d'analyser : sur cette concession, plusieurs sociétés avaient été formées, dissoutes et avaient engagé un capital de 400.000 livres qui se répartissait ainsi :

Pour les fonds laissés dans l’entreprise par les anciens

11 LODEBSÉS Po ne De mnt eee me Le een en lea ie cet 175.000 livres Pour ceux mis par Mgr. le duc de Tonnerre.......... 100.000 — Pour ceux mis par le sieur Mathieu esdits noms........ 100.000 — Pour ceux mis par le sieur du Souchay.................. 25.000 —