CHAPITRE II

La fonction crée l’organe. Cette loi de l’évolution se vérifie complètement dans le domaine des mines. L'Etat, par le fait même de son attitude à l’égard de cette industrie, fut amené peu à peu à créer une administration spéciale dont le rôle fut de diriger, contrôler, surveiller les exploitations souterraines.

L'arrêt du Conseil du 28 octobre 1740 abolissait, en la remboursant, la charge de grand maître des mines et minières de France, détenue par la maison de Condé. Les mines furent rattachées au contrôle général des finances qu'occupait alors de Seychelles, et plus particulièrement à l’intendant des finances chargé des recettes générales. C'était alors Trudaine père (1).

En 1764, le département des mines passa du contrôle général des finances à une administration spéciale, créée pour Bertin qui venait de quitter le contrôle général (2). Sa nomi-

(1) Daniel Trudaine (1703-1769), intendant d'Auvergne, appelé en 1739 à l’intendance des finances. Son fils, Trudaine de Montigny, (1733-1777) le remplaça dans cette charge. Nous empruntons au livre si solidement documenté et si clair de M. Louis AGuILLON, professeur à l'Ecole nationale supérieure des mines : L'Ecole des Mines de Paris, notice historique, 1889, nombre de détails sur l’organisation centrale des mines et sur la biographie des principaux personnages qui y jouèrent un rôle.

(2) Bertin, contrôleur général de 1759 à 1763. Il chercha à appliquer à la lettre l’édit de 1744. Il fit paraître une brochure où il combattait les préjugés contre le charbon de terre. Après Bertin, les contrôleurs généraux qui eurent, nous allons le voir, par intermittence les mines dans leur département, furent : Laverdy 1763-1768, Magnon d’Invault qui, en 1768, resta peu de semaines au ministère, Terray 1768-1774, Turgot nommé en

nation fut accueillie partout avec scepticisme. On avait créé, pensait-on, à son intention une sinécure ; et dans le Noël satirique de 1763 qui, suivant la coutume, courut Paris, le huitième couplet était un salut ironique au nouveau ministre :

« Ne se sentant pas d'aise.

Bertin dit en entrant :

Qu'on me donne une chaise, Je veux bercer l’enfant.

Je suis ministre en pied,

Mais je n'ai rien à faire

Et pour occuper mon loisir, Seigneur, je compte vous offrir Mon petit ministère. »

En réalité, Bertin allait donner à l’administration et à l’industrie minières un puissant essor. Son esprit clair, son énergie tempérée de souplesse, convenaient parfaitement à la situation délicate où se trouvaient les mines et l'Etat vis-à-vis d'elles. Il sut établir entre celles-ci et son administration des rapports fermes mais confiants et instituer des rouages indispensables à la fois au rôle que lui-même devait jouer et aux services que les concessionnaires demandaient à l’Etat. Il fut le vrai créateur du poste d’inspecteur général des mines, confié d’abord, en 1772, par commission à Monnet. Celui-ci en reçut le brevet signé du Roi et de Bertin en 1776 (1). Jourdan lui

(1) Avant Monnet, il existait des « commissaires pour les mines » nommés par le contrôleur général des finances. Monnet, né en Auvergne en 17934, mort le 23 mai, 1817. D'abord pharmacien à Paris et à Nantes, il créa en 1766, avec l’aide de Malesherbes, fils du chancelier, un cours de chimie à Vaugirard. De son propre aveu, il savait à peine le français. Tridaine le prit à l'administration des mines sur la recommandation de Malesherbes et le fit voyager sur les exploitations allemandes. Monnet était un homme fruste, passionné, chagrin. « Ses renseignements, dit M. Aguillon, sont souvent sujets à caution. » En tous cas, à ce qu’il semble, son esprit possédait fort peu de qualités scientifiques. Il partage avec son adversaire, Sage, le ridicule d’avoir combattu les nouvelles théories chimiques de Lavoisier. Le titre d’un de ses manuscrits (publié en 1875 par M. Henry Mosnier) éclaire sa tournure d'esprit : Histoire d’un voyage politique et minéralogique dans les départements du Puy-de-Dôme et de la Loire en 1794. Il a laissé d’autres journaux professionnels de ses voyages qui présentent quelque intérêt. On lui doit encore (en manuscrit) un Essai historique sur les mines, un Etat des mines, des Mémoires, un Traité d’exploitation (1978, 1 vol. in-4°), Atlas et description minéralogique de la France (en collaboration avec M. Guettard) (1780, 1 vol. de texte et d'atlas in-f°) etc, (11 volumes imprimés).

fut adjoint plus tard (1). Grar donne sur la création des inspecteurs des renseignements un peu difiérents auxquels nous ne nous arrêterons pas, car il cite Gabriel Jars, le plus célèbre des spécialistes des mines, parmi les trois inspecteurs généraux créés, selon lui, en 1776. Or Jars était mort en 1769.

En 1781, Bertin quittait son département. D'autre part, le contrôle général des finances ayant été supprimé par Necker, les mines furent attribuées aux quatre intendants du commerce : de Montaran, Tolozan, Blondel et de Colonia ; les mines étant ainsi réparties selon la division même des provinces qui ressortissaient de chaque intendant. On confirma la création d’inspecteurs généraux des mines, mais on porta leur nombre à quatre, un par intendant. Les premiers inspecteurs généraux furent : Monnet, Jars (2), Guillot-Duhamet et de Bellejean. Les appointements furent fixés à 3.000 livres par an, 1.000 livres de gratification et 10 francs par jour de frais de voyage, soit en moyenne année commune 10.000 francs de frais de voyage pour que les quatre inspecteurs (3). On avait. prévu qu’il faudrait encore ajouter à ce budget certains frais de voyage supplémentaires (2.400 livres) et les pensions à payer à des veuves d’anciens commissaires ou inspecteurs. L'arrêt qui créait les inspecteurs généraux, rendu sur le rapport de Moreau de Beaumont en mars 1781 (4), insistait sur la nécessité de prêter aux mines une attention spéciale, de veiller à la sûreté de ceux qui se livraient à ces travaux et de leur fournir les lumières de personnes compétentes. Les divers arrêts et ordonnances qui avaient pour but de remédier « aux travaux défectueux et qui pouvaient mettre en danger la vie des ouvriers ou occasionner quelques autres accidents (5) » étaient énumérés.

(x) Jourdan résidait à Lyon et avait dans son inspection les provinces. du midi et du Centre. On l’appelle parfois Jourdan de Montplaisir (Voir- Amanoch royal 1778). Bertin prétend que Jourdan était un ancien capitaine de corsaire qui, en fait de mres, avait simplement visité les mines de cuivre de Chypre pendant une escale. Il quitta l’administration des: mines avec Bertin en 1781.

(2) Le frère de Gabriel Jars.

(3) On avait attribué 100 livres d’appointements annuels à M. Pajot de Charmes, inspecteur honoraire.

(4) Arch. nat., F14 1313. Voir aussi LaMÉ-FLeury, De la Législation mi-. nérale, ouv. cit.

(5) Arch. nat., AF1r 90.

Les quatre inspecteurs

« devaient se transporter tous les ans dans les provinces à eux désignées, à l'effet de vaquer aux opérations portées dans les instructions qui leur seront données, et de dresser un journal, tant desdites opé-

rations que des découvertes qu'ils feront et seront de nature à mériter l'attention du gouvernement (1). »

Monnet eut l’impudeur, dans un mémoire à l'Assemblée nationale, alors que le régime dont il avait vécu était réduit à l'impuissance et qu'il croyait voir murmurer dans une autre direction la source des pensions et des places, Monnet eut l’impudeur de lancer contre ses anciens collègues, les premiers inspecteurs généraux des mines, les plus basses insinuations (2). Rapprochant, pour le diminuer, leur rôle de celui des inspecteurs des manufactures alors qu'il eût dû bien plutôt le comparer au rôle des inspecteurs des ponts et chaussées, il écrivait :

« … Car les uns el les autres devaient faire suivre des règlements, qui à la vérité n’ont pas produit un grand effet, je veux dire qu'ils n'ont pas obligé les entrepreneurs à mieux faire qu'ils ne voulaient faire, et c’est par là que les économistes soutiennent que tous les inspecteurs sont généralement: inutiles; mais il ne faudrait pas en juger par ce qui a lieu, mais par ce qui peut avoir lieu à l’avenir. Pour éviter un grand détail là-dessus, il suffit de dire que les inspecteurs ont eu plus de zèle et d'envie d’être utiles qu'ils ne l’ont été réellement. On ne sera point étonné de cela, quand on fera attention au régime d’où nous sortons, où chaque ministre, où chaque commissaire départi se croyait maître dans son département et était tout à la fois juge et partie dans les affaires qui concernaient son département. Ainsi, pour pouvoir être écoutés de tels juges, il fallait les flatter, ou ne jamais contrarier leurs opinions qui n'étaient souvent rien moins que le fruit de l'étude ou le résultat de l’expérience. Celui même qui était chargé du département des mines n’en avait que l’honorifique ou les appointements, et jamais il ne faisait aucune affaire, qu'autant qu’elle se conciliait avec les vues et l’autorité des autres administrateurs. »

(x) Outre leurs instructions spéciales, les inspecteurs pouvaient lire encore certains ouvrages de techniciens — Morand par exemple — capables de les guider dans leurs visites des mines.

(2) Monnet, Mémoire historique et politique sur les mines de France, présenté à l’Assemblée nationale par M. Monnet, inspecteur général des mines.

Il faut protester contre ces calomnies. Certes l'ancien régime fut le régime du favoritisme et des recommandations ; mais les personnalités qui présidèrent aux destinées du commerce et de l’industrie réduisirent dans ces deux domaines les faveurs et les injustices au minimum. Nous avons vu que les recommandations pressantes d’une princesse de Bourbon en faveur d’Allarde n’ébranlaient pas les décisions de l’autorité. Madame Victoire elle-même se heurta à un refus poli de Chaumont de La Millière alors qu’elle appuyait Claudius qui sollicitait la concession de Rive-de-Gier (x).

En étudiant de près l’administration d'hommes comme Trudaine, Bertin, Joly de Fleury, Laboullaye, Tolozan, en lisant les rapports d’un Jars, d’un Dietrich, je n'ai découvert que le plus haut effort de justice, d’impartialité en vue de l'utilité publique, que le seul souci de créer des concessions solides et profitables, que la volonté de donner au royaume sa pleine valeur comme producteur de houille. Les hommes que nous venons de citer ont été les véritables créateurs de l’industrie minière française. C’est sous leur influence que les efforts particuliers se sont coordonnés ; leurs arrêts, leurs règlements ont préparé les lois postérieures qui régissent encore les mines de France et qui, désuètes aujourd'hui, ont fait sa grandeur dans ce domaine.

Necker quitta les finances en 1781, et Joly de Fleury lui succéda le 21 mai. Il comprit aussitôt que le manque d'unité dans la direction des mines était nuisible au développement de cette industrie ; il créa un intendant des mines comme il avait créé un intendant des ponts et chaussées en la personne de Chaumont de La Millière. Pour occuper ce poste, il appela Douet de La Boullaye de son intendance d’Auch. Celui-ci resta en fonctions, sous les ministères d'Ormesson et de Calonne, jusqu’en 1787. Il touchait, assure Monnet, 40.000 livres d’appointements et son premier commis 24.000 livres. Sous l’intendance de Douet de La Boullaye furent rendus, le 19 mars 1783, trois arrêts importants; le premier créait l'Ecole des Mines, le second et le troisième étaient des rééditions de l'arrêt de 1744 portant réglementation pour l’exploitation des

(x) Arch. nat., Fri bis 9922.

mines métalliques et des mines de houille. De La Boullaye fut le véritable créateur des bureaux de l'administration des mines. Il institua une cinquième inspection générale et deux sous-inspecteurs : Besson et Hassenfratz à 1500 livres par an chacun, plus les frais de voyage que Lebrun dans son rapport à l'Assemblée nationale estimait à 2.000 livres par personne ; il adjoignit à ces fonctionnaires six ingénieurs payés 600 livres par an et qui, entre eux six, avaient encore à se partager 2.400 livres de frais de voyage à peu près. L’intendant créa enfin un nouvel organisme, deux commissaires du roi à la visite des mines, des bouches à feu et des forêts du royaume, spécialement chargés des usines et manufactures qui brûlaient du charbon de terre. Ce furent le baron de Dietrich (rx) et Faujas de Saint-Fond (2). Ce dernier recevait 4.000 livres d’appointements et 2.000 livres de frais de route.

Sous cette administration, le rôle des inspecteurs des mines fut précisé dans une série d'instructions à eux adressées par le directeur général des finances et dans le texte même de leur commission (3). Après un rappel des termes de l'arrêt qui créait les postes d’inspecteurs, les instructions déclaraient que les états dressés contenaient beaucoup de noms de mines qui n'’existaient que sur le papier. Il s'agissait d'établir un état au vrai avec tous les détails techniques d'exploitation de chacune des mines. L’inspecteur devait en outre prélever des échantillons aux fins d'analyses et d'expériences. Outre la quantité de matière extraite, les inspecteurs étaient tenus de vérifier minutieusement les bénéfices ou les pertes annuellement réalisés ou éprouvés par les compagnies et les extracteurs, et d'indiquer s’il y avait lieu d'attendre de leur part une meilleure administration ou régie. Les inspecteurs devaient également prodiguer leurs conseils aux directeurs de mines

(x) Le baron Drertricu, plus tard maire de Strasbourg, a laissé un ouvrage : Description des gîtes de minerais et des bouches à feu du royaume. 3 vol, in-4°. 1786-1788-1789.

(2) Fausas de SainT-Fonn (1741-1819), professeur de géologie au Museum, a laissé des études neuves sur les volcans. BoirEAu, ouv. cit., fait erreur quand il place un commissaire du roi adjoint au tribunal des eaux et forêt de Paris, à la tête du corps des mines et, sous lui, cinq inspecteurs généraux. Ceux-ci ne dépendaient pas de celui-là. Arch. nat., AD XIIIr4 et Aïr 70 pour les appointements.

(3) Arch. nat., Ft4 1313. Commission d'inspecteur des mines.

« Ft si ces conseils sont rejetés, soit par jalousie, soit par entêtement d'ignorance, ils en feront le rapport à l'administration, qui avisera aux moyens de rectifier les abus, de pourvoir au bien de la chose, soit en instruisant les baïlleurs de fonds, soit en usant d'autorité, si

le cas paraît de nature à l’exiger. »

Le paragraphe XX des Instructions enjoignait aux inspecteurs de lever un rôle exact des employés et ouvriers occupés à la mine, de mentionner leurs fonctions et spécialités, la nationalité des principaux, le montant par année des appointements et salaires.

« Paragraphe XXII. — Appels de fonds. — On indiquera au Conseil la manière dont on fait les fonds de l’entreprise et s’il se trouve que l'interruption du travail provienne de ce qu’un où plusieurs des associés sont en retard de fournir leur part dans les nouveaux fonds nécessaires pour la continuation, chaque inspecteur en fera son rapport au Conseil, qui, après avoir entendu ses associés, lui donnera un délai après lequel il sera déclaré, sur la requête des autres associés, déchu de tous droits dans la société. »

Enfin les inspecteurs avaient encore à se mettre au courant des procès de toute nature soutenus ou intentés par les diverses entreprises. On leur recommandait sur toutes choses d'appliquer leur intelligence à saisir les indices, les indications et à ne pas s’en tenir aux réalités visibles. Le résumé des Instructions s’exprimait ainsi

« Ils doivent rapporter à l'administration, par chaque mine visitée, un procès-verbal contenant en trente articles séparés leurs avis ou éclaircissements sur chacun des trente articles ci-dessus. Enfin ils doivent considérer que leurs observations et leurs avis sur l’état actuel, l’importance et l’utilité des entreprises, qui sont ou peuvent être formées dans le royaume, doivent être de nature à mettre le Conseil à portée d’'asseoir ses décisions, et qu’en donnant une attention suivie à l’exploitation des mines du royaume, où l’on ne peut pas douter qu'il n’y ait en cette partie des objets réels et dignes de l’attention de Sa Majesté, ii peut résulter de grands avantages pour l'Etat en général et pour chaque province en particulier (1). »

(1) Voir pages 468 et 469, un rapport d'un ingénieur.

Les commissions d'inspecteurs résumaient encore ces Instructions.

Ces nouvelles fonctions avaient donc pour but d’assurer à l’Etat.une plus profonde influence sur les mines. Les inspecteurs étaient le rouage nécessaire à la politique dominatrice du pouvoir royal. En réalité, ils possédaient à peu près les mêmes droits d'investigation qu’un président de conseil d’administration ; leur rôle ne se bornait pas à inspecter les mines dans leurs rapports avec l’ordre et l'utilité publiques. Ils avaient le droit de pénétrer dans l'intimité financière, administrative, même morale de leur exploitation. On allait jusqu'à leur conférer le pouvoir de porter un jugement sur les facultés des directeurs. Leurs avis étaient des ordres puisque le Conseil se réservait la possibilité d’en imposer les conclusions, d'exiger des modifications financières, de prononcer la déchéance d'actionnaires. La discipline d'Etat à laquelle les mines étaient soumises était fortement resserrée par la création des inspecteurs. Jamais industrie n'avait été aussi sévèrement jugulée. Et dans l’histoire de cette industrie jamais l'Etat n'avait aussi nettement indiqué son caractère spécial et fait aussi ouvertement le geste de les rattacher à lui.

Calonne tombé, en 1787, Loménie de Brienne réunit les mines aux Ponts et Chaussées sous l’intendance de Chaumont de La Millière qui conserva ces services jusqu’au 10 août 1792.

La proposition que fit Lebrun au nom du Comité des finances, le 5 juin 1790, et qui tendait à consacrer cet état de choses en réunissant définitivement les mines aux Ponts et Chaussées, ne fut pas adoptée et la question de réorganisation des mines fut enfouie dans les papiers des Comités réunis d'agriculture, de commerce et d'industrie. L'administration des mines comportait alors quelques bureaux où, soit dit en passant, le désordre devait être assez grand puisque nous y voyons des requêtes et des mémoires disparaître sans laisser de traces (1).

De ces bureaux qui jouèrent un rôle essentiel quel que fût le régime administratif, nous ne savons presque rien. En 1780, sous Bertin, ils comportaient quatre premiers commis :

(x) Voir Barpon, ouv. cit., et Arch. nat., Fr4 bis 7682.

me 1763 Efat de la Mine de Charbon de terr

Généralité de Limog: